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Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal du 14 11 20231
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal du 14 11 20231)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Handicap et inclusivité, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2023
Convocation du 02 Novembre 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 02 novembre 2023, s’est réuni le mardi 14 novembre 2023 à dix-neuf heures trente, à la mairie, salle d’honneur.
Etaient présents : BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Jean-Pierre, HENISSE Viviane, MOYON Jean-Louis, CANTIN Renate, BORNE Anne-Lise, CHIPAUX Franck, COURTOT Marie-Josèphe, FORINI Annie, ROSSELOT Nathalie et VIVIER Evelyne.
Absent excusé : ZABOLLONE Thierry
Procuration de : DAMOTTE Julien à BARLOGIS Pierre
DOUCEY Xavier à MOYON Jean-Louis
RETTENBACH Aline à CLAVEQUIN Jean-Pierre
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
1- ETAT DU BUDGET
Le Maire présente l’état du budget réalisé à ce jour et souligne qu’il est nécessaire de modifier les crédits alloués au budget primitif pour les postes suivants :
Dépenses de Fonctionnement
- Chapitre 011 — Charges à caractères générales : +11 000 € o Article 60633 : Fournitures de voirie (bordures allée cimetière) + 600€ o Article 6064 : Fournitures administratives état civil + 1500€ o Article 61524 : Entretien bois et forêt (frais d’exploitation) + 1700€ o Article 61558 : Entretien autres biens mobiliers + 4000€ (réparation moteur cloches église suite à sinistre: 2 790 € + réparations lave-vaisselle salle communale + périscolaire : 1 200 €)
o Article 6184 : Formation Berger-Levrault passage M57 + 1000€ o Article 6261 : Affranchissement état civil + 1400€ o Article 63512 : Taxe foncière + 800€
- Chapitre 012 —- Charges de personnel : + 12 000 € o Article 6218 : Remplacement Nathalie BENDJADI de janvier à décembre
- Chapitre 68 — Dotations, provisions semi-budgétaires + 500€ o Article 6817 : Dot. Prov. dépréc. Actifs circulants
Recettes de fonctionnement
- Chapitre 013 —- Remboursement rémunération personnel
o Article 6419 : Remboursement assurance du personnel - 23 500 €
Dépenses d’investissement
Afin de régler l’étude des travaux d'aménagement pour la Rue du Canal d’un montant de 5 880 € (devis Bureau du Paysage), il y a lieu d’effectuer un transfert de crédits du chapitre 21 au chapitre 23. Le Maire propose le transfert de crédit suivant :
Compte excédentaire Compte déficitaire
Article 2135 :-5 880€ Article 2315 : + 5 880 €
Décision du CM : Adopté à l’unanimité 2 —- DEMANDE ACHAT BATIMENT COMMUNAL
Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 07/07/2023 de Monsieur Clément ROËSS, domicilié à Trévenans, 63 Route de Dambenois, désireux d’acquérir deux parcelles de terrain communal jouxtant sa propriété.
Les terrains concernés sont cadastrés AI83 comprenant l’ancienne distillerie et D468, pour une superficie de 438 m2.
L’intéressé souhaiterait aménager ses extérieurs communiquant avec les parcelles en question, planter des arbres fruitiers et s’engagerait à rendre l’entourage plus agréable et mieux entretenu. Le Maire a rencontré l'intéressé le 13/11/2023 afin d'échanger sur cette demande et lui fait remarquer que ce terrain est entretenu par la commune 2 fois par an.
Le Maire procède au vote pour la vente du terrain et de la distillerie.
> Pour : 1 voix (Nathalie Rosselot)
> Abstention : 1 voix (Anne-Lise Borne)
> Contre : 12 voix
Décision du CM : Refus à la majorité
3-TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DU CANAL/DOSSIERS SUBVENTION
Le Maire informe l’assemblée qu’il a validé le 21/08/2023 le devis d’étude avant-projet, du Bureau du Paysage, concernant l’aménagement du la Rue du Canal.
