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Arrêté - AT N° 222.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement du Domaine Public percussion de chambre et creation de tranchee 610 rue Camille Jenatzy Acheres 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 222.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement du Domaine Public percussion de chambre et creation de tranchee 610 rue Camille Jenatzy Acheres 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/2
LOI 2.03.82 PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTE PUBLIÉ oùNOTIFIÉ CADRE DE VIE €
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Environnement X Espace Extérieur N
Réf. : FB/AQ/OT
AT N° 222.25
Catégorie: Réglementation permanente de circulation et de stationnement du domaine public.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU DOMAINE PUBLIC Percussion de chambre et création tranchée - 6/10 rue Camille Jenatzy 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande de la société ICART, TSA 70011- CHEZ SOGELINK, DARDILLY (69134), relative aux travaux de percussion de chambre et création d'une tranchée, sise 6/10 rue Camille Jenatzy ACHÈRES (78260), pour le compte de XP Fibre, 124 Boulevard Verdun, COURBEVOIE (92400),
VU la permission de voirie N°P-2025-ACH-1754,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité et d'interdire les véhicules de stationner
durant toute la durée des travaux en cours,
Article 1 : Autorisation :
Du 24 novembre 2025 au 13 décembre 2025 soit une durée calendaire de 20 jours, la société ICART, TSA 70011 CHEZ SOGELINK, DARDILLY (69134), est autorisée à occuper et à stationner temporairement sur le Domaine Public relative aux travaux de percussion de chambre et de création d'une tranchée, sise 6/10 rue Camille Jenatzy ACHÈRES (78260), pour le compte de XP Fibre, 124 Boulevard Verdun, COURBEVOIE (92400). Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers.
AT N°222.25 2/2
Article 2 : Stationnement et circulation :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. || pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
La circulation piétonne sera déviée, si nécessaire, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers. Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à mobilité réduite.
Article 3 : Dispositifs de sécurité :
L'installation de mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3 m
- Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 4 : Responsabilité de l'occupant :
L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du
mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation.
Le demandeur est tenu d'informer la Direction des Services Techniques de toute modification.
Article 5 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques
inhérents à l'Occupation du Domaine Public.
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation.
Article 6 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Recours:
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le À Ç Ltyl . S Transmis à :
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
SDIS d'Achères
ICART
GPSEO Pour le Maire et par
jjoint Chargé de l'En
ravaux, de la Voirie et d
Daniel GIRAUD
AT N°222.25 Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw