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Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2023 signe
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 15 MARS 2073
Rixheim 28, rue Zuber - B. P. 7
68171 RIXHEIM CEDEX
Téléphone: 03 89 64 59 59
Télécopie: 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SECRETARIAT GENERAL
secretariat.general@rixheim.fr
Séance ordinaire du 26 janvier 2023
dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville
Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction : 30 Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Assistaient à la séance :
Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECAIT (ne prenant part ni au débat ni au vote pour ce qui concerne les points relatifs à La PASSERELLE, points 4 et 5), Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF (ne prenant part ni au débat ni au vote pour ce qui concerne les points relatifs à La PASSERELLE, points 4 et 5), Maryse LOUIS, Patrice NYREK(ne prenant part ni au débat ni au vote pour ce qui concerne les points relatifs à La PASSERELLE, points 4 et 5), Valérie MEYER (ne prenant part ni au débat ni au vote pour ce qui concerne les points relatifs à La PASSERELLE, points 4 et 5), Richard PISZEWSKI, Marie ADAM (ne prenant part ni au débat ni au vote pour ce qui concerne les points relatifs à La PASSERELLE, points 4 et 5), Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Nathalie KATZ-BETENCOURT (ne prenant part ni au débat ni au vote pour ce qui concerne les points relatifs à La PASSERELLE, points 4 et 5), Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie- Pierre BOUGENOT
Excusés :
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Miné SEYHAN
M. Olivier BECHT
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER
Secrétariat de séance assuré par :
Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Secrétaire
Monsieur Olivier CHRISTOPHE, Directeur Général des Services, Secrétaire adjoint
Assistaient en outre à la séance :
M. WETTEL, Président du Conseil des Aînés
M. RENNO, Adjoint honoraire 2/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
1 journaliste
2 auditeurs 3/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d'un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
FINANCES
3. Révision des tarifs municipaux
4. Attribution de subventions
5. Convention d'objectifs entre la Ville de Rixheim et l'Association LA PASSERELLE —
année 2023
JURIDIQUE / FONCIER
6. Acquisition d'une parcelle forestière — Section CX n°17
7. Acquisition de parcelles — lieudit « ZAC RINDERACKER »
URBANISME
8. Définition d'une zone d'aménagement à enjeux, située à l'angle rue de la Carrière et
chemin de Bantzenheim
TRAVAUX
9. Rénovation des installations techniques (chauffage, ventilation et plomberie-sanitaires)
de la Commanderie
10. Rénovation énergétique de l'Ecole Elémentaire de l'Ile-Napoléon
PERSONNEL
11. Recrutement de vacataires pour la distribution du bulletin municipal — Modification de
la rémunération
12. Convention de mise à disposition d'agents de la ville au Centre Communal d'Action
Sociale
13. Modification à l'état des emplois
14. Divers
15. Informations du Maire et des Conseillers Municipaux 4/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Point 1 de l’ordre du jour
Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
Rapporteur : Madame le Maire
Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide de désigner :
- Mme Catherine MATHIEU-BECHT
- M. Olivier CHRISTOPHE
respectivement aux fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint de séance du Conseil municipal.
Point 2 de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre
2022
Rapporteur : Madame le Maire
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Point 3 de l’ordre du jour
Révision des tarifs municipaux
Rapporteur : Madame le Maire
Depuis le 1% janvier 2023, la Ville assure la gestion du Musée du Papier Peint. Un service municipal propre au Musée a ainsi été créé. 5/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
I convient à présent d'intégrer la billetterie et les ventes diverses en boutique dans les tarifs municipaux.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
-_ d'appliquer, à compter du 1° février 2023, les tarifs municipaux ci-joints. Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
VILLE de RIXHEIM
Tarifs municipaux au 01/02/2023
l. TARIFS DU CIMETIÈRE
A. CONCESSIONS
Tombe simple
concession décennale
concession trentenaire
120.00
450,00
Tombe double
concession décennale
concession trentenaire
240,00
900,00
Tombe pour caveau
concession cinquantenaire 1.600,00
Tombe pour urne
(jardin cinéraire)
concession décennale
concession trentenaire
50,00
200,00
Columbarium
Alvéoles 2 urnes
concession décennale
concession trentenaire
170,00
580,00
Alvéoles 4 urnes
concession décennale
concession trentenaire
340,00
1.160,00
Jardin du souvenir
Gratuité
B. SERVICE D'ENTRETIEN DES TOMBES
Catégorie |
Tombe simple ou double (terre) 100,00
Catégorie Ibis
Tombe triple ou 3 tombes simples pour un
même titulaire 170,00
Catégorie II
Tombe simple ou double (dalle fixe avec terre
ou avec bac à fleurs) 85,00 Catégorie III
Tombe simple (terre ou dalles avec conifères)
65,00
C. AUTRES TARIFS
Vacation funéraire 25,00 7/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
I! SALAIRES HORAIRES DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES A APPLIQUER POUR TRAVAUX EXECUTES EN REGIE ET POUR LE COMPTE DE TIERS Catégorie 1 :
Attaché Principal, Attaché hors classe, Ingénieur Principal, Ingénieur hors classe.
Catégorie 2 :
Adjoint Technique Principal, Agent de Maîtrise, Agent de Maîtrise Principal, Ingénieur, Technicien, Adjoint Administratif Principal, Brigadier-chef Principal, Rédacteur, Attaché.
Catégorie 3 :
Adjoint Technique, Adjoint Administratif, Gardien/Brigadier de Police.
Catégorie 4 :
Autres (CEC, CAE, CUI,...).
Catégorie
Nature des heures 1 2 8 4
Heure normale 28,33 24,81 19,71 19,18
Heure supplémentaire :
- de 14 heures 3541 25,25 19,82 19,19
+ de 14 heures 35.98 29,99 23,53 22,79
Dimanche/jour férié 59 02 42 08 33,03 32,00
Nuit 70,82 50,50 39,64 38,38
111 DROITS DE PLACE POUR L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
1) Marché hebdomadaire, à la Place du Marché le jeudi
Les tarifs s'entendent par mètre linéaire accessible au public.
Abonnés
tarif journalier 1,00
tarif mensuel 4,00
Marchands occasionnels
tarif journalier 1,00
2) Autres utilisations du domaine public communal 8/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Commerçants au déballage pour une opération ponctuelle
(outillage, légumes, ..) par jour et par ml 3,00
Commerce de sapins (forfait du 1° au 24 décembre)
165,00
Exposition publicitaire de véhicules destinés à la vente (tarif par
jour et par véhicule exposé) 29,00
Cirques, théâtres ambulants (par jour)
Location 310,00
Caution 310,00
Carrousels et établissements similaires (par jour)
80,00
Commerçants intervenant sur le marché du "Doïsiger" (par ml)
2,00
Commerçants installant terrasses, stands, (redevance
annuelle par m2) 10,00
Installations de chantiers (hors chantiers publics et hors
échafaudage) par semaine et par m2 1,42
Cabanon ou emplacement dans le cadre du Marché de Noël (le
week-end)
Location 25,00
Caution 150,00
IV FIXATION DU TARIF D'UTILISATION DES VÉHICULES ET ENGINS
1) Services Techniques Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
N de Libellé Tarif horaire tarif
101 triporteurs 7,21
102 véhicules de 4 à 7 cv et véhicules électriques 8,24
139 utilitaire PTAC <3,5t 19,57
250 camion CU 10t 31,93
251 camion CU 10 t + mat. déneigement 42,23
281 camion 4 x 4 CU < 10t 30,90
282 |camion 4 x 4 CU < 10 t + mat. déneigement 41,20
310 tracteur tout type 41,20
310 chariot élévateur 41,20
331 roto-faucheuse / débroussailleuse articulée 38,11
432 cylindre double bille 8,24
623 remorque 6,18
701 tonne à eau 5,15
704 débroussailleuse individuelle 2,06
705 tronçonneuse - taille haie 2,06
740 tondeuse poussée ou tractée 7,21
320 tondeuse autoportée 47,38
320 balayeuse aspiratrice 47,38
320 | Tracteur avec bras de fauchage 47,38
718 tracto-pelle 4 x 4 64,89
261 camion nacelle 38,11
720 outils pneumatiques 10,30
635 compresseur et marteau 23,69
633 benne ampliroll (tout tonnage) 6,18
252 camion 10 T avec grue 38,11
815 groupe électrogène 17,51
809 {nettoyeur HP / désherbeur thermique 17,51
809 broyeur à végétaux 17,51
809 machine de traçage routier 17,51
809 bétonnière 17,51
2) Service Incendie
9/2023 10/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
N° de tarif Libellé Tarif horaire
901 fourgon porteur d'eau 75,19
902 véhicule tous usages (VTU) 39,14
902 véhicule de transport de personnes (VTP) 39,14
903 véhicule de liaison et de commandement 15,45
3) Service des Sports
Les véhicules affectés au Service des Sports sont couramment loués à des associations locales, notamment sportives dans le cadre de leurs déplacements.
Pour un trajet global de 0 à 499 km (tarif au kilomètre) 0,20
Pour un trajet global de 500 à 999 km (forfait) 80,00
Pour un trajet global de 1 000 à 1 499 km (forfait) 140,00
Pour un trajet global de 1 500 à 1 999 km (forfait) 180,00
Au-delà de 2 000 km par tranche de 500 km en plus (forfait) 40,00
Au-delà de 3 jours de location consécutive il convient de rajouter au ei La L L 10,00 tarif kilométrique un forfait par jour de
V TARIFS DE LOCATION DES SALLES
Le Trèfle : 11/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Grande salle (salle des fêtes)
associations (par évènement avec un maximum de 3 jours)
par journée supplémentaire 420,00
150,00
caution 315,00
Cuisine
associations (par évènement avec un maximum de 3 jours)
par journée supplémentaire 105,00
45,00
caution 170,00
Forum
associations (par évènement avec un maximum de 3 jours)
par journée supplémentaire 140,00
60,00
caution 140,00
Une location par an est gratuite pour les associations rixheimoises (maximum 3 jours consécutifs).
Centre Polyvalent d'Entremont :
Pas de location.
Centre la Rotonde :
Pas de location.
Le Foyer Paroissial lle-Napoléon :
Du lundi au vendredi
tarif journalier 84,00
caution 105,00
Les salles de sport :
Les salles de sports sont mises à disposition à titre gratuit aux associations sportives locales aux fins d'organisation de matchs de championnat ou de coupe et d'entrainements.
Certaines associations ou organismes sportifs (comités départementaux, ligues, fédérations...) organisent des stages ou des formations payantes pour les participants. 12/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Afin de couvrir les frais de fonctionnement et compte-tenu de la disparité du service proposé selon la salle sollicitée, il est proposé d'appliquer les tarifs horaires suivants :
COSEC +0,80
Petite salle de la Cité de Sports s,00
Grande salle de la Cité de Sports 50,90
DOJO 50,00
Salle de LA ROTONDE 20,00
Gymnase Saint-Jean 30,00
Les salles de réunion :
Associations rixheimoises ou manifestations organisées à ee , . Gratuité la demande la Ville ou œuvrant au rayonnement de la Ville
Cité des Sports — Grande salle de réunion avec coin 50.00 cuisine ’
Cité des Sports — Salle de réunion du 1°" étage 20,00
Stade Municipal - Club-house avec cuisine 50,00
Autres salles (Maison des Associations...) 20,00
Les Serres et les Salons de la Commanderie 13/2023
Ville de RIXHEIM -— Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Associations rixheimoises, manifestations organisées
par la Ville ou à la demande de la Ville,
Association extérieures oeuvrant au rayonnement de Gratuité Rixheim ratuite
Associations extérieures pour des expositions ou
manifestations
Serres (tarif journalier) An
Salon des Commandeurs (tarif journalier) 30,00
Salon des Chevaliers (tarif journalier) 70208
Salon du Lion (tarif journalier)
Associations extérieures pour des expo-ventes
e: . 100,00 Serres (tarif journalier) 100 00
Salon des Commandeurs (tarif journalier) 60,00
Salon des Chevaliers (tarif journalier) 50:98
Salon du Lion (tarif journalier)
Entreprises pour des manifestations diverses
” : 300,00 Serres (tarif journalier) 240 00
Salon des Commandeurs (tarif journalier) 120,00
Salon des Chevaliers (tarif journalier) 129,09
Salon du Lion (tarif journalier)
Particuliers (exclusivement pour les expositions
agréées par la Ville), syndics et autres institutions
e: 100,00 Serres (tarif journalier) 100 00
Salon des Commandeurs (tarif journalier) 60,00
Salon des Chevaliers (tarif journalier) 60,00
Salon du Lion (tarif journalier)
Ces tarifs comprennent la mise à disposition des grilles d'exposition.
Sessions de prises de vue et/ou tournage
Afin de réaliser des photographies ou vidéos, la Ville est
susceptible de mettre à disposition la Commanderie (salons
et salle des mariages) et son parc.
Lai , rée 600,00 a journée ouv 800.00
le week-end ou la journée fériée
caution 500,00 14/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
En cas d'annulation, la Ville conservera 50% du montant prévu au titre des frais exposés (visite préalable, rédaction de convention, formalités administratives).
À titre exceptionnel et sur avis conforme et préalable de Madame le Maire, la mise à disposition des locaux peut être consentie à titre gracieux.
VI MAISON DE VIE Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 15/2023
Carte de membre 10 € 10 €
Habitant
ia i l im Activité Type Jour(s) a \ eu - reel Autres
horaires d'animation (60 ans
et +)
Anglais (2e et 3e année) | Activité culturelle | Mardi 8h45 - 10h15 praron des 42 € 54 € ssociations
: : 52 Mardi 10h15 — Maison des Anglais (débutants) Activité culturelle 11h45 Associations 42 € 54 €
Broderie . . : Quartier Entremont (asso membre ACPE) Activité de loisir Lundi 14h-17h Local ACPE AGORA 18 € 40 €
. Salle Paroissiale Eglise
Gym des neurones Activité de loisir Enr! 14n80-13n30 réformée, 37 Grand' 13 € 21€ (tous les 15 jours Rue
Résidence "Les
Jeux de belote Activité de loisir Jeudi 14h30-17h Glycines" 17 rue du 13 € 19 € Général Leclerc
Résidence "Les
Jeux de société Activité de loisir Mardi 14h30-17h Glycines" 17 rue du 13€ 19 € Général Leclerc
L'atelier boulangerie / 7 ._. . Quartier Entremont päfisserie Activité de loisir variable Local ACPE, AGORA 45 € 55 €
Le Pot'âgé Activité de loisir | lundi - jeudi 9h-11h | EHPAD St Sébastien 27€ 39 €
ue ._. . Maison des Pastels secs Activité de loisir lundi 14h-16h30 Associations 41 € 51 €
Scrabble Activité de loisir | Jeudi 14h-16h30 pee des 13€ 18€ ssociations
Sjoelbak ou billard . _ . Foyer UNION1 B hollandais Activité de loisir Lundi 14h30-17h Grand’Rue Pierre Braun 18 € 23 € Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 16/2023
Tarot de loisir Activité de loisir Vendredi 14h-17h Quartier Entremont Local ACPE, AGORA 13 € 19€
Tarot, belote du mardi Activité de loisir Mardi 14h- 16h30 Maison des associations 13€ 19€
1-2-3 Dansons
(tous niveau) Activités sportives
Mardi 18h30-20h00
(tous les 15 jours)
Salle des Fêtes du
Trèfle, allée du Chemin
Vert
25 € 42 €
Balade Nordique Activités sportives Mardi 9h-11h30
Variable (départ parking
des Etangs, rue des
Pêcheurs)
18 € 28 €
Balade Nordique Activités sportives Mercredi 9h-11h30
Variable (départ parking
des Etangs, rue des
Pêcheurs)
18 € 28 €
Balades tranquilles Activités sportives Mercredi 14h30-17h Variable (départ parking Jumenterie) 13 € 21€
Danse Country avancés Activités sportives Mardi 14h00-16h00 Quartier Entremont Local ACPE, AGORA 25€ 42 €
Danse Country débutants
et intermédiaires Activités sportives Mardi 16h00-18h00 Quartier Entremont
Local ACPE, AGORA 25€ 42€
Gym douce (asso
membre gym volontaire) Activités sportives Lundi 15h45-16h45
Salle du Cercle St
Léger, 26 rue du
Général Leclerc
61 € 95 €
