Procès Verbal - pv de la re union du 17 janvier 2017

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Procès Verbal - pv de la re union du 17 janvier 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la re union du 17 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2017 A 20 H 30

Présents : Mrs VOISET Jean, MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy adjoints, Mr VIAUD Alain, Mme

GAILLARD Jennyfer (arrivée à 21 h), Mr LEGRAIS Jean-Pierre.

Etaient absents : Mr THIBAULT Alain, Mme JUVIN Virginie, Mr BOUYER Stéphane, Mr GUENARD

Jérôme (excusés).

ORDRE DU JOUR

• Demande de subvenXon dans le cadre du fonds de souXen à l’invesXssement public local pour la

recomposiXon de la salle communale de la Grée.

• Demande d’acquisiXon d’un bien communal.

• Examen de devis.

• Demande de locaXon d’un bien communal.

• Décision modificaXve pour paiement d’une annuité d’emprunt.

• Changement de grade : demande d’intégraXon.

• QuesXons diverses :

a) SenXers pédestres.

b) Conclusions de la vérificaXon des hydrants.

c) InformaXons intercommunales sur la compétence PLU.

d) InscripXon au sein des comités consultaXfs de la Communauté de Communes de Châteaubriant-

Derval.

QUESTIONS DIVERSES : Il est signalé que le chauffage de l’église nécessiterait une révision. Mr le

Maire est chargé de contacter l’entreprise ROINSARD.

Par ailleurs, concernant la fontaine « sanglier », le robinet connaissant quelques dysfoncXonnements,

la réparaXon est confiée à l’agent des services techniques.

a) SenEers pédestres : La propriétaire de la ferme de Mr & Mme BABIN a adressé un email à la mairie

sXpulant qu’après avoir rencontré ses propriétaires, ces derniers ne sont pas favorables à l’idée de

céder une porXon de terrain en bordure du champ situé sur le RD 34 au prétexte « qu’ils seront

prochainement en fin d’acXvité et ils ne Xennent pas à apporter des modificaXons qui entraîneraient

plusieurs démarches de notre part et de la leur ». La propriétaire suggère de poursuivre avec l’existant

en prenant sur le talus suffisamment large.

N’ importe comment, s’agissant d’une route départementale, il y a lieu de prendre contact avec les

services de la délégaXon départementale à NOZAY afin de soumehre le projet. Mr le Maire se charge

d’entrer en contact avec la délégaXon.

Par ailleurs, Mrs LEGRAIS & VIAUD iront en reconnaissance des lieux le jeudi 19 janvier prochain pour

le senXer situé en bordure des Loges et de la forêt.

b) Conclusions de la vérificaEon des hydrants : Concernant les hydrants, 7 bornes présentent une

numérotaXon absente ou erronée et la peinture est détériorée (Ponserel, Croix Jarry, Chanteloup,

Craonnaise, Ruigné). Par ailleurs, il a aussi été constaté que l’accès était difficile au lieu-dit

« Ponserel ». L’ensemble des élus suggère de confier les travaux aux services techniques.

c) InformaEons sur la compétence PLU : La compétence PLU (plan local d’urbanisme) est transférée

de droit à la nouvelle intercommunalité. Toutefois les statuts permehent aux communes de s’y

opposer dès lors qu’au moins 25 % d’entre elles délibèrent à cet effet avant le 27 mars prochain. Si les

communes délibèrent c’est pour s’opposer à la compétence PLU par la nouvelle intercommunalité.

Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite en aucun cas modifier les compétences existanteset confie donc la compétence du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes de

Châteaubriant-Derval.

d) InscripEon au sein des comités consultaEfs : Suite à l’installaXon du Conseil Communautaire qui

s’est déroulé le 5 janvier dernier, des comités consultaXfs suivants ont été créés : * Comité consultaXf économie, emploi, formaXon, agriculture et chambres consulaires, tourisme, * Comité consultaXf équilibre et développement du territoire, environnement, transports collecXfs et

mobilités,

* Comité consultaXf culture, sports et loisirs,

* Comité consultaXf acXon sociale et santé, peXte enfance et jeunesse,

* Comité consultaXf administraXon générale, finances et personnel, mutualisaXon et services

communs, marchés publics et travaux.

Tous ces comités sont ouverts aux conseillers municipaux de chacune des communes. Par conséquent les élus ont le choix de s’inscrire dans un ou plusieurs de ces comités. A chacun d’y

réfléchir.

ComposiEon de la Commission Locale d’EvaluaEon des Charges Transférées : Un courrier est parvenu

ce jour à la mairie émanant de la Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval. En effet, les

conseils municipaux vont devoir délibérer pour désigner un représentant choisi au sein du Conseil

Municipal qui siégera à la Commission Locale d’EvaluaXon des Charges Transférées. Les élus décident

de reporter le sujet à la réunion de février.

1) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC

POUR LA RECOMPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE DE LA GREE (Mme GAILLARD arrivée à 21

heures, par8cipe au débat) : Il avait été évoqué la possibilité de déposer une demande de subvenXon

dans le cadre du fonds de souXen à l’invesXssement public pour la recomposiXon de la salle

communale ; en revanche les services de la Préfecture n’étaient pas en mesure de confirmer que ces

aides pouvaient être reconduites en 2017. Après renseignements pris, il s’avère que la Commune est

invitée à déposer un dossier et pour ce faire, le Conseil Municipal doit délibérer pour solliciter le FSIPL

en faisant apparaître le plan de financement prévisionnel. Après discussion, le Conseil Municipal

donne pouvoir à Mr le Maire de déposer une demande d’aide près des services de l’Etat au Xtre du

FSIPL.

2) DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN COMMUNAL : La Mairie a été desXnataire d’un courrier de

Mme SALMON Evelyne souhaitant acquérir les parcelles situées au lieu-dit « le Pavillon » cadastrées

secXon ZL N° 29 et 43. Actuellement le bien est propriété communale et libre de tout occupant. Après

examen de la carte communale, il s’avère que le bien est classé en zone « non construcXble ». La

superficie des terrains est de 2 ha 26 a. Les élus souhaiteraient que l’acquéreur fasse une proposiXon

de prix. Par ailleurs, il est évoqué que tous les frais se rapportant à cehe transacXon seront à la charge

de l’acheteur (géomètre, frais d’études, dépolluXon si nécessaire etc !...) ; la Commune souhaite

percevoir un prix « net vendeur ». Après discussion, le Conseil Municipal charge Mr le Maire

d’adresser un courrier en ce sens à l’intéressée.

3) EXAMEN DE DEVIS : Les entreprises DELAUNAY & STEPHAN ont été sollicitées pour l’établissement

de devis pour l’habillage de dessous de toit aux bâXments mairie (incluant le logement Froger) sur

une longueur de 47, 40 m. Après étude des proposiXons tarifaires, le Conseil Municipal reXent

l’entreprise STEPHAN dont l’offre est la plus ahracXve.4) DEMANDE DE LOCATION D’UN BIEN COMMUNAL : Une demande de locaXon est formulée pour le

logement situé au 1er étage du 1, rue de la Mairie. Dans l’hypothèse où la personne serait intéressée

par ce logement, il y aurait lieu de délibérer sur le montant du loyer à lui réclamer. Après discussion, le

Conseil Municipal fixe le loyer à 300 € mensuellement.

Actuellement les services techniques travaillent au nehoyage et au déblaiement de la parXe du rez-

de-chaussée. Quelques travaux de peintures seront réalisés.

5) DECISION MODIFICATIVE POUR PAIEMENT D’UNE ANNUITE D’EMPRUNT 2016 : Il reste une

annuité d’emprunt à échéance au 15 Décembre 2016 d’un montant de 1831 € pour laquelle il manque

des crédits aux intérêts pour un montant de 44 € et 162 € au capital en invesXssement. Il est prévu de

prélever des crédits à l’arXcle 63512 « impôts fonciers » pour 44 € et sur le programme « maitrise

d’œuvre salle communale » pour 162 €.

Après discussion, le Conseil Municipal vote des crédits pour 44 € et 162 € pour payer les intérêts et

capital du prêt CRCAM.

6) CHANGEMENT DE GRADE – DEMANDE D’INTEGRATION : La Loi Mobilité du 3 août 2009 ainsi que

le décret du 17 mai 2011 permehent l’intégraXon d’agents au grade d’ahaché sous certaines

condiXons. Un agent remplissant les condiXons pour bénéficier de ce grade, a sollicité cehe

intégraXon à compter du 1er juillet 2017 sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique

Départemental. Après discussion, le Conseil Municipal par vote à bulleXn secret (6 voix pour – 0

contre) décide de créer le poste d’ahaché en vue de la nominaXon de l’agent à ce grade. La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au mardi 21 février à 20 h. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45 mn.