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Arrêté - 2026 AT 205 Operation Savoir Rouler a Velo
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 205 Operation Savoir Rouler a Velo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/205
e
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPERATION
« SAVOIR
ROULER
A
VELO
»
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
de
l'opération
«
Savoir
rouler
à vélo
» sur
le parking
de
la
piscine
«
Les
Balnéides
»,
ARRETE
Atticle
1
: La
partie
Ouest
du
parking
de
la
piscine
«
Les
Balnéides
»
sur
toute
la
longueur
du
terrain
de
foot,
ainsi
que
le
terrain
de
pétanque
jouxtant
le
centre
aquatique,
seront
réservés
au
dispositif
« Savoir
rouler
à
vélo
»,
le
mardi
28
avril
2026
de
8
heures
à
17
heures
et
le jeudi
30
avril
2026
de
8
heures
à
17
heures. Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
n'appartenant
pas
à
la
manifestation
seront
interdits
sur
la
partie
Ouest
du
parking
de
la
piscine
«
Les
Balnéides
» et sur
l’ancien
terrain
de
pétanque,
le mardi
28
avril
2026
de
8 heures
à
17
heures
et le
jeudi
30
avril
2026
de
8
heures
à
17
heures.
Article
3
: Afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'évènement,
des
blocs
béton
seront
installés,
du
mardi
28
avril
2026
à
8
heures
jusqu'au
jeudi
30
avril
2026
à
17
heures.
Un
triangle
de
barrières
chainées
sera
installé
le mardi
28
avril
2026
de
8
heures
à
17
heures
et
le jeudi
30
avril
2026
de
8 heures
à
17
heures.
Article
4
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
Atticle
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Mme
Camille
GLERAN,
Directrice
de
l'Ecole
Notre
Dame
de
Fouesnant,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Le
Service
Communication
de
la
ville
de
Fouesnant
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
QE
FO
Le Maire,
Er
Bruno MERRIEN
FETES [|_
ES
ECS
S
Se
nes
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
A
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet