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Arrêté - AT N°057.26 Arrete Temporaire de Stationnement du Domaine Public racccordement electrique rue Jean Moulin et rue Camille Jenatzy a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°057.26 Arrete Temporaire de Stationnement du Domaine Public racccordement electrique rue Jean Moulin et rue Camille Jenatzy a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/72
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE LOI 2.03.82
DIRECTION ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES
Environnement AS2170%
Direction Générale des Selyice
Par délégation,
Espace Extérieur X
Réf. : IK/OT 6 AT N°057.26 %
Catégorie: Réglementation temporaire de stationnement et d'occupation du Domaine Public. ol
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Raccordement électrique - Rue Jean Moulin et Rue Camille Jenatzy 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de
l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie,
VU la permission de voirie N°P-2026-ACH-2174 délivrée par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
VU la demande en date du 27 février 2026 formulée par la société SLTP, 13 Rue de la Rivières, 02000 ETOUVELLES, sollicitant l'autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation, dans le cadre des travaux réalisés pour le raccordement électrique sis Rue Camille Jenatzy et Rue Jean Moulin 78260 Achères, pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Du 23 mars 2026 au 6 avril 2026, la société SLTP, est autorisée à occuper le domaine public relatif à des travaux de raccordement électrique sis Rue Camille Jenatzy et Rue Jean Moulin 78260 Achères, et à neutraliser des places de stationnement à l'avancement des travaux pour y stationner des engins de chantier, pour le compte de ENEDIS.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à
l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en
Vigueur.
Article 3 : Signalisation :
La société SLTP est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le
chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m où supérieur à 2,3m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués - La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
AT N°057.26 2/2
Article 4 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant.
A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques
inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 5 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 6 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Exécution :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- Société SLTP
- ENEDIS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
c Fait à Achères, le À Transmis à :
Commissariat de Police
SDIS Achères
Police Municipale
Pour le Maire et par Délégation, SLTP
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoi-: ENCOIS
des Travaux, de la Voirie et de la Propre CRSES
Daniel GIRAUD
AT N°057.26