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Arrêté - a2024 561 fete de la mer du 01 aout 2024 au 05 aout 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 561 fete de la mer du 01 aout 2024 au 05 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° A2024-561 Co UrSeUu [Les REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Lastation bien-être SUr-Mer FETE DE LA MER DU 01 AOÛT 2024 AU 05 AOÛT 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vu la demande du service Animation, en date du 19 juin 2024, Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"® Adjoint, Monsieur Francis NICAISE, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population, Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la manifestation de la fête de la Mer, ARRETE ARTICLE 1: Enraison de l’organisation de ia manifestation de la fête de la Mer du 04 août 2024 à Courseulles-sur-Mer, la circulation et le stationnement seront perturbés. ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite à tout véhicule dans les rues suivantes, du 02 août 2024 à 08h00 jusqu’au 05 août 2024 à 12h00 : - Quai des Alliés, entre la rue de l'Ouest et la rue Léo Gariépy. - Rue du 11 Novembre, entre le croisement avec la rue de la Marine et le quai des Alliés (sauf pour les riverains se rendant à leur garage). ARTICLE 3: La CIRCULATION de tout véhicule se fera en double sens dans la rue de la Marine, du 02 août 2024 à 08h00 au 05 août 2024 à 12h00. ARTICLE 4 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule sur le quai des Alliés, entre la rue de l'Ouest et l'avenue de la Combattante, du 01 août 2024 à 23h00 jusqu’au 05 août 2024 à 12h00. ARTICLE 5: Les dispositions prises dans les articles 2,3 et 4 sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: ARTICLE 7 : ARTICLE 8: ARTICLE 9 : ARTICLE 10 : En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule. Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police). Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication. Fait à COURSEULLES S/MER, le 18/07/2024 Signé le Z3/o3 {Zoiu Publié le 2 4/071 Zeit Pour le Maire et par délégation Le Maire Adjoint # | Francis NICAISE Page 2 de l'arrêté A2024-561 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com