Gym douce (asso
membre gym volontaire) Activités sportives Mardi 14h30-15h30
Salle du Cercle St
Léger, 26 rue du
Général Leclerc
61€ 95 €
Gym en forme Activités sportives Lundi 9h-10h
Salle du Cercle St
Léger, 26 rue du
Général Leclerc
33€ 51 €
Handfit (asso membre
ASPTT Handball) Activités sportives Vendredi 15h-16h Complexe sportif Ile
Napoléon 32 € 50 €
Marche du lundi Activités sportives lundi 14h-17h Variable (départ parking Jumenterie) 13€ 21€ Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
17/2023
Variable (départ parking
Marche Nordique Activités sportives Lundi 9h-11h30 des Etangs, rue des 18 € 28 € Pêcheurs)
Variable (départ parking
Marche Nordique Activités sportives Mardi 9h-11h30 des Etangs, rue des 18 € 28 € Pêcheurs)
Variable (départ parking
Marche Nordique Activités sportives | Mercredi 9h-11h30 des Etangs, rue des 18 € 28 € Pêcheurs)
Variable (départ parking
Marche Nordique Activités sportives Jeudi 9h-11h30 des Etangs, rue des 18 € 28 € Pêcheurs)
Marches Balades Activités sportives Mardi 9h-12h Variable (départ parking 13 € 21€ Jumenterie)
Pétanque Activités sportives Mardi 14h-17h COSEC rue du Temple 13 € 16 €
Petite balade du mardi | Activités sportives | Mardi 14h30-17h Variable (départ parking 13 € 21€ Jumenterie)
. ue Mercredi 9h30- Variable (départ parking Promenade du mercredi | Activités sportives 11h30 Jumenterie) 13 € 21€
, 7 . Variable (départ parking Rando pédestre Activités sportives Lundi 9h-12h Jumenteris) 13 € 21€
Jeudi toute la Variable (départ
Rando- raquettes Activités sportives | journée, je janvier à complexe sportif Ile 25 € 37 € mars Napoléon)
Self défense (asso 7” Complexe sportif Ile membre Cecle du Judo) Activités sportives | Vendredi 14h-15h30 Napoléon 48 € 80 €
Jeudi toute la Variable (départ
Ski alpin Activités sportives | journée, de janvier à complexe sportif Île 25 € 37 € mars Napoléon)
Tennis de table Activités sportives Mardi 14h-17h Complexe sperti le 25 € 37 € Napoléon Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 18/2023
à ji . Complexe sportif Ile Tennis de table Activités sportives | Vendredi 15h15-18h Napoléon 25 € 37 €
Tennis loisir (asso ——. Mardi 10h30 — Salle ASER, 2 rue membre ASER tennis) AGUQRES SROTUVES 12h00 Albert Schweitzer 50 € 90 €
Variable (départ parking
Vélo de loisir Activités sportives Jeudi 9h-11h30 Sundgauvia rue 13 € 21€ d'Ottmarsheim)
Taï-Chi (confirmés) Bien être Mercredi 10h-11h30 | Salle du Cercle St léger 25 € 56 €
Taï-Chi (débutants) Bien être Mercredi 8h30-10h | Salle du Cercle St léger 25 € 56 €
Informatique (séance Nouvelles Variable Quartier Entremont 5€de 7€de d'1h) Technologies Local ACPE, AGORA l'heure l'heure
Informatique Modules Nouvelles Quartier Entremont tous niveaux 4x2h technologies Veñable Local ACPE, AGORA | 94€ 42€
Prise en main tablettes Nouvelles Quartier Entremont numériques (IPad) 3x2h technologies NEROTESMEAER Local ACPE, AGORA 25 € 37 €
Prise en main tablettes L… Nouvelles . Quartier Entremont numériques (Samsung) technologies Variable Local ACPE, AGORA 34 € 42 €
Ces mêmes tarifs sont divisés par 2 lorsqu'il s’agit d’une activité permanente pour laquelle l'inscription intervient à compter du 1er mars (cette disposition ne concerne ni les sessions ni les activités saisonnières).
Les animateurs bénévoles qui participent à des activités bénéficient du tarif ‘Habitant Rixheim (60 ans et +), même s'ils ne sont pas habitants de Rixheim ou s'ils sont âgés de moins de 60 ans.
VIT BILLETTERIE
Les Médiévales de
Rixheim (samedi 17 et
dimanche 18 septembre
2022)
Tarif plein (pour les 2 jours) 6,00
Tarif réduit pour les moins de 16 ans (pour les 2 jours) 3,00
Pass famille (pour les 2 jours) 15,00
Spectacle de feu du samedi soir 7,00 Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
VII MUSEE DU PAPIER PEINT
Billets d’entrée
Museum PASS Musées
PASS Alsace
Visites guidées
Tarif normal 6,00
Tarif réduit 4,00
Tarif enfant (hors Rixheim) 2,00
Billet combiné MPP/MISE (tarif normal) 14,00
Billet combiné MPP/MISE (tarif réduit) 10,00
Billet combiné MPP/MISE (tarif groupe, par personne) 10,00
Pass définitif ou dématérialisé (tarif normal) 119,00
Pass définitif ou dématérialisé (tarif réduit) 113,00
Mini Pass 24h - Adulte 25,00
Mini Pass 48h - Adulte 35,00
Pass'Alsace 3 jours - Adulte 45,00
Pass Hiver 3 jours - Adulte 25,00
Mini Pass 24h - Enfant 17,00
Mini Pass 48h - Enfant 22,00
Pass'Alsace 3 jours - Enfant 27,00
Pass Hiver 3 jours - Enfant 17,00
Supplément Option Batorama (par personne) 5,00
Tarif normal 90,00
Tarif réduit 70,00
Visite scolaire avec atelier 120,00
Les tarifs réduits s'appliquent aux :
VNVNVY
NY
NY
NN
NN
NN
VV membres de l'Auberge de Jeunesse de Mulhouse
titulaires de la carte INTER MUSEES
usagers du Camping de l'IIl (prospect. + cachet)
titulaires de la carte CE+ / CE Peugeot
titulaires de la Carte CEZAM ou IRCOS
titulaires du CITY PASS (ticket réduit)
enseignants présentant une carte du Ministère de l'Education
usagers des gîtes de France 67 68 et 90 présentant un passeport Vacances titulaires du PASS SENIORS
usagers de La Grange à Elise de Rixheim
usagers de l'Hôtel Art Appart de Rixheim
époux mariés à l'hôtel de ville
Les entrées gratuites s'appliquent aux :
AAA
AAAAA
enfants de Rixheim
écoles de Rixheim (sous réserve du coût des prestations extérieures) titulaires de la carte Culture UHA
usagers du Camping les Castors Heimsbrunn
titulaires du CITY PASS (ticket gratuit)
membres de la D.R.A.C Ministère de la Culture + 1 accompagnant enseignants et étudiants des Beaux-Arts et Arts plastiques
membres de lICOM
bénéficiaires de Tombolas
19/2023 20/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
> Journalistes et correspondants de presse
> titulaires de la Carte PRO (Réseau Hte Alsace Office de Tourisme) > titulaires du Passeport Gourmand (1 entrée gratuite pour 1 entrée payante)
Ventes d'affiches
Diverses expositions 2,30
Décor Galerie Louis XIV 9,20
B.D. Histoire du P.P. 1,90
Vase arabesques 6,90
Domino oiseau 6,90
Domino 36,00
Ventes de cartes
Carte simple Tarif 1 à 3 1,00
Carte simple Lot de 4 3,50
Carte simple Lot de 6 4,50
Carte double 1,60
Pochette cartes doubles 4 figures 4,50
Carte double longue 1,60
Ventes de produits TASSOTTI
Papier décoratif PM 2,50
Papier décoratif GM 4,00
Papier cadeau MPP 14,90
Exlibris 4,40
Gomme 2,10
Ventes de produits LUDOM EDITION
Calendrier anniversaire 4,90
Cartes à disques 6,00
Ventes de papeterie
Cahier de coloriage 4,90
Cahier de coloriage HOKUSAI 9,90
Cartes à jouer 9,40
Carnet Chêne P.M. 4,80
Carnet Chêne G.M. 6,90
Carnets Lanzfeld A6 6,90
Carnets Lanzfeld A5 9,90
Marque-pages 0,70
Marque-pages recto-verso à l'unité 1,50
Marque pages recto verso lot de 2 2,50
Marque-pages recto verso lot de 3 3,00
Porte-document P.M. 24,90
Porte-document G.M. 29,90
Passeport Gourmand 64,00 Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Ventes de produits Colorathur et LOQI
Coussin 40x40 29,00
Etui Lunettes/Tél 11,90
Microfibre Kelnet 4,80
Porte carte 4,90
Porte monnaie 6,90
Sac cabas 14,90
Tapis de souris 7,90
Trousse GM 13,90
Trousse HOKUSAI - Lot de 3 19,90
Ventes de produits M.J. GEBEL
| Foulard 115,00
Ventes de produits IHR
Mouchoirs 1,00
Mouchoirs-10% 0,90
Mouchoirs -30% 0,70
Petites serviettes 3,30
Petites serviettes -10% 2,97
Petites serviettes -30% 2,31
Grandes serviettes 5,00
Grandes serviettes -10% 4,50
Grandes serviettes -30% 3,50
Sachet cadeau 3,90
Ventes de produits ROYAL GARDEN
Boite XS 12,00
Boite S 15,00
Boite M 18,00
Boite L 22,00
Boite XL 26,00
Bougie P.M. 7,50
Bougie 113g 13,50
Bougie G.M 184g 19,50
Bloc magnétique 6,80
Bloc Mémo 7,50
Carnet aimanté 5,80
Eventail 8,00
Sous- verre 7,90
Porte Sachet à Thé 3,00
Mini Plateau Mélamine 8,90
Plateau G.M. Mélamine 19,00
Plateau bois 24,00
Plateau bois GM 44,00
Plateau Rectangulaire Mélamine 29,00
21/2023 22/2023
Ville de RIXHEIM -— Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Ventes de catalogues
Catalogue Dominos 7,70
Chevaliers teutoniques 2,30
Divers Petits journaux 1,60
Au Royaume des petits princes 7,50
Tournant du goût 2,30
Art Nouveau 30,50
Art Nouveau "Jérémie Cerman” 75,00
Art et Artistes du papier peint 39,00
Catalogue MPP 14,00
Créations en France 49,00
Décorer le Monde ESSEF 20,00
Dominotés (Fr AIl. Ital) 135,00
Dufour Joseph 24,00
Glorius Splendor 25,00
Histoire des motifs 48,00
L'artiste et l'objet 26,00
Le Bon Motif 45,00
Le regard de deux Manufacturiers 15,00
Les pap. Dominotés Valérie Hueber 24,00
Murs et Merveilles 19,50
Nouveaux cahier Zuber N° 6 21,00
OVIDE dans le Jura 22,00
Pap. Peints Chinois au XVIII 17,00
Poésie des murs 35,00
Rixheim, grandeur nature 23,00
Schôner schein 39,50
Sté d'Histoire Bullentin N° 34 20,00
Technique et papiers peints 19,00
WALLPAPER "POMMERANTZ" 75,00
Wände Sprechen Bände 35,00
ZUBER 80,00
Ventes diverses
Angelots 3,00
Boîte bonbons Flavigny 3,50
Boule de Noël 7,00
Chaussettes /Socquettes 9,90
Dessous de verre x 4 9,50
Mug 11,90
Magnets 4,00
Miroir de poche 6,50
Parapluie Japonisant Simple 80,00
Parapluie Panoramique Double 100,00
Presse-papiers 17,90
Puzzle Bois Brésil 137,00
Totebag 24,90 23/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
IX DIVERS
Location de barrières de ville (tarif journalier) 4,12
Location de grilles d'exposition doubles (tarif journalier) 4,12
Location de garnitures (tarif journalier) 6,18
Location de cabanons-stands (tarif hebdomadaire) 103,00
Location d'urne électorale (tarif journalier) 3,09
Location d'isoloir (tarif journalier) 3,09
Panneaux de signalisation (tarif journalier) 3,09
Percolateur (tarif journalier) 36,05
Petit podium (jusqu'à 20 m2)
location (4 jours) + forfait montage/démontage 123,60 location seule (4 jours) 51,50 par journée supplémentaire 12,88
Moyen podium (de 21 à 40 m2)
location (4 jours) + forfait montage/démontage 236,90 location seule (4 jours) 82,40 par journée supplémentaire 20,60
Grand podium (plus de 40 m2)
location (4 jours) + forfait montage/démontage 463,50 location seule (4 jours) 123,60 par journée supplémentaire 30,90
Forfait montage/démontage de panneaux de jalonnement de manifestations 309.00
Matériel de sonorisation (tarif journalier) 36.05
Vidéo-projecteur (tarif journalier) 36.05
Lot de 4 projecteurs pour éclairage scénique 61,80
Bandeau de signalisation commerciale (tarif annuel) 1,00
Cession du droit à l'image relevant de la photothèque de la Ville (le cliché) 20,00
Instruction des dossiers d'urbanisme — Valeur de l'EPC (Equivalent Permis L 150,00 de Construire)
Contrôle de la conformité des travaux (tarif horaire) 50,00
Photocopie A4 noir et blanc d’un document administratif municipal 0,05
Photocopie A3 noir et blanc d’un document administratif municipal 0,10
Photocopie A4 couleur d’un document administratif municipal 0,10
Photocopie A3 couleur d’un document administratif municipal 0,20
Photocopie d'un document administratif municipal d'un format supérieur à Au coût de A3 (par prestation extérieure) revient TTC
Photocopie A4 noir et blanc d'un document extérieur 0,25
Photocopie A3 noir et blanc d'un document extérieur 0,50
Photocopie A4 couleur d'un document extérieur 1,00
Photocopie A3 couleur d'un document extérieur 2,00 24/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Point 4 de l’ordre du jour
Attribution de subvention
Rapporteur : Madame le Maire
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide d'allouer les subventions suivantes :
article 93284/ compte 65748
Classes de découverte
e Ecole - Collège privés Sainte-Ursule - RIEDISHEIM 350,00 € au titre d'un séjour à l'Ecomusée d'Alsace à UNGERSHEIM du 11 au 16 décembre 2022, pour 7 élèves rixheimois,
la subvention demandée s'élève à 350.- €
article 93311/ compte 65748
Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
e Chorale Sainte-Cécile - RIXHEIM 197,50 € au titre des prestations liées au « Marché de Noël 2022 »:
article 93316/ compte 65748
Théâtres et spectacles vivants
e Association LA PASSERELLE - Rixheim... 9 000,00 € au titre d’un acompte pour le projet « Incroyable Printemps »
article 93338/ compte 65748
Autres activités pour les jeunes
e Association La Passerelle - RIXHEIM iii ce 40 281,31 €
au titre des charges locatives 2022
pour mémoire, la subvention 2021 s'élevait à 39 416,13 €
e Association LA PASSERELLE - Rixheim... 0 160 000,00 € au titre d’un Ter acompte sur la subvention de fonctionnement pour 2023
article 93410 / compte 65748
Santé et action sociale
e Association ‘Vivre à Saint-Sébastien’ - RIXHEIM iii. 120,00 €
au titre de l'animation du goûter de Noël à l'EHPAD St-Sébastien le 06 décembre 2022
Article 9370 / compte 65741
Environnement 25/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
au titre de l'achat d'un vélo à assistance électrique :
e Monsieur J.-P. G. - RIXHEIM iii iii cuereneueneeneeeeeceueueeeueeeeeeneuee 100,00 €
e Madame M. K. — RIXHEIM iii reueueeeeneeeeeueeeeeeeueeneueeeneuee 100,00 €
e Madame S.M.F.—RIXHEIM........... iii iiiiiii cesse eeueeeeeeueaeeeceueueeeeeeneeneene 100,00 €
-__ d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.
Point 5 de l’ordre du jour
Convention d’objectifs entre la Ville de Rixheim et l'Association LA PASSERELLE —
année 2023
Rapporteur : Madame le Maire
Conformément à l'obligation combinée de l'article n°10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005, et de l'article 1°" du décret n°2001- 495 du 06 juin 2001, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23.000,00 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
La Passerelle est concernée par ces dispositions.
