Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait du registre desdeliberations depenses inve
Déliberation - extrait du registre des deliberations acquisition
Déliberation - extrait du registre des deliberations du conseil m
Déliberation - Extrait du registre et des deliberations du consei
Déliberation - extrait du registre des deliberations du conseil m
Déliberation - Extrait des deliberations 03.03.2025
Déliberation - Extrait des deliberations du 24.03.2025
Déliberation - Extrait des deliberations du 09.04.2025
Déliberation - extrait registre deliberations 03.12.2024
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 09.04.2025
Déliberation - extrait du registre des deliberations DM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des deliberations DM)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
Prefecture
006-210600391-20250120-20250122F0008
A
DUREGISTRE
Reçu
le
22/01/2025
DES
DÉLIBÉRATIONS
DD
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
20
janvier
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
15
Pour:
8
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
15
Contre
: 7
procurations
:
2
Abstention:
0
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
16
janvier
2025
OBJET
:
Décision
modificative
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le
vingt
janvier
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Bruno
CAILLER,
Françoise
DALBERA,
Emmanuel
MARTINEZ,
Nicolas
BAILET,
Harley
BASILE,
Catherine
BAUDINO,
Olivier
LAMARRE,
Jérôme
MADONNA. Absents
:Jean-Claude
GALLIANO,
excusé
et
représenté
par
Nicolas
BAILET.
Julien
MAÏSSA,
excusé
et
représenté
par
Jérôme
MADONNA,
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Alissia
GUYONNET-
GARAVAGNO
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
transferts
de
crédits
selon
le
détail
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6042
:Achats
de
prestations
de
services
(sauf
terrains
4 950.00
€
D
60611
:Eau
et
assainissement
780,52
€
D 60612
:Energie
— Electricité
_
3 12446
€
D
60628
:
Autres
fournitures
non
stockées
250.00
€
n
D
60631
:Fournitures
d entretien
2100.00
€
D 6068
: Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
Ê
180.00
€
__
D
61521
:Entretien
et
réparations
sur
terrains
…
CN
120.00
€
L
D
615221
:Entretien
ct
réparations
sur
bâtiments
publi
»
1800.00
€
D
615232
:Entretien
et
réparations
sur
réseaux
480.00
€
D
6168
:Autres
primes
d'assurance
340,00
€
D
622
:Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
|.
561.02
€
——
D 6228
:Divers
_—_
|
500.00
€|
D
623
:Publicité,
publications,
relations
publiques
900.00
€]
|
nn
D
627
:
Services
bancaires
et
assimilés
|
20.00
€
D
62876
:Remboursements
de
frais
au
GFP
de
rattache
|
16
267.00
€
__
D
6288
:Autres
services
extérieurs
800.00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à caractère
général
6 374,46
€
26
798,54
€
D
6218
: Autre
personnel
extérieur
!
3 800.00
€ D
6411
:Personngltitulaÿr
PE
e
10
229,00
€
D
6413
:Personnel
nontiulai
…
1360,00
€
ID CH310RAMMEHAR250120
20250122
00)2-DE
[Aé
000.00€
TT
(9
64501
Che
Q
Ne
sociale
et
de
prévoyance
3 000.00
€
D
6470
:Autres
charges
ociales
_
=
735.00
€
É
:
Charges
de
Personne
ef
fais
assimi
095.00
€
17
029,00
€
ID 7392221
:Fpie
207.68
€
TOTAL
D
014
:Atténuations
de
produits
207,68
€
D
65568
:
Autres
contributions
5 340.00
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
5 340.00
€
D
681
:Dot,
aux
amort,,
aux
dépréc,
el
aux prov.
- Ch,
f
l
700.54
€
_
TOTAL
D
68
:Dotations
aux
provisions
700,54
€
LL
:
R
6419
:Remboursements
sur
rémunérations
du
person
1133.00
€
TOTAL
R
013
:Atténuations
de
charges
Ce
L
1133,00
€
R
70311
:Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
339.24
€
R
70388
:Autres
redevances
et
recettes
diverses
_
84.00
€
R 704
:Travaux.
_
550.38
€
R
7067
:Redev,
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'
1550.00
€
R
70845
:Mise
à dispo
personnel
facturé
aux
commune
1062.00
€
TOTAL
R
70
:Prod,
services,
domaine,
ventes
diver
.
3 585,62
€
IR 781
: sitv
l
207.68
€ |
TOTAL
R
78
:Reprises
sur
provisions
207,68
€
Total
39
809.46
€
44
735,76
€
4926.30
€
INVESTISSEMENT
D
231
:Immobilisations
corporelles
en
cours
17
945,54
€
L
TOTAL
D
041
:Opérations
patrimoniales
17
945,54
€
R
203
:Frais
études,
recherche
et
développement
et
frai
17
945,54
€
TOTAL
R
041
:Opérations
patrimoniales
17
945.54
€
Total
17
945.54
€
17
945.54
€
Total
Général
22
871.84
€
22
871.84
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
pour
(Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Bruno
CAILLER,
Françoise
DALBERA,
Emmanuel
MARTINEZ)
et
sept
voix
contre
(Nicolas
BAILET,
Nicolas
BAILET
pour
Jean-Claude
GALLIANO,
Harley
BASILE,
Catherine
BAUDINO,
Olivier
LAMARRE,
Jérôme
MADONNA,
Jérôme
MADONNA
pour
Julien
MAÏSSA)
d'effectuer
les
transferts
de
crédits
ci-dessus
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Edmond
MARI