Procès Verbal - pv de la re union du 23 fe vrier 2017

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Procès Verbal - pv de la re union du 23 fe vrier 2017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la re union du 23 fe vrier 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, SYNTHESE DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2017

Etaient présents : Mr VOISET Jean Maire, Mmes GOHIER Cindy adjointe, JUVIN Virginie, Mrs BOUYER

Stéphane, VIAUD Alain, Mme GAILLARD Jennyfer, Mr LEGRAIS Jean-Pierre.

Absents : Mrs MUSSARD Frédéric, THIBAULT Alain, GUENARD Jérôme (excusés).

Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy.

ORDRE DU JOUR

1) Vote des subvenVons communales.

2) Offre d’achat d’un bien communal.

3) DésignaVon d’un représentant pour siéger à la Commission Locale d’EvaluaVon des Charges Transférées à la Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval.

4) OrientaVons budgétaires (compte rendu de visite avec Mr PATISSIER).

5) Projet de mise en place d’un équipement sporVf.

6) SenVers pédestres (compte rendu de visite de Mr Charlycart de la DélégaVon à Nozay) & devis. 7) Devis pour l’entreVen des cloches de l’église.

8) Devis pour réfecVon cheminée logement communal.

9) QuesVons diverses :

a) InscripVon au sein des Comités ConsultaVfs de la Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval. b) Mutuelle intercommunale.

c) SITC.

d) Compte rendu de visite des représentants de l’assistance technique assainissement. e) Concours villes & villages fleuries (fleurissement).

f) Logements vacants.

ApprobaHon du PV de la réunion du 17 janvier 2017.

1) VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres

présents d’accorder les subventions suivantes au titre de l’année 2017, article 6574 :

ACAL de Juigné-des-MouVers…………………………………………………………………. 130.00 € Club de la Grée de Juigné-des-MouVers…………………………………………………. 319.00 € Les Sangliers Juigné-des-MouVers………………………………………………………….. 217.50 € ADAR de Loire-AtlanVque………………………………………………………………………. 110.00 € AssociaVon MainVen à domicile de Moisdon-la-Rivière…………………………. 21.00 € AssociaVon Familiale Rurale de St Michel-&-Chanveaux………………………… 70.00 € Comité des Fêtes de Juigné-des-MouVers……………………………………………… 80.00 € TAI TAO de Juigné-des-MouVers……………………………………………………………. 80.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Julien-de-Vouvantes…………………….. 150.00 €

Article 65737 :

Participation à l’OGEC 36 élèves x 675.26 €……………………………… 24 309.36 €

2) OFFRE D’ACHAT D’UN BIEN COMMUNAL : suite à la demande d’acquisiVon des parcelles cadastrées secVon ZL N° 29 & 43 sises « le Pavillon » formulée en janvier dernier, un second candidat s’est porté acquéreur desdits terrains. Il est donc suggéré d’aqendre la ou les proposiVons tarifaires pour statuer sur l’acheteur le plus offrant. Le sujet sera revu à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

3) DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’installaVon du nouveau Conseil Communautaire et conformément à l’arVcle 1609 nonies du Code Général des Impôts, il convient deprocéder au renouvellement de la Commission Locale d’EvaluaVon des Charges Transférées qui comprend au moins un représentant choisi au sein de chaque Conseil Municipal.

Mr le Maire invite donc les élus à désigner une personne déléguée à la Commission Locale d’EvaluaVon des Charges Transférées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mr Jean VOISET demeurant 23, rue de la Mairie à JUIGNE-des-MOUTIERS en qualité de délégué à la Commission Locale d’EvaluaVon des Charges Transférées.

