Compte-Rendu - CR CM 19 11 2021

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Compte-Rendu - CR 08 01 2021

Compte-Rendu - CR CM 19 11 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Challes-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Compte.rendu du Conseil Municlpal

Séance du 19 novembre 2O21

Présents: Mme Marie Christine CUTURIER - Mme lsâbelle DELPLACE-Mme Jacqueline PIPERINI - M. yves PERREï' M. Pierre MATRAY-Mme sophie AyMEs - M. Anthony cHAMpELEy - Mme Amandine MoREAU,

Absent excusé: M. Jérémy GROSBOT donne pouvoir à Mme tsabelle DELPLACE

M. Sébastien DELBE donne pouvoir à Mme lsabelle DELptACE

Absent : M. Phllippe MARVTE

Secrétaire de séance : Mme Amandlne MOREAU

Ouverture de la séance à 18h24

Approlatlon du compte rendu de la séance du 28 septembrc 2021

Comme il est d'usage en début de séance, Madame la Maire s'assure de la lecture, met aux voix lâ signature du

PV de la séance du 28 §eptembre 2021

[ecompterenduestapprowépa]9voix«pour»(7présentset2pouvoll3letlvoh(contre»Mme PIPERINI.

Après vérification sur les différents points évoqués, les éléments de corrections ou compléments demandés

sont soit erronés, soit dans le jugement de valeur, soit dans la citêtion de personnes du village sans avoir validé

leur accord préalable. C'est pourquoi Madame le Maire ne les reprendra pas afin d'éviter d'induire qui que ce

soit en erreur.

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article t 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favorlser une bonne administration communale, d'une part, et de simplifier la gestion des

affaires de la commune en évitant des interventions régulières et obligatoires du Conseil Municipal, d'autre

part,

te Consell municlpel, après en avolr déllbéré, à 9 volx pour et 1 abstentlon,

D&idq pour la durée du présent mandaÇ de confier à Mme le Maire les délégetlons suivântes :

- De prendre toute décision concêrnant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi gue toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

- De passer les contrats d'assurance ainsi què d'eccepter les indemnités de sinlstre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans lês cimetières ;

- O'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocets, notaires, huissiers de justice et experts ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en iustice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les ,urldlctlons. Le maire pourra également porter plainte au nom dè

le commune èt de trânsiger avec les tiels dans la limite de 1 000 € ;

Poge I sur 7- De régle. les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5.OOO € par sinistre ;

' De demander à tout organisme flnanceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, I'attribution de subventions.

2l lndemnltés de fonctions du Malre et des Adioints

lndemnltés du Môlre

ll est rappelé au consell municipal que les indemnités de fonctions des élus sont fixées par le Conseil municipal

dans le respect de l'enveloppe Slobale indemnitaire. Celle-ci est constituée de l'indemnité maximale du maire

(hors majoration), auSmentée des indemnités marimales des adjoints en exercice (hors mâjorâtion).

Ces indemnités sont modulées par l'application d'un pourcentage appliqué à l'indice brut terminal de la

fonction publlque.

Par ailleurs, le Maire bénéficie à titre automatique, du montant mâximum des indemnltés de fonction fixées

selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du cccr. pour la commune de challes-la-Montâgne, qui appanient à la §trate de populatlon comprise entre o à 499 habltants, le taux maxlmal des lndemnités allouées au Maire est fixé à 25,50 %.

Ïoutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Aussi, il est proposé à l'assemblée de fixer les indemnités de fonctions de Maire au taux de 21,50 % solt une indemnité brute mensuelle de g36,22 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et notâmment les articles L 2123-20 et suivants,

L€ Consêil municiPâ|, déclde dG ftxer le montart des lndemnltés de fonctlons de Malrê, à compter du iou,

de son électlon, eu tâux de 21,50 96 de l,lndlce brut termlnal d? la fonctlon publlque, à l,unanlmlté ;

lndemnltés des Adlolnts

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il lui appartient de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Celles-ci sont fixées

par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique.

Le versement des indemnités de fonctions d'adi;oints au maire est conditionné à l'exercice effectif des

délégations définis par arrêté du Maire.

Pour la commune de Challes-la-Montagne, qui appartient à la strate de populôtion entre O à 499 habitants, le

taux maximal des indemnités allouées aux Adioints au Maire est fixé à 9,9 %.

Vu le code général des collectivités territoriâles et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Consldérant qu'il appertient au conseil municipâl de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités

de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget

communâl

Le Consêll munlcipal dédde, à l'unanimité, de fixer avec €ffet tmmédlat (dès lors que la pré3ente déllbération et les arrêtés de délégetlons du Malre acqulèrent leur force exécutol.e, le montânt des lndemnltés pou? l'exerclce effêctif d.r fonctions de 1' et 2h adiolnt au mahe âu taux de 9,9 ,6 de ÿlndlce brut termlnal de la foncdon publlque.

3) Electlon des mambres de la commlsslon aooel d'offrcs

La commission d'appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché

publlc. Uintervention de la CAO n'est pas obligatoire pour sélectionner dês candidats ou attribuer un marché

dans le cadre d'une procédure adaptée: achats de fournitures et de services inférieurs à 214 000 € et les

marchés de trâvâux inférieurs à 5 350 0æ €. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment

Pâge 2 sur 7au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (an. L

1414-2 du CGct).

pour les communes de moins de 3.500 habitants, la commlssion d'appel d'offres est composée du Maire (ou

son représentant), de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal. Ces membres sont élus par un vote à bulletin secret sauf si le conseil déclde à l'unanimité de ne pas y recourir (art. t 2121-21 du cGcI).

Vu les articles L 14L4-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, et après aPpel à candidatures,

Lc Consell munlclpal, à l'unanlmlté, déclde de ne pas procéder à le dé3lSnatlon des membres de la commlsslon d'eppel d'offres par un yote à bulletln secret i Et désltne pour la du.ée du mandat les membres de la commlirion dôppcl d'offres comme sult :

Membres tltulalrer : M. Jérémy GROSBOT, Mme Amandine MOREAU et M. Pierre MATRAY, Memb.es suppléents : M. 5ébastien DELBÉ, M. Philippe MARVIE et M. Anthony CHAMPETEY

4) Proposltlon des membtes sléreant à la C.ommlsslon Communale des lmDôts Dlrects

Suite à une convêrsation avec le centre des lmpôts, ce point à l'ordre du jour ne sera pas délibéré. Ên effet, les personnes choisies fln 2020, sièSeront iusqu'à la fin du mandat.

5) Constltution et composltlon des commisslons municloales

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal dispose d'une totale liberté dans la création de commissions municipâles qul 50nt chartées d'étudier les questions soumises au conseil.

Celles-ci sont des commissions d'études qui émettent de simples avis et formulent de§ proPositions eu Conseil

Municipal. Le conseil Municipal étant seul compétent Pour régler par déllbération, les affaires de la commune.

Conformément à l'arUcle 1.2121-22 du CGCT, ces commissions municipales, présidées de droit par le Meire,

sont composées uniquement de conseillers municipeux. La durée de mandat de ces commissions peut être

limité dans le temps ou être é8ale à la durée du mandat du conseil municipal'

Après avoir examiné l,opportunité de la création de commissions municipales et la définition de chacune

d'elles,

Lc Consell munlclp.l, aprà en avolr déllbéré, à l'unânlmlté,

- Décide de la création des commissions municipales détaillées cÈdêssous pour toute la durée du mandet du

Conseil MuniciPal ;

- DéGlde de ne pâs procéder à la nomination des membres par un vote à bulletin secret ;

.Décldêdenepasnommerdesuppléants.Touteslespersonnescitéessontdesmembrestituleires.

- Décide de créer une nouvelle commission s'appelant Bien vivre au village. cette dernière regroupe plusieurs

petates commissbns. Elle permet une meilleure transversallté êntre les sujets'

-Décldedelacompositiondechaquecommlssionmunicipaleconformémentaudétailci-dessous: FINAITCES - BUDGEÏ

M.Ple]'eMATRAY.Mme',acquelinePlPERlNl-MmeMarie-christineCUTURlER-M.sébastienDELBÉ-Mme Amandine MOREAU - M. Yves PERREr

Page 3 sur 7COMMUNICAÏIOI{ - INFORMANO S

M. ,érémÿ GROSBOT - M. Anthony CHAMPELEY - Mme MOREAU Amandine - Mr Sébastien DÊLBÉ - Mr Wes

PERRET

EAU - ASSAIT{ISSEMEl{T

M, Ple,re MATRAY - M. Sébastien DELBÉ - Mme Marie-Christine CUTURIER

votRtE - ot{F

M. Plone MAfnAY - Mme Mârie-Christine CUTURIER - Mme MOREAU Amandine

EATIMENT - CIMMERE - ESPACES VERTS

M. ,érémy GROSBOT - M. Anthony CHAMPELEY - Mme Marie-Christine CUTURIER - Mme Jacqueline PIPERINI

GESTION OROURES MENAGERES & BENNES DE TRI :

M. Piêrre MATRAY - Mme Sophie AYMES - Mme Marie Christine CUTURIER

BIEN VIVRE AU VILTAGE

M. térémy GROSBOT - Mme Sophie AYMES- Mme Marie-Christine CUTURIER - M. Yves PERRET - Mme MOREAU Amandine - Mme PIPERINI Jacqueline

Qul r.groupera lês thématlques :

Flêurlssement

Pilote : Mme MOREAU Amandine

Accompatnement de3 sénlors - des runlors - vlè soclale

Pilote : Mme Sophie AYMES

Vie essodatlve et culturelle

Pllote : M. Yves PERRET

Gestlon de la salle dcs fêtes

Pllotes : Mme Sophle AYMEs - Mme Mârie-christine CUTURIER - M. Jérémy GROSBoï

CPINI

Pilote : M. Yves PERRET

6) Comoosition du comité consuhatlf des Saoeurc-oomolers volontalres du CPINI

A Z0h2O, Mme sophle AYMES s'.bsente du consellet lei§e pouvoir à M. Plerte MATRAY.

Le maire expliquê au Conseil Municipal que le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers est unê

instance paritâire qui doit être installée, conformément à I'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation

des comltés communaux et lntercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires,

Celui-ci est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du CplNl, à l'exclusion de celles intéressant la discipline. ll est notammênt consulté sur le refus

d,engagement ou de réengagement des saPeurs-pompiers et il est informé des recours formés contre les

décisions de refus d'engagement ou de réengagement et de refus d'autorisation de suspension d'engagement

prises par l,autorité d,emploi. ll est également consulté sur les chanSements de Srade jusqu'au Srade de

iapitaine inclus. ll est obligatoirement saisi pour avis du règlement lntérieur du corps communal.

Page 4 su. 7Ce comité est présidé Par le Maire et il comprend un nombre égal de représentants de la commune et de

représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du CPlNl. Les représentants de la commune doivent être

désignés par le conseil municipâ|, dans les quâtre mois suivant son renouvellement, parmi ses membres

n'ayant pas la quallté de sapeur-pompier volontâire.

Le consell munlclpal, à l'unanlmité des membre! présents, désltne M. Jérémy GRosBor et Mme sophie

AYMES représentants de la commune au sein du comité consultatifdes sapeurs-pompiers du cplNl.

7) Désl.netlon des délésués euprès des svndlcâts et orÉnismes ertérleurs

Rfférent SR3A :

ll est reppelé au Conseil Municipal que le Syndicât de la rivière d'Ain Aval et de ses âffluents (SR3A) est le syndicet mixte chargé de la Gestion des milieux aguetique et la prévention des inondations (Gemapi) sur les quatre bâssins versants de l'Albarine, de la basse vallée de I'Ain, du Lange et Oignin, ainsi que du Suran. ll

intègre éSalement les affluents orphelins du Rhône entre Lhuis et la confluence de l'Ain. ll est composé

uniquement des communautés de communes et d'agglomération et ses délégués titulaires et suppléants sont désignés uniquement par les intercommunalltés,

Par ailleurs, afin de garder la proximité avec les communes du bassin versânt, les statuts prévoient lâ

désiSnation d'un référent par commune. ce référent communâ1, élu de tenain, assure une relation privilégiée

entre le commune et le Syndicat dans la gestion au quotidien des milieux aquatiques : partaBe d'informations

réciproques, solliclte conseil auprès du SR3A au besoin, apporte ses connaissances de terraio représente avec

le maire, la commune en cas de projet 5R3A gui concerne le territoire communal. ll constitue le lien entre les

communes et le syndicat.

L'ensemble des référents communeux, ainsi que les môires des communes concernées, sont conviés à former

une assemblée consultative de territoire par secteur géographique ou bassin versant. Le 5R3A s'occupe de lâ

convocation d'une telle assemblée une fois per an.

Lê Consell munlclpel, à l'unanlmité des membres pr&ents, désitne Mme lacquêllnc P|PERINI cn quallté de

référent commun.l au SR3A

SIEA :

ll est rappelé au Conseil Municipal que la commune de challes-la-Montagne est membre du SIEA (Syndicat lntercommunal d'Energie et E-communication de l'Ain) qui exerce notamment les compétences rêlatives à

l'éclairage public, à la distribution publique d'électricité et gaz, au réseau très haut débit Li@in et au système

d'information géographlque.

L'instâllation des nouveaux conseils municipaux entrainent le renouvellement des membres appelés à représenter les communes au sein du syndlcat. Ces délégués sont obligetoirement des membres du Conseil Municipal et ils ne peuvent pas exercer un emploi salarié au sein d'une commune membre du SIEA

Selon les statuts du Syndicat, la Commune de Challes-la-Montagne est représentée par un délégué titulaire

et par deux délégués suppléants. Madame le Maire invite donc le Conseil Municipal à désigner les délégués au SIEA et fâit un appel à candidatures.

Le Conrell munlclpal, à Yunanlmité,

- Décide de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein du comlté syndical du Syndicat lntercommunal d'Energie et E-communication de l'Ain sans vote à bulletin secret ;

- Oéslgne : Mme lsebclle D€IPIACE en quallté de délétué titulalre i Et M. Anthony CHAMPELEY et Mme

M.rlethd3tlne ct TUflEB an quellté d€ délétués 3uppléants

BUCOPA :

tl e été convenu de donner des noms à lâ Communauté de Communes Rives dê l'Ain - Pays de Cerdon, vu que

cette compétence est intercommunale. Ces noms ne seront pas Soumis au vote, conformément à l'article

Page 5 sùr 7L5711-11 du code Générâl des collectivités Territoriales: Mme ,acquellne PIPERINI et Monsleur Jérémy

GnOSBOT se sont ProPosés.

Accesslbillté communauté d. commune

La Communauté de commune org*ir" dat âteliers sur le thème de l'accessibilité. Notre référent communâl

est M. yves PERRET et, conformément à l'article t5711-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

nouveau nom proposé ne sera soumis au vote: M. Yves PERRET accepte de nOUveAU d'ètre le référent

accessibilité de la Communauté de communes.

La circulaire du 26 OCtObre 2oo1 lnstaure au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de

conseiller municipal en charge des questions de défense.

celuiri a vocation à devenir un inteflocuteur Privilé8ié pour la défense et son rôle est notamment de sensibiliser les concitoyens aux questions de la défense. ll est ainsi destinataire d'une information régulière et il est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement' COncÀtement, chaque conseil municipâl se d.1 de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au préfet.

Aussi, Madame le Mairê invlte le conseil à désigner parmi ses membres le nouveau corresPondânt dont les

coordonnées seront ensuite transmisès au préfet.

Le consell munlclpel, à l,unanlmlté, désBne à nouveeu M. Sébenbn DE[8É en qu.llté dê correspondent

Défemê de la commune.

9) Déslrnation dun rfférent Ambrolsie

Les ambroisies sont de§ plantes exotiques envahissantes à impacts sanitaires et aBrlcoles importants' En effet'

il s,atit d,une plante très allerSisante qui provoque d'importants inconforts chez de multiples personnes' De

ce fJt, la mise en place de mesure de lutte à l'encontre de ces invasives à l'échelle des collectivités est un axe

nécessaire à l'enreyement de la progression de ces espèces en France'

Dans leur lnstruction interministérielle du 20 août 2018, les ministères de l'intérieur, de la transition

écolo8ique et solidaire, des armées, des solidarités et de la santé et de l,agriculture et dè l,alimentation invite;t bs collectivités à désigner un ou plusieurs référents territoriaux âmbroisie'

Le rôle de ce référent est, en particulier, de repérer la présence des ambroisies, de Participer à leur

surveillance et d,informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être apgliquées sur leurs

terrains (article R. 1338{ du code de la santé Publique}. Plus concrètement, les référents ambroisie seront

chargés de vallder des signalements effectués par les citoyens, pour ensuite organi§er leur destruction, puis

de renseigner ce suivi sur l,outil;ig;alement-aàbroisie,fr. l-e référent ambroisie est âinsi un acteur clé de la

senté et de l'environnement de ses concitoyens'

LeConsellmunlclpal,àl'unanlmlté,désltn.MmeAmândlncMOnEAUmqualltéderéfércnteAmbrolsle de le commune.

MâdameleMaireenl,absencedeMadamesophieAYMEs,informeleconseilquelacommissionséniorsafait passer un questionnaire aux habitants concernés' -^_^-. ^,,! |iâ^,t,â.^môrê dê l,âv.

La volonté de la Commission senlorsi*-i" porroil' ors.niser un événement qui tiendra compte de l'avis

mâjoritaire des séniors résidents sur la commune' Pâge 6 sur 7

DIVEB§ET-!Xf O!I4AI!Q.N

I - Avancement du dossler séniors

8) Désirnation d'un corresDondant à la défenseUn courrier de retour au questionnaire et de remerciement à l'attention des séniors est en cours

d'élaboration. lls auront la primeur de savoir quelle est l'oPtion retenue.

La commission a présenté différentes modalités d'organisation et quelques décisions validées par les

membres du Conseil présents.

2 - Avanccmrnt du docelcr assalnE3.mênt

Madame le Maire explique au conseil qu'une partie des servitudes ont été siSnées et envoyées aux hypothèques.

Des préservitudes ont été siSnées dans le cadre des derniers travaux d'aménagement de l'assainissement

collectlf sur Sameyrlat.

Un polnt étant demandé sur le nombre de raccordêments déclarés à la mairie. Madame le Malre informe que

39 déclarations de raccordement à l'assainiss€ment collectif sônt parvenues à la mairie depuis le 04 mars 2021

et autant de redevances PFAC pâyée ou en court de paiement.

Madame le Maire rappelle que l'encaissement de ces redevancer sont nécessaires au remboursement d'une partie des emprunts souscrits par la Commune.

Une grosse échéance de remboursement nous parviendra en juin 2022 et qu'elle nécessite l'encaissement de

minlmum 60 PFAC.

Mademe le Maire annonce que la commlsslon Assainissement se réunit pour flnallser un règlement d'assainissement collectif pour notre commune. ll sera soumis à délibéretion du Conseil Municipal le 10 décembre 2021date de la prochaine réunion de consell.

3 - Orrnb.tion .utour dGs véur du cons€ll

Madame le Malre, demande aur conselllers leurs avis sur l'orgenisâtion de Væux du conseil. Celul-ci permettrâ :

o Une présentation du conseil, ce qui n'a pas été possible en 2020,

. Une rétrospective de l'ensemble des actions menées depuis l'électlon du conseil,

. Une présentetion des projets à venir.

La date a été décidé pour le vendredi 14 ianvier 2022 à 19h00.

Madame le Malre rappelle aussi aur membres du conseil gue les dates des élections présentielles et léSlslettues

ont été confirmées. Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril, tandis que les élections léSlslativês

auront lieu les 12 et 19luin.

L'ordre du iour étant épuisé, la séance est levée à 22h36

Le Maire,

lsabelle DETPUCE

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