Montant du devis TTC : 5 880 €
Une estimation a été chiffrée en 2 phases :
> Une première phase entre le carrefour de la Route de Dambenois et l’entrée du lotissement « Rue de l’Emprunt » pouvant être réalisée sur 2024/2025 :
o coût HT avec maîtrise d’œuvre : 170 377,68 € - TTC 204 453,21 €
> Une seconde tranche sur 2025/2026
o Coût HT avec maîtrise d'œuvre : 247 390,95 € - TTC 296 869,14 €
L’implantation d’une voie douce implique une plus-value de 52 500 € HT Le projet consiste en la création d’une voie douce partagée entre cyclistes et piétons, la création de surfaces paysagères, la réduction de la voie à 6 mètres de large et la création de deux aménagements sécuritaires de type écluse simple avec un ralentisseur type coussin lyonnais.
Le Maire projette le plan de l’avant-projet réalisé par le bureau du paysage. Plusieurs remarques et interrogations seront à redébattre ultérieurement concernant les points suivants :
> Implantation d’une voie douce à garder ou pas (le Maire souligne qu’il est recommandé de la réaliser pour l’octroi des subventions).
> Si accord pour l'implantation d’une voie douce : étudier minutieusement le choix de l’implantation > Quais bus à garder ou pas
> Choix ralentisseur ou rétrécissement chaussée par balises
> Aménagement paysager du parking à revoir
Le Maire propose de solliciter les fonds d’Etat ainsi que le fonds d’aide aux communes du Grand Belfort en complément des aides octroyées par le Département du Territoire de Belfort. Un dossier de subvention a déjà été déposé le 14/10/2023 auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’Aide aux Communes 2024.
Décision du CM : Le Conseil Municipal accepte de solliciter les subventions ci-dessus et autorise le Maire à déposer les dossiers concernant ce projet. 4 —- ADEME : APPEL A PROJET « PLANS DE PAYSAGE »
Suite à l’appel à projet « Plans de Paysage » lancé par l’ ADEME, le Maire propose de faire acte de candidature
afin d’être soutenu financement pour l’opération
Date limite des candidatures fixée au 07 décembre 2023.
Décision du CM : Pas de décision
5 —- DEMANDE DE SUBVENTION GRAND BELFORT ECLAIRAGE MAIRIE ET SALLE COMMUNALE PASSAGE EN LEDS
Dans le cadre du fonds d’aide aux communes (2020-2026) du Grand Belfort, le Maire propose de soumettre un dossier de subvention pour le remplacement des luminaires en LEDS des bâtiments communaux, mairie, école et salle communale.
Des devis ont été demandés à l’entreprise NIGLIS
> Mairie : 1 032.47 € HT soit 1 238.96 € TTC
> Salle communale : 4 236.07 € HT soit 5 083.28 € TTC
> Ecole : 1 821.37 € HT soit 2 185.64 € TIC
Anne-Lise Borne revient sur les travaux de zinguerie (2 noues) à entreprendre à la salle communale qui paraissent plus urgent que le passage en LEDS des bâtiments communaux. Le Maire contactera deux entreprises de zinguerie susceptibles d’intervenir rapidement : Casoli Jean-François à Sévenans et Jean-Baptise Seigeot.
Le Maire répond qu’il est urgent de terminer le passage en LEDS pour les bâtiments communaux, l’éclairage public étant finie, car ces travaux ne seront plus subventionnés en 2025.
Décision du CM : Adopté à l’unanimité
6 — SIGNATURE CRRI 2000 CABANE DE PECHE
La rénovation de la cabane de pêche a été estimée par la Sté CRRI 2000, domiciliée à Montbéliard (25200) 61 Faubourg de Besançon, ayant pour Directeur Monsieur Laurent GERMAIN. A la date du 18/09/2023 :
> Montant total HT 95 145,87 € Montant TTC 114 175,04 € > Part mairie HT 60 375,67 €) Part mairie TTC 72 450,80€) > Part honoraires HT 10 467,81 €) 70 843,48€ Part honoraires TTC 12 561,37 € ) 85 012,17 € > Part association HT 24 302,39 € Part association TTC 29 162,87 €
Le Conseil Municipal ayant budgété une enveloppe de 80 346 € sur le budget primitif 2023, le Maire présente l'estimation à titre d’information.
Anne-Lise Borne s’étonne du coût onéreux de ces travaux.
Décision du CM : Pas de décision à prendre lors de cette séance
7 - BOIS/FORET — NOUVEAUX TARIFS NETTOYAGE PAR LES AFFOUAGISTES/CONTRAT DE BUCHERONNAGE/CONTRAT _ DE DEBARDAGE DE GRUMES/DEVIS _D’ASSISTANCE/ETAT D’ASSIETTE/NOMINATION DE 3 GARANTS
Le Maire informe l’assemblée que la commission bois s’est tenue le 25 octobre 2023 en mairie.
