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Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2023 signe
Procès Verbal - PV signe Conseil municipal du 13 decembre 2022
Procès Verbal - PV CM 2024 06 27 signe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 06 27 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
456/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Répribii
« Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 414 OCT. 2024
Rixheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS 28, ru Zuber-B. P.7
DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone: 03 89 64 89 59 DE LA VILLE DE RIXHEIM Télécopie: 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SECRETARIAT GENERAL
secretariat.general@rixheim.fr
Séance ordinaire du 27 juin 2024
dans la salle des Commandeurs, à l'Hôtel de Ville
Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Assistaient à la séance :
Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Barbara HERBAUT, Patrice
NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés :
M. Jean KIMMICH (procuration à M. PISZEWSKI)
M. Philippe WOLFF (procuration à Mme HERBAUT)
Mme Maryse LOUIS (procuration à Mme ADAM)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. André GIRONA
M. Alain DREYFUS (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. NYREK)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
Secrétariat de séance assuré par :
Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Secrétaire
Monsieur Olivier CHRISTOPHE, Directeur Général des Services, Secrétaire adjoint
Assistaient en outre à la séance :
M. WETTEL, Président du Conseil des Aînés 4571/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
M. RENNO, Adjoint honoraire
Journaliste
2 auditeurs
TTOSTE
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
FINANCES
2. Prêt sans intérêt à l'association LA PASSERELLE
3. Décision Modificative n° 2 du Budget 2024
4. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
5 Attribution de subventions
JURIDIQUE
6. Bail emphytéotique de la gendarmerie — Modification des conditions financières
TRAVAUX
7. Requalification de l’ancienne forge et de la place Pompidou en espace de mixité
sociale — approbation de la phase PRO - actualisation du plan de financement
ENVIRONNEMENT
8. Programmation des projets à caractère environnemental
URBANISME
9. Révision des modalités d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) sur le territoire communal à compter de 2025
10. Définition d'une zone d'aménagement à enjeux — secteur de la déchetterie
PERSONNEL
11. Modification à l’état des emplois
12. Divers
13. Informations du Maire et des Conseillers Municipaux 458/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Point 1 de l’ordre du jour
Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
Rapporteur ; Madame le Maire
Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide de désigner :
- Mme Catherine MATHIEU-BECHT
- M. Olivier CHRISTOPHE
respectivement aux fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint de séance du Conseil municipal.
Point 2 de l’ordre du jour
Prêt sans intérêt à l'Association La PASSERELLE
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle au élus l'importance de l'association la Passerelle en tant qu'un des
plus grands centres socio-culturels dans le secteur et revient sur les activités gérées à la
Passerelle : la partie culturelle avec un cinéma de quartier, les activités du développement
Social auprès des familles, un relais d'assistante maternelle, une biluthèque et trois sites de
petite enfance périscolaire, le secteur « jeunesse ».
Il s'agit de services publics dont les financeurs sont la CAF, m2A, SCIN et la ville de RIXHEIM.
L'association est actuellement confrontée à d'importantes difficultés suite à la revalorisation
salariale des secteurs d'activité énumérés. L'association emploie 150 salariés. La Passerelle
travaille sur un plan de redressement afin d'assurer la pérennité de la structure. Il ne pourra
cependant produire ses pleins effets qu'à partir de 2025 voire 2026. Jusqu'à là, il est
nécessaire de trouver une solution pour aider la Passerelle à faire face à ses problèmes de
trésorerie. La Ville de RIXHEIM travaille actuellement avec la Passerelle et les cofinanceurs.
Elle a également mandaté une étude auprès du cabinet KPMG;, avec l’aide financière de Ja
CAF.
Dans l'attente des résultats de l'audit Madame le Maire propose de reporter cette délibération
à une date ultérieure.
Madame Catherine MATHIEU-BECHT précise que, dans tous les cas, le service public sera maintenu : Les services publics, comme le périscolaire, ne seront pas fermés. 459/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
La Passerelle nécessite cependant une restructuration pour fonctionner d'une façon optimale et pouvoir répondre aux enjeux du territoire.
Madame le Maire revient sur le souhait des cofinanceurs de pérenniser le périscolaire, la petite enfance et l'ALSH, mais également assurer le fonctionnement et le rayonnement du cinéma et de la biluthèque.