Le projet de convention est annexé à la présente. La convention sera signée pour 1 an du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide de :
-_ d'approuver le projet de convention d'objectifs ci-joint, à conclure pour 2023 entre la Ville de Rixheim et l'association LA PASSERELLE de Rixheim,
-_ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention. 26/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Convention d'objectifs
entre
La Ville de Rixheim
et
L'Association « La Passerelle »
(Conformément à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations)
Entre
la Ville de Rixheim, représenté par Rachel BAECHTEL, Maire, dûment habilitée par délibération en date du 13 décembre 2022, et désignée sous le terme « la Ville »,
d’une part
et
l'Association « La Passerelle », représentée par M. Philippe WOLFF, Président, dûment habilité, dont le siège
social est situé au Trèfle, Allée du Chemin Vert à Rixheim, et désignée sous le terme « l'Association »,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet statutaire, notamment dans les trois domaines du développement social/familles, du relais culturel/actions culturelles et de la Biluthèque,
Considérant les compétences de la ville de RIXHEIM et l'intérêt public local,
Considérant que les programmes d'actions présentés en annexe de la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'association, pour 2023, participe de cet intérêt public local,
Article 1°": Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la commune, les programmes d'actions des domaines du développement social/familles, du relais culturel/actions culturelles, et la Biluthèque tels qu’ils sont détaillés dans la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’association pour 2023. Ce détail comprend, pour chaque action des trois domaines d’intervention cofinancés, la présentation détaillée de l’action, le public cible, les résultats attendus, et le budget prévisionnel.
La demande de subvention de fonctionnement 2023, et le détail des programmes d’actions prévisionnels, font partie intégrante de la convention.
La Ville de Rixheim contribue financièrement à la réalisation de ces programmes d’actions.
Article 2 : Durée de la convention
La convention a une durée d'un an, du 1% janvier au 31 décembre 2023.
Article 3 : Conditions de détermination du coût des programmes d’actions du développement
social/familles, Relais culturel/actions culturelles et Biluthèque
3.1. Le coût total estimé éligible des programmes d'actions 2023 est évalué à 1.019.621,00 €, conformément aux budgets prévisionnels des programmes d’actions, présentés par actions, dans la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action.
Les budgets prévisionnels des programmes d'actions indiquent le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la Ville de Rixheim, établis en conformité avec les règles définies à l'article 3.3. et l'ensemble des produits affectés. 27/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
3.3. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre des programmes d'actions, conformément au dossier de demande de subvention de fonctionnement 2023, présenté par l'association. Ils comprennent notamment :
> tous les coûts directement liés à la mise en œuvre des programmes d’actions qui :
°__ sont liés à l'objet des programmes d'actions ;
°__ sont nécessaires et adaptés à la réalisation des programmes d'actions ;
° sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
° sont engendrés pendant le temps de la réalisation des programmes d'actions ;
°__ sont dépensés par « l'association » ;
° sont identifiables et contrôlables ;
> et, le cas échéant, les coûts indirects éligibles, comprenant :
° les coûts variables, communs à l'ensemble des activités de l'association ;
+ les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires à la réalisation des programmes
d’actions.
34. Lors de la mise en œuvre des programmes d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de leurs budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses, réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1, ne doit pas affecter la réalisation des programmes d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre des programmes d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de leurs budgets prévisionnels, à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation des programmes d'actions et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
Une adaptation à la hausse n’entraîne aucune augmentation du montant prévisionnel de la subvention de la ville.
L'association notifie ces modifications à la Ville de Rixheim, dès qu'elle peut les évaluer, par tout moyen.
Le versement du solde annuel conformément à l'article 5 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Rixheim de ces modifications.
Article 4 : contribution financière de la ville de RIXHEIM
4.1. La Ville de Rixheim contribue financièrement à la réalisation des programmes d’actions des domaines Développement social/familles, Relais culturel/actions culturelles et Biluthèque, pour un montant maximal de 523.470,00 €, représentant 51,3 % du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
4.2. La contribution financière de la Ville de Rixheim, mentionnée au paragraphe 4.1 n’est allouée que sous réserve des trois conditions suivantes :
> l'inscription des crédits par délibération du Conseil Municipal ;
> le respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention ; > la vérification par la Ville de Rixheim de la réalisation effective des programmes d’actions et du respect des coûts prévisionnels annoncés.
Article 5 : versement de la contribution financière
La subvention comprend deux parts
Une part S1 pour le fonctionnement des activités de |’ Association.
La Ville verse cette subvention S1 en 3 temps :
e un | acompte de 160.000,00 €, après signature de la présente convention ; e un 2% acompte correspondant à 33 % de son montant, avant le 31 mai 2023, sous réserve de la production des éléments justificatifs afférents à l’exécution des programmes d’actions de l’année 2022 ; e le solde, avant le 31 décembre 2023.
Une part S2 au titre des frais de services gérés en commun.
La Ville verse :
e l’intégralité de cette subvention S2 avant le 31 décembre 2023.
Les subventions sont imputées à l'article 93338 (centres socio-culturels) / compte 65748 (subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé). 28/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : l'Association La Passerelle
au compte ouvert au Crédit Mutuel de Rixheim
Code établissement/ Code guichet : 10278 / 03036
Numéro de compte / Clé RIB : 00010372145 /19
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Rixheim.
Le comptable assignataire est le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mulhouse. Article 6 : Justificatifs
L'Association s'engage à fournir, avant le 30 avril 2023, les documents ci-après, établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
1°) le compte rendu financier, conforme à l'arrêté du 1 1 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des programmes d’actions 2023, cofinancés au titre de la présente convention.
Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif des programmes d'actions 2023 présentant les résultats détaillés de chaque action (budget détaillé effectivement consacré à l’action, résultats quantitatifs et qualitatifs, fréquentation, public touché, résultats par rapport aux attentes, éventuelles retombées,..….). 2°) le comptes annuel et le rapport du commissaire aux comptes de l’exercice 2023. 3°) le rapport d'activités 2023.
Article 7 : Autres engagements
L'association informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'association s'engage à faire figurer de manière lisible la Ville de Rixheim dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution, ou de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Rixheim sans délai, par tout moyen.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution, de modification substantielle des programmes d’actions cofinancés au titre de la présente convention, sans accord de la ville, ou lorsque le coût des programmes d’actions exécutés est inférieur à leurs montants prévisionnels, la Ville de Rixheim peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Rixheim en informe l'association, par tout moyen.
Article 9 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au plus tard fin avril 2023, un bilan détaillé, qualitatif et quantitatif, y compris budgétaire, de la mise en œuvre de chaque action de chacun des programmes d’actions cofinancés.
La Ville de Rixheim procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats obtenus, aux programmes d’actions prévisionnels.
Article 10 : Contrôle de la Ville de Rixheim
La Ville de Rixheim contrôle annuellement, et à l'issue de la convention, que le taux de la subvention réellement allouée n’excède pas 53,1 % des programmes d’actions cofinancés.
En cas de dépassement, la ville de RIXHEIM diminue le montant de la subvention allouée par application du taux de subvention prévisionnel aux dépenses éligibles réellement exécutées, et demande le reversement correspondant à l’association.
Pendant, et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Rixheim, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 9, ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention 29/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
La conclusion d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention.
Article 12 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Rixheim et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles, et restée infructueuse.
Article 14 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires, à Rixheim, le.
Pour la Ville de Rixheim, Pour l’Association LA PASSERELLE,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Philippe WOLFF
Point 6 de l’ordre du jour
Acquisition d’une parcelle forestière — Section CX N°17
Rapporteur : Monsieur Richard PISZEWSKI
Les propriétaires de la parcelle cadastrée section CX n° 17 d'une surface de 29,73 ares, ont engagé des démarches afin de céder cette dernière.
Celle-ci étant boisée et contiguë à une parcelle appartenant à la commune, la ville bénéficie d’un droit de préemption, conformément à l'article L.331-22 du code forestier.
Après avoir recueilli l'avis du SIFAM qui confirme son intérêt pour l'exploitation de cette parcelle, il serait intéressant que la ville en fasse l'acquisition.
Le prix proposé est celui habituellement pratiqué, soit 50€ de l’are, arrondi ici à 1 500€ net vendeur.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
d'acquérir auprès des époux C., la parcelle cadastrée section CX n° 17 d’une surface de 29,73 ares pour la somme de 1 500 euros ; 30/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
-__ de confier à l'étude notariale BAUER et MENDEL à Wittenheim la rédaction de l'acte
de vente ;
x .
