Procès Verbal - pv de la re union du 10 avril 2017

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Procès Verbal - pv de la re union du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la re union du 10 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

Etaient présents : Mrs VOISET Jean Maire, MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy adjoints, Mme

JUVIN Virginie, Mr VIAUD Alain, Mme GAILLARD Jennyfer, Mr LEGRAIS Jean-Pierre.

Etaient absents : Mrs BOUYER Stéphane, GUÉNARD Jérôme (excusé).

Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy

ORDRE DU JOUR

1) Vote des comptes administratifs Assainissement & Commune.

2) Vote des budgets primitifs Assainissement & Commune.

3) Vote des taux d'imposition 2017.

4) Opération de restructuration de la salle communale incluant une extension : autorisation de programme

et crédits de paiement (sur deux exercices : 2017 & 2018).

5) Détermination du nombre d’adjoints (suite au décès de Mr Thibault).

6) Questions diverses

1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF2016 ASSAINISSEMENT : En section de fonctionnement, le compte

administratif laisse apparaître un excédent de clôture de 14 304.25 €. En revanche, la section

d'investissement présente un déficit de 11 209.68 € d’où un excédent global de clôture pour les deux sections

confondues de + 3094.57 €.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE : En section de fonctionnement, les dépenses de

l’année 2016 s'élèvent à 259 482.68 € et les recettes à 318 164.11 € d’où un excédent de clôture au 31 décembre 2016 de 58 681.43 € auquel il y a lieu d’ajouter l'excédent de l’exercice antérieur de 10 858.85 €

d’où un excédent global de 69 540.28 €.

En section d'investissement, les dépenses se chiffrent à 174 153.72 £ et les recettes à 166 540.44 € d'où un

déficit de 7 613.28 €. A cela, il y a lieu d’adjoindre des restes à réaliser (non effectués au 31/12/2016) ; à

savoir l'acquisition du terrain aux consorts TESSIER pour 3 549 £ ainsi que les honoraires de l’architecte pour

un montant de 4 838 € ; ce qui porte le besoin de financement pour le budget 2017 en section

d'investissement à 16 000.58 €.

2) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT :En section de fonctionnement, le budget s’équilibre

à la somme de 30 402.57 € et en section d'investissement, il se chiffre à 41 726.25 €. Les dépenses les plus

importantes concernent le remboursement du capital des emprunts pour 11 800 €, le déficit reporté pour

11 209.68 £ et un crédit de 11 208.32 € pour la réalisation de travaux d’hydrocurage et d'inspection télévisée

dans les collecteurs principaux d'eaux usées. Les recettes proviennent du fonds de compensation de la TVA

(2681 €), de l'excédent de fonctionnement capitalisé de 11 209 €, de la dotation aux amortissements (15 180 €) et du virement de la section de fonctionnement (12 655 €).

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE : En section de fonctionnement, le budget s’équilibre à la

somme de 359 570 £ et en section d'investissement, il s'élève à 279 332.28 €.

Les dépenses les plus importantes en investissement concernent les programmes suivants :

Déficit d'investissement reporté... 7613.28€ Remboursement du capital des emprunts... 34 156.00 € Acquisition de terrain consorts Tessier + frais notariés... 3 549.00 € Mission architecte salle de la Grée............. ss 4 838.00 € Restructuration de la salle de la Grée incluant une extension... 221 989.00 € Aménagement de dessous de toits mairie et logement Froger.….................. 4 187.00 € Honoraires géomètre et notaire (terrain SCI)... ii 3 000.00 € Les recettes se décomposent ainsi :

