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Compte-Rendu - CR CM 28 09 2021
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Séance du 2 sentembre 2021
Présents: Mme Marie Christine CUTURIER - Mme
PERRET- M. Pierre MATRAY-Mme Sophie AYMES-
Amandine MOREAU,
lsabelle DELPLACE-Mme Jacqueline PIPERINI - M. Yves
M. Sébastien DELBE - M. Anthony CHAMPELEY - Mme
Absent excusé : M. Jérémy GROSBOT donne pouvoir à Mme lsabelle DELPLACE
Absent : M. Philippe MARVIE
Secrétaire de séance : Mme lsabelle DELPLACE
Ouverture de la séance à 19h10
Approbation du compte rendu de la séance du 30 juillet 2021
Comme il est d'usage en début de séance, Madame la Maire s'assure de la lecture, met aux voix la signature du
PV de la séance du 30 juillet 2021.
Le compte rendu est approuvé par 9 voix « pour » (8 présents et 1 pouvoir) et 1 voix « contre » Mme PlPERlNl.
Cette dernière justifie sa décision par l'argument suivant :
. Elle revient sur sa contestation du fait que la commission des finances se soit prononcée sur un demi-
loger des terrains de chasse pour l'année 2021 car la saison de chasse 2OZO-202T a été perturbée par
le contexte sanitaire. Cette décision a été votée lors de l'approbation du Budget Principal 2021 à l'unanimité (fait déjà évoqué lors des conseils du 15 juin et du 30 juillet 2021)
1) Décision modificative N"2 eau et assainissement
À 19H20 M. Anthony CHAMPELEY rejoint la séance du conseil.
llest exposé aux membres du Conseil Municipal que conformément à L.232L-2 29" du CGCT, en M14 mais aussi dans les autres nomenclatures (M4...), des dotations aux provisions doivent être obligatoirement constituées par délibération de l'assemblée délibérante notamment lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur
compte de tiers est compromis malgré les diligences fâites par le comptable public à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public. Sachant les créances irrécouvrables débutent à partir de 2015, la trésorerie nous propose une opération
budgétaire à hauteur de 30% des irrécouvrabilités de 2015 à 2018 soit 418 €.
Pour procéder à ces écritures, il convient de prévoir les crédits nécessaires au budget M49 eau et assainissement et Mme le Maire propose au Conseil les augmentations et diminutions de crédits suivantes, que nous a soumis Mme PERALDI, perceptrice à la trésorerie de Pont d'Ain :
Compte
Chapitre
Désignation
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouve rts
Dépenses de fonctionnement
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 418.00 €
673 Titres an nulés 418.00 €
Le conseil municipal avec 9 voix pour et une abstention est favorable à cette décision.
2) Admission en non-valeur des dettes d'eau de 2015 et 2016
Page I sur 5 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la délibération du 28 septembre 2021. (N"2021/16), aux vues des impayés restants non payés en totalité, et suite à un échange avec Mme la
Perceptrice, il conviendrait d'admettre les créances en non-valeur d'un administré sur les années 2015 et
2016, ainsi que celle d'un autre administré, sur les années 2015 à 2020 soit:
. Eau annuelle 2015
. Eau annuelle 2016
. Eau annuelle 2015
. Eau annuelle 2016
. Eau a nn uelle 2017
. Eau a n n uelle 2018
. Eau annuelle 2019:
. Eau annuelle 2020
166.44 €
235.32 €
25.00 €
25.00 €
25.00 €
36.00 €
36.00 €
36.00 €
76€ soit un montant total de 584.
Le conseil municipal avec 9 voix pour et une abstention, admet en non-valeur la somme ci-dessus.
3l Devis pour l'achat d'un ordinateur portable
Madame le Maire explique au conseil municipal que d'équiper la commune d'un ordinateur portable, permet à
la fois d'anticiper l'organisation du travail en cas de confinement, de s'accorder une souplesse de travail au sein
du conseil grâce à la mobilité de l'ordinateur et de permettre un point d'accès informatique pour nos administrés.
4 devis de Phoenix lnformatique et CPRO ont été présentés, allant de 1 529,00 € TTC à 857,00 € TTC.
Après réflexion sur l'usage et le niveau de performance attendu de cet équipement; Le conseil municipal à
l'unanimité valide le devis de Phoenix informatique pour 857,q) €
4) Renouvellement du mandat spécial confié à M. DELBÉ Sébastien: Remboursement des frais de déplacements occasionnés.
ll est rappelé que depuis juillet 2O2o M. DELBÉ sébastien, conseiller municipal, a accepté la mission de relever
les consommations d'eau de la commune :
. A la station de la Cueille (Hameau de Poncin)
o Au réservoir de Sameyriat
. Sur le compteur d'eau devant la Mairie
. Ainsi que le compteur de débit des eaux usées à la station d'épuration.
Cette tournée est à effectuer deux fois par mois et nécessite l'utllisation de son véhicule personnel pour parcourir le trajet de 27 Kms.
Cette mission est déjà active depuis un an, il convient de l'indemniser de ses frais kilométriques réalisés à
ce jour, ainsi que de proroger sa mission pour 3 ans.
Pour l'année 2020-2OZl,l'indemnité calculée est de 211,41 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'indemnisation de M. DE[BÉ Sébastien ainsique de proroger
sa mission pour 3 ans,
5) lndemnisation de l'agent recenseur suite au report du recensement en 2022.
Pâge 2 sur 5 Le Maire rappelle que la commune de CHALI,ES-LA-MONTAGNE fera l'objet d'une campagne de recensêment
de la population. Elle évoque que ce point a déjà été délibéré lors de la séance du 13 novembre 2020. suite à
la crise sanitaire, la campagne de recensement qui devait avoir lieu en 2021, est reportée en 2022.
Elle se déroulera du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. ainsi que le prévoit le décret N'2003-561 du 23 juin
2003.
Pourmenerà bien cettecampagne, ilconvientdans un deuxièmetempsde désignerunagent recenseurchargé de récolter les questionnaires et de répondre aux questions des habitants. Celui-ci doit être en mesure de conôâître les habitations, de faire preuve de discrétion et de disponibilité (suivid'une formation dédiée et suivi des questionnaires non retournés).
Cet agent recênseur peut être un agent commLrnal ou toute personne extérieure au conseil.
le Conseil municipal, eprès avoirdélibéré, à 9 votes « pour » et 1« abstention »,
- DÉSIGNE MonsieurGAIIOT Merc, domicilié à CHALLES-LA-MONTAGNE comme agent recenseur.
- ATTRIBUT à Monsieur GALIOT une rémunération brute de 580 € au titre de son indemnité.
QUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS
1- Avancement du dos5ier assainissement
. L'Entreprise SYNTHEAa procédé au remplâcementdes roseaux parasites. Après discussion, une réserve
est émise concernant l'éradicôtion de ces roseaux dans sa totalité par l'entreprise notifiée ci-dessus.
Pour clarifier la situation, Sébastien DELBÉ s'est proposé de contacter M. VAUX, inte ocuteur dê
l'entreprise Synthea, afin d'obtenir une réponse argumentée à ce sujet.
Les travaux d'étanchéité du localde la STEP ont été réalisés. M. DELBÉ et M. MATRAY restent en attente
d'un tâbleau récâpitulatif des types d'alene qu'ils reçoivent ainsi que des adions qui sont à mettre en
ceuvre à leur réception.
Point sur les têvâux prévus sur le lotissement à Saméyriat : fEntreprise SOCATRA inteNiendra courant
de la semaine42. Les documents quiautorisent lâ commune à effectuerdes travaux sur les terrains des
propriétaires concernés, 5eront siBnés en amont.
ll sera demândé à l'entreprise SOCATRA de remplacer à cizod certaines Erilles par des tampons qui
permettront de limiter les effluents nauséeux.
Suite au débordement du ruisseau et âfin de connaitre l'état des canalisations d'eaux pluviâles, Lâ
commune fera effêctuer un pâssage caméra depuis le déversoir d'ora8e, situé montée de la Cure, qui
recueille les eaux du ruisseau et les eaux pluviales, ceci, jüsqu'au gouffre à Cizod. Sarah VAVRILLE,
maitre d'ceuvre. se charte de contâcter l'entreprise ADTEC afin d'obtenir un devis.
La Quasi-totalité de5 courriers ont élé distribués aux habitants de cizod. Pour rappel, les conseillers
avaient choiside se mettre à la disposition des habitants de cizod en particulier pour répondre à leurs
questions pârrapport à la redevabilité de la PFAC (Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif)
Les habitations dê cizod restent en unitaire, donc âucuns travaux n'a été effectués à proximité des
hâbitations, mais celles-ci sont bien raccordés à la STEP et bénéficient du trâitement de5 eàux usées
Après avoirété alertée d'un dysfonctionnement,lâ mâirie s'excuse pource contretemps, elle a procédé
à la régularisation comptable de l'âchat du terrain de la sTEP
2 - Point suite âu lânaement du site intemet
La commission communicâtion s'est mobilisée début septembre pour pouvoir mettre à disposition de ses
administrés un site internet de la Commune.
La date de mise en ligne effective a été le 17 septembre 2021.
te site est consulté de manière ré8ulière {consultation en moyenne de 2 fois sur 7 pages, avec une durée moyenne de consultation de 9 minutes), ce qui reste un tâux de consultation intéressânt.
Les types de connexion sont muhiples et répartis de la manière suivante :
Page 3 sur 5 Par ordinateur 54 %
Par Smartphone 38 %
Partablette:8%
Les 3 pages les plus consultées (hormis la page d'accueil) sont par ordre décroissant :
ô La page pour le vote du blason
. La page des actualités
. La page histoire
Les retours sur le site sont globalement positifs, quelques corrections ont déjà été réalisées, et la commission
communication insiste sur le besoin des remarques faites par les habitants pour aider à améliorer le site et à le
rendre vivant.
En ce qui concerne le vote du blason, à ce jour la mairie a recensé 29 votes par internet et 18 votes par papier
et mail.
La première tendance des votes est de 57 % pour le choix L, 17% pour le choix 2, et 26% pour le choix 3.
Pour rappel les votes sont clôturés le 30/tt/Z12l.
ll est évoqué que chaque habitant (conjoint, enfants ou autre personne résidant sur la commune peuvent prendre part au vote) un seul coupon ayant été distribué, un appel ou la visite sur le site permettront à chacun d'exprimer sa préférence. On nous a fait remarquer que les enfants ont pris beaucoup de plaisir à faire leur propre choix de blason.
3 - Point sur la voirie
o La gestion des points à temps a été suive par Pierre MATRAY et Jérémy GROSBOT. L'entreprise Colas
mandatée par la Communauté de Communes a effectué le travail sur les points repérés. À ce jour, les
retours des habitants est positif.
o M M. Pierre MATRAY et Jérémy GROSBOT ont participé à une journée de formation concernant la voirie.
Cette journée a permis d'apprécier et de valoriser la compétence voirie de notre communauté de
commune, car de nombreuses communes présentes assurent elles-mêmes l'entretien de leur voirie.
Elles rencontrent beaucoup de difficultés, financières et matérielles.
. Une question est posée concernant la sécurité des piétons sur la voie départementale (notamment
entre le cimetière et le cæur de village). ll est rappelé d'une part, que toutes interventions de la
commune sur ses voies sont à sa charge, d'autre part, la réglementation de la circulation impose de
garder une certaine largeur des voies, ce qui laisse peu ou pas d'espace pour effectuer lesdits
aménagements.
. Lors de l'installation de l'antenne téléphonique sur Saméyriat, l'entreprise LACOUTABLAISE n'a pas
respecté l'arrêté portant permission de voirie concernant le revêtement de la tranchée. Celle-ci a été
rachetée par LE GROUPE Firalp, l'Entreprise Sobéca qui fait partie du groupe, a effectué la remise en
état de l'enrobée sur la tranchée ces derniers jours.
r La commune de St-Alban sera informée des travaux réalisés sur le chemin lui appartenant.
À ZOHgg, Mme Sophie AYMES s'absente précipitamment du conseil pour motif personnel.
4 - Date et organisation pour la commission des séniors
ll est proposé 3 dates : les 14, 18 et 19 octobre à 18h00, en vue de définir l'orBanisation, la répartition des rôles
et les différentes options, pour notamment la réunion annuelle des séniors.
5 -Présentation du pl
avant la fin de l'année,
Amandine MOREAU a présenté le plan de fleurissement qu'elle propose de porter pour la Commune.
Son souhait est de tenir compte de la volonté d'intégrer des actions qui permettent d'associer le fleurissement
et la qualité de vie et de bien-être pour la commune.
a
Page 4 sur 5 Sa première action consistera à solliciter l'avis des habitants et d'inscrire les travaux de fleurissement dans un
plan permettant une évolution du fleurissement sur 5 ans.
Ce qui permettra à notre Commune d'allier financement et ambition et d'atteindre des résultats dans le temps.
Après discussion, le conseil municipal émet un avis favorable à ce qu'Amandine prenne en charge ce sujet.
Amandine se propose de bâtir le questionnaire en vue de sa distribution aux habitants fin octobre.
Concernent les travaux prévus fin 2021, Amandine demandera des devis pour estimer ce qui est réalisable, en
tenant compte du budget alloué.
6 - Retour sur l'information concernant la gestion des encombrants à Dardilly
Suite à une remontée d'informations faite par Mme PlPERlNl, concernant une action pour débarrasser les
encombrants de la commune de DARDILLY;
ll est rappelé à Mme Pipérini que la commune de DARDILLY fait partie de la Communauté de Métropole de Lyon, qu'elle compte plus de 8 000 habitants et que l'action concernée est organisée par sa propre communauté
de communes.
Ensuite, il est précisé que cette demande a déjà été faite auprès de notre communauté de communes, Rives de
l'Ain, Pays du Cerdon, qui a la compétence environnement, déchets, ordures ménagères et que cette dernière
nous a rappelé avoir donné la priorité à la gestion de 3 déchetteries présentes sur le territoire. Celles-ci sont en
en capacité de recevoir les encombrants.
Points complémentaires :
. M. Yves PERRET nous informe que l'association Calas La Montagne, a fait la demande à I'ADAPA, d'organiser
un atelier de 6 séances sur la mémoire, à compter du 8 octobre prochain. La mairie a accepté que les
séances se déroulent dans la salle du conseil de la Mairie à titre gracieux.
. Mme VINCENT-FALqUET a demandé la possibilité de reprendre les après-midijeux pour les séniors.
À partir du 5 octobre prochain, la Mairie mettra à sa disposition la salle du consell tous les mardis après-
midi à titre gracieux, comme pour les années passées, un dédommagement pour le chauffage électrique de
la salle prêtée est demandé à l'association Calas la Montagne.
o Une demande a été faite concernant la possibilité d'avoir des jeux d'enfants sur la commune. Madame le
Maire rappelle que d'une part, la réglementation pour l'installation de ces jeux est très contraignante et
d'autre part, le budget nécessaire est substantiel. C'est pour cela que la commune n'a rien fait dans ce sens. . Madame le Maire a souhaité informer le conseil que tous les arrêts scolaires sont respectés, aussi bien pour
les élèves de primaires, que pour les colléglens. Après vérification, il n'existe aucune obligation pour la
commune de signaler les arrêts de bus physiquement (que ce soit à l'aide de panneaux ou de marquages
au sol)
. Madame le Maire informe que la commission bâtiment-cimetière devra se réunir pour débattre de
l'organisation et du tarif lié aux concessions.
. Madame le Maire annonce qu'après 6 ans en tant que conseillère municipale au sein de la précédente
mandature, et 7 ans de mandat de Maire, après avoir mené à son terme le chantier de l'assainissement,
suite à des contraintes familiales, elle souhaite démissionner de sa fonction de Maire, tout en restant
conseillère municipale. Dès que Madame la Préfète aura accepté la démission de Mme le Maire, le conseil
municipal étant au complet, se réunira afin d'élire un nouveau Maire et ses adjoints.
. M. Sébastien DELBÉ nous confirme son intention de prendre le poste de chef de corps du CPINI en intérim,
une réunion avec le SDIS du groupement Bugey, sera organisée pour valider les possibilités de fonctionnement du CPINI selon les moyens de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le Maire,
Marie
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