Procès Verbal - 01 03 2024

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Procès Verbal - 01 03 2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1° MARS 2024

Date de convocation du conseil municipal : le 26 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le premier mars à 19 heures, le Conseil Municipal de VAU ANY la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous 1] la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 11

présents À

votants 10

quorum 6

ASSISTENT À CETTE SÉANCE :

Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX

Absents : Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY

Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS, Eric DOURNON à Valérie MARTINET, Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX

Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte à 19h01.

En vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Elvina SAVIOUX est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Présentation par M. Christian BAZIN, Office National des Forêts, de la gestion de la forêt sur Vaujany,

des coupes de bois à venir et des projets de travaux pour l'année 2024.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2024

2) INTERCOMMUNALITÉ :

a) Points sur les dossiers en cours

3) FINANCES

a) Dotation à la régie municipale de l'Office du Tourisme pour l’année 2024 : Versement d’une avance

b) Hockey Club Les Grizzlys -avance sur la subvention de fonctionnement 2024

c) Adhésion à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire et paiement de la cotisation 2024

d) Dôme des Rousses — approbation des tarifs des logements touristiques pour l’été 2024

4) COMMANDE PUBLIQUE

a) Rénovation du Centre d'accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » : Avenants aux marchés de travauxb) Programme 2024 d'entretien et de maintenance des deux escalators — Attribution du marché de travaux

c) Remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators — Attribution du marché de travaux

d) Organisation des sorties et voyages culturels de la commune de Vaujany pour 2024 : avenant

n°1 au marché - Modification du régime de l'avance et tarification de la tranche ferme du Bon de Commande n°1

e) Travaux de rénovation des logements communaux saisonniers — « Le Rochas — Bâtiment C » : Approbation du programme et des modalités de consultation

QUESTIONS DIVERSES

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Le Conseil municipal débute par la présentation par Monsieur Christian BAZIN, Office National des Forêts, de la gestion de la forêt sur Vaujany, des coupes de bois à venir et des projets de travaux pour l'année 2024.

Monsieur le Maire remercie M. BAZIN de sa présence et lui donne la parole.

Monsieur BAZIN présente les travaux réalisés par l'ONF en 2023 dans la forêt communale ainsi que la programmation de travaux 2024 (entretien des sentiers de gestion, entretien des périmètres de protection immédiats des captages, création de périmètre de protection de zones plantées….).

Il évoque également le sujet des coupes en rappelant que le Conseil municipal avait décidé de procéder à du martelage dans une double dimension d'élimination d'arbres dangereux au-dessus de la route départementale en direction du barrage de Grand” Maison et de coupes d'arbres pour vente de bois feuillus et résineux (vente sur pied, vente de bois façonné). Cette campagne de martelage est toujours en cours.

Il indique un point d'alerte sur la situation des bois ayant vocation de protection face aux avalanches.

Monsieur le Maire propose d'organiser dans l'été des visites de la forêt en présence de Monsieur BAZIN à destination des touristes de la commune.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2024

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations relatives au procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 février 2024.

Madame ARNAUD indique qu'elle aurait souhaité voter pour et non s'abstenir sur les délibérations 3c et 3d. Il est indiqué en réponse qu'il est impossible de modifier a posteriori le sens d'un vote d'un conseiller municipal.

Monsieur AVEQUE indique sur le dernier point des questions diverses qu'il a adressé par le passé plusieurs mails (le 3 juin 2022, le 17 août 2023, le 31 août 2023 et le 14 septembre 2023) proposant des réunions des commissions Communication et Développement économique et touristique.

L’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2024 est mise au vote. Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité.

Détail des votes :

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 02) INTERCOMMUNALITÉ :

a) Points sur les dossiers en cours

Madame Brigitte ARNAUD exprime le souhait que les élus participant aux réunions des commissions mises en place par la CCO puissent faire des retours de ces réunions aux membres du conseil municipal lorsque des sujets qui concernent la commune sont évoqués.