Fonds de Concours Com/Com sur salle communale... 10 000.00 €

Subvention Hôtel de RégION.............. een ere, 16 667.00 €

Fonds de compensation TVA... ne cnienrennssnnnnrnnrenennne 10 219.00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé............. 16 000.28 € AMOrtISSEMENTS................ en rnninnneeniesnenenrnniesrneennnnsee 24 300.00 € Prêt relais TVA... enr rnnnnnneennnnnnneennnnnennnnennnsee 34 230.00 € Prêt restructuration de la salle communale... 79 333.00 € Virement de la section de fonctionnement... 61 083.00 € Dotation d’Equipement des Territoires FUraUx.................... 20 000.00 € Vente des ruines de AUIRNÉcisnrnanennnanianiaseemsnnenensnebn 7 500.00 €

3) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017 : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taux d'imposition

mériteraient d’être augmentés. En effet la Commune de Juigné-des-Moutiers est l’une des 26 communes dont les impositions sont les plus faibles.

Après discussion et vote à bulletin secret, le résultat permet de majorer les taux de 1.5 % rapportant un

produit supplémentaire à la collectivité de 1 568 € (qui sera affecté à la voirie communale).

Rappel des taux :

Taxe d'habitation 2016... 12% Taxe d'habitation 2017... 12.18 %

Foncier bâti 2016... 12% Foncier bâti 2017... 12.18%

Foncier non bâti 2016... 38.71% Foncier non bâti 2017... 39,29 %

4) OPERATION DE RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE INCLUANT UNE EXTENSION -

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SUR DEUX EXERCICES :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2311-3 :

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction M14,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au

montage du projet de restructuration de la salle communale incluant une extension, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs

à la restructuration de la salle communale de la Grée incluant une extension pour un montant global

d'autorisation de programme de 631 293.00 € TTC (incluant la mission architecte) Les crédits de paiement sont fixés à 223 601.67 ttc pour 2017 et 407 691.33 € ttc pour 2018.

5) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (suite au décès de Mr Alain Thibault) : Mr le Maire

rappelle au Conseil Municipal que suite au décès de Mr Alain THIBAUT (3ème adjoint) survenu le 20 mars 2017 , il y a lieu de se prononcer sur le maintien du nombre des adjoints.

En effet, la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014 avait fixé à 3 le nombre des adjoints.

Les élus sont donc invités à se prononcer sur le maintien d'un troisième poste d'adjoint ou pas.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal dans son ensemble ne souhaite pas pourvoir au remplacement de Mr Alain THIBAULT qui avait la qualité d'adjoint à la Commune de Juigné-des- Moutiers. Dorénavant la commune comptabilisera deux adjoints dans le rang suivant : Mr MUSSARD Frédéric (1* adjoint) et Mme GOHIER Cindy (2è"e adjointe).

QUESTIONS DIVERSES :

Une journée participative est organisée le Samedi 22 avril prochain en vue de débrousser et nettoyer les sentiers de randonnées pédestres. Possibilité de s'inscrire près des Mrs Alain VIAUD ou Jean-Pierre LEGRAIS. Le repas du midi sera pris en charge par la Collectivité. Le rendez-vous est donné à la Grotte route de Pouancé.

Station d'épuration de Ruigné : Pour répondre à quelques questionnements d'habitants du village de Ruigné, la station d'épuration est employée actuellement à 65 % de sa capacité.Il est suggéré d'acquérir un banc à installer dans le cimetière.

Dans le cadre de la mutualisation, la commune s'inscrit près de la Communauté de Communes de Chêteaubriant/Derval pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire (incluant le portage de repas pour les aînés), la fourniture de panneaux d'informations électroniques à poser sur la voie publique et la fourniture de radars pédagogiques.

Concernant l'expérimentation de la collecte des ordures ménagères 1 fois tous les quinze jours, le Conseil Municipal est susceptible de s'engager mais souhaiterait connaître le coût réel de l'incidence financière avec un passage seulement tous les quinze jours ; en effet les foyers constitués d'une ou deux personnes ne posent aucun problème néanmoins il n’en n'est pas de même pour les familles avec enfants en bas âge (couches, lingettes entreposées pendant 15 jours dans les bacs !).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures.

F it à JLIGNE-des-MOUTIERS. le 13/04/2017

_ LeéMaire : Jean VOISET