Arrêté - a2023 630 parc des sorbiers et parc du chant des oiseaux fermes pour intemperies du 2 jusqua nouvel ordre

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Arrêté - a2023 630 parc des sorbiers et parc du chant des oiseaux fermes pour intemperies du 2 jusqua nouvel ordre Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - a2023 630 parc des sorbiers et parc du chant des oiseaux fermes pour intemperies du 2 jusqua nouvel ordre)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N° A2023-630

FERMETURE DU PARC DU CHANT DES OISEAUX

ET DU PARC DES SORBIERS

DU 02 AOÛT 2023 JUSQU’A NOUVEL ORDRE

Courseulles La station bien-être SUr-Mer

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le Code de la route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1

et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,

Vu la demande de la Direction des Services Techniques, en date du 02 août 2023,

Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de

signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1: En raison des conditions climatiques, l'accès au parc du Chant des

Oiseaux et au parc des Sorbiers sera interdit du 02 août 2023 jusqu’à

nouvel ordre.

ARTICLE 2: La signalisation et le balisage nécessaires au bon déroulement de la

circulation seront à assurer par les agents municipaux.

ARTICLE 3: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais

d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à

dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de

la notification.

ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,

Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-

Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une

publication.

Fait à COURSEULLES S/MER, 02/08/2023

Signé le 02/03/1013

Publié le 02/04 /2ot3

Pour le Maire et par délégation

Le P. Adjoint

oi

"Francis es

231 36 17 18