Le conseil municipal prend connaissance de l'ordre du jour du conseil communautaire du 7 mars 2024.

3) FINANCES

a) Dotation à la régie municipale de l'Office du Tourisme pour l’année 2024 : Versement d’une

avance

Par délibération du 2 décembre 2005, le Conseil municipal a créé une régie municipale dotée de la seule autonomie financière. Cette régie municipale est chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial et de la gestion de l'Office de Tourisme Municipal.

Par délibération en date du 20 décembre 2016, la Commune a décidé de conserver au-delà du 1er janvier 2017, par dérogation aux dispositions de l’article L. 5214-16-1-2° du Code général des collectivités territoriales, l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

Le montant définitif de la dotation 2024 sera adopté par le Conseil Municipal à l'occasion du vote des budgets primitifs 2024.

Afin de couvrir les besoins de trésorerie de l'Office de Tourisme Municipal et dans l'attente du vote des budgets primitifs 2024, il apparait nécessaire de procéder au versement d'une avance sur la dotation annuelle de la commune à l'Office de Tourisme.

Afin de permettre le bon fonctionnement de l'Office de Tourisme, il est proposé de fixer le montant de cette avance à 300 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

e _ Décide d'attribuer à la régie municipale « Office du Tourisme de Vaujany » une avance sur la dotation 2024 d'un montant total de 300 000 €;

e Dit que les crédits seront prélevés à l'article 6573641 du budget Ville M57 2024; e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette disposition.

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

b) Hockey Club Les Grizzlys -avance sur la subvention de fonctionnement 2024

Par un courrier du 21 février 2024, le comité directeur du Hockey Club Les Grizzlys sollicite l’octroi d’une avance sur subvention au titre de la saison sportive 2023-2024.

Le montant définitif de la subvention de fonctionnement du club pour l'année 2024 fera l'objet d'un examen à l'issue de l'adoption du budget primitif de la commune. Une délibération spécifique sera proposée à l'adoption du Conseil Municipal pour l'ensemble des subventions aux associations.Afin de couvrir les besoins de trésorerie du Hockey Club Les Grizzlys et dans l'attente du vote des budgets primitifs 2024 et des subventions aux associations, il est proposé de procéder au versement d'une avance de 20 000 € sur la subvention annuelle de la commune au Hockey Club Les Grizzlys.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :

+ Décide d'attribuer au Hockey Club Les Grizzlys une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 d'un montant de 20 000 € ;

+ Dit que les crédits seront prélevés àl'article 65748 du budget Ville M57 2024:

+ __ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette disposition.

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

c) Adhésion à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire et paiement de

la cotisation 2024

L'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur militaire rassemble les militaires, anciens militaires et personnes morales, unités militaires, villes, ou institutions civiles, citées à l'ordre de la Nation et décorés

d'une ou plusieurs des décorations officielles ci-après.

Croix de Guerre 1939-1945

+ Croix de Guerre des théâtres d'opérations extérieurs (TOE)

+ Croix de la Valeur militaire

e Médaille de la Gendarmerie nationale avec citation

Médaille d’or de la Défense nationale pour citation sans croix

Ces décorations prestigieuses, à l'image de la Croix de guerre 1914-1918, constituent parmi les plus hautes distinctions décernées par la République aux personnes physiques ou morales citées à l'ordre de la Nation.

La Commune de Vaujany a été décorée de la Croix de Guerre 1939-1945.

Le montant de la cotisation dépend du nombre d'habitants. La Commune de Vaujany a historiquement toujours versé la somme de 200 € par an.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :

+ Décide d’adhérer à l'association nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire et de verser à l'association la somme de 200 € au titre de cotisation 2024 :

Dit que les crédits sont prévus à l'article 6281 du budget VILLE M57 2024 :

Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

d) Dôme des Rousses — approbation des tarifs des logements touristiques pour l’été 2024

Par une délibération du 12 janvier 2024, le Conseil municipal s'est prononcé àl'unanimité pour fixer les tarifs des logements touristiques de la résidence Le Dôme des Rousses pour la saison d'été 2024.