Madame Barbara HERBAUT revient sur la nécessité d'assurer le périscolaire.
Madame Catherine MATHIEU-BECHT évoque le travail des cofinanceurs, qui consiste à assurer que la Passerelle puisse répondre aux attentes de la population.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide de retirer le point de l'ordre du jour, et de le reporter à une date ultérieure.
Point 3 de l’ordre du jour
Décision modificative n°2 du Budget 2024
Rapporteur : Madame le Maire
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— d'approuver l'inscription au Budget 2024 des modifications suivantes :
Section de fonctionnement :
NEANT
Section d'investissement :
Imputation comptable Dépense | Recette Objet
90020
Administration 2313 Réduction de la réserve ee : -6 000 N - générale de la Constructions d'investissement Collectivité
90338 Centre socioculturel LA . 2313 ROTONDE - Réfection du Centres sociaux- . 6 000 . s Constructions plafond du couloir menant à la culturels salle de sports
0 0 460/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Point 4 de l’ordre du jour
Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
Rapporteur ;: Madame le Maire
Ce point étant lié au point deux qui a été reporté
Après en avoir délibéré,
: LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
-_ de reporter le point 4 de l’ordre du jour à une séance ultérieure.
Point 5 de l’ordre du jour
Attribution de subventions
Rapporteur ; Madame le Maire
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide d'allouer les subventions suivantes :
article 93042 / compte 65748
Actions interrégionales
e Association des Amis du Gers - RIXHEIM cer. 750,00 €
la subvention demandée s'élève à 750.-€
article 9330 / compte 65748
Culture. vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
e _ Asphalte Roller — RIXHEIM - WITTENHEIM cree 2 000,00 € subvention exceptionnelle au titre des frais engagés pour la réfection de la piste du stade
Monsieur Adriano MARCUZ précise qu'il s'agit des frais engagés pour le déroulement du championnat de France où l'association a dépensé près de 5000 euros pour la réfection de la piste du stade. Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
article 93410 / compte 65748
Santé et action sociale - Service commun
461/2024
e Terre des Hommes Alsace — RIXHEIM 2 185,00 €
pour mémoire la subvention 2023 s'élevait à 2 185,- €,
e Les Craquantes Roses - HIRSINGUE........................ se 250,00 €
article 93428 / compte 65748
Santé et action sociale - Service commun
e Association 4L HORIZONS — SIERENTZ ss 150,00 €
au titre d’un rallye étudiant humanitaire au Maroc en 2025,
article 9370 / compte 65741
Environnement
e Association AQUATERRE - SCHILTIGHEIM 1 350,00 €
au titre de l'achat d’un vélo à assistance électrique :
+ Monsieur D. À.- RIXHEIM used seenrenens sonmegue gs aummnanee esmmemans cesse 100,00 € e Monsieur F. H.- RIXHEIM ii iiiiiiiiieiiieiieeeéeeeeeeereeereeeeeeeeeeeneee 100,00 €
e Madame M. M. — RIXHEIM is 100,00 €
s Monsieur D.S.— RIXHEIM mu uen onnennonns année di DéUROnen dunes ee sneaeen mere 100,00 €
au titre de l’achat d'un récupérateur d’eau pluviale :
e Madame H. D.-A. — RIXHEIM eee 50,00 €
« Monsieur L. L. — RIXHEIM mue demeduesanneeenmens eee 49,50 €
e Monsieur O. N. — RIXHEIM iii eiieieeeeiieeieeeeeeeeeeeeeessee 50,00 €
e Monsieur C. R. — RIXHEIM iii 50,00 €
e Monsieur J. V. — RIXHEIM Sienne 45,00 €
d'autoriser Madame le Maire à signer la convention attributive de subvention avec
> l'association AQUATERRE.
Point 6 de l’ordre du jour
Bail emphytéotique de la gendarmerie —- Modification des conditions financières
Rapporteur : Madame le Maire
Par bail emphytéotique conclu le 11 juillet 2006, la ville de Rixheim a confié à la SCI Les
Romains la construction d'une caserne de gendarmerie ainsi que de logements de
pour les militaires.
service 462/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
En contrepartie du financement des travaux, la SCI loue le bien à la ville pendant la durée de
l'amortissement de l'emprunt souscrit, soit jusqu’au 31 août 2033.
