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Déliberation - Extrait des deliberations du 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait des deliberations du 09.04.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15 Pour : 8
qui ont pris part à la délibération : 15 Contre : 7
procurations : 3 Abstention : O0
Le Maïre certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2025
OBJET : compte de gestion commune 2024
L'an deux mil vingt quatre et le dix neuf mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents: Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET
GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASILE, Catherine
BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO Jérôme MADONNA.
Absents : Nicolas BAILET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé
et représenté par Catherine BAUDINO, Julien MAÏSSA, excusé et représenté par Harley BASILE jusqu'à 19 h 15 avant le vote
ll a été procédé, conformément à l'article L 2421-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Edmond MARI,
après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
considérant la concordance des écritures comptables du Maire et du Receveur Municipal, 1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
eu-demande-— àla juridiction financière, —pour—les —metifs —p # D & ® 3 3 D 5À
d'axiaer: TRS LC STEP EEE EESE EEE ETESE EEE EEE EE EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEECEEECEEEECEEEEEEELEELEE EEE Fait et délibéré à Châteauneuf-Villevieille, le 9 avril 2025
Ont signé au registre des délibérations :
pour : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Emmanuel MARTINEZ , Bruno CAILLER, Françoise DALBERA, contre: Harley BASILE, Harley BASILE pour Julien MAÏSSA, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Olivier LAMARRE, Jean-Ciaude GALLIANO, Jean-Claude GALLIANO pour Nicolas BAILET, Jérôme MADONNA
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15 Pour: 7 qui ont pris part à la délibération : 14 Contre : 7 procurations : 3 Abstention : G
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2025
OBJET : compte administratif commune 2024
L'an deux mil vingt cinq et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire, sauf pour le vote du compte administratif, pour lequel Monsieur Jacques SAULAY, 1% Adjoint prend la présidence.
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET
GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAÏLLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASIÉE, Catherine
BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO Jérôme MADONNA.
Absents : Nicolas BAILET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé et représenté par Catherine BAUDINO, Julien MAÏSSA, exousé et représenté par Harley BASILE jusqu'à 19 h 15 avant le vote
1! a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu ia majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire donne connaissance des résultats relatifs aux sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2024
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 610 138.33€ et les recettes à 694 785.66€, soit un excédent de 84 647.33€ pour la section et un résultat final excédentaire de 364 280.32€ En investissement, les dépenses se sont élevées à 310 582.74€ et les recettes à 380 475.50€, soit un excédent de 69 892.76€ pour la section et un résultat final excédentaire de 92 336.73€. Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Jacques SAULAY, Président, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2024 de la commune
Sept votent pour (Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER, Emmanuel: MARTINEZ), sept contre (Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Olivier LAMARRE, Jean-Claude GAELIANO, Jean- Claude GALLIANO pour Nicolas BAILET, Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA)
Le compte administratif 2024 de la commune est approuvé.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. Le Maire
E. MARI Code INSEE Commune
MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de: 364 280.32 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Déclde d'affecter le résuitat de fonctionnement comme suit :
| Nombre de membres en exercice :
| Nombre de membres présents :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de | Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Contre 7
Lu
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
DEFICIT RÉPORTE D G02 (5)
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 84 647.33 €
B _Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 219 632.99 €
C Résultat à affecter
= A+B {hors restes à réaliser) 364 280.32 €
{Si CG est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous}
D Solde d'exécution d'investissement 92 336.73 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F rD+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 364 280.32
€
4) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 364 280.32 €
0.00 €
Indiquer l'origine : emptunt: ; subvention : {1
e
4
ou autofinancement :
Eventueliement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de ta section d'investissement.
à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
{5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Fait et délibéré le 9 avril 2025
Pour extrait certifié conforme
}
}
{3} Joindre les documents prévus par l'instruction M14 {Vol. !, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
)
n
)
Le Maire
Edmond MARI.
Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avrit 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15 Pour: 8
qui ont pris part à la délibération : 14 Contre : 0
procurations : 2 Abstentions : 7
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a êté faite le 4 avril 2025
OBJET : Vote des taux des taxes directes locales 2025
L'an deux mil vingt cing et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ja loi, dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO, Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA.
Absents : Nicolas BAILET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé
et représenté par Catherine BAUDINO
IL a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de la taxe sur je foncier bâti à 22.26%, celui de la taxe sur le foncier non bâti à 16.60% et celui de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à 14.68%.
Huit votent pour (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER, Emmanuel MARTINEZ), sept s'abstiennent (Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Olivier LAMARRE, Jean- Claude GALLIANO, Jean-Claude GALLIANO pour Nicolas BAILET, Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA)
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. Le Maire en EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15 Pour : 8 qui ont pris part à la délibération : 15 Contre : 0 procurations : 2 Abstentions : 7
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2026
OBJET : Budget primitif de la commune 2025
L'an deux mil vingt cinq et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA.
Absents: Nicolas BAÏLET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé et représenté par Catherine BAUDINO
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 1 077 041€
En investissement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 1 354 093€
Huit votent pour (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER, Emmanuel MARTINEZ), sept s'abstiennent (Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Olivier LAMARRE, Jean- Claude GALLIANO, Jean-Claude GALLIANO pour Nicolas BAILET, Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA)
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire
E. MARI EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15 Pour : 8 qui ont pris part à la délibération : 15 Contre : 0 procurations : 2 Abstentions : 7
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avrit 2025
OBJET : Dotation cantonale 2025
L'an deux mil vingt cinq et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cetie commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA.
Absents : Nicolas BAILET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé et représenté par Catherine BAUDINO
1] a été procédé, conformément à l'article L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dotation d'aménagement 2025 s'élève à 38 000€.
Monsieur le Maire propose d'utiliser cette subvention pour les acquisitions immobilières des parcelles C 163 et 166 qui s'élèvent à 16 500€ et 16 460€ hors frais d'acte et pour une partie (32 183€) de l'aménagement arboré du futur parking
La part communale s'élèverait donc à 27143€
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'affectation de la dotation cantonale et de autoriser à signer tout document relatif à ces projets
Huit l'approuvent et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces projets (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER, Emmanuel MARTINEZ), sept s'abstiennent (Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Olivier LAMARRE, Jean-Claude GALLIANO, Jean-Claude GALLIANO pour Nicolas BAILET, Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA)
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. Le Maire
E. MARI EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
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DÉPARTEMENT DÉS ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2028
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15 Pour : 8 qui ont pris part à la délibération : 15 Contre : 7 proeurations : 2 Abstention : 0 Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2025
OBJET : Délégation de maîtrise d'ouvrage école
L'an deux mil vingt cing et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la saile des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET
GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASILE, Catherine
BAUDINO, Jean-Ciaude GALLIANO Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA.
Absents : Nicolas BAILET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé et représenté par Catherine BAUDINO
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé l'extension de l'école des Cailletiers et que tous les financements ont été obtenus
Sa conception à été confiée à Madame Katalin HORVATH, architecte.
Le coût de l'opération est estimé à 1 717 184.40 € TTC soit 1 430 987€ HT.
Afin de faire bénéficier la Commune, de l'expérience du SIVOM Val de Banquière dans la réalisation de ce type d'opération, il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le principe d'une délégation de maîtrise d'ouvrage au profit du syndicat du Val de Banquière ;
-de fixer le montant de l'enveloppe budgétaire affectée à l'opération à 1 717 184.40€ TTC; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer de la Convention ad hoc selon le modèle annexé reprenant le montant ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide par huit voix (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER, Emmanuel MARTINEZ)
- de valider le principe d'une délégation de maîtrise d'ouvrage au profit du syndicat du Val de Banquière ;
-de fixer le montant de l'enveloppe budgétaire affectée à l'opération à 1 717 184.40€ TTC; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer de la Convention ad hoc selon le modèle annexé reprenant le montant ci-dessus ;
sept votant contre (Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Olivier LAMARRE, Jean-Claude GALLIANO, Jean-Claude GALLIANO pour Nicolas BAILET, Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA)
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. entr Le ee Le |
E. MAR AS EXTRAIT DU REGISTRE
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ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15 Pour : 8
qui ont pris part à la délibération : 15 Contre : O
procurations : 2 Abstentions : 7
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2026
OBJET : Confirmation de ja délégation SPPE au SIVOM Val de Banquière
L'an deux mil vingt cinq et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de
cette cominune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET
GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASILE, Catherine
BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA.