À l'occasion de ce débat, le Conseil municipal a souhaité que le travail réalisé par les services de la commune d'analyse des tarifs proposés dans la station se poursuive, notamment s'agissant des tarifs en intersaison.La fixation des tarifs de location de ces appartements du Dôme des Rousses doit en effet se faire de façon cohérente par rapport à ceux des autres offres d'hébergement touristique de la commune.

Au regard des données recueillies, il semble opportun de modifier trois tarifs afin de proposer des prix cohérents avec ceux des hébergeurs locaux :

o Appartement 2 pièces, tarifs semaine printemps” et ‘semaine automne”

+ Passage de 377 à 430€

o Appartement 3 pièces, tarif ‘semaine printemps”

+ Passage de 507 à 550 €

Les projets de tarifs locatifs sont présentés en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

*__ Décide de fixer les loyers des logements touristiques de la résidence Le Dôme des Rousses pour la saison d'été 2024 comme indiqué dans le tableau joint ;

+ Autorise l'intégration de ces tarifs au sein de la régie de recettes Le Dôme des Rousses ; + __ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

4) COMMANDE PUBLIQUE

a) Rénovation du Centre d’accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » : Avenants aux marchés de travaux

Par délibérations des 14 avril 2023 et 07 juillet 2023, le Conseil municipal a attribué les marchés pour la réalisation des travaux de Rénovation du Centre d'accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » à Vaujany.

Par délibération du 15 septembre 2023, le Conseil municipal a validé un avenant n°1 au marché pour le lot n°2 « Démolition » passé avec la société VISION CONSTRUCTION pour un montant de 9 500 € HT, relatif à la réalisation de travaux de purge et de démolition complémentaires ne pouvant être anticipés avant les premières démolitions.

Par délibération du 23 octobre 2023, le Conseil municipal a validé un avenant n°1 au marché pour le lot n°3 « Gros œuvre » passé avec la société TDMI pour un montant de 24 170 € HT (déplacement ascenseur, reprise dallage terrasse, mise à niveau ensemble RDC intérieur).

Comme souvent à l'occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Il apparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires.

Conformément aux dispositions des articles R.2194-2 à R.2194-5 du Code de la commande publique, la Commune de Vaujany souhaite donc entériner, par voie d'avenants, les modifications apportées aux marchés initiaux passés pour les travaux de rénovation du Centre du Flumet. La passation de ces avenants est possible sans nouvelle procédure de mise en concurrence compte-tenu des éléments suivants :

- Travaux et fournitures supplémentaires devenus nécessaires

-__ Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues.

Les projets d'avenants sont joints à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;+ Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux de Rénovation du Centre d'accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » à Vaujany :

o Avenant n°2 au marché pour le lot n°3 « Gros œuvre » passé avec la société TDMI pour un

montant de 23 965.00 € HT, portant le montant du marché de 302 032.50 € HT à 350 167.50

€HT;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°4 « Couverture Étanchéité » passé avec la société TDMI pour un montant de 4 000 € HT, portant le montant du marché de 84 392.40 € HT à 88 392.40

€HT;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°7 « Menuiseries extérieures » passé avec la société AFD pour un montant de 2 560.03 € HT, portant le montant du marché de 136 089.51 € HT à

138 649.54 € HT ;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°9 « Aménagements intérieurs » passé avec la société L'ART DU BOIS pour un montant de 28 525.93 € HT, portant le montant du marché de

311 470.41 € HT à 339 996.34 € HT :

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°13 « Plomberie Ventilation Chauffage » passé avec la société ATS pour un montant de 1 750 € HT, portant le montant du marché de 256 456 € HT

à 258 206 € HT.

