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Arrêté - 2025 410 Savoir rouler a velo le 13 Juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 410 Savoir rouler a velo le 13 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'2025/410
Ville rleThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. vitte-thiers. f r
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, à L 22\2-2 elL
22t3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier I'article R 610-5,
Vu la demande en date du 26 Mai2025 formulée par Madame Emilie GRILLE responsable de projets
mobilités actives et partagées, pétitionnaire, relative à l'organisation du parcours Savoir Rouler à
Vélo à Thiers.
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
ARTICLE 1"' : La pétitionnaire est autorisée à organiser le parcours Savoir Rouler à Vélo pour huit
classes le Vendredi 13 Juin 2025 de 08h30 à 12h00 selon le parcours suivant
Pont du Navire - Rue de Clermont - Rue Marx Dormoy - Avenue de Cizolles - Allée des Tilleuls -
Avenue des Peupliers - Route de Sainte Marguerite - Chemin de Matussière - Rue du Livradois -
Rue du Torpilleur Sirocco - Avenue des Peupliers - Avenue du Bon Repos - Rue Jean Moulin -
Avenue Léo Lagrange - rond-point du Moutier - Avenue Voltaire.
ARTICLE 2 : Les participants ainsi que les encadrants devront être habillés de façon à être visible
de loin par les autres usa8ers de la route.
La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à Ia réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Théo BAUDOUIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent a rrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand @ iu rad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Fra nço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@th iers.f r dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 10 Juin 2025
Le Maire,
DE
t
«r
Stéphane RODIER
Hôtet de Vitte | 1, rue François ,ÿlitterrand I CS 60201 I 63iOO Thiers Cedex I contact@thiers.fr l §\