4) ORIENTATIONS BUDGETAIRES : Suite à la rencontre avec le Trésorier le 9 février dernier afin d’évoquer les possibilités de restructuraVon de la salle communale de la Grée, ce dernier a confirmé les moyens pour la collecVvité de réaliser lesdits travaux en contractant un emprunt sur une durée de 15 ans et en dissociant la part de TVA qui serait financée par un prêt relais sur 18 à 24 mois, remboursable dès lors que la Commune aura perçu la TVA sur travaux. A ce jour, il est encore difficile d’évaluer précisément le montant de l’emprunt du fait que toutes les demandes de subvenVons n’ont pas encore été traitées. En revanche, il y a lieu de réfléchir à nouveau sur le projet avant le dépôt de permis de construire et pour ce faire il a été convenu de se réunir le lundi 6 mars prochain à 18 h avec l’architecte afin de finaliser le projet et de lancer le dossier de permis de construire.

Deux banques ont été interrogées afin de connaître leurs condiVons de prêt. La mairie est dans l’aqente des éléments de réponse.

Les orientaVons budgétaires 2017 prévoiront le remboursement du capital des emprunts, l’acquisiVon d’un terrain à l’indivision Tessier (signature chez le notaire le 6/02/2017), les honoraires de l’architecte pour la salle ainsi qu’une parVe des travaux de réhabilitaVon de la salle communale de la Grée, l’acquisiVon d’une porVon de terrain dans le loVssement de la Grée en vue de l’aménagement d’une voirie en fond de loVssement.

Les receqes proviendront du FC TVA, de la dotaVon aux amorVssements, de l’excédent de foncVonnement capitalisé, de la vente des ruines au lieu-dit « le Pavillon » et d’une parVe des subvenVons octroyées pour la restructuraVon de la salle communale.

5) PROJET DE MISE EN PLACE D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF : Le 26 janvier dernier, la Mairie a envoyé un courrier à la Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval sollicitant un équipement pour l’aire de jeux : skate board ou terrain de bicross. Les services de la Com/Com ont adressé une réponse à ceqe demande le 8 février en précisant que la demande est acceptée et que le projet sera intégré dans le budget primiVf 2017 de la Com/Com.

6) SENTIERS PÉDESTRES : Une rencontre a eu lieu avec le Service de l’Aménagement du Conseil Général concernant un projet de senVer piétonnier en bordure de la route départementale 34 en vue de rejoindre le village de la Croix Jarry et le chemin des Minerais. Après discussion, il semblerait qu’il soit bien difficile de réaliser un senVer piétonnier dans l’emprise actuelle du fossé. Pour bien faire, il faudrait empiéter sur le domaine privé, certes Mme de VILLEPIN n’a pas souhaité répondre favorablement à notre requête. La seule soluVon étant l’expropriaVon uniquement pour ceqe porVon de terrain (2 mètres de largeur) pour permeqre la réalisaVon du senVer. Il est donc suggéré d’adresser un courrier à la propriétaire l’informant de notre souhait de la rencontrer afin de lui proposer ceqe démarche. Après discussion, le Conseil Municipal est favorable à une rencontre avec la propriétaire.

Par ailleurs, Mr Jean-Pierre LEGRAIS présente plusieurs devis pour la réalisaVon d’une passerelle nécessaire au senVer dénommé « les Loges » ainsi que des proposiVons pour l’achat de poteaux et le nécessaire (piquets, fil) à la réalisaVon d’une clôture. Après discussion, les élus donnent leur accord pour ces acquisiVons d’environ 1300 € TTC près du fournisseur le mieux-disant. Des travaux de débroussaillage sont nécessaires sur une longueur d’environ 500 mètres et pour ce faire, il est proposé d’organiser une journée de bénévolat où sympathisants, randonneurs, bénévoles seraient conviés à prêter main forte. Des dates sont arrêtées pour les samedis 22 avril et 13 mai prochain. Des flyers, un avis sur le site internet et dans l’éclaireur paraîtront pour menVonner les modalités d’inscripVon (près de Mrs LEGRAIS J-P & VIAUD Alain). Par ailleurs un rendez-vous est programmé avec l’expert foresVer en charge des biens de Mme DOMMEE ainsi que son tuteur le 2 mars prochain.7) DEVIS POUR L’ENTRETIEN DES CLOCHES DE L’EGLISE : Suite au rapport d’entreVen de l’installaVon campanaire, il s’avère qu’après les dernières pannes constatées, il serait judicieux de remplacer l’appareil de Vntement sur la cloche N° 1 dont le coût se chiffre à 1284.00 € TTC. Une seconde proposiVon est établie pour le remplacement du tableau de commande des cloches (coût 1 332.00 € TTC). Ces travaux sont moins urgents et pourraient être programmés sur 2018. Après échange, le Conseil Municipal décide de faire réparer l’appareil de Vntement sur la cloche N° 1 pour un coût de 1284.00 € TTC.

8) DEVIS POUR LA RÉFECTION DE LA CHEMINÉE SUR LOGEMENT COMMUNAL : L’entreprise GUILLEMOT de la Chapelle Glain s’est déplacée au 6, rue d’Anjou afin d’évaluer les travaux à réaliser. Il faut démolir la hoqe et reposiVonner une gaine inox double de diamètre 180 dans le conduit. Le coût des travaux se chiffre à 1 011.83 € (sans la reconstrucVon de la hoqe qui pourrait être confiée aux services techniques). Avis favorable est donné pour ceqe réalisaVon.

Avant de passer aux quesVons diverses, un autre sujet non porté à l’ordre du jour car parvenu tardivement doit faire l’objet d’une délibéraVon du Conseil Municipal. Il s’agit d’un avenant à la convenVon pour la consVtuVon du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en maVère d’efficacité énergéVque par le SYDELA. En effet, la convenVon consVtuVve nécessite une révision, notamment dans ses condiVons d’adhésion : « désormais un nouveau membre peut intervenir à tout moment, toutefois un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre ou un marché en cours au moment de son adhésion. En conséquence, ce:e adhésion ne pourra prendre effet qu’à l’occasion du lancement d’une future procédure de passa>on d’un accord-cadre ou d’un marché public ». Après discussion, le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire de signer l’avenant N° 1 à la convenVon de consVtuVon d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

9) QUESTIONS DIVERSES :

a) InscripHon au sein des comités consultaHfs de la Communauté de Communes de Châteaubriant- Derval : Evoqué lors de la dernière réunion, les conseillers intéressés pour faire parVe d’un ou plusieurs comités consultaVfs sont priés de se faire connaître (économie-emploi-formaVon, équilibre et développement du territoire, culture-sports-loisirs, acVon sociale & santé, administraVon générale-finances & personnel). Après discussion, Mme Cindy GOHIER souhaite parVciper au comité consultaVf « acVon sociale & santé » et Mr Jean-Pierre LEGRAIS intègre le comité « équilibre & développement du territoire ».

b) Mutuelle intercommunale : Réunis le 30 janvier dernier, les élus membres du groupe de travail vont proposer un tel disposiVf de mutuelle près des habitants des communes aux condiVons suivantes : négociaVon et mise en concurrence des mutuelles par la Communauté de Communes pour le compte des communes volontaires avec signature des contrats directement entre les parVculiers et la mutuelle retenue ; l’ouverture de l’offre se ferait à toutes les personnes non couvertes par un disposiVf de mutuelle obligatoire.

Avant de poursuivre les démarches, chaque commune doit se posiVonner et donner son accord pour adhérer ou non à ce disposiVf. Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion à ce disposiVf.

c) Syndicat Intercommunal des Transports CollecHfs : Lors d’un précédent bureau de Communauté de Communes, il a été rappelé les représentants de chaque commune à la structure SITC. Mr BOISSEAU président a signalé que la dernière réunion n’avait pas pu se faire, le quorum n’étant pas aqeint ; il a insisté pour que chacun fasse l’effort de parVciper aux réunions ou de donner pouvoir en cas d’empêchement.

d) Compte-rendu de visite de l’ATA (assistance technique à l’assainissement) : En présence de Mme FONTENEAU et Mr TOURANCHEAU (agents du Conseil Général à l’ATA), il a été rappelé un arrêté interministériel du 21 juillet 2015 concernant les principales disposiVons relaVves au suivi et à l’auto- surveillance des systèmes d’assainissement de capacité inférieure à 120 kgs de DBO5 (2000 équivalent- habitants). De nouvelles disposiVons sont applicables au 1er janvier 2016 ; elles obligent les communes à : * Etablir un diagnosVc du système d’assainissement des eaux usées (point sur l’état du réseau d’assainissement) à une fréquence n’excédant pas 10 ans,* Toutes les autres missions (calendrier prévisionnel, transmission des données d’auto-surveillance, bilan annuel) sont réalisées par l’ATA.

Par ailleurs il est demandé qu’un cahier de vie soit rempli et conservé en mairie. Ce cahier retrace l’existence de la staVon (date de créaVon, équivalent/habitants, les modificaVons intervenues, les dates d’intervenVon des curages etc…).

Actuellement 100 foyers sont raccordés sur le réseau eaux usées représentant l’équivalent de 240 habitants.

Les boues de la staVon doivent être curées tous les 10 ou 12 ans (réalisé en2015). Il est rejeté environ 22 m3 d’eau dans la lagune sur une journée selon les comptages réalisés régulièrement.

Concernant le diagnosVc, il serait souhaitable de le faire établir en 2018 (une liste exhausVve des cabinets nous a été fournie) mais au préalable il faudrait faire curer tout le réseau d’assainissement car il y a lieu de faire une radiographie de toutes les canalisaVons. Ces travaux n’ont jamais été réalisés depuis la mise en place de l’assainissement et pour le diagnosVc, le réseau doit être net. Le diagnosVc permeqra de vérifier s’il y a des infiltraVons, si le pluvial passe dans le réseau « eaux usées » etc… Un devis a été demandé près de VEOLIA pour le curage (pas de chiffrage à ce jour).

e) Concours des villes & villages fleuris (fleurissement) : Le Conseil Général a adressé un dossier de pré- inscripVon à la proposiVon à la 1ère fleur du concours « villes et villages fleuris » ou l’autre possibilité consiste à demander un diagnosVc et conseils par le CAUE/44 gratuitement sur une demi-journée avec les élus et techniciens du CAUE. Il est abordé la qualité des espaces publics et leur aménagement paysager, les problémaVques rencontrées, les amélioraVons possibles. Les élus souhaitent qu’un diagnosVc soit établi par le CAUE/44. Il charge Mr le Maire de faire les démarches nécessaires pour ceqe inscripVon.

Concernant le fleurissement, il serait souhaitable de réfléchir à « l’arrosage des fleurs l’été » en période de congés de l’agent technique ? Comment le Conseil Municipal souhaite assurer ces tâches pendant les vacances d’été ? A chacun d’y réfléchir pour que les fleurs ne dépérissent pas. Des soluVons devront être trouvées.

f) Logements vacants : Déjà évoqué voici un ou deux ans ; ne serait-il pas envisageable de meqre en place une taxe d’habitaVon sur les logements vacants afin de décider les propriétaires à rénover pour louer ou à vendre le bien en l’état afin d’éviter tous ces logements vacants. Chacun va devoir y réfléchir. La mairie a sollicité près de la DGFIP le lisVng des logements vacants sur le territoire communal.

g) Local desHné aux jeunes de la Commune : Plusieurs adolescents habitant la Commune désireux de se retrouver en journée ou le soir dans un local dénommé « foyer de jeunes » sollicitent la Commune pour la mise à disposiVon d’une salle ou d’un local. Après réflexion et échange, les élus ne sont pas en mesure de saVsfaire la demande dans l’immédiat car tous les bâVments publics sont occupés. En revanche en 2018, un bâVment se libérera après la réhabilitaVon de la salle communale et pourrait faire l’objet d’une convenVon de mise à disposiVon à la future associaVon. De son côté, Mmes Cindy GOHIER et Jennyfer GAILLARD s’engagent à recenser l’ensemble des jeunes en âge d’adhérer à ce foyer de jeunes.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le Mardi 21 mars 2017 à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45 MN