De son côté, la ville de Rixheim sous-loue le complexe immobilier à l'Etat moyennant le
versement d'un loyer estimé par le service du Domaine.
Dès l'origine, le loyer encaissé par la ville ne permettait pas de couvrir le loyer versé au
preneur.
Ainsi, les quatre communes couvertes par le périmètre d'intervention de la gendarmerie
(Habsheim, Rixheim, Eschentzwiller et Zimmersheim) comblent la différence via les
contributions qu'elles versent au Syndicat Intercommunal d'Habsheim et Environs (SIHE).
Ces contributions ont augmenté de manière modérée pendant une dizaine d'années, la
hausse du loyer versé à la SCI étant peu ou prou compensée par la revalorisation du loyer de
l'Etat.
Toutefois, avec la crise du COVID et la poussée inflationniste qui s'en est suivie, l'indice du
coût de la construction sur la base duquel est revalorisé le loyer payé à la SCI a
Significativement augmenté. À l'inverse, le loyer versé par l'Etat est lui resté quasiment
identique.
l'en résulte une situation où les communes membres du SIHE doivent absorber une charge
toujours plus conséquente qui ne correspond à aucune contrepartie en matière
d'investissement de la part de la SCI.
Partant de ce constat, des négociations se sont engagées avec le preneur et ont abouti à une Situation acceptable pour toutes les parties. Aussi, à compter du 1° septembre 2024 :
- Le loyer annuel sera ramené à son niveau de 2021, soit 440.000€ contre 520.000€
estimé pour l’année pleine 2024 :
- La clause relative à la révision du loyer sera modifiée en substituant à l'indice du coût
de la construction une révision annuelle fixe à hauteur de 1%.
Ces deux mesures permettront non seulement aux communes concernées d'économiser près
d'un million d'euro sur les annuités restant à courir jusqu’à l'échéance du bail mais également
de figer la trajectoire financière et de leur garantir une visibilité à long terme sur les
contributions dont elles devront s'acquitter.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— de fixer à compter du 1° septembre 2024 le montant du loyer à verser à la SCI Les
Romains dans le cadre du bail emphytéotique de la gendarmerie à 440.000 euros :
— de supprimer l'indexation du loyer sur l'indice du coût de la construction et de prévoir
une revalorisation annuelle à hauteur de 1% ;
— d'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant n° 2 et tous les
documents nécessaires pour l'application de la présente. 463/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Avenant n° 2
à la convention non détachable
du bail emphytéotique
administratif
signée le 11 juillet 2006
Entre
La Ville de Rixheim,
ayant son siège en l'hôtel de Ville de Rixheim 28 rue Zuber 68170 Rixheim,
représentée par son Maire,
spécialement autorisé à l'effet des présentes aux termes d'une délibération du Conseil municipal
en date du ….…….. 2024, télétransmise à la préfecture le... 2024, mise en ligne sur le
site
internet de la Ville le... 2024, et annexée au présent avenant,
ci-après désignée sous le vocable « Le Bailleur » ou « La Ville »
D'une part
Et
La SCI « Les Romains », société civile immobilière au capital de 100 euros,
dont le siège social est 6, avenue Gourgaud 75017 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 544 811,
représentée par sa gérante, la Soderec, société anonyme au capital de 408 000 euros, dont le siège social est 6, avenue Gourgaud 75017 Paris,
elle-même représentée par Philippe Delatronchette, le Président de son
Directoire, ci-après désignée sous le vocable « Le Preneur » ou « la SCI »
D'autre part
Exposé
Par bail emphytéotique administratif et convention non détachable de ce bail signés le 11 juillet 2006,
la Ville de Rixheim a mis à disposition de la SCI « Les Romains » un terrain désigné à l'article 2 dudit
bail, à charge pour la SCI de construire une caserne de gendarmerie destinée à être louée à la Ville de Rixheim pour toute la durée de ces contrats.
Dans le cadre de l'avenant n° 1 audit bail emphytéotique et de l'avenant n° 1 à la convention non
détachable, signés le 1°" septembre 2008 à l'issue de la période de construction des ouvrages, les 464/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
parties sont convenues que le bail emphytéotique administratif et sa convention non détachable
prendraient fin le 31 août 2033, au terme d’une période de 25 ans à compter du 1°’ septembre 2008.