Le montant total des travaux tous lots confondus, passe ainsi de 1 805 951 € HT à 1 910 322 € HT, suite à l'ensemble des travaux supplémentaires validés à ce jour.

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 2313 du budget communal 2024 :

+ Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment

la signature des avenants à venir.

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

b) Programme 2024 d'entretien et de maintenance des deux escalators — Attribution du marché

de travaux

La commune de Vaujany dispose de deux escaliers mécaniques qui sont des éléments majeurs du bon fonctionnement de la station et de la mobilité des habitants et des touristes.

À la suite des visites de maintenance effectuées par l'opérateur Schindler, il s'avère nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation sur les parties gauche et droite de chaque escalator (petit escalier et grand escalier), afin d'éviter tout risque de panne et d'assurer la continuité du bon fonctionnement des installations.

Les travaux de réparation à réaliser sont les suivants :

Grands escaliers :

+ Grand droit montant : remplacement des bandes d'usure

+ Grand gauche descendant : remplacement des bandes d'usure

Petits escaliers :

Petit droit montant :

+ __ Dépose et nettoyage des marches

+ __ Remplacement galets de marches et patins

+ Traitement anti-corrosion sur rampant et caissons

+ Remplacement arbre de transmission et chaîne de main courante

Petit droit descendant :

+ Dépose et nettoyage des marches

+ Remplacement galets de marches et patins

+ Traitement anti-corrosion sur rampant et caissonsLa société Schindler est le fabriquant d’origine des escalators, comportant des caractéristiques spécifiques et des composants qu’elle seule peut fabriquer et entretenir. Les équipements et matériels à changer doivent être compatibles techniquement, sécuritairement et esthétiquement avec les installations d'origine. À ce titre, une consultation a été réalisée conformément à l'article R.2123-3 du Code de la commande publique qui prévoit la passation d’un marché sans faire l'objet d'une publicité ni d’une mise en concurrence.

La société SCHINDLER a remis une offre à hauteur de 249 425,59 € HT.

Les dates d'intervention seront arrêtées entre la commune et la société Schindler afin de ne pas perturber les périodes touristiques. Leur organisation sera naturellement coordonnée avec les travaux de remplacement des couvertures des escalators.

S'agissant des travaux d'entretien et de maintenance, les durées d'exécution des travaux sont estimées ainsi :

- _ Remplacement arbre de transmission 1 semaine

- Intervention sur le petit escalier droit montant 1 semaine - Intervention sur le petit escalier gauche descendant 1 semaine

- Intervention sur le grand escalier droit montant 2 semaines

- Intervention sur le grand escalier gauche descendant 2 semaines

Le Conseil Municipal ;

Sur la proposition du Maire;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

e Décide d'attribuer le marché de travaux d'entretien et de maintenance des deux escaliers mécaniques

assurant la liaison entre la place Centrale et le Haut du village, à la société Schindler S.A. dont le

siège social est situé 1/3 rue Dewoitine — 78141 Vélizy Villacoublay pour un montant de 249 425,59 €

HT.

e Dit que les crédits afférents feront l'objet d'une inscription au chapitre 23 — compte 2313 du budget

communal 2024.

+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et à la

signature des documents à intervenir.

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

c) Remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators — Attribution du

marché de travaux

A une demande de précisions sur les conditions de réunion de la Commission d'Appel d'Offre, il est indiqué que le code de la commande publique fixe précisément les seuils au-dessus desquels la réunion de la CAO est obligatoire

Pour les marchés de fournitures et de services, le seuil est fixé à 221 000 € Pour les marchés de travaux, le seuil est fixé à 5 538 000 €.

Les attributions de marchés de montants inférieurs à ces seuils sont de la compétence exclusive du Conseil municipal, sans examen préalable par la CAO.

Il est également rappelé d'une part, que la CAO s'est récemment réunie pour les marchés suivants : maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation des Hauts de la Drayre, marché d'assurance de la commune, marché pour la maintenance des installations techniques du PSL et, d'autre part, qu'elle se réunira pour l'attribution des marchés de travaux de rénovation des Hauts de la Drayre.

Les membres du Conseil municipal rappellent la vigilance à porter au planning de ce chantier au regard de l'activité touristique et commerciale. Le caractère impératif de la réalisation de ces travaux pour assurer la pérennité des escalators est réaffirmé ainsi que leur programmation en dehors des périodes touristiques hivernales et estivales afin de minimiser les nuisances.

Il est également rappelé que des navettes pourront au besoin être mises en place.Par une délibération en date du 12 Janvier 2024, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de lancer une consultation visant la recherche d'un prestataire pour assurer le remplacement des couvertures et fermetures

verticales des escalators.

La consultation a été lancée le 23 janvier 2024 par le biais de la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1. 1°, R.2162-2 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sous la forme d'un marché ordinaire d’une durée estimative de 4 mois dont un mois de préparation de chantier.

L'avis d'appel public à la concurrence paru dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné et sur la plateforme sécurisée, a fixé au 23 février 2024 la date de remise des offres.

3 offres ont été remises dans les délais par les entreprises Charly, lovini et 2APIC.

L'analyse des offres a été effectuée par les services en application des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation :

- Critère Prix des prestations pondéré à 50%

- Critère Valeur technique pondéré à 45%

- Critère valeur environnementale à 5%

Les termes de cette analyse qui propose d'attribuer ce marché à la société 2APIC sont présentés dans le rapport d'analyse joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 abstention (Bruno AVEQUE);

+ Décide d'attribuer le marché de remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators à la société 2APIC pour un montant de 230 535,00 € HT.

+ Autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet.

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 23 du budget Ville 2024.

+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions, notamment la signature de l'ensemble des documents à intervenir.

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 1 (Bruno AVEQUE)

d) Organisation des sorties et voyages culturels de la commune de Vaujany pour 2024 : avenant

n°1 au marché - Modification du régime de l'avance et tarification de la tranche ferme du Bon

de Commande n°1

Par délibération du 23 Octobre 2023, le Conseil municipal a procédé à l'attribution du marché pour l'organisation des voyages et séjours culturels de la commune de Vaujany pour 2024, à l'entreprise S.G.V.E. (groupe Perraud) pour un montant total estimatif de 195 320,00 € TTC; et sur la base d'un nombre estimatif de participants de 30 personnes pour les sorties à la journée et 50 participants pour les séjours culturels.

Le marché a été notifié au titulaire le 15 Novembre 2023.

Un bon de commande a été émis en Décembre 2023 afin de garantir l'obtention des billets aériens pour le voyage culturel prévu dans la tranche ferme. Entre la date de remise des offres (septembre 2023) et l'émission du premier bon de commande (Décembre 2023), les tarifs aériens ont augmenté de 50,00 € par personne, modifiant le prix unitaire initial de 1250,00 € par personne à 1300,00 € par personne (base 30 à 39 participants).

Ilest donc nécessaire de conclure un avenant au marché conclu avec l'entreprise S.G.V.E. afin de prendre en

compte cette évolution tarifaire.Sur la base d’un nombre de participants compris entre 30 et 39 personnes, cet avenant présente une incidence financière de 4% par rapport au prix unitaire initial de ce voyage.

Par ailleurs, le titulaire sollicite le versement d'acomptes pour procéder au plus tôt aux réservations aériennes et garantir la délivrance des billets aériens tout en limitant la forte volatilité des prix. Or, cette possibilité - qui est autorisée par l’article R2195-5 du code de la commande publique - n'a pas été retenue et précisée dans l’acte d'engagement de ce marché.

Il convient donc de préciser, par voie d'avenant, que le prestataire accepte le versement d’une avance à l'appui d'une attestation établie par ses soins et conformément aux dispositions des articles R.2194-1 et suivants et de R.2394-1 du code de la commande publique.

