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Conseil Municipal - 74a158bf2d464d1159eeba96a226ded7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 74a158bf2d464d1159eeba96a226ded7)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget 2025 sera présenté le 07/04/2025 au Conseil Municipal afin de respecter la date fixée par les services de l’État. Ce budget a été établi en fonctionnement sur la base des réalisations de 2024 afin de maintenir le niveau et la qualité des services rendus aux habitants et en investissement de terminer les réalisations en cours mais aussi d’engager de nouveaux programmes de travaux ;
Les sections de Fonctionnement et d’Investissement structurent le budget de la collectivité : - D’un côté, la section de Fonctionnement qui permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux ;
- De l’autre, La section d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme..
Fonctionnement
Les montants projetés de la section de fonctionnement du budget primitif 2025 de la Commune peuvent se résumer dans les graphiques ci-dessous :
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 2 782 067.37 €, en augmentation de 12% soit + 295 315.14 €, par rapport au montant voté du BP 2024.
Cette augmentation s’explique principalement par la revalorisation (physique et forfaitaire) des bases fiscales, qui devrait permettre à la commune de continuer de bénéficier d’une dynamique importante de ses recettes de fonctionnement.
La Fiscalité Locale
Les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, sur la taxe d’habitation, sont les suivants :
Taux voté Produits estimés
Foncier bâti 46.99 % 571 398.00
Foncier non bâti 54.45 % 6 861.00
Taxe d’habitation 18.42 % 17 757.00
Produit fiscal attendu 596 016.00 €
Accusé de réception en préfecture
034-213403439-20250407-2025021-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025
Publié le : 14/05/2025 14:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/29954 La Capacité d’Autofinancement
L’écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement (1 294 520 €) et celui des dépenses réelles de fonctionnement y compris intérêts de la dette et frais de personnel ( 1 090 930 €), soit 203 590 € constitue l’auto financement, c’est-à-dire le CAF (capacité d’autofinancement de la commune)
Endettement
Le niveau d’endettement de la collectivité est faible (voir le tableau évolution de la dette sur le restant dû ci-joint).
L’annuité 2025 est de 51 010.40 € décliné comme suit :
- Intérêts : 7 962.87 €
- Capital : 23 546.67 €
Le capital restant dû au 01/01/2025 s’élève à 175 459.86 €
Historique de la dette
Année Objet Montant emprunté Dette au 01/01/2025
2005 Construction groupe scolaire École élémentaire 185 000,00 € 37 425.17 €
2012 Extension école maternelle Cantine scolaire 270 613,00 € 138 034.69 €
TOTAL 455613.00 € 175 459.86 €
Accusé de réception en préfecture
034-213403439-20250407-2025021-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025
Publié le : 14/05/2025 14:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/29954 Investissements de 2025
La commune poursuit la restauration de ses bâtiments communaux (Mairie, Presbytère, Bibliothèque…), la végétalisation du village, la poursuite de la restauration des murs en pierres sèches, des travaux de voirie (RD 32, chemin des Maure, Place du Jeu de Ballon…), le passage de l’éclairage public en LED,….
Le compte 021 « virement de la section fonctionnement » 1 671 137.37 € contribue à équilibrer le budget d’investissement ainsi que les dotations de l’État (TA+FCTVA) 116 911.26 €.
Section d’investissement – Vue d’ensemble
BP 2024 CFU 2024 BP 2025
DEPENSES
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 6 256.26 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 002.64 €
16 Emprunts et dettes assimilées 44 005.00 € 41 003.11 € 26 550.00 €
20 Immobilisations incorporelles 25 000.00 € 3 256.98 € 37 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 1 547 930.00 € 136 439.96 € 1 486 427.37 €
TOTAL 1 618 937.64 € 180 700.05 € 1 556 233.63 €
RECETTES
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 25 439.41 € 25 439.41 €
21 Virement de la section de fonctionnement 1 395 388.23 € 1 671 137.37 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 815.00 € 56 490.49 € 116 911.26 €
13 Subventions d'investissement 106 295.00 € 92 513.89 € 44 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000.00 € 3 000.00 €
TOTAL 1 592 937.64 € 174 443.79 € 1 835 048.63 €
La poursuite des projets se maintient tout en sachant qu’il faut rester vigilant en raison d’un contexte restreint et incertain des financements publics.
Fait à Viols le Fort, le 07/04/2025
La Maire
Anne DURAND
Accusé de réception en préfecture
034-213403439-20250407-2025021-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025
Publié le : 14/05/2025 14:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/29954