La désignation cadastrale des biens loués est la suivante :
#“ section n° 1, parcelles n° 1390/426, 1389/425, 1388/424, 1387/423, 1386/422
» superficie totale : 7 977 m?
Le loyer versé par la Ville à la SCI, révisé par référence à l'indice Insee du coût de la construction
(ICC) conformément aux stipulations de l'article 24.2 de la convention non détachable, a
sensiblement augmenté du fait de l’évolution de cet indice, singulièrement au cours des années 2022
et 2023.
Dans le même temps, le sous-loyer perçu par la Ville, lequel lui est payé par l'État (Gendarmerie
Nationale), n’a que très peu évolué, ce qui engendre une différence croissante à la charge de la Ville.
La Ville a sollicité la SCI afin d'envisager une réduction du loyer payé par elle à la SCI, ainsi qu'une
maîtrise de l’évolution du loyer pour l'avenir.
Les parties se sont rapprochées et ont décidé de modifier le montant du loyer dû au titre de la
convention non détachable, ainsi que la clause d'évolution dudit loyer.
Elles sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Montant du loyer
À compter du 1% septembre 2024, l'article 24.1 de la convention non détachable du bail
emphytéotique est remplacé par :
« Le montant trimestriel du loyer dû par le Bailleur au Preneur s'élève à 110 000 euros (cent dix mille
euros). »
Article 2 —- Evolution du loyer
À compter du 1% septembre 2024, l’article 24.2 de la convention non détachable du bail
emphytéotique est remplacé par :
« Article 24.2 - Evolution des loyers
Le loyer, dont le montant est fixé à l'article 24.1, augmentera automatiquement chaque année le 1°"
septembre sans qu'il soit besoin pour le Preneur d'en faire la demande, et pour la première fois le 1°"
septembre 2025 ; le nouveau montant trimestriel du loyer sera égal au montant trimestriel du loyer
de la période annuelle précédente augmenté de 1,00 %. »
Article 3
Toutes les autres stipulations de la convention non détachable du bail emphytéotique administratif,
autres que celles modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Article 4
Le présent avenant prend effet au 1°’ septembre 2024.
La Ville s'engage irrévocablement à procéder à toutes les formalités nécessaires à sa validité et à lui
conférer un caractère exécutoire. Elle justifiera, dès leur réalisation, de la transmission en sous-
préfecture :
" de la délibération du conseil municipal autorisant la signature du présent avenant :
= du présent avenant signé.
Elle effectuera toutes formalités de publicité nécessaires, et en justifiera. 465/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Article 5
Le présent acte est conclu en la forme administrative.
Dont acte, sur 3 pages
Fait à Rixheim, le... 2024
Et après lecture faite, les parties ont signé le présent acte
Pour la Ville de Rixheim Pour la SCI « Les Romains »
Annexe : délibération du Conseil municipal du 2024 transmise au contrôle de légalité
Point 7 de l’ordre du jour
Requalification de l’ancienne forge et de la place Pompidou en espace de mixité
sociale — approbation de la phase PRO - actualisation du plan de financement
Rapporteur : Madame le Maire
La Ville de Rixheim relance le projet de requalification de l’ancienne forge en espace de mixité sociale, dans une version légèrement amendée.
La requalification du bâtiment en lui-même sera limitée à la rénovation la plus sobre possible
de l'existant, sans création de surface de plancher supplémentaire que ce soit dans les
combles ou en extension. À contrario, le projet est étendu au réaménagement complet de la
place attenante, en vue de sa transformation d'un espace réservé au stationnement et au
marché hebdomadaire, en une place conviviale à la fois désimperméabilisée et végétalisée.
Le projet vise à créer, dans le bâtiment et ses alentours, un « tiers-lieu » à destination des
habitants de Rixheim, des associations de la Ville et de la Ville elle-même. Les animations ne
sont pas encore définies car elles doivent être montées en association avec les habitants et
commerçants, elles seront de l'ordre culturel (expositions.….), festives ou plus formelles
(réunions publiques.….). La restauration sur place sera essentiellement temporaire en faisant
appel à des food-trucks.
Aussi, le coût des travaux est estimé en phase PRO à 1 102 360 euros HT par l'équipe de maîtrise d'œuvre représentée par les architectes HENNER & ROLAND. Différentes Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
466/2024
Subventions peuvent être sollicitées auprès de l'Agence de l’eau Rhin-Meuse, de l'Etat et des collectivités territoriales.
