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Déliberation - extrait du registre desdeliberations depenses investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre desdeliberations depenses investissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
Prefecture
006-210600391-20250120-20250122
0003-DE
Reçu
le
22/01/2025
EXTRAIT
DIJREGISTRE
2115 2131 2132 2135 2152 2156 2158
BESRÉERÉRAHONS
HN
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
20
janvier
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal :
45
en
exercice :
5
Pour
: 8
qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
15
Contre
: 7
procurations
:
À
Abstention:
0
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
16 janvier
2025
OBJET
: Dépenses
d'investissement
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le
vingt
janvier
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
: Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Bruno
CAILLER,
Françoise
DALBERA,
Emmanuel
MARTINEZ,
Nicolas
BAILET,
Harley
BASILE,
Catherine
BAUDINO,
Olivier
LAMARRE,
Jérôme
MADONNA. Absents
: Jean-Claude
GALLIANO,
excusé
et représenté
par
Nicolas
BAILET.
Julien
MAÏSSA,
excusé
et
représenté
par
Jérôme
MADONNA,
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Alissia
GUYONNET-
GARAVAGNO
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports,
lorsque
le
budget
n'a
pas
encore
été
adopté.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
pour
la
commune,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
prévus. INVESTISSEMENT
AUTORISATION
DU
QUART
DES
DÉPENSES
DEPENSES
2024
Quart
Terrains bâtis
82
000.00
€
20
500.00€
Constructions
bâtiments
publics
1 830
000.00
€
457
500.00€
Constructions
bâtiments
privés
107
121.78
€
26
780.25€
Install.
Générales,
agencements,
38
795.00
€
9 698.75€
Installations
de
voirie
60
000.00
€
15
000.00€
Matériel
et outillage
d’incendie
et de
1 000.00
€
250.00€
Autres
installations,
matériel
et
30
000.00
€
7 500.00€ 2172
DER
men.
pin
ménagements
de
122
000.00
€
30
500.00€
2188
RSA
RE
corporelles
2 100,00
€
525.00€
006-210600391-20250120-20250122
0003-DE
Reçu
le
22/01/7884
21
Immobilisations
cflborelles
2 273
016.78
€
568
254,00€
LORS
ap
oi
coien-catide
par
huit
voix
pour
(Edmond
MARI,
Jacques
SAULAWY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Bruno
CAILLER,
Françoise
DALBERA,
Emmanuel
MARTINEZ)
et
sept
voix
contre
(Nicolas
BAILET,
Nicolas
BAILET
pour
Jean-Claude
GALLIANO,
Harley
BASILE,
Catherine
BAUDINO,
Olivier
LAMARRE,
Jérôme
MADONNA,
Jérôme
MADONNA
pour
Julien
MAÏSSA),
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
pour
la
commune,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
prévus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire"
Edmond MARI