Procès Verbal - 30 01 2026

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Procès Verbal - 30 01 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 01 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2026

Date de convocation du conseil municipal : le 26 janvier 2026

MAIRI E L'an deux mille vingt-six, le trente janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la VAU ANY commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la J présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 11

présents 9

votants 10

quorum 6

ASSISTENT À CETTE SÉANCE :

Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE (arrivée à19h05), Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX

Absents : Jacques JOUANS et Nadine VERNEY

Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET

Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte à 19h02.

En vertu de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Elvina SAVIOUX est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025

2) INTERCOMMUNALITE

a. Points sur les dossiers en cours

3) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

4) FINANCES

a. Régie de recettes « Pôle culturel » : intégration des tarifs pour les sorties et séjours culturels 2026

5) COMMANDE PUBLIQUE

a. Groupement de commandes avec la Communauté de Communes de l’Oisans pour la fourniture

et l’acheminement d'énergie et services associés

b. Rénovation de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » - Avenants aux marchés de travaux

c. Travaux de réfection et aménagement de voirie aux abords de la Résidence de tourisme « Les

Hauts de la Drayre » : avenant n°2 au marché

d. Fourniture, livraison et installation de mobilier et petit matériel —- Résidence de tourisme « Les

Hauts de la Drayre » : avenants aux marchése. Aménagement Espace Multi Accueil Bâtiment « Le Saphir » : avenants aux marchés de travaux

6) ADMINISTRATION GENERALE

a. FORET - Renouvellement de l'engagement à la certification PEFC Territoires Auvergne-Rhône-

Alpes 2026-2030

QUESTIONS DIVERSES

kKkXk

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il y a des observations relatives au procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025.

Sans demande de prise de parole ou commentaire, l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025 est mise au vote.

Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité des présents et représentés soit 9 voix pour.

Arrivée de M. Aveque

2) INTERCOMMUNALITE

a. Points sur les dossiers en cours

Les élus prennent connaissance des comptes-rendus du conseil communautaire du 11 décembre 2025 et du

conseil syndical du 10 décembre 2025.

3) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Le débat d'orientation budgétaire est ouvert par Monsieur le Maire.

Le rapport d'orientation budgétaire est ensuite présenté par M. Jean-Luc Basset, Adjoint au Maire délégué aux finances et Thomas Royer, Directeur général des services.

Ce rapport est joint au présent procès-verbal.

Les échanges et débats portent principalement sur l'impact de la Loi de Finances pour 2026 sur les recettes et dépenses de fonctionnement de la commune, sur la programmation des investissements de la période

2024-2026 et sur l'évolution de l'endettement de la commune.

Les membres du Conseil municipal sont informés qu'une présentation détaillée des résultats 2025 des budgets de la commune et des projets de budgets 2026 sera réalisée à l'occasion de la commission finances prévue

le 4 février 2026 à 18h00.

Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire.

Il permet d'informer les élus sur la situation financière de la commune et de présenter au conseil municipal et au débat public les grandes orientations de la politique financière des années à venir.

L'article L2312-1 du CGCT prévoit que dans les communes et les établissements publics administratifs de 3 500 habitants et plus, le maire présente un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au

©conseil municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique. Ce débat a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.

Dans le cadre du référentiel M57, le rapport sur les orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget primitif (CGCT, art. L 5217-10-4).

Compte tenu du nombre d'habitants, la Commune de Vaujany n'a pas l'obligation de tenir un Débat d'Orientation Budgétaire. Cependant, compte tenu du niveau du budget de la Commune, M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté qu’un débat d'orientation budgétaire soit organisé préalablement au vote du budget par le Conseil municipal.

VU le rapport d'orientations budgétaires adressé aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

e Prend acte à l'unanimité de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l’année 2026 et de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu ledit débat ;

° Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

4) FINANCES

__a. _ Régie de recettes « Pôle culturel » : intégration des tarifs pour les sorties et séjours culturels 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre des activités culturelles proposées par la Commune, deux voyages culturels sont proposés pour l'année 2026.