Madame MATHIEU-BECHT rappelle aux élus que la Ville ne participe qu'à hauteur de 21,8 % ce qui est très intéressant par rapport au coût global. Pour un bon projet environnemental le coût pour la Ville est minimum.
Monsieur Richard PISZEWSKI précise qu'il s'agit des subventions que la Ville souhaite obtenir.
Madame le Maire souligne que la Ville a déjà sollicité un certain nombre de financeurs pour ce projet.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité décide :
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ d'approuver le projet en phase PRO de requalification de l'ancienne forge et de la place
Pompidou en espace de mixité sociale, dont les travaux sont estimés à 1 102 360 euros
HT et l'opération à 1 256 773€ HT
- d'approuver le plan de financement ci-après :
DÉPENSES | MONTANT RESSOURCES MONTANT Lo
Travaux 1 102 360 État - DETR 228 750 18,2%
Merise 141212] . Etat Fonds vert | 100 542 8,0% d'œuvre rénovation énergétique des bâtiments publics
FiaIS 13 201 Etat — Fonds vert : 100 542 8,0% annexes renaturation des villes et des villages
Agence de l'Eau Rhin-Meuse 150 813 12,0%
Région Grand-Est —
Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des 188 516 15,0%
services à la population
CeA 125 677 10,0%
M2A — Fonds Climat 50 000 4,0%
Région Grand-Est — Climaxion 30 980 2,5%
CEE 7 250 0,6%
Fonds propres 273 703 21,8%
TOTAL 1 256 773 | TOTAL : 1 256 773 100,0%
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer les actes nécessaires à la
formalisation des demandes de subvention. 467/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Point 8 de l’ordre du jour
Programmation des projets à caractère environnemental
Rapporteur ; Madame le Maire
Dans le cadre de la programmation annuelle GERPLAN, la Ville a sollicité et obtenu l'inscription des projets suivants :
> Plantation d'arbres fruitiers pour un coût prévisionnel de 5 000 € HT
> Plantation d'arbres en ville (poursuite de l'opération « 1 naissance = 1 arbre planté ») pour un coût prévisionnel de 25 000 € HT
> Organisation d'une semaine de sensibilisation à la protection de l'environnement, dite « Fête de la biodiversité scolaire » pour un coût prévisionnel de 10 000 € TTC
L'inscription de ces projets peut permettre l'obtention de subventions de la part de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et de la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) au titre du GERPLAN.
Les objectifs de ces actions sont les suivants :
- La préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité.
-_ La limitation des effets liés au dérèglement climatique
- La poursuite de la sensibilisation de la population et des scolaires à la préservation des espèces et des ressources
Madame Catherine MATHIEU-BECHT revient sur le succès de ce projet dans le milieu scolaire. De plus il s'agit d'ateliers très pédagogiques.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— d'approuver les opérations décrites ci-dessus sous réserve du respect des crédits budgétaires affectés à ces opérations 468/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Point 9 de l’ordre du jour
Révision des modalités d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) sur le territoire communal à compter de 2025
Rapporteur ;: Madame le Maire
Préambule
La taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles
de toute voie ouverte à la circulation publique à l'exception de ceux situés à l’intérieur d’un local :
- les dispositifs publicitaires,
- les pré enseignes,
- les enseignes.
Elle est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports. La taxe est acquittée
par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.
Actualisation des tarifs applicables en 2025
La présente délibération vise à fixer les modalités d'application à compter du 1°’ janvier 2025,
en tenant compte des récentes évolutions des dispositions fiscales de la TLPE.
En effet, depuis le 1er janvier 2024, les dispositions fiscales en matière de TLPE sont intégrées
aux articles L. 454-39 et suivants du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS).
Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs sont révisés en fonction de l'évolution
annuelle de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages en
France, entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision. Le taux de variation est de 4,8 % pour 2023 (source INSEE).
appartient à la commune de fixer par délibération les tarifs applicables sur son territoire avant le er juillet 2024, pour application au 1er janvier 2025.
Modalités de facturation et recouvrement
Par ailleurs, il est souligné qu'à ce jour le recouvrement de la TLPE à Rixheim n'est pas réalisé
de la même manière entre les publicités et pré enseignes d'une part (recouvrement sur l’année courante), et les enseignes d'autre part (recouvrement de l'année précédente).