7-1 Nettoyage en forêt communale coupe 2023/2024
Prix actuel (pour rappel, les tarifs ont évolué en 2022)
Quartier 11 €/stère
Rondin 6 €/stère
Perches 6 €/stère/lot
La commission propose de maintenir les tarifs
Décision du CM : Accord à l’unanimité 7-2 Contrat de bûcheronnage abattage de grumes coupe 2023/2024 2 devis : CRAMARO et BILLOTTE
Débardage de grumes coupe 2023/2024
2 devis : La SARL PETEY et BILLOTTE
La commission propose de prendre la SA BILLOTTE, la moins disante, aux tarifs suivants : o Abattage/façonnage/débardage de grumes de feuillus 23,00 € HT/m3 (estimation 120 m3) o Abattage/façonnage/débardage de bois d’industrie 23,20 € HT/tonne (estimation 120 m3) o Abattage seul 52,00 € HT/heure (estimation 8 h) o Câblage 70,00 € HT/heure (estimation 8 h)
Montant prévisionnel du marché total : 5 140 € HT soit 6 168 € TTC
Décision du CM : Accord à l’unanimité. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec la Société BILLOTTE.
7-3 Devis d’assistance à l’exploitation des bois façonnés et cubage Les services de l'ONF proposent un devis d’assistance pour l’exploitation des bois façonnés ainsi que pour le cubage d’un montant prévisionnel de 504 € TTC pour un volume estimatif de 180 m3
Décision du CM : Accord à l’unanimité
7-4 Assiette et destination des coupes de bois exercice 2023/2024 (Combattes du haut) Le Maire invite l’assemblée à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis.
> Chablis : façonnés à la mesure
o Vente simple de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant.
Affouage : parcelle concernée : 9 al (sur pied) pour un volume prévisionnel de 90 m3 1% garant : Mr ZABOLLONE Thierry
2% garant : Mr CHIPAUX Franck
3° garant : Mr DOUCEY Xavier YVNN
NV
Décision du CM : Accord à l'unanimité
8 —- MODIFICATION RIFSEEP APRES AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions. des sujétions. de l’expertise et de l’engagement professionnel
Le Maire rappelle que l’instauration du RIFSSEP concernant les agents de la catégorie C de la collectivité a été votée lors du conseil municipal du 14 décembre 2021 et mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 31 mai 2023 en ajoutant le cadre d’emploi de la catégorie B au vu de la création du poste de rédacteur principal de 1° classe attribuée à Madame Céline ROGNON.
Le projet de délibération a été soumis au Comité Social Territorial pour avis. L’avis a été rendu favorable en date du 15 septembre 2023.
La procédure implique l’établissement d’un arrêté nominatif établi par le Maire mentionnant le montant des indemnités (IFSE et CIA) accordés aux agents.
Décision du CM : Accord à l’unanimité 9 — ASTREINTES PERIODE HIVERNALE 2023/2024
Durant la période hivernale et afin de prévoir l’organisation du déneigement de la voirie, le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’appliquer des astreintes avec heures supplémentaires si besoin, pour la filière technique uniquement, le week-end et jours fériés, du vendredi soir au lundi matin, effectuées à tour de rôle par les agents techniques. Le Maire précise que les crédits nécessaires à cette dépense doivent être inscrits au budget. Le Maire propose de mettre les astreintes à compter du vendredi 1° décembre 2023 jusqu’au dimanche 10 mars
2024 inclus.
Décision du CM : Accord à l’unanimité
10 —- RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATION COURS ALLEMAND Le Maire propose de renouveler le contrat d’enseignement de cours d’allemand aux enfants de l’école primaire dans le cadre du périscolaire intercommunal de Châtenois les Forges et Trévenans à partir de la rentrée scolaire
de septembre 2023.
