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Arrêté - AT N°059.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public pose des fourreaux et chambres ORANGE allee des Vanneaux a Acheres 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°059.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public pose des fourreaux et chambres ORANGE allee des Vanneaux a Acheres 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE LOI 2.03.82
DIRECTION ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES
0 9 MARS 2026 Environnement \
Espace Extérieur chères f f\
Direction Générale dès Sprvicesl 4 Réf. : IK/OT Par délégation ex) LE,
AT N°059.26 Er =
Catégorie : Réglementation Temporaire de stationnement et d'occupation du Domaine Public. SÙ \|
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Pose des fourreaux et pose de chambres - ORANGE - Allée des Vanneaux 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie,
VU la demande du 06 février 2026 par la société FGC, 72 Rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS,
d'intervenir à Allée des Vanneaux 78260 Achères relative aux travaux de pose de fourreaux et pose de chambres,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Du 09 mars 2026 au 23 mars 2026 de 9H00 à 18H00, la société FGC est autorisée à effectuer les travaux de pose de fourreaux et pose de chambres, sis Allée des Vanneaux 78260 Achères, pour le compte d'ORANGE, 42 Rue Lieutenant Ohresser, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
Article 3 : Circulation :
La circulation sera maintenue pendant toute la durée des travaux. La circulation piétonne sera déviée, si nécessaire, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers.
Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à mobilité réduite.
Article 4 : Signalisation :
La société FGC est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m
Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
La visibilité des carrefours soit maintenue
La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
AT N°059.26 2/2
Article 5 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 6 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- FGC
- ORANGE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra
prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le { q MARS 207% Transmis à :
Commissariat de Police
SDIS Achères
Pour le Maire et par Délé Police Municipale
Le Maire Adjoint Charaé : gation, dé de l'Entreti mn GPS&O des Travau de la Voirie ef gg palme FGC
Daniel GIRAUD | "Pret ORANGE Lacroix & Savac
AT N°059.26