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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Procès Verbal - bdb3ef9b5ee57332d0ee871411ce8e3c)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Page 2025-
Conseil municipal du 07 avril 2025 Page 1 sur 5
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
COMMUNE DE N° PV : 03/2025 VIOLS LE FORT (07/04/2025)
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Viols-le-Fort dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Anne DURAND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025
CONSEILLERS P A POUVOIR A P A
Anne DURAND x
Rodolphe THIRIEZ x
Patrick MICHEL x
Florence MALAVIALLE x
Nicole RATAJCZAK x
Nicole MATHE x
Alain SANCHEZ x
Delphine LEBOUCHER x Rodolphe THIRIEZ
Florence FREY x
Laurent PARENTINI x
Brice HOULES x
Edith GARCIA x
Alexandre SINTES x
Sébastien FOULQUIER x
Alissia LOURME-RUIZ x
TOTAL - 15
Quorum : 8 Nombre de voix :
Monsieur Rodolphe THIRIEZ a été élue secrétaire de séance dans les conditions qui suivent :
Pour 11 voix
Contre 0 voix
Abstentions 0 voix
Publié le : 14/05/2025 15:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
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Conseil municipal du 07 avril 2025 Page 2 sur 5
Sur demande de Madame la Présidente, il est donné lecture par le secrétaire de séance du procès-verbal de la séance précédente. Après mise aux voix, ce procès-verbal est approuvé à L4UNANIMIT2
1) PRÉAMBULE
Le quorum a été vérifié à l’ouverture de la séance et pour chaque point de l’ordre du jour. La feuille de présence annexée au présent procès-verbal atteste de l’exécution de cette formalité.
2) AFFAIRES A L’ORDRE DU JOUR
Il est rappelé qu’en règle générale, l'ordre du jour d'une convocation est déterminé et établi par le maire. Dans certains cas, il peut être fixé par le suppléant du maire ou par le préfet. En la matière, les conseillers municipaux ont, cependant, un droit de proposition. Cette proposition doit être formulée assez tôt pour que le maire, Si elle l'accepte, puisse l'inscrire à l'ordre du jour à temps afin de respecter les délais d'envoi de la convocation et le droit d'information des élus exigés par les textes. Le maire ne peut, ainsi, donner une suite favorable à la demande d'examen d'une affaire présentée en début ou au cours d'une séance du conseil municipal. En conséquence, lors d'une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l'ordre du jour de cette session, mentionné sur la convocation.
Néanmoins, il est permis de penser que cette règle n'interdit pas au conseil municipal de discuter sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante. En effet, les "questions diverses" ne doivent porter que sur des éléments mineurs.
Sur rapport de Madame la Présidente, les questions mises à l’ordre du jour sont ensuite abordées :
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 10/03/2025 Délibérations :
2025017 - Approbation du Compte Financier Unique 2024 du Budget de la Commune
2025018 - Affectations des résultats
2025019 - Vote des taux des taxes directes locales 2025
2025020 - Vote des subventions 2025 aux associations
2025021 - Vote du budget primitif 2025 de la commune
Questions diverses
Prochain conseil municipal le 12/05/2025 à 18h
Publié le : 14/05/2025 15:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
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DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR
2025017 – APPROBATION DU CFU 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Viols- le-Fort ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Viols-le-Fort ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Madame le maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Viols-le-Fort ; - DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour 9 voix
Contre 1 voix Alexandre SINTES
Abstentions 0 voix
2025-018 – AFFECTATIONS DES RÉSULTATS
Après avoir entendu et approuvé, le compte financier unique de l’exercice 2024 du Budget principal, Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
- un résultat de clôture excédentaire en Section de Fonctionnement de : ......... 1 493 803.63 € - un résultat de clôture déficitaire en Section d’Investissement de : ......................... 6 256.26 €
Son Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VENTILE, comme suit, l’excédent de la section de fonctionnement au budget 2025 : o au compte R002 en Recettes de Fonctionnement : ................................. 1 487 547.37 € o au compte R1068 en recettes d’investissement : .......................................... 6 256.26 € - CHARGE Madame la Maire d’en aviser Monsieur le Trésorier.