Dans un objectif d'harmonisation et de simplification, il est proposé au Conseil Municipal de
procéder au recouvrement systématique de la TLPE l’année suivant la période taxée, et ce,
quel que soit le type de dispositif. Cette modification est sans incidence pour les enseignes qui étaient déjà taxées de cette manière, mais impactera les publicitaires qui paieront dorénavant la taxe sur les dispositifs en place l’année précédente.
Vu l'ordonnance du 20 décembre 2023 qui abroge partie des articles du CGCT et recodifie la taxe sur la publicité extérieure dans le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS),
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment les articles L454-39 à L454- 77, 469/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6, L2333-14 à
L2333-15, et R. 2333-10 à R. 2333-17,
\V/u la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2011 fixant les modalités d'application de la
TLPE sur le territoire communal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013 relative aux modalités d'application de
la TLPE sur le territoire communal pour les années 2012 et 2013,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013 relative aux modalités d'application de
la TLPE sur le territoire communal à compter de l'année 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2017 relative aux modalités d'application de
la TLPE sur le territoire communal à compter de l’année 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2021 relative aux modalités d'application de
la TLPE sur le territoire communal à compter de l’année 2022,
Vu l’actualisation des tarifs applicables en 2025,
Considérant que l'engagement de la Ville de Rixheim sur la protection de l'environnement, des paysages et de l'espace public, passe par la régulation de l'affichage publicitaire et des
enseignes sur le territoire communal,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité décide :
- de ne pas instaurer la taxe s’agissant des enseignes dont la superficie totale est
inférieure ou égale à 7 m°
pour tout autre dispositif, d'appliquer à partir du 1° janvier 2025 les tarifs normaux fixés
à :
TARIFS DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES ET TARIFS ENSEIGNES (en € / m°) PREENSEIGNES (en € / m°)
7m? < superficie | 12m? < superficie | Superficie > Superficie < 50m? | Superficie > 50m? < 12m? < 50m? 50m?
Affichage non numérique
18,60 € 37,10 € 74,20 € 18,60€ | 37.10€ Affichage numérique
55,70 € | 111,20 €
- d'exonérer, en application des articles L454-63 et suivants du CIBS, les faces des
dispositifs publicitaires exploités en vertu d'une concession conclue dans le cadre de
l'exercice des compétences communales ;
- de procéder à la facturation et au recouvrement de la taxe sur l'année N+1 pour les
enseignes, pré enseignes et publicités, au prorata du temps d'installation sur la base
des déclarations qui auront été transmises à la commune ;
d'autoriser le Maire où son Adjoint délégué à accomplir toutes les formalités afférentes à l'exécution de la présente délibération. 470/2024
Ville de RIXHEIM -— Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Point 10 de l’ordre du jour
Définition d’une zone d'aménagement à enjeux — secteur de la déchetterie
Rapporteur ;: Madame le Maire
Le secteur de l'actuelle déchetterie, et plus largement celui du carrefour du « Mortier »
présente un fort intérêt stratégique en matière d'aménagement urbain.
En effet, la ville dispose déjà d’une importante maîtrise foncière (déchetterie, Sundgauvia et alentours) et est en train d'acquérir par voie amiable d’autres parcelles dans cette zone.
Bien que le projet ne soit pas encore précisément déterminé, l'Agence de Fabrique Urbaine
Territoriale Sud-Alsace (AFUT) a déjà travaillé à des hypothèses d'aménagement.
Il en ressort notamment la perspective de mélanger les fonctionnalités de la zone en y créant
tant du logement que des petits commerces de proximité. Des espaces suffisants doivent
être préservés pour d'éventuels équipements publics et espaces naturels boisés.
Les contraintes de circulation et de desserte, notamment depuis la rue d'Ottmarsheim, de ce futur ilot de vie doivent également être intégrés au travail en cours.
Aussi, un plan définissant le périmètre de la zone à enjeux a été délimité et est annexé à la
présente délibération.
