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Arrêté - a2024 613 occupation du domaine public les foulees gourmandes boulevard de la mer 31 aout 2024
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 613 occupation du domaine public les foulees gourmandes boulevard de la mer 31 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° A2024-613 Co U Fse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ___ PUBLIC La station bien-être SUr-Mer PROMENADE DE DARTMOUTH BOULEVARD DE LA MER 31 AOÛT 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vu la demande du Service Animation, en date du 01 août 2024, Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population, Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la manifestation des Foulées Gourmandes, ARRETE ARTICLE 1: Les organisateurs des Foulées Gourmandes sont autorisés à occuper le domaine public, sur la promenade de Dartmouth, le boulevard de la Mer comme indiqué sur l'annexe, le 31 août 2024 de 15h00 à 19h00. ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera autorisé pour les véhicules des organisateurs des Foulées Gourmandes dans la contre-allée située à gauche de la piscine municipale, le 31 août 2024 de 15h00 à 19h00. Les organisateurs devront veiller à remettre le potelet en place à la fin de la manifestation. ARTICLE 3: La matérialisation de l'autorisation de stationner sera mis en place par le Service Animation. ARTICLE 4: Les dispositions prises dans les articles 1 et 2 sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation. ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police). HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES SIMER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. ARTICLE 8: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication. Fait à COURSEULLES S/MER, le 04/08/2024 Signé le 26/°F/2h Publié le 2F/0F 125 Pour le Maire et par délégation Le Maire Adjoint } \} } Î \ © Francis NICAISE Page 2 de l'arrêté A2024-613 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ANNEXE de l'arrêté n°A2024-613 Page 3 de l'arrêté A2024-613 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : mww.courseulles-sur-mer.com