Présentation par Renate CANTIN
Cette activité avait été mise en place à la rentrée scolaire de septembre 2021. Mme VINEY Jutta Margot, domiciliée à CHAUX (90), s’engage à réaliser cet enseignement sur une durée de 10 mois pour un coût fixé comme suit durant toute la durée du contrat :
33,33 € par heure soit 50 € pour 1 h 30
5,00 € par semaine au titre des frais de déplacement
Chaque mardi, hors vacances scolaires
2 cours de 45 minutes :
© 16h 00 à 16 h 45 : les CP + CEI + CE2
© 16h45à17h 30 : les CMI + CM2
Les enfants devront être inscrits au périscolaire pour bénéficier de cette activité.
Décision du CM : Accord à l’unanimité. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
11 - RENOUVELLEMENT ADHESION SERVICE DES GARDES CHAMPETRES Par délibération n° 58/2020 en date du 22 décembre 2020, le Conseil Municipal avait accepté de renouveler l’adhésion de la commune au service des gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2023, le Grand Belfort propose son renouvellement à
compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 3 ans.
Le Maire rappelle que la cotisation liée à ce service est calculée à hauteur de 4 €/habitant/an. Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour le renouvellement de l’adhésion à ce service et de l’autoriser à signer la convention s’y afférent.
Décision du CM : Adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
12 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Par mail en date du 1% septembre 2023, la Préfecture demande aux communes qui ne sont pas dotées d’un adjoint à la sécurité civile, de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours. Ce correspondant aura pour missions essentielles de :
e Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de la commune ;
e Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
e Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
e Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie sur la commune. L'ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au Conseil Municipal. Sa désignation par arrêté municipal n’est pas obligatoire mais souhaitable pour permettre l’information de tous.
Le Maire propose de nommer Jean-Louis MOYON pour assurer cette mission, réalisant déjà les visites sécurité des bâtiments communaux et établissements recevant du public avec le SDIS.
Anne-Lise BORNE demande la mise à jour du plan de sauvegarde.
Décision du CM: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Jean-Louis MOYON en qualité de correspondant incendie et secours.
13 —- CONTRAT D’OCCUPATION SALLE DROITE DE LA CURE Le Maire présente une demande de l’association Self Défense Taekwondo 90, dont le siège social est situé 18 Voie du Tram à Châtenois-les-Forges, sollicitant l'occupation de la cure, au rez-de-chaussée, côté droit, pour la mise en place d’une nouvelle activité sportive Taekwondo sur la commune. Objectif : 2 cours hebdomadaires les mardi et vendredi soir et éventuellement le samedi matin Convention pour une durée d’un an de décembre 2023 à décembre 2024. L'association demande une location à titre gratuit et s’engage à rendre la salle disponible pour des besoins ponctuels de la commune (réception après enterrement ou commémorations)
Décision du CM : Accord à l’unanimité
14 — LIEU SANS TABAC
Le Maire sollicite le Conseil Municipal sur l’intérêt d'encourager l’arrêt du tabac et réduire l’initiation au tabagisme des jeunes par la création d’un espace labellisé « Espace sans Tabac », aux abords d’espaces publics à
définir (école primaire, etc...).
Les espaces sans tabac sont promulgués par arrêté municipal ou par délibération du Conseil Municipal suite à la signature d’une convention entre le comité départemental de la Ligue Nationale contre le cancer et la collectivité. Les arrêtés mentionnent pour la plupart une interdiction de fumer et invoquent la protection des jeunes et la prévention des incendies forestiers.
La convention engage la commune à :
e Interdire la consommation de tabac sur un ou plusieurs espaces publics : à définir
Faire apposer les labels « Espace sans tabac » à l’entrée de l’espace de manière visible Faire figurer dans la signalisation de l’espace sans tabac la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagné du logo de la ligue
e Faire parvenir à la Ligue l’arrêté municipal d’interdiction de fumer sur les espaces, dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la convention
e Faire figurer dans la communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la Ligue.
Le Comité s'engage à :
e Constituer avec la mairie, un groupe de travail pour le suivi de l’opération « Espace sans tabac »
e Assurer, en collaboration avec la commune, une présence d'accompagnement sur la commune via des stands de sensibilisation
Décision du CM : Les élus se concertent sur les lieux publics pouvant être labellisés « Espace sans Tabac » et sont appelés à voter sur les choix suivants :
> City stade : accord à l’unanimité
> Aux abords de l’école primaire : accord à l’unanimité
> Parking de la mairie : accord à la majorité (contre : Mrs Clavequin Jean-Pierre, Chipaux Franck et Mme Vivier Evelyne.