- d'autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente.
inerbu rn 7 Rècheim, Eschentzwiller, Zimmersheim 31/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Point 7 de l’ordre du jour
Acquisition de parcelles — lieudit « ZAC RINDERACKER »
Rapporteur : Monsieur Philippe WOLFF
En 2003, la communauté de communes de l'Ile Napoléon (CCIN) décidait de créer une zone d'aménagement concerté (ZAC) à Rixheim. La convention d'aménagement consolidée avec l’'aménageur Frank Immobilier a quant à elle été adoptée le 3 décembre 2008.
Lors de sa création en 2010, Mulhouse Alsace Agglomération a conservé la compétence sur cette opération, se substituant juridiquement à la CCIN.
L'ensemble des travaux a été achevé et remis à la commune de Rixheim en 2012 et 2013, à
l'exception des parcelles suivantes, notamment au niveau de la rue de Pologne, qui restent encore à transférer :
BK 0019 RINDERACKER 20,29 ares BK 0036 RINDERACKER 10,14 ares BK 0039 RINDERACKER 02,96 ares BK 0040 RINDERACKER 04,92 ares BO 008 RINDERACKER 09,92 ares BO 009 RINDERACKER 05,27 ares BO 0012 RINDERACKER 11,26 ares BO 0014 RINDERACKER 00,13 are
Une fois ce transfert formalisé, m2A pourra rendre exécutoire la délibération du 26 septembre 2022 et procéder à la finalisation de la clôture de la concession et la suppression de la ZAC.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'acquérir, pour l'euro symbolique, auprès de la société FRANK IMMOBILIER, les parcelles ci-dessus désignées ;
-__ d'intégrer lesdites parcelles dans le domaine public communal ;
- d'autoriser la signature de l'acte afférent par acte authentique en la forme administrative à recevoir et à authentifier par Madame le Maire ;
- de charger Monsieur Philippe WOLFF, adjoint délégué, de la signature de l'acte ainsi que de toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente. Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 32/2023 33/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Point 8 de l’ordre du jour
Définition d’une zone d’aménagement à enjeux, située à l’angle rue de la Carrière et
Chemin de Bantzenheim
Rapporteur : Monsieur Philippe WOLFF
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l'intérêt stratégique que présentent les terrains situés à l'angle rue de la Carrière et chemin de Bantzenheim, d’une superficie totale de 80 ares environ (voir plan joint).
Le secteur en question constitue l’une des rares dents creuses encore disponible à l'intérieur de l'enveloppe urbaine de Rixheim, situé non loin de la gare (550 mètres environ). Il a été classé en zone constructible (UB) au Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors de sa dernière révision en septembre 2018. Il jouxte une zone agricole située au Nord.
Compte tenu des récentes évolutions législatives avec la loi Climat et Résilience notamment,
et dans un contexte de pression foncière grandissante, l'objectif premier est d'éviter que ce secteur soit urbanisé de manière disparate, sans qu'une réflexion globale soit menée à l'échelle du quartier.
Une modification du PLU est en cours, prévoyant notamment d'y instaurer des orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Cet outil permettra d'acter des principes d'aménagement, visant une cohérence et une sobriété de l'opération, tout en intégrant les extensions de réseaux à prévoir. En effet, l'objectif sous-jacent est de rationaliser les coûts de viabilisation et la desserte du secteur.
Les enjeux mis en exergue sont les suivants :
- Le nécessaire remembrement parcellaire permettant de maîtriser l'urbanisation et d'optimiser les surfaces sans surbâtir
- L'opportunité de réaliser une opération mixte comprenant logements (dont logements sociaux), équipement(s) public(s) en fonction des besoins qui émergeraient, et espaces de respiration
- La maîtrise du coût de la viabilisation
- Le réaménagement des voiries en adéquation avec le trafic actuel et futur
- Le traitement de la liaison douce projetée entre le site et la rue des Bois (emplacement réservé prévu dans la modification du PLU en cours)
- Le traitement des espaces de transition avec le bâti existant, essentiellement
résidentiel, et la zone agricole au Nord
Par ailleurs, il est rappelé que la Commune reste déficitaire en logements sociaux et que ce terrain permettrait d’en réaliser.
Les terrains sont compris dans la zone de préemption urbain renforcé au bénéfice de la commune. En cas de vente de terrain(s), une préemption n'est pas à écarter. Celle-ci pourrait s'opérer en lien avec l'Etablissement Public Foncier d'Alsace pour en faciliter l'acquisition par la Commune. 34/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Monsieur DURRWELL s'interroge sur une éventuelle identification, à ce stade, d’un futur projet pour ce terrain.
Monsieur WOLFF précise qu'aucun projet n'a été identifié à ce stade. Il s’agit d’une possibilité pour la ville d'obtenir une réserve foncière à cet endroit-là et de pouvoir imaginer un projet dans son ensemble le moment venu, car pour le moment les terrains ne sont pas à vendre. Cela permettra de donner la maîtrise foncière et le choix à la commune : laisser les espaces verts, créer des aires de jeux, en faire du service public, ou en faire de la circulation …
Madame le Maire indique que si une telle possibilité se présentait, la ville aurait la maîtrise foncière, soit d'en faire une rue, soit un lieu de convivialité.
VU l'article L300-1 notamment du code l'urbanisme
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de prendre en considération l'intérêt d'une opération d'aménagement d'ensemble sur le secteur susvisé :
- d’acter l'intention d'encadrer son urbanisation avec un objectif de rationalisation et de sobriété dans l’utilisation du foncier, en gardant la possibilité pour la Commune d’'user de son droit de préemption si nécessaire ;
- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à accomplir toutes les formalités afférentes à l'exécution de la présente délibération.
Point 9 de l’ordre du jour
Rénovation des installations techniques (chauffage, ventilation et plomberie-sanitaires)
de la Commanderie
Rapporteur : Madame le Maire
Selon le bilan carbone dressé par l'Agence locale de la Maîtrise de l'Energie, la Commanderie représente le 2°" bâtiment le plus consommateur en chauffage de la Ville, malgré son raccordement au réseau de chauffage urbain.
Un diagnostic et une estimation chiffrée ont récemment été réalisés par le bureau d’études techniques MARCHAL P. INGENIERIE sàrl. L'objectif poursuivi est une mise aux normes et une sécurisation des installations techniques de l'Hôtel de Ville et du Musée du Papier Peint dans un souci d'optimisation des consommations énergétiques et de meilleur confort pour les occupants.
Ils font remonter la nécessité notamment de : 35/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
démonter tous les ouvrages qui ne sont plus utilisés (alimentation gaz, anciennes chaudières, armoires électriques associées...) du fait du raccordement au chauffage urbain
revoir toute la régulation
remplacer les émetteurs et les tuyaux de distribution de chaleur
remplacer des dispositifs de ventilation et les compléter
rénover les blocs sanitaires y compris les évacuations, chasses d’eau, robinetteries et
producteurs d'ECS.
La réduction des coûts des fluides se traduit par des gains énergétiques attendus de plus de 40% et des économies d’eau.
Les coûts estimés H.T. sont les suivants :
-_ Travaux de démontage et de préparation chauffage 12 000 € -__ Chaufferie 100 500 € - Emission de chaleur 200 500 € -__ Distribution de chaleur 45 000 € TOTAL CHAUFFAGE 358 000 € TOTAL VENTILATION (mécanique double-flux et simple-flux) 241 900 € TOTAL PLOMBERIE-SANITAIRE 128 600 € TOTAL TRAVAUX 728 500 € TOTAL MAITRISE D'OEUVRE —— 39 339 €
Les subventions de l'Etat, Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL) et Fonds Vert — Rénovation énergétique des bâtiments publics peuvent être sollicitées, chacune à hauteur de 40%, soit un montant de 307 136 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
d'approuver le projet de rénovation des installations techniques de la Commanderie, tel que présenté et estimé par le BET MARCHAL pour un coût travaux estimé de 728 500 € HT et un coût de maîtrise d'œuvre de 39 339 € HT.
d'approuver le plan de financement ci-après :
Organisme Dispositif MONTANT % État DSIL 2023 307 136€| 40% État Fonds Vert — Rénovation énergétique 307 136 € 40 % des bâtiments publics
Ville de Rixheim_|_____
d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer les actes nécessaires à l'engagement du projet et à la formalisation des demandes de subventions. 36/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Point 10 de l’ordre du jour
Rénovation énergétique de l'Ecole Elémentaire de l’Ile-Napoléon
Rapporteurs : Madame Catherine MATIEU-BECHT et Madame le Maire
L'état des bâtiments qui constituent l'Ecole Elémentaire de llle-Napoléon nécessite des travaux urgents de restauration, notamment en matière d'amélioration thermique. Le Conseil municipal s'est donc prononcé, en date du 11 février 2021, favorablement au projet estimé à 1.140.000 € AT et sur son plan de financement.