Absents : Nicolas BAILET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé et représenté par Catherine BAUDINO
1 a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a êté désignée pour remplir cette fonction.
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, met désormais à la charge des communes, depuis le 4 janvier 2025, la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Elles sont désignées en tant qu'autorités organisatrices.
Les compétences attendues sont :
1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur le territoire,
2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans
ou les futurs parents
3. Planifier au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil 4, Soutenir la qualité des modes d'accueil.
Les compétences 1 et 2 sont obligatoirement exercées par toutes les communes.
Les compétences 3 et 4 sont obligatoirement exercées par les communes de + 3 500 habitants. Pour notre commune la compétence de l'accueil de ia petite enfance est exercée, depuis de
nombreuses années par le SIVOM Val de Banquière. Les attendus visés ci-dessus sont déjà mis
en œuvre par le Relais Petite Enfance que déploie le syndicat intercommunal.
Cependant, afin d'officialiser cette activité du SIVOM au regard de la nouvelle législation, il est
proposé au Conseil municipal :
De prendre acte des 4 catégories d'obligations qui sont mises à sa charge et qui viennent d’être
rappelé,
De confirmer que dans la cadre de la délégation de compétence relative à l'accueil de la petite enfance, réalisée au profit du SIVOM Val de Banquière, c'est bien ce syndicat qui met en œuvre sur le territoire communal : 4. le recensement des besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles
en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur le
territoire,
2. l'informations et l'accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans où les futurs parents,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix pour (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER, Emmanuel MARTINEZ) de confirmer que dans la cadre de la délégation de compétence relative à l'accueit de la petite enfance, réalisée au profit du SIVOM Val de Banauière, c'est bien ce syndicat qui met en œuvre sur je territoire communal :
4. le recensement des besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles
en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur le
territoire,
2. l'informations et l'accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ou les futurs parents,
sept s'abstenant (Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Olivier LAMARRE, Jean-Claude GALLIANO, Jean-Claude GALLIANO pour Nicolas BAILET, Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA)
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour exirait certifié conforme. Le Maire;
E MAR,
{ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15 Pour : 12
qui ont pris part à la délibération : 15 Contre : O0
procurations : 2 Abstentions : 3
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2025
OBJET : Changement de destination local
L'an deux mil vingt cinq et le neuf avrit à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents: Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET
GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASILE, Catherine
BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA,
Absents : Nicolas BAILET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé et représenté par Catherine BAUDINO
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les iravaux des appartements communaux sont terminés depuis 2024 et que la pièce du rez-de-chaussée du 3 place de la Madone, qui était initialement la cuisine de l'appartement sis au 1% étage gauche, n'a pas été inclue dans la réfection En effet, cette pièce pourrait être raitachée au local commercial dont l'activité principale
d'alimentation est indispensable à la commune, du fait de sa situation.
Il y a donc lieu de modifier sa destination
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le changement de destination en local commercial
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve par douze voix pour (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER, Emmanuel MARTINEZ, Jean-Claude GALLIANO, Jean-Claude GALLIANO pour Nicolas BAILET, Jérôme MADONNA, Jülien MAÏSSA) d'approuver le changement de destination en local commercial, trois s'abstenant (Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Olivier LAMARRE,)
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. Le Maire EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 45
en exercice : 15 Pour : 15
qui ont pris part à la délibération : 18 Contre : 0
procurations : 2 Abstention : 0
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2025
OBJET : Lancement de la procédure de cession des chemins ruraux
L'an deux mit vingt cinq et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal
de cetle commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des mariages, sous la
présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET
GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASILE, Catherine
BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA.