Pour 11 voix
Contre 0 voix
Abstentions 0 voix
Publié le : 14/05/2025 15:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
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2025019 – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS 2025
Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Son Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, - DÉCIDE de voter le taux des taxes locales 2025 tel que précisé ci-dessus. - CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à l’administration fiscale.
Pour 10 voix
Contre 0 voix
Abstentions 1 voix Florence FREY
2025020 – VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Madame la Maire expose à l’assemblée qu’il convient de délibérer sur l’attribution des subventions aux associations pour 2025.
Madame la Maire donne lecture des demandes formulées par les dites associations.
Son Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’attribuer les montants suivants aux associations pour l’exercice 2025 tels que définis dans le tableau ci-après :
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
CROCAMBULE 1 000.00
CLUB LOU CLAPAS DE VIOLS 600.00
LE HIBOU LECTEUR BIBLIOTHEQUE 1 700.00
LA SOURCE DE ROUSSIERES 500.00
TAMBOURIN CLUB VIOLS LE FORT 1 800.00
CHAP 3 500.00
ANIMAL LIBERTE ASSOCIATION 500.00
ALSH LES SANTOLINES 7 000.00
SPORT ET DETENTE 600.00
COLLECTIF COURTS CIRCUITS 800.00
RADIS 700.00
PREVENTION ROUTIERE 60.00
LIGUE CONTRE LE CANCER 200.00
AFM TELETHON 100.00
RESTAURANTS DU COEUR 200.00
LES LOUPS DU PIC OCCIDENTAL BASKETBALL 400.00
TAXE FONCIÈRE BÂTIES
(TFB)
TAXE FONCIÈRE NON
BÂTIES (TFNB)
TAXE D’HABITATION
(TH)
BASES PREVISIONNELLES 1 216 000.00 12 600.00 96 400.00
TAUX COMMUNAL 46.99% 54.45% 18.42%
PRODUIT FISCAL 2025 571 398.00 6 861.00 17 757.00
Publié le : 14/05/2025 15:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
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Conseil municipal du 07 avril 2025 Page 5 sur 5
LA RONDE MUSICALE 400.00
LES CAVALIERS DU VAL DE LONDRES 120.00
COMITE DES FETES DE VIOLS LE FORT 4 800.00
LES PETITS SIFFLEURS 500.00
TENNIS CLUB DE VIOLS 600.00
DIANE DE VIOLS LE FORT 400.00
SAUVEGARDE DE SAINT ETIENNE 1 200.00
SECOURS CATHOLIQUE 1 000.00
SOUS TOTAL 28 680.00
COOPÉRATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 600.00
COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE 1 100.00
COOPÉRATIVES SCOLAIRES (Spectacle de Noël) 1 000.00
RESERVE (Fêtes, Animations, Foires….) 3 000.00
TOTAL 34 380.00
Pour 11 voix
Contre 0 voix
Abstentions 0 voix
2025021 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
Le projet de budget primitif de la commune de Viols le Fort pour 2025 se présente de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 2 782 067.37 €
Recettes 2 782 067.37 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 1 856 233.63 €
Recettes 1 856 233.63 €
Son Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE le Budget Primitif 2025 de la commune tel que présenté par Madame la Maire.
Pour 10 voix
Contre 1 voix Alexandre SINTES
Abstentions 0 voix
QUESTIONS DIVERSES
- Le Conseil municipal souhaite enlever la cheminée à La Portalière car elle est inutilisée et prend de la place dans la salle.
Fin du Conseil municipal : 19h50
Madame la Maire, Le Secrétaire de séance,
Publié le : 14/05/2025 15:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
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