Il convient à présent de fixer les tarifs et de les intégrer dans la régie du Pôle Culturel.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Excursion culturelle dans le Nord : Lille/ Bruges / Gand / Dunkerque (14-15-16-17/05/2026) : 79 605 € TTC pour 45 participants (soit 1769€/pers).

+ Participation par personne fixée à 450€

= Prise en charge de la Commune par personne fixée à 1319 € si 45 participants soit un total de 59 355 € = Option Supplément Chambre seule : 165€ / personne, à régler par le participant lors de son inscription. Voyage des Ainés à Lyon (10/09/2026) : 6 480 € TTC pour 40 participants (soit 162€/pers). + Aucune participation n'est demandée

= Prise en charge de la Commune par personne fixée à 162 € si 40 participants soit un total de 6 480 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés:

° _ Approuve l'organisation des sorties et séjours culturels 2026 et fixe les tarifs comme indiqué ci-dessus pour intégration au sein de la régie « Pôle Culturel »

° Décide de la prise en charge d’une participation par la Commune, comme indiqué ci-dessus.

+ Décide de la prise en charge par la Commune de la participation de l'agent du Pôle Culturel encadrant ces voyages

+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 - Article 624 en dépenses et au chapitre 75 — Article 75888 en recettes du budget communal 2026.

+ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 05) COMMANDE PUBLIQUE

a. Groupement de commandes avec la Communauté de Communes de l'Oisans pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et services associés

Par délibération en date du 22 avril 2024, le Conseil municipal a autorisé, à l'unanimité, l'adhésion de la Commune de Vaujany au Groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes de l'Oisans ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés.

A l'issue de la consultation organisée par la Communauté de Communes de l'Oisans, les sociétés EDF, Engie et TotalEnergies ont été retenues dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et de services associés.

Cet accord-cadre a été conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1°’ janvier 2025.

Dans ce cadre, un premier marché subséquent a été passé avec la société EDF pour une durée d’un an, soit du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025.

A l'issue de cette première période, un deuxième marché subséquent a été signé avec la société TotalEnergies pour une durée de deux ans, soit du 1°" janvier 2026 au 3 janvier 2028.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que chaque commune membre du groupement doit procéder à la signature de ses propres marchés subséquents.

Il précise que les éléments de présentation de ce marché subséquent sont joints en annexe à la présente délibération.

Le Conseil municipal ;

Sur le rapport du maire ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le deuxième marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et de services associés avec la société TotalEnergies, tel que décrit ci- dessus.

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature du marché à intervenir.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits dans les différents budgets de la commune pour les années 2026 et 2027.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

b. Rénovation de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » - Avenants aux marchés de

travaux

Par délibérations des 5 et 22 avril 2024, 10juin 2024 et 05 juillet 2024, le Conseil municipal a décidé d'attribuer les marchés pour la réalisation des travaux de Rénovation et requalification de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » à Vaujany.

Comme souvent à l'occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Il apparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires. Ces décisions sont formalisées par voie d'avenants.

Ainsi, par délibération du 20 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°2 « Démolition curage/ Installation de chantier —- Maçonnerie / Revêtements de façade ITE / Flocage / Revêtements de façade pierre » et n°4 « Charpente Couverture

4Bardage Zinguerie / Lasure sur ouvrages bois extérieurs ».

Par délibération du 14 mars 2025, le Conseil municipal a également décidé de valider un avenant n°2 au marché de travaux pour le lot n°2 « Démolition curage / Installation de chantier - Maçonnerie / Revêtements de façade ITE / Flocage / Revêtements de façade pierre ».

Par délibération du 19 mai 2025, le Conseil municipal a décidé de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°8 « Menuiseries intérieures » et n°15 « Électricité CFO-CFA ».

Par délibération du 11 juillet 2025, le Conseil municipal a décidé de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°2 « Démolition curage / Installation de chantier —- Maçonnerie / Revêtements de façade ITE / Flocage / Revêtements de façade pierre », n°8 « Menuiseries intérieures » et n°16 « Chauffage / Ventilation / Plomberie sanitaire ».

Par délibération du 25 août 2025, le Conseil municipal a décidé de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°2 « Démolition curage / Installation de chantier - Maçonnerie / Revêtements de façade ITE / Flocage / Revêtements de façade pierre », n°4 « Charpente Couverture Bardage Zinguerie / Lasure sur ouvrages bois extérieurs », n°8 « Menuiseries intérieures » et n°15 « Électricité CFO-CFA ».

Par délibération du 15 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°3 « Échafaudage », n°4 « Charpente Couverture Bardage Zinguerie / Lasure sur ouvrages bois extérieurs », n°8 « Menuiseries intérieures », n°12 « Cuisine et autres équipements », n°14 « Ascenseurs » et n°15 « Électricité CFO-CFA ».

… Conformément aux dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique (modification de faible montant inférieure à 15% du montant du marché initial), la Commune de Vaujany souhaite à présent entériner par voie d'avenants la réalisation des travaux supplémentaires ou modificatifs suivants :

- Avenant n°5 au marché pour le lot n°8 « Menuiseries intérieures » d'un montant de 9 548.00 € HT; - Avenant n°1 au marché pour le lot n°9 « Aménagement skiroom » d'un montant de 560.00 € HT; - Avenant n°1 au marché pour le lot n°11 « Sols souples - Parquets » d’un montant de 15 560.00 € HT.

Les projets d'avenants concernés sont joints à la présente délibération, étant précisé que l'avenant n°1 au marché pour le lot n°11 a été soumis, pour avis, à la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 30/01/2026 à 18h00.

Après prise en compte de l’ensemble des avenants y compris ceux prévus dans la présente délibération, le montant total des travaux de rénovation des Hauts de la Drayre, tous lots confondus, passe ainsi de 16 483 077.43 € HT à 16 925 886.99 € HT.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 abstention (Bruno AVEQUE);

+ Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux de rénovation et requalification de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » à Vaujany :

o Avenant n°5 au marché pour le lot n°8 « Menuiseries intérieures » passé avec la société L'ART DU BOIS pour un montant de 9 548.00 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 1 387 731.87 € HT à 1 429 463.87 € HT ;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°9 « Aménagement skiroom » passé avec la société KORALP pour un montant de 560.00 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 75 000.00 € HT à 75 560.00 € HT ;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°11 « Sols souples - Parquets » passé avec la société BAILLY pour un montant de 15 560.00 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 232 943.55 € HT à 248 503.55 € HT.

e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2313 du budget communal 2026 ; - Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature des avenants à venir.

Votants pour 9Abstentions 1

Votants contre 0

c. Travaux de réfection et aménagement de voirie aux abords de la Résidence de tourisme « Les Hauts

de la Drayre » : avenant n°2 au marché

Par délibération du 19 mai 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer le marché pour la réalisation des travaux de réfection et aménagement de voirie aux abords de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » au groupement composé des sociétés SPORTS ET PAYSAGES / COLAS pour un montant de 359 822.20 € HT.

Comme souvent à l'occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Il apparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires. Ces décisions sont formalisées par voie d'avenants.

Ainsi, par délibération du 15 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°1 au marché pour un montant de 18 882.00 € HT.

A ce jour, la Commune souhaite entériner par l'intermédiaire d'un avenant n°2 au marché, la réalisation de travaux complémentaires de réglage de forme de la chaussée en application des dispositions de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique (modification de faible montant inférieure à 15% du montant du marché initial).

Le projet d'avenant n°2 au marché d’un montant total de 9 612.00 € HT est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

e Décide de valider un avenant n°2 au marché relatif aux travaux de réfection et aménagement de voirie aux abords de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » passé avec le groupement composé des sociétés SPORTS ET PAYSAGES / COLAS pour un montant de 9 612.00 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 359 822.20 € HT à 388 316.20 € HT ; + Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2315 du budget communal 2026 ; - _ Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature de l'avenant à venir.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

d. Fourniture, livraison et installation de mobilier et petit matériel — Résidence de tourisme « Les Hauts

de la Drayre » : avenants aux marchés

Par délibération du 19 mai 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer les marchés pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier et petit matériel pour la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre ».

Comme souvent à l'occasion de chantiers d'aménagement, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des prestations. || apparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme des prestations initial et de passer commande de prestations modificatives ou complémentaires. Ces décisions sont formalisées par voie d'avenants.

A ce jour, la Commune souhaite entériner la fourniture de mobilier complémentaire par l'intermédiaire d'un avenant n°1 au marché pour le lot n°21 « Mobiliers — Objets » passé avec la société L'ART DU BOIS, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique (modification de faible montant inférieure à 15% du montant du marché initial).

Le projet d'avenant n°1 au marché d'un montant total de 3 155.00 € HT est joint à la présente délibération.Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

+ Décide de valider un avenant n°1 au marché relatif à la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier et petit matériel pour la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » - Lot n°21 « Mobiliers — Objets » passé avec la société L'ART DU BOIS pour un montant de 3 155.00 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 341 157.00 € HT à 344 312.00 € HT ;

e Ditque les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 2313 du budget communal 2026 ; Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature de l'avenant à venir.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

e. Aménagement Espace Multi Accueil Bâtiment « Le Saphir » : avenants aux marchés de travaux

Par délibération du 11 juillet 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer les marchés pour la réalisation des travaux d'aménagement d’un espace multi accueil situé dans le bâtiment « Le Saphir ».

Comme souvent à l'occasion de chantiers d'aménagement, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Il apparait donc nécessaire d'adapter ou de _ modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires.

Ces décisions sont formalisées par voie d'avenants.

Conformément aux dispositions des articles R.2194-2 à R.2194-5 du Code de la commande publique, la Commune de Vaujany souhaite donc entériner par voie d’avenants la réalisation des travaux supplémentaires ou modificatifs suivants :

- Avenant n°1 au marché pour le lot n°1 « Gros œuvre » d'un montant en moins-value de 600.00 € HT;

-__ Avenant n°1 au marché pour le lot n°3 « Plâtrerie » d'un montant de 1 774.66 € HT ;

- Avenant n°1 au marché pour le lot n°6 « Cloisons mobiles » d'un montant de 1 113.00 € HT ;

- Avenant n°1 au marché pour le lot n°7 « Revêtements de sols souples » d'un montant en moins-

value de 2 256.00 € HT,

Avenant n°1 au marché pour le lot n°9 « Peinture » d’un montant de 340.40 € HT ;

Avenant n°1 au marché pour le lot n°11 « Électricité — Chauffage électrique » d’un montant de 2 018.06 € HT.

Les projets d'avenants concernés sont joints à la présente délibération.

Après prise en compte de l'ensemble de ces avenants, le montant total des travaux d'aménagement de l'espace multi accueil situé dans le bâtiment « Le Saphir », tous lots confondus, passe ainsi de

334 648.47 € HT à 337 038.59 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et propose d'adopter la délibération suivante.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à

+ Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux d'aménagement de l'espace multi accueil situé dans le bâtiment « Le Saphir »:

© Avenant n°1 au marché pour le lot n°1 « Gros œuvre » passé avec la société TDMI pour un montant en moins-value de 600.00 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 41 653.60 € HT à 41 053.60 € HT ;o Avenant n°1 au marché pour le lot n°3 « Plâtrerie » passé avec la société LAYE PLATRERIE pour un montant de 1 774.66 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 24 094.79 € HT à 25 869.45 € HT ;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°6 « Cloisons mobiles » passé avec la société ALGAFLEX pour un montant de 1 113.00 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 59 806.00 € HT à 60 919.00 € HT ;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°7 « Revêtements de sols souples » passé avec la société BAILLY pour un montant en moins-value de 2 256.00 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 10 778.30 € HT à 8 522.30 € HT ;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°9 « Peinture » passé avec la société BOSSANT LOVERA pour un montant de 340.40 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 7 677.43 € HT à 8017.83 €HT;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°11 « Electricité — Chauffage électrique » passé avec la société RCE pour un montant de 2 018.06 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 42 862.79 € HT à 44 880.85 € HT.

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 2131 du budget communal 2026 ;

e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision notamment la signature des avenants à venir.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

6)__ ADMINISTRATION GENERALE

a. FORET - Renouvellement de l'engagement à la certification PEFC Territoires Auvergne-Rhône-Alpes

2026-2030

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Vaujany s'est engagée dans la certification forestière PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) pour ses forêts sur la période 2021-2025.

Il précise également que la gestion des forêts est confiée à l'Office National des Forêts (ONF).

Ilinforme enfin les conseillers municipaux que la certification PEFC est un label international qui atteste de la gestion durable des forêts. Son principal objectif est de garantir que le bois et les produits dérivés du bois (papier, emballage, etc.) proviennent de forêts gérées de manière écologiquement, socialement et économiquement responsable. Pour les propriétaires forestiers comme la Commune de Vaujany, cela implique de respecter des règles de gestion forestière durable strictes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande de renouvellement d'engagement à la certification PEFC Territoires Auvergne-Rhône-Alpes, datée du 13 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'engagement initial de la commune dans cette démarche arrive à expiration le 22 mars 2026;

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de renouveler sa participation afin, notamment pour : + Démontrer son engagement pour la préservation de ses forêts par des contrôles de terrain attestant de bonnes pratiques forestières ;

e Contribuer à l'attractivité touristique du territoire et valoriser les produits régionaux certifiés ; e Participer à une démarche de filière renforçant la compétitivité des entreprises et le maintien de l'emploi local ;

e Bénéficier d'une reconnaissance qui peut être un critère d'éligibilité ou de bonification pour des aides et subventions.

Afin d'assurer la continuité de cette démarche de gestion forestière durable reconnue, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l'engagement à la certification PEFC pour une période de cinq (5) ans.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

Approuve le renouvellement de l'engagement à la certification PEFC Territoires Auvergne-Rhône- Alpes pour une nouvelle période de cinq (5) ans, pour l'ensemble de ses forêts ; Accepte l'ensemble des engagements du propriétaire forestier certifié PEFC, tels que mentionnés sur le Bulletin d'Engagement ;

Accepte les visites de contrôle en forêt par PEFC Territoires Auvergne-Rhône-Alpes, la consultation confidentielle des documents de gestion durable, ainsi que la mise en place des actions correctives qui seraient demandées ;

Accepte que cette participation au système PEFC soit rendue publique ; Approuve le règlement de la contribution financière due à PEFC Territoires Auvergne-Rhône-Alpes (frais de dossier de 50 € + 1.30 € de cotisation par hectare);

Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature du bulletin de renouvellement et tout document nécessaire au renouvellement de l'engagement PEFC.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

= QUESTIONS DIVERSES

Les élus prennent connaissance des dossiers d'urbanisme déposés depuis le 15 décembre 2025.

Les élus prennent connaissance des commandes comprises entre 15 000 et 90 000 € passées par le Maire entre le 15 décembre 2025 et le 30 janvier 2026.

Les élus échangent sur le sujet de la contribution de la Commune et de l'Office de Tourisme auprès des acteurs socioprofessionnels ainsi que sur les contrats conclus entre les exploitants des résidences de tourisme de la commune et les acteurs socioprofessionnels de la commune.

Les élus échangent sur l’organisation du marché et l'impact de son fonctionnement sur l'activité des commerçants permanents de la commune.

Les élus échangent sur le contrat conclu avec Madame Vacances pour la gestion et l'exploitation de l'Hôtel des Cimes

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils souhaitent évoquer d'autres sujets. Aucune demande de parole n'étant sollicitée, Monsieur le Maire indique que la séance du Conseil municipal est levée à 21h30.

Fait à Vaujany,

Le secrétaire de séance

Vina SAVIOUX

Le Maire