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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2025 041 Savoir rouler à vélo le 24.03.25 & 29.3.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU le code de la route, notamment l’article L.411-1, R. 411-8, et R. 417-10-IT-10,
VU les articles L.2122-18, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriale,
: VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 25 février 2025, par Madame Camille LOOSE, représentant la Communauté de Communes Cœur du Var, concernant l’opération « Savoir rouler à vélo »,
CONSIDÉRANT qu'une restriction du stationnement et de la circulation est nécessaire afin d'assurer la sécurité du public attendu ces jours,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes Cœur du Var est autorisée à occuper le parking « bicouche » (parking n°2) de l’Espace de Santé Cabassois afin d’organiser l’opération « Savoir rouler à vélo » avec les enfants de l’école communale André DEGIOANNI, le jeudi 24 avril 2025 et le mardi 29 avril 2025, de 08h00 à 16h30.
Dans ce but, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur ledit parking le jeudi 24 avril 2025 et le mardi 29 avril 2025, de 08h00 à 16h15.
ARTICLE 2 :
La Police Municipale a pour charge la mise en place des panneaux d’interdiction de stationner et de circuler.
Tout stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal d’infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale, conformément aux conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 et L417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La Communauté de Communes Cœur du Var veillera à préserver les droits des tiers, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité. Elle veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration, dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Page 1 sur 2 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié le sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6. TL MAS 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux
mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet
implicite.
ARTICLE 7:
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication ; ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse de la commune si un recours administratif gracieux a été déposé. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 8:
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 10 mars 2025
Le Maire
Yannick SIMON
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