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Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 597 occupation du domaine public fete de la mer parking du parc du chant des oiseaux du 01 aout 2024 au 05 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° A2024-597 Co urseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE als PUBLIC La station bien-être SUT-Mer PARKING DU PARC DU CHANT DES OISEAUX DU 01 AOÛT 2024 AU 05 AOÛT 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande du service Animation, en date du 19 juin 2024, Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population, Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la manifestation de la fête de la Mer, ARRETE ARTICLE 1: En raison de l’organisation de la manifestation de la fête de la Mer à Courseulles-sur-Mer, le stationnement sera perturbé. ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf les autocaravanes des participants à la fête de la Mer) sur une valeur de 10 (dix) places de stationnement sur le parking du parc du Chant des Oiseaux situé avenue du Château, du 02 août 2024 à 14h00 jusqu’au 05 août 2024 à 10h00. ARTICLE 3 : La matérialisation de cette interdiction sera mise en place par le Service Animation. ARTICLE 4: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule. ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police). HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulies.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. ARTICLE 8 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication. Fait à COURSEULLES S/MER, le 22/07/2024 Signé le 23/03 (£etl Publié le Z 4 (67 i Zo2. Pour le Maire et par délégation Le Maire Adjoint Francis NICAIS Page 2 de l'arrêté A2024-597 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseuiles-sur-mer.com