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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.204 Stationnement véhicule chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES 7 fe + FT — LE /L des Pyrénées
——— ; — —— VILLEDE LOURDES —
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Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 03 204
Mis en ligne le ./4..23..27%
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR L'AIRE DE LIVRAISON AU DROIT DU MONASTERE DES CLARISSES PORTANT LE N°78 RUE DE LA GROTTE POUR REMPLACEMENT DE L'AUTOMATE BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la SAS MIDI ALPHA PROTECTION, sise 25 chemin de l’Armurié 31770 COLOMIERS, relative au stationnement d’un véhicule de chantier sur l’aire de livraison au droït du Monastère des Clarisse pour le remplacement de l’automate bancaire face a l’immeuble portant le n°82 rue de la Grotte, le 14 mars 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le staionnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 14 mars 2023, la SAS MIDI ALPHA PROTECTION est autorisée à occuper le domaine public sur l’aire de livraison au droit du Monastère des Clarisse portant le n°78 rue de la Grotte, et sur le trottoir face à l’immeuble portant le n°82 rue de la Grotte.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernées par cette réglementation, - soit à l'endroit stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes,et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
=
Fait à Lourdes/Te 13 mars2023
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
co Par courrier recommandé envoyé le ..........,........
x Par remise en main propre
{XPar mail envoyé Ja] ea %o 3
Je soussigné(e).......................1... 4.
Signature : ...............,...,,.........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.