Absents : Nicolas BAILET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé
et représenté par Catherine BAUDINO
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-45 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant abtenu ia
majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur te Maire informe le conseil municipal qu'il a été destinataire
d'une demande d'abrogaüion du chemin rural du collet du Pueï
d'une demande d’abrogation du chemin rural au lieu dit La Colla
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces chemins ont cessé d'être
affectés à l'usage
du public et peuvent de ce fait être aliénés après enquête publique, en application
de l’article L 161-
10.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation de ces
chemins ruraux, propose de lancer la procédure de cession des chemins ruraux
prévue à l'article L
4161-10 du code rural et d'autoriser l'organisation d'une enquête publique pour ces
deux chemins
ruraux
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quinze voix de lancer la
procédure de cession
de ces deux chemins ruraux
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. LeMaire |
E. MARI EXTRAÎT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEIÈLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 45 Pour: 15
qui ont pris part à la délibération : 15 Contre : 0
procurations : 2 Abstention : 0
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2025
OBJET : Subvention association
L'an deux mit vingt cinq et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de ceïle commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER , Emmanuel MARTINEZ, Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA.
Absents : Nicolas BAILET, excusé et représenté par Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, excusé et représenté par Catherine BAUDINO
IL a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association les chats du Mercantour, qui intervient dans la commune pour la stérilisation des chats demande une subvention de 500€ pour l'année 2025.
La subvention contribuera au remboursement des frais liés aux soins des chats pris en charge sur notre commune, aux frais de fonctionnement de l'association et au renouvellement de son matériel. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quinze voix d'octroyer une subvention de 500€ à l'association les chats du Mercantour
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal : 5
en exercice : 5 Pour : 5 qui ont pris part à la délibération : 5 Contre : O procuration : 0 Abstention: 0
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2025
OBJET : compte de gestion CCAS 2024
L'an deux mil vingt cinq et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Président. Présents : Edmond MARI, Geneviève BACH, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER
Absent : néant
IL a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissiäà GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des étais de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montani de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
considérant la concordance des écritures comptables du Président et du Receveur Municipal, 1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, ou demande _ à la juridiction financière pour les motifs nrécédemment énoncés tem D HHIGRGUOR HR AAGICEES RE MES PF COFFRE RGH
Fait et délibéré à Châteauneuf-Villevieille, le 9 avrit 2025
Ont signé au registre des délibérations : pour : Edmond MARI, Geneviève BACH, Françoise DALBERA, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Bruno CAILLER
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
LePrésident) 4
E. MARI EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal :
en exercice :
qui ont pris part à la délibération :
procuration :
Pour : 4
Contre : OC
Abstention: O0 ou
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal a été faite le 4 avril 2025
OBJET : compte administratif GCAS 2024
L'an deux mit vingt quatre et le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Président, sauf pour le vote du compte administratif, pour lequel Madame Geneviève BACH, 2# Adjoint prend la présidence.
Présents : Edmond MARI, Geneviève BACH, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAÏLLER
Absent : néant
Il a été procédé, conformément à l'articie L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Président donne connaissance des résultats relatifs à la section de fonctionnement de l'exercice 2024
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 5 010€ et les recettes à 5 910€ soit un soit un résultat final excédentaire de 200€
Monsieur le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Madame Geneviève BACH, Présidente, demande au Conseil d'Administration de se prononcer sur le compte administratif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale.
Quatre votent pour (Geneviève BACH, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAILLER)
Le compte administratif 2024 du centre communal d'action sociale est approuvé.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
CANTON DE CONTES
Séance du 9 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
afférents au Conseil Municipal :
5
en exercice : 5
Pour : 5
qui ont pris part à la délibération :
5 Contre : 0
procuration :
0 Abstention: D
Le Maire certifie que la convocation du Gonseil
Municipal a été faite le 4 avril 2025
OBJET : Budget primitif CCAS 2025
L'an deux mil vingt quatre et le neuf avril
à dix neuf neures, le Conseil d'Administration
du Centre Communal
d'Action Sociale de ceite commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la joi, dans
la salle des mariages, sous la présidence
de Monsieur Edmond MARI, Président.
Présents : Edmond MARI, Geneviève
BACH, Alissia GUYONNET GARAVAGNO,
Françoise DALBERA,
Bruno CAILLER
Absent : néant
il a été procédé, conformément à l'article
L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à
télection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Alissia GUYONNET GARAVAGNO
ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée
pour remplir cette fonction.
En fonctionnement, les dépenses et les
recettes s'élèvent à 6 200€
Monsieur le Maire demande au conseil d'administration
de l'approuver
Le conseil d'administration décide par quinze
voix d'approuver le pudget primitif 2025
du CCAS
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. Le Président