Dans le cadre du plan de relance, des fonds sont mis en place pour abonder ce type d'opération. Ainsi, l'Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), participe jusqu'à hauteur de 50 % aux travaux de réhabilitation globale et aux travaux de rénovation thermique des bâtiments scolaires. Une subvention au titre de la DSIL a d'ores et déjà été attribuée par le Préfet en 2021 à la Ville pour un montant de 342 000 €.
Aujourd'hui, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose un nouveau programme intitulé « France Nation Verte » ou « Fonds Vert », dont un des axes est la rénovation énergétique des bâtiments publics, avec une priorité donnée aux bâtiments scolaires.
Il est proposé de solliciter cette nouvelle aide et de mettre à jour le plan de financement sur la base d’un coût d'opération de 1 421 200 € HT, dont 1 140 000 € HT de travaux et 281 000 € de prestations intellectuelles, aléas et révisions de prix.
Monsieur PISZEWSKI précise que même si le projet de rénovation énergétique représente une somme importante dans sa globalité, la ville de Rixheim est en mesure d'obtenir des subventions conséquentes, ce qui renforce bien l'idée de travailler sur la rénovation de ses bâtiments.
Madame MATHIEU-BECHT attire l'attention sur la nécessité de travailler rapidement sur la deuxième tranche et rappelle qu'il y a trois bâtiments à l'Ecole Elémentaire de l'Ile-Napoléon. Les deux premiers bâtiments seront rénovés d'après le plan décrit précédemment. Le troisième bâtiment, le plus énergivore, devrait faire objet d'une rénovation après la première tranche.
Afin de réaliser des économies de fluides par la suite, ajoute Monsieur WOLFF.
Monsieur DURRWELL s'interroge sur la participation de l'Etat, à savoir DSIL, dans le
financement du projet de rénovation, qui s'élève d’après le plan de financement à 24 % et propose de solliciter plus de financements.
Madame MATHIEU-BECHT précise que le projet sera également présenté à l'Education nationale afin de solliciter certains de leurs fonds, sans avoir plus d’information à ce stade.
Madame le Maire revient sur le point concernant le financement par l'Etat de tous les projets de restauration et de rénovation et en profite pour remercier encore une fois l'Etat pour son aide, et en particulier pour ce qui concerne la restauration de la Commanderie.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
À l'unanimité décide :
37/2023
- d'approuver l’avant-projet définitif de rénovation énergétique de l'Ecole Elémentaire de lIle-Napoléon,
-__ d'approuver le plan actualisé de financement ci-après :
Etat DSIL 2021 (plan de relance) 342 000 24%
Etat Fonds Vert - Rénovation énergétique 639 000 45%
des bâtiments publics (axe 1)
Région Grand Est / o ADEME Programme CLIMAXION 71 000 5%
Ville de Rixheim Autofinancement 369 000 26%
TOTAL HT 1 421 200 100%
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la formalisation de la demande de subvention.
Point 11 de l’ordre du jour
Recrutement de vacataires pour la distribution du bulletin municipal —- Modification de
la rémunération
Rapporteur : Madame Barbara HERBAUT
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la délibération n° 18 du Conseil Municipal de la Ville de Rixheim en date du 30 septembre 2021
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l'acte.
Par délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal avait approuvé le recours à l'emploi de vacataires pour la distribution du bulletin municipal et avait fixé la rémunération de chaque vacation à 100 € nets pouvant aller jusqu'à 150 € selon la nature de la distribution (bulletin simple, bulletin 8 pages, document supplémentaire.….). 38/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Il est envisagé d'augmenter la rémunération de la vacation à 137,50 € nets pouvant aller jusqu'à 187,50 € selon la nature de la distribution.
Il est précisé que chaque secteur de distribution correspond à une vacation et que le secteur de la rue Wilson correspond à une demie vacation.
Monsieur EHRET s'exprime concernant l'augmentation de la vacation indiquant que le budget
global annuel reste inchangé, puisque le nombre de parution du bulletin municipal a évolué en
passant de onze parutions à huit.
Madame le Maire ajoute également que les secteurs de distribution sont devenus plus grands,
du fait d'un plus grand nombre de logements.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de fixer la rémunération de chaque vacation à 137.50 € nets pouvant aller jusqu’à 187.50 € nets selon la nature de la distribution,
-__ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document y relatif,
-__ d'inscrire au budget 2023 et suivants les crédits correspondants.
Point 12 de l’ordre du jour
Convention de mise à disposition d'agents de la ville au Centre Communal d'Action
Sociale
Rapporteur : Madame Barbara HERBAUT
Afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées par le Code de l'Action Sociale et des Familles, le C.C.A.S. dispose de plusieurs agents de la ville qui sont mis à sa disposition.
Il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition correspondante qui concerne les agents du service social- enseignement-seniors et le personnel des glycines.
Vu l'article 3 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Vu le projet de convention de mise à disposition du personnel entre la Ville de Rixheim et le CCAS,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL 39/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
À l'unanimité décide :
- d'approuver le projet de convention de mise à disposition du personnel de la ville au CCAS, dont le projet est joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire ou son Adjointe déléguée, à signer la convention de mise
à disposition et tout document y afférent.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
ENTRE LA VILLE DE RDGHEIM
ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ENTRE
La VILLE DE RIDHEIM représentée par son Maire, Madame Rachel BAECHTEL, autorisée par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
d'une part
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public administratif autonome, n° SIRET 266 800 788 00017, représenté par Madame Valérie MEYER en qualité de vice-présidente, par délibération du
d'autre part
IIS exposent ce qui suit :
Préambule
Afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées par le Code de l'Action Sociale et des Familles, le C.C.A.S. utilise les services de plusieurs agents de la Ville de RIXHEIM. Article 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du personnel de la Ville au C.C.AS..
Article 2- DUREE DE LA CONVENTION
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la durée de la mise à disposition des fonctionnaires ne peut excéder trois ans.
Elle est fixée par l'arrêté la prononçant et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.
Article 3- ETENDUE DE LA MISE A DISPOSITION
Nature des activités exercées
La mise à disposition concerne l’ensemble du personnel affecté aux différentes missions du C.C.A.S. La liste des agents concernés est jointe en annexe à la présente convention.
Les agents administratifs sont affectés aux missions relevant du C.C.A.S. sachant qu'il œuvre en direction des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté selon la définition retenue dans le décret du 6 mai 1996. En outre, le Code de l'action sociale et des familles en son article L123-5 dispose que « le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » 40/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Le personnel technique et d'animation mis à disposition (2 agents) est affecté aux missions suivantes :
e gérance-animation de la résidence « Les Glycines »
e ménage-conciergerie de la résidence « Les Glycines »
Conditions d'emploi
Pour les agents mis à disposition à temps partiel, le travail est organisé de manière conjointe entre le C.C.AS. et la Ville de Rixheim. Pour les autres agents, c'est la collectivité d'accueil qui règle l'organisation du travail.
Pour des raisons de simplification, la Ville de Rixheim et le C.CAS. décident que les règles d'organisation du travail de la collectivité d'origine seront appliquées à l'ensemble des agents mis à disposition.
Les autres aspects liés aux conditions d'emploi, à savoir la situation administrative de l'agent,
notamment les autorisations de travail à temps partiel, les congés pour formation professionnelle ou syndicale, la discipline, les congés longue maladie, longue durée, maternité, présence parentale, etc. restent gérés dans tous les cas par la collectivité d'origine.
Concernant les congés annuels et les congés de maladie ordinaire, les décisions sont prises par la collectivité d'origine pour les agents mis à disposition pour une durée inférieure ou égale à 50 %. Pour les autres agents, les décisions sont prises par la collectivité d'accueil dans le respect des règles mises en place par la collectivité d'origine.
Formation
La collectivité d'origine continue de prendre en charge la rémunération liée à des actions de formation.
