Procès Verbal - PVCM 20240402

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Procès Verbal - PVCM 20240402 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Viols-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20240402)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Page 2024-

Conseil municipal du 2 avril 2024 Page 1 sur 6

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

COMMUNE DE N° PV : 04 / 2024 VIOLS LE FORT (02/04/2024)

REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre et le deux avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Viols-le-Fort dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Anne DURAND, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024

CONSEILLERS P A POUVOIR A P A

Anne DURAND x

Rodolphe THIRIEZ x

Delphine LEBOUCHER x Rodolphe THIRIEZ

Patrick MICHEL x

Florence MALAVIALLE x

Nicole MATHE x

Alain SANCHEZ x

Nicole RATAJCZAK x

Florence FREY x

Laurent PARENTINI x

Brice HOULES x Laurent PARENTINI

Edith GARCIA x

Alexandre SINTES x

Sébastien FOULQUIER x

Alissia LOURME-RUIZ x

TOTAL - 15

Quorum : 8 Nombre de voix : 10

M. Rodolphe THIRIEZ a été élu secrétaire de séance dans les conditions qui suivent :

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voixPage 2024-

Conseil municipal du 2 avril 2024 Page 2 sur 6

Sur demande de Madame la Présidente, il est donné lecture par le secrétaire de séance du procès- verbal de la séance précédente. Après mise aux voix, ce procès-verbal est approuvé par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.

1) PRÉAMBULE

Le quorum a été vérifié à l’ouverture de la séance et pour chaque point de l’ordre du jour. La feuille de présence annexée au présent procès-verbal atteste de l’exécution de cette formalité.

2) AFFAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Il est rappelé qu’en règle générale, l'ordre du jour d'une convocation est déterminé et établi par le maire. Dans certains cas, il peut être fixé par le suppléant du maire ou par le préfet. En la matière, les conseillers municipaux ont, cependant, un droit de proposition. Cette proposition doit être formulée assez tôt pour que le maire, Si elle l'accepte, puisse l'inscrire à l'ordre du jour à temps afin de respecter les délais d'envoi de la convocation et le droit d'information des élus exigés par les textes. Le maire ne peut, ainsi, donner une suite favorable à la demande d'examen d'une affaire présentée en début ou au cours d'une séance du conseil municipal. En conséquence, lors d'une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l'ordre du jour de cette session, mentionné sur la convocation.

Néanmoins, il est permis de penser que cette règle n'interdit pas au conseil municipal de délibérer sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante. En effet, les "questions diverses" ne doivent porter que sur des éléments mineurs. Sur rapport de Madame la Présidente, les questions mises à l’ordre du jour sont ensuite abordées :

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11/03/2024 Délibérations :

2024-016 - Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget de la Commune 2024-017 - Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget de la Commune 2024-018 - Affectations des résultats

2024-019 - Vote des taux des taxes directes locales 2024

2024-020 - Vote des subventions 2024 aux associations

2024-021 - Vote du budget primitif 2024 de la commune

Questions diverses

Prochain conseil municipal le 29/04/2024 à 18h00Page 2024-

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DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR

2024-016 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal du budget principal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

2024-017 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que pour voter le compte administratif Madame la Maire doit quitter la salle et laisser la présidence à Madame Florence MALAVIALLE, élue désignée par le conseil municipal. Le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, s’établi comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 758 633.80 € 2 027 336.75 € 1 075 846.55 € 1 285 233.40 €

Résultat de l’exercice 268 702.95 € 209 386.85 €

Résultat reporté 962 954.28 € - 183 947.44 €

Résultat de clôture 1 257 096.64 €

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le compte administratif du budget principal 2023 tel que présenté. Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voixPage 2024-

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2024-018 – AFFECTATIONS DES RÉSULTATS

Après avoir entendu et approuvé, le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget principal, Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023,

Constatant que les comptes administratifs font apparaître :

- un résultat de clôture excédentaire en Section de Fonctionnement de : ......... 1 231 657.23 € - un résultat de clôture excédentaire en Section d’Investissement de : ................... 25 439.41 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VENTILE, comme suit, l’excédent de la section de fonctionnement et de la section d’investissement

- REPORTE au budget 2024 au compte R002 en Recettes de Fonctionnement : ... 1 231 657.23 € - REPORTE au budget 2024 au compte D001 en Recettes d'Investissement :.............25 439.41 € - CHARGE Madame la Maire d’en aviser Monsieur le Trésorier.

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

2024-019 – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS 2024

Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Elle rappelle que ces dernières années, la collectivité a dû faire face à d’importantes dépenses contraintes (inflation, augmentation des prix de l’énergie, augmentation du point d’indice….) Cependant la commune souhaite continuer ses investissement et particulièrement dans la rénovation de ses bâtiments et de les autofinancer.

En conséquence, Madame le Maire propose d’augmenter les taux de 5 % et de fixer les taux comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, - DÉCIDE de voter le taux des taxes locales 2024 tel que précisé ci-dessus. - CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à l’administration fiscale.

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

2024-020 – VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

TAXE FONCIÈRE

SUR PB

TAXE FONCIÈRE

SUR PNB

TAXE

D’HABITATION

SUR RS

BASES ESTIMÉES MAIRIE 1 180 000 € 12 900 € 113 300 €

TAUX COMMUNAL 46.99 % 54.45 % 18.42 %

PRODUIT FISCAL 2024 554 453 € 7024 € 20 866 €Page 2024-

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Madame la Maire expose à l’assemblée qu’il convient de délibérer sur l’attribution des subventions aux associations pour 2024.

Madame la Maire donne lecture des demandes formulées par les dites associations. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’attribuer les montants suivants aux associations pour l’exercice 2024 tels que définis dans le tableau ci-après :

NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION

Crocambule 1 000.00 €

Lou Clapas 700.00 €

Le Hibou lecteur 1 700.00 €

La Source de Roussières 1 500.00 €

Tambourin Club 1 800.00 €

CHAP 3 200.00 €

Animal Liberté 400.00 €

ALSH Les Santolines 6 000.00 €

Diane de Viols le Fort 200.00 €

Sport et Détente 600.00 €

Tennis Club de Viols le Fort 600.00 €

Collectif Courts Circuits 900.00 €

RADIS 600.00 €

Les Petits Siffleurs 500.00 €

Comité des Fêtes 5 000.00

Le Wagon Bleu 300.00 €

Sécurité routière 60.00 €

Ligue contre le Cancer 100.00 €

AFM Téléthon 100.00 €

Restos du cœur 200.00 €

Secours catholique 1 000.00 €

Les Loups du Pic - Basket 400.00 €

Union Sportive Saint Martin – Foot 360.00 €

La Ronde Musicale 400.00 €

SOUS TOTAL 27 620.00 €

Coopérative scolaire maternelle 600.00 €

Coopérative scolaire élémentaire 1 100.00 €

Coopérative scolaire élémentaire (Classe Découverte) 1 700.00 €

RESERVE (Fêtes, Animations, Foires….) 3 915.00 €

TOTAL 34 935.00 €

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

2024-021 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNEPage 2024-

Conseil municipal du 2 avril 2024 Page 6 sur 6

Le projet de budget primitif de la commune de Viols le Fort pour 2024 se présente de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2 486 752.23 €

Recettes 2 486 752.23 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 622 937.64 €

Recettes 1 622 937.64 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE le Budget Primitif 2024 de la commune tel que présenté par Madame la Maire.

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

QUESTIONS DIVERSES

- Élections Européennes – Tenue du bureau de vote)

Fin du Conseil municipal : 20 h 38

Madame la Maire, Le Secrétaire de séance,