Vu l’article L.300-1 du code de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de prendre en considération l'intérêt d’une opération d'aménagement d'ensemble
sur le secteur susvisé :
-_ d'acter l'intention d'encadrer son urbanisation avec un objectif de rationalisation et
de sobriété dans l’utilisation du foncier, en gardant la possibilité pour la commune
d'user de son droit de préemption si nécessaire :
-_ d'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à accomplir toutes les
formalités afférentes à l'exécution de la présente délibération. 471/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
RIXHEIM - Secteur à enjeux de la déchetterie
7 Echelle 11500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la
responsabilité de la collectivité. 472/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Point 11 de l’ordre du jour
Modification à l’état des emplois
Rapporteur ; Madame Barbara HERBAUT
Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l’évolution des missions ou des fonctions confiées aux agents, il est nécessaire de créer les emplois permanents correspondants et de modifier l’état des emplois comme suit :
Au 01/07/2024
Variation Durée
Grade de poste | hebdomadaire Poste
Adjainé technique prinelpal de - 2 35 h 00 Agent d'entretien 2° classe à temps complet
Adjoint technique principal de +1 35 h 00 Agent de propreté urbaine 2°" classe à temps complet
Adjoint technique principal de
2°" classe à temps complet +1 35 h 00 Electricien
Ces emplois ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse, ils pourront être occupés par des agents contractuels, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Ces contrats sont d'une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette durée, tout contrat reconduit ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération liée à ces emplois est déterminée par référence à la grille indiciaire du grade afférent, complétée par les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Par ailleurs, quatre postes d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (20 heures) sont pourvus et un poste d’adjoint technique à temps complet devient vacant.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'approuver les créations de poste comme exposé ci-dessus ainsi que l’état des
emplois modifié joint en annexe ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
-__ d'inscrire au budget 2024 et suivants les crédits correspondants. Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
GRADES CATEGORIE
EFFECTIFS
BUDGET AIRES
POURVU:
TEMPS
EFFECTIFS
COMPLET
EFFECTIFS
S | POURVUS
TEMPS NON
COMPLET
CFA, CONGE
PARENTAL,
DISPONIBILITÉ,
VACANCE DE
POSTE ou
RETRAITE
(local)
SECTEUR ADMINISTRATIF (1) 59 44 14
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint des Services >
Collaborateur de Cabinet
Attaché Hors Classe
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur o
|
& |
w |
æ |
co
Adjoint administratif principal de 1ère classe co
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif © |
æ
ololwleln|[wl-ln wloleln
Adjoint administratif TNC 28 h 00 ololololælwlæl»>|>|>
SECTEUR TECHNIQUE (2) 135 63 52 20
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal 21
Agent de maîtrise principal TNC 25 h 00
Agent de mañrise principal TNC 26 h 05 (Métier À TSEM)
Agent de maîtrise
Agent de mañrise TNC 24 h 30
Agent de mañrise TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 14 h 00
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 20 h 00
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 28 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 23 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 30 h 00
Adjoint technique
Adjoint technique TNC 18 h 30
Adjoint technique TNC 20 h 00
Adjoint technique TNC 23 h 00
Adjoint technique TNC 25 h 00 D
nf
Adjoint technique TNC 26 h 05 (Métier A TSEM) ©
Adjoint technique TNC 28 h 00 olololololololololalololololololololololololo|w|wlw|>|>
SECTEUR SOCIAL (3)
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe TNC 26 h 05 Q
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe TNC 26 h 05
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4)
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5)
SECTEUR SPORTIF (6)
SECTEUR CULTUREL (7) wlolole|+
Attaché principal de conservation du patrimoine
Assistant de conservation du patrimoine
Adjoint du patrimoine TNC 30 h 00
Adjoint du patrimoine TNC 20 h 00 ofolwl> D nm
SECTEUR ANIMATION (8)
Adjoint d'animation principal de 1ère classe o n
Adjoint d'animation principal de 2ème classe o
Adjoint d'animation Q n
POLICE MUNICIPALE (9) 11
Chef de service de Police Municipale principal de ‘ère classe
Chef de service de Police Municipale
Brigadier-chef Principal de Police Municipale
Gardien-Brigadier de Police Municipale olfolwli® D
EMPLOIS DIVERS (10)
Contrat "Parcours Emploi Compétences" oi
Apprenti
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9 +10) 127 60 55
473/2024 474/2024
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Point 12 de l’ordre du jour
Divers : aucune intervention
Point 13 de l’ordre du jour
Informations du Maire et des Conseillers Municipaux
Madame Catherine MATHIEU-BECHT évoque les vacances estivales dans les écoles lors
desquelles la Ville entreprendra les travaux d'embellissement des classes, de sécurisation aux
niveaux des entrées des écoles, d'isolation à l'école Ile Napoléon et revient sur la réalisation
de la cour Oasis à l'Ecole Elémentaire d'Entremont.
Madame Barbara HERBAUT rappelle l'arrivée des amis de Gers du 29 août au 2 septembre
2024 à l'occasion des vingt ans du jumelage avec ce canton. Les modalités de la cérémonie
seront communiquées ultérieurement.
Monsieur Richard PISZEWSKI évoque les travaux relatifs au chauffage urbain. A l'Ile-
Napoléon la tranchée qui a été ouverte est sur le point d'être terminée. D'ici 15 jours, trois
semaines, l'entreprise pourrait débarrasser le secteur. Les travaux se sont relativement bien
passés. Il n'y a pas eu de problèmes techniques particuliers.
Le deuxième chantier démarrera d'ici trois semaines à Entremont. Une copropriété a finalisé
avec Valorim un contrat de raccordement de chauffage urbain. La rue Schweitzer sera donc
fermée pendant 15 jours à partir du 22 juillet. La ville prépare avec Valorim les panneaux
d'information afin d'informer la population. Une perturbation au niveau de la circulation du bus
est à prévoir. Soléa mettra en place un dispositif particulier, pendant les 15 jours, dans ce
secteur.
Madame le Maire précise que lors du démarrage des travaux à la Forge, l'espace parking de
la Jumenterie sera retravaillé également.
Monsieur Richard PISZEWSKI revient sur la préparation du parking de la Jumenterie pour
l'accueil du marché hebdomadaire, mais aussi pour les Médiévales.
Madame Bilge BA YRAM évoque l'organisation de la fête de quartier à l'Ile-Napoléon le samedi
6 juillet, de 13h00 à 23h00.
Madame Marie ADAM revient sur le concert organisé par l'Ecole de la musique pour les
résidents des Glycines, samedi 29 juin 2024. Quant au Conseil municipal des jeunes, la
rentrée est prévue au mois de septembre avec une sortie à l'Eco-musée.
Monsieur Adriano MARCUZ revient sur le challenge de pédalage organisé pour les résidents
des Fhpad alsaciens.
Monsieur Patrice NYREK rappelle la fin de la saison des concerts et l'arrivée de la
programmation estivale avec l'organisation les 12 et 30 juillet du cinéma en plein air ; le samedi
29 juin du concert de l'Orchestre d'Harmonie de Rixheim : le 26 juillet du Podium de l'été
organisé en partenariat avec les commerçants de Rixheim. 475/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Monsieur NYREK profite de l’occasion afin de présenter aux élus l'affiche des Médiévales de
Rixheim qui auront lieu 14 et 15 septembre 2024. Il rappelle la difficulté de renouveler la
programmation, afin de ne pas tomber dans un déjà-vu.
Madame le Maire lève la séance à 19h15 476/2024
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d'un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
FINANCES
2. Prêt sans intérêt à l'association LA PASSERELLE
3. Décision Modificative n° 2 du Budget 2024
4. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
5 Attribution de subventions
JURIDIQUE
6. Bail emphytéotique de la gendarmerie — Modification des conditions financières
TRAVAUX
7. Requalification de l'ancienne forge et de la place Pompidou en espace de mixité
sociale — approbation de la phase PRO - actualisation du plan de financement
ENVIRONNEMENT
8. Programmation des projets à caractère environnemental
URBANISME
9. Révision des modalités d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) sur le territoire communal à compter de 2025
10. Définition d'une zone d'aménagement à enjeux — secteur de la déchetterie
PERSONNEL
11. Modification à l’état des emplois
12. Divers
13. Informations du Maire et des Conseillers Municipaux Ville de RIXHEIM -— Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin 2024
4771/2024
Approbation du présent procès-verbal de la séance ordinaire
du Conseil Municipal du 27 juin 2024
BAECHTEL Rachel,
Maire N
Catherine MATHIEU-BECHAT,
Secrétaire de séance
ed
|
CHRISTOPHE Olivier,
Secrétaire adjoint de séance
A