Le projet d'avenant correspondant à ces deux évolutions est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

e Donne son accord pour la passation d’un avenant n°1 augmentant le prix unitaire du voyage culturel constituant la tranche ferme du présent marché et validant l'accord des parties pour la mobilisation du dispositif de l'avance.

° Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2312 du budget communal. e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature de l'avenant à venir.

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

e) Travaux de rénovation des logements communaux saisonniers — « Le Rochas - Bâtiment C » : Approbation du programme et des modalités de consultation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose d'un parc de logements dédiés aux saisonniers. Il s'agit des 23 appartements de type T1 du Bâtiment C du Rochas.

Ces appartements construits dans les années 1990 ont été très régulièrement entretenus. Ils ont néanmoins vieilli et il apparait nécessaire de programmer des travaux de rénovation intérieure complète (plomberie, électricité, peinture, revêtements de sols, travaux de petite menuiserie, changement du mobilier.….).

Ces travaux permettront de proposer aux saisonniers de la commune et des socioprofessionnels des conditions d'habitation plus attractives et plus confortables.

L'enveloppe de ces travaux est estimée à 300 000 € HT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est envisagé un démarrage des travaux au printemps 2024 et l'organisation des travaux en deux tranches, selon le planning suivant : - Phase 1 : de mai à fin juin 2024;

- Phase 2 : de septembre à fin novembre 2024.

Ce calendrier sera naturellement discuté avec les entreprises qui candidateront à ce marché afin de l'optimiser.

En application des dispositions de l'article L.2113-11-2° du Code de la commande publique, ce chantier fera l'objet d'un lot unique, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (la rénovation complète devant s'effectuer appartement par appartement, dans une petite superficie rendant difficile la présence simultanée de plusieurs entreprises).

Il est donc proposé d'engager la phase de consultation pour les travaux de rénovation des logements communaux saisonniers « Le Rochas — Bâtiment C » selon la procédure adaptée prévue par les dispositions des articles R.2123-1-1° du code de la commande publique.

Le Conseil Municipal ;Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

+ Décide de lancer la consultation pour les travaux de rénovation des logements communaux saisonniers « Le Rochas — Bâtiment C » selon les dispositions décrites ci-dessus;

+ Ditque les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 21 /article 2135 du budget communal 2024: + Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions, notamment la signature de l'ensemble des documents à intervenir.

Détail des votes :

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

QUESTIONS DIVERSES

>

Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des dossiers d'urbanisme déposés depuis le 9 février 2024.

Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des commandes comprises entre 15 000 € HT et 90 000 € HT passées par délégation du conseil municipal entre le 9 février 2024 et le 1°" mars 2024.

Les membres du Conseil municipal échangent sur le calendrier des prochains conseils municipaux et retiennent les dates suivantes : 5 avril, 29 avril, 7 juin et 5 juillet 2024.

Comité de suivi Madame Vacances: le compte-rendu du dernier comité de suivi sera adressé à l'ensemble des membres du Conseil municipal ainsi qu'une copie du courrier adressé à Madame Vacances après la première année d'exploitation

Calendrier de travail sur le projet de PLU : les membres du Conseil municipal échangent sur l'actualité récente des sujets d'urbanisme (annonce du Président de Région sur une probable relance de l'élaboration du Sraddet, annulation du PLU de la commune d'Huez par le Tribunal Administratif de Grenoble, calendrier d'élaboration du SCOT de l'Oisans, travaux en cours sur les modalités de décompte de l'artificialisation et de la densification….). Ils conviennent de fixer un calendrier de travail dès la transmission par la Communauté de Communes de l'Oisans des données validées sur le potentiel de consommation à l'échelle de l'Oisans et de la commune.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils souhaitent évoquer d'autres sujets. Aucune demande de parole n'étant sollicitée, Monsieur le Maire indique que la séance du Conseil municipal est levée à 21h26.

Fait à Vaujany,

Le secrétaire éance

Elvina SAVIOUX

10