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Arrêté - 2023.03.278 Stationnement véhicule chantier
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.278 Stationnement véhicule chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HORIRDES FT — CCC t des Pyrénées
——. VILLE DE LOURDES — _” ——
Lt péGlighe 3%
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 03 278
Mis en ligne le 34..02..2088
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°5 PLACE MARCADAL
POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION
DU 05 AU 15 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de Monsieur Jean-Christophe DASTUGUE / entreprise Ô PANIER GOURMAND, sise 5 place Marcadal 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de chantier au droit de l’immeuble portant le n° 5 place Marcadal pour travaux de rénovation du 05 au 15 avril 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 05 au 15 avril 2023, Monsieur Jean-Christophe DASTUGUE / entreprise Ô PANIER GOURMAND est autorisé à occuper le domaine public, au droit de l’immeuble portant le n° 5 place Marcadal, sur 3 emplacements de stationnement.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1 le stationnement sera interdit au droit de l’immeuble portant Le n°5 place Marcadal, sur 3 emplacements de stationnement.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé ou aménager un passage sécurisé à l'aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- Soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 30 mars 2023
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ...........,...................,
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
£ Par remise en main propre ;
X/Par mail envoyé Le . à Ta /9r2
Je-soussigné(e):. mises sscssisbe sais
Signature : .......................,,,.,...,..,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.