Contrôle et évaluation de l’activité
Les agents mis à disposition bénéficient d'un entretien professionnel unique pour l'ensemble des fonctions exercées à la fois auprès de la Ville et du CCAS.
La collectivité d'origine établit le compte-rendu de l'entretien professionnel.
En cas de faute disciplinaire, la collectivité d’origine est compétente.
Article 4- REMUNERATION — REMBOURSEMENT PAR LE C.C.A.sS.
Les agents mis à disposition du C.C.A.S. par la Ville de RIXHEIM sont directement rémunérés par la Ville de RIXHEIM selon la situation administrative de chaque agent.
Le C.C.A.S. remboursera à la Ville de Rixheim le montant de la rémunération et des charges sociales de l'ensemble des agents mis à disposition, selon décompte établi par la Ville.
Article 5- MODIFICATION ET FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La modification de l’un des éléments constitutifs de la convention de mise à disposition doit se faire par avenant à la convention et par arrêté.
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme prévu par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, sur demande de la Ville, du C.C.A.S. ou du fonctionnaire.
Les parties concernées peuvent mettre fin à la mise à disposition à tout moment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un préavis de deux mois. Ce délai est réduit à un mois, en cas de demande de mutation par l'agent dans une autre collectivité. De même, ce délai peut être modifié en cas d'accord entre les parties.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la Mairie de RIXHEIM et le C.C.AS.
Article 6- JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE. 41/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Article 7- ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de leur domicile en la Mairie de RIXHEIM
Fait à RIXHEIM, le
(en 2 exemplaires).
Pour la Ville de RIXHEIM, Pour le C.CAS.,
Le Maire : La Vice- Présidente :
Rachel BAECHTEL Valérie MEYER
Point 13 de l’ordre du jour
Modification à l’état des emplois
Rapporteur : Madame Barbara HERBAUT
Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l'évolution des missions ou des fonctions confiées aux agents, il est nécessaire de créer l'emploi permanent correspondant et de modifier l’état des emplois comme suit :
Au 1°! février 2023
Adjoint technique à temps Concierge de la résidence pour complet personnes âgées Les Glycines
Cet emploi a vocation à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse, il pourra être occupé par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Ce contrat est d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette durée, tout contrat reconduit ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération liée à cet emploi est déterminée par référence à la grille indiciaire du grade afférent, complétée par les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, 42/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'approuver la création de poste comme exposé ci-dessus ainsi que l'état des emplois modifié joint en annexe ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
-__ d'inscrire au budget 2023 et suivants les crédits correspondants. Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Etat des emplois au 01.02.2023
GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGET AIRES
EFFECTIFS
POURVUS
TEMPS
COMPLET
EFFECTIFS
POURVUS
TEMPS NON
COMPLET
CFA, CONGE
PARENTAL,
DISPONIBILITÉ,
VACANCE DE
POSTE ou
RETRAITE
(local)
SECTEUR ADMINISTRATIF (1} 57 46 10
Directeur Général des Services 1
Directeur Général Adjoint des Services >
Collaborateur de Cabinet
Attaché Hors Classe -
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif |
|o|n
|
|œ|n
Adjoint administratif TNC 28 h 00 OQO|OQ|O|wIwmiwI>|>|}>
SECTEUR TECHNIQUE (2} 65 48
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise principal TNC 25 h 00
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise TNC 24 h 30
Agent de maîtrise TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 28 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 14 h 00 _
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 23 h 00 D'|Io
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 27 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 30 h 00
Adjoint technique
Adjoint technique TNC 18 h 30 à
Adjoint technique TNC 20 h 00
Adjoint technique TNC 23 h 00
Adjoint technique TNC 25 h 00
Adjoint technique TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) oO
|
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Adjoint technique TNC 28 h 00 A1O1A01OO0A0lO|OQ0lOOlIA
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|IAlOl|OlAalololalw|wu|wmix>|x>
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_
SECTEUR SOCIAL (3) esoo
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe TNC 26 h 05 ND
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe TNC 26 h 05
SECTEUR MEDIGO-SOCIAL {4}
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5)
SECTEUR SPORTIF (6)
SECTEUR CULTUREL (7) nDNiocio|io WSiS10!S
Eh
|ow
|
m0
101iS
Attaché principal de conservation du patrimoine _
Assistant de conservation du patrimoine Dr
io})e)]
0]
Adjoint du patrimoine TNC 30 h 00 _
Adjoint du patrimoine TNC 20 h 00 Aa|o|w|>
SECTEUR ANIMATION (8) &æ|N
Adjoint d'animation principal de 1ère classe Q is
Adjoint d'animation principal de 2ème classe [e) _
Adjoint d'animation Q
POLICE MUNICIPALE (9) 11
Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe
Chef de service de Police Municipale
Brigadier-chef Principal de Police Municipale
Gardien-Brigadier de Police Municipale OO
|w|Iw
EMPLOIS DIVERS (10)
Contrat "Parcours Emploi Compétences"
Apprenti
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+54+6+7+8+9 +10) 127 59
43/2023 44/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Point 14 de l’ordre du jour
Divers : aucune intervention
Point 15 de l’ordre du jour
Informations du Maire et des Conseillers Municipaux
M. WOLFF annonce le démarrage d’un grand chantier, celui de PLUI, en précisant qu’à l'heure actuelle, il s'agit de la mise en place de PLUI, puisque pour l'instant les PLU sont agglomérés. Les groupes de travail, de pilotage, les conférences de Maires seront organisés, suivis des approbations in fine de PLUI, par la majorité qualifiée des Maires. L'approbation du PLUI devrait être finalisée en 2026-2027, avant les prochaines échéances électorales.
M. NYREK annonce plusieurs évènements. Le 27 janvier, à 19h30, une rencontre littéraire
est organisée avec Alejandro VALDIVIA. Cette rencontre sera délocalisée à la Passerelle.
Dans le cadre d'Un Samedi à la Commanderie, le concert de guitare Quito de Sousa aura lieu dans les salons de la Commanderie, concert qui se déroulait précédemment au 2° étage du Musée du papier peint.
Un autre concert est programmé pour le samedi suivant, 4 février. Un nouveau concert de guitare de Cassie MARTIN.
Le lendemain, dimanche, 5 février à 17h00, dans le cadre des Musicales de Saint Léger, un
chœur chantera en l'Eglise de Saint Léger.
M. PISZEWSKI informe les élus de la réalisation de l'accès au cimetière depuis la rue du Jura. Les enrobés et la chaussée ont été rénovés compte tenu de leur état dégradé. L'accès sera opérationnel à partir de 27 janvier 2023. Les travaux ont pu être réalisés grâce aux conditions météorologiques favorables et la possibilité de l’entreprise d'intervenir pendant cette période.
Madame le Maire revient sur le bon déroulement des vœux dans les quatre quartiers, la semaine dernière, et sur les retours positifs des habitants de Rixheim.
Madame le Maire annonce également l’organisation du forum des élus de m2a, avec quatre ateliers, le lundi 6 février, et invite les élus à y participer.
Madame le Maire lève la séance à 19H45 45/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d'un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
FINANCES
3. Révision des tarifs municipaux
4. Attribution de subventions
5. Convention d'objectifs entre la Ville de Rixheim et l'Association LA PASSERELLE —
année 2023
JURIDIQUE / FONCIER
6. Acquisition d’une parcelle forestière — Section CX n°17
7. Acquisition de parcelles — lieudit « ZAC RINDERACKER »
URBANISME
8. Définition d'une zone d'aménagement à enjeux, située à l’angle rue de la Carrière et
chemin de Bantzenheim
TRAVAUX
9. Rénovation des installations techniques (chauffage, ventilation et plomberie-sanitaires)
de la Commanderie
10. Rénovation énergétique de l'Ecole Elémentaire de l'Ile-Napoléon
PERSONNEL
11. Recrutement de vacataires pour la distribution du bulletin municipal — Modification de
la rémunération
12. Convention de mise à disposition d'agents de la ville au Centre Communal d'Action
Sociale
13. Modification à l'état des emplois
14. Divers
15. Informations du Maire et des Conseillers Municipaux 46/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Approbation du présent procès-verbal de la séance ordinaire
du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
BAECHTEL Rachel, MATHIEU-BECHT Catherine, CHRISTOPHE Olivier, Maire, Secrétaire de séance Secrétaire adjoint de séance
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