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Déliberation - dcm2022061302 carte jeune elargissement du public
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022061302 carte jeune elargissement du public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Affaires étrangères et coopération,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20220613_02
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 13 juin 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 12
– votants : 15
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 7 juin 2022, s’est réuni le
13 juin 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Mme Anne-Marie
MIVELLE, 1ère adjointe au maire et avec M. Gérard MUGNIOT pour secrétaire de séance.
Étaient présents : Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Pascale
DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,
Étaient absents excusés : Olivier BLANCHARD (procuration à Philippe SCHENCK), Carmen
VALLET (procuration à Anne-Marie MIVELLE), Michaël FUMEY (Procuration à Lydie CHANEZ),
Valérie VUILLERMOT.
Etaient absents : Florent SERRETTE, Joël ALPY.
Objet : Remise de e-Carte Avantages Jeunes : extension de la tranche d’âge
Carmen VALLET, adjointe en charge de la commission « Enfance, jeunesse » propose au Conseil
municipal d’élargir l’offre de la carte jeune par la commune pour les jeunes de 18 ans et moins, les
inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 Juin 2022.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’élargissement à tous les jeunes habitants de moins
de 18 ans.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE