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Arrêté - 2025 AT 210 Operation Savoir Rouler a Velo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 210 Operation Savoir Rouler a Velo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/210
œ
Paraphe
Lt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
« SAVOIR
ROULER
A
VELO
»
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
Vu
le Code
Pénai
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le terrorisme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
de
l'opération
« Savoir
rouler
à
vélo
»
sur
le parking
de
la piscine
«
Les
Balnéides
»,
ARRETE
Article
1:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°2025
AT
176
du
15/05/2025.
Article
2:
La
partie
Ouest
du
parking
de
la
piscine
«
Les
Balnéides
»
ainsi
que
le
terrain
de
pétanque
jouxtant
le centre
aquatique,
seront
réservés
au
dispositif
«
Savoir
rouler
à vélo
»,
du
jeudi
12
juin
2025
à
8 heures
30
jusqu'au
vendredi
13
juin
2025
à
17
heures
00.
Article
3:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
n'appartenant
pas
à
la
manifestation
seront
interdits
sur
la
partie
Ouest
du
parking
de
la
piscine
«
Les
Balnéides
»
et sur
l'ancien
terrain
de
pétanque
du
jeudi
12
juin
2025
à
8
heures
30
jusqu'au
vendredi
13
juin
2025
à
17
heures
00.
Atlicle
4
: Afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'évènement,
des
blocs
béton
et
des
barrières
seront
installés,
du
jeudi
12
juin
2025
à 8
heures
30
jusqu'au
vendredi
13
juin
2025
à
17
heures
00.
Article
5
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
Article
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Atticle
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Mme
Camille
GLERAN,
Directrice
de
l'Ecole
Notre
Dame
de
Fouesnant,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Le
Service
Communication
de
la ville
de
Fouesnant
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
10
juin
2025
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
/
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet