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Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Juigné-des-Moutiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la re union du 16 mai 2017)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017
Etaient présents : Mrs VOISET Jean Maire, MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy adjoints, JUVIN Virginie, Mrs BOUYER Stéphane, VIAUD Alain, Mme GAILLARD Jennyfer, Mr LEGRAIS Jean-Pierre. Absent : Mr GUENARD Jérôme.
Date de convocaEon : 11/05/2017
Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy
ORDRE DU JOUR
• Projet d’acquisiXon d’un terrain au loXssement de la Grée.
• Avis sur enquête publique.
• Projet de remplacement du micro-tracteur.
• Plan d’accessibilité aux ERP (boulangerie et cimeXère).
• Projet d’aire de co-voiturage.
• Permanences élecXons législaXves des 11 & 18 juin 2017.
• QuesXons diverses :
• A) InauguraXon de l’aménagement sécuritaire.
• B) OrganisaXon ders journées du patrimoine des 16 & 17 septembre 2017. • C) Projet de foyer de jeunes.
• D) Communes nouvelles
1) PROJET D’ACQUISITION D’UN TERRAIN AU LOTISSEMENT DE LA GREE : Afin d’assurer la sécurité en cas
d’intervenXons des pompiers, il serait souhaitable d’acquérir une porXon de terrain dépendant de la parcelle
cadastrée secXon AA N° 174, appartenant à la SCI la Forêt. Les habitants du loXssement de la Grée présents à
la réunion ont exprimé le souhait que des porXons de terrains soient cédées à la Commune afin d’assurer un
meilleur staXonnement, une circulaXon plus aérée. Un nouveau plan sera soumis ; ensuite le Conseil
Municipal devra statuer sur un devis de bornage par le géomètre. Le terrain concédé à la commune entrera
dans le domaine public d’où l’entreXen à la charge de la collecXvité. Les frais de bornage et de notaire seront
à la charge de la collecXvité.
2) AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE : En préambule de la délibéraXon de Conseil Municipal transcrite ci- dessous, le Conseil Municipal de Juigné-des-MouXers confirme avoir reçu en annexe de la convocaXon de Conseil de ce jour, une note explicaXve de synthèse concernant le dossier d’enquête publique relaXf à un avis sur l’autorisaXon de procéder à la régularisaXon de la situaXon administraXve du plan d’épandage de digestats provenant de l’unité de méthanisaXon exploitée par la société SAS META BIO-ENERGIES. L’enquête publique est ouverte du 18 avril au 22 mai 2017. Deux agriculteurs d’Armaillé et la Prévière exploitant des terres sur la Commune de Juigné-des-MouXers (EARL du Bois Gasnier & EARL les Varades) ont conclu un plan d’épandage de digestats avec la SAS META BIO ENERGIES. Par conséquent, la Commune de JUIGNE-des- MOUTIERS étant associée, elle doit donner son avis sur ledit projet.
Les élus sont donc invités à se prononcer sur le projet.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, à l’autorisaXon de procéder à la régularisaXon de la situaXon administraXve du plan d’épandage de digestats provenant de l’unité de méthanisaXon par la SAS META BIO-ENERGIES ; en revanche l’entreprise devra se conformer et respecter la réglementaXon en vigueur concernant la protecXon de l’environnement.
3) PROJET DE REMPLACEMENT DU MICRO-TRACTEUR : L’actuel tracteur acheté en 2004 d’occasion au prix de
8000 € fait très souvent l’objet de pannes ; il se désosse (les paliers, la balerie, le plateau de coupe est
détérioré etc…). Un premier devis a été établi par Espace Emeraude pour une tondeuse autoportée Kubota.
Un second devis a été sollicité près de SICADIMA. Il est regrelable que ces fournisseurs ne proposent pas de
démonstraXons ou d’essais. Les élus chargent Mr le Maire de contacter d’autres fournisseurs. Le sujet sera
évoqué à la prochaine réunion.
4) PLAN D’ACCESSIBILITE AUX ERP (boulangerie et cimeEère) : Pour la boulangerie, il y aura nécessité
d’installer une sonnele extérieure accessible aux handicapés. Suite à la visite au cimeXère, un devis a été
sollicité près de l’entreprise HERVE pour la réalisaXon d’une allée en enrobés ; la proposiXon se chiffre à 5
193 € TTC. En revanche, avant de réaliser ces travaux-là, il y a lieu de relever les tombes se situant en bordure de l’allée centrale et pour ce faire des devis sont nécessaires. Plusieurs entreprises seront sollicitées pour des
devis qui seront examinés lors de la prochaine réunion. L’entreprise HERVE sera à nouveau sollicitée pour une
variante en émulsion.
5) PROJET D’AIRE DE COVOITURAGE : Mr LETOURNEUX du Conseil Départemental est passé en mairie le jeudi
11 mai afin d’étudier la possibilité d’une prise en charge totale d’une aire de covoiturage pour environ 12
voitures. Il étudie le projet et dans un mois, la mairie recevra les conclusions pour la réalisaXon de ce parking
(dans l’hypothèse de l’acceptaXon, les travaux se réaliseraient trimestre 4).
Dans l’hypothèse où le Conseil Départemental ne prendrait pas à sa charge les travaux, une subvenXon de 40
% pourrait être allouée à la Commune qui devra assurer la maitrise d’ouvrage des travaux.
Par ailleurs, un devis a été demandé près de l’entreprise BERTHELOT pour la réalisaXon des travaux ; le devis
s’élève à 5072.40 € TTC comprenant l’arrachage des culées, nivelage du terrain, enfouissement de culée,
neloyage et créaXon d’un fossé + l’aménagement le long du mur du cimeXère sur 40 mètres soit environ 240
m² de parking empierré.
Au cas où le Conseil Départemental prendrait à sa charge l’aire de covoiturage, le coût restant à charge de la
commune serait d’environ 2500 € TTC.
6) PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 et 18 JUIN 2017 :
11 JUIN 2017
PLAGE HORAIRE NOM & PRENOM DES PERMANENTS
De 8 h à 10 h 30 Mmes Cindy GOHIER – JUVIN Virginie – Mr
LEGRAIS Jean-Pierre
De 10 h 30 à 13 h Mrs MUSSARD Frédéric – FAVEL Jérémy – Mme
GAILLARD Jennyfer
De 13 h à 15 h 30 Mrs Alain VIAUD– Stéphane BOUYER – Mme
Victoria DRUCKER
De 15 h 30 à 18 h Mrs Jean VOISET – Stéphane BOUYER – Mme
Fabienne THIBAULT
18 JUIN 2017
PLAGE HORAIRE NOM & PRENOM DES PERMANENTS
De 8 h à 10 h 30 Mrs Jean VOISET – Jean-Pierre LEGRAIS
De 10 h 30 à 13 h Mmes Fabienne THIBAULT – Jennyfer GAILLARD
Mr Jérémy FAVEL
De 13 h à 15 h 30 Mmes Virginie JUVIN – Victoria DRUCKER – Mr
Alain VIAUD
De 15 h 30 à 18 h Mrs Jean VOISET – Frédéric MUSSARD – Mme
Cindy GOHIER
Liste des scrutateurs pour les élecXons des 11 & 18 juin 2017 : Mrs Alain VIAUD, Stéphane BOUYER
(uniquement le 11/06/2017), Mme Fabienne THIBAULT & Marie-Virginie MUSSARD.
QUESTIONS DIVERSES :
a) INAUGURATION DE L’AMENAGEMENT SECURITAIRE : La date du 1er juillet (11 h) est arrêtée pour
l’inauguraXon de l’aménagement sécuritaire. Des cartons d’invitaXon seront édités et adressés à tous les
maires dépendant de la Com/Com Châteaubriant/Derval et les partenaires financiers ayant contribué à cele
réalisaXon.
b) ORGANISATION DES JOURNEES DU PATRIMOINE DES 16 & 17 SEPTEMBRE 2017 : Au cours d’une réunion à
la Communauté de Communes, la commune s’est posiXonnée pour les journées du patrimoine à JUIGNE.
Mme OUVRARD sera contactée fin juin pour que « la Jonchère » soit ouverte au public avec un topo historique des lieux ; çà pourrait donc se traduire par une randonnée jusqu’à la Jonchère (incluant les
Fombrayeux) avec retour à la salle communale où une exposiXon serait présentée par Mr GRAVOUIL de la
sculpture sur bois. La Com/Com assure la diffusion des flyers mais pour ce faire, je souhaiterais qu’une
commission soit créée et travaille à ce projet. La commission patrimoine travaille à ce projet ; Mrs VIAUD et
LEGRAIS s’associent à cele démarche (une première commission est prévue le 23/05/2017).
Il est aussi évoqué l’idée de lancer un appel près des habitants à la réalisaXon de photos insolites à l’approche
de l’été (lesdites photos pourraient être affichées sur panneaux à la salle les 16 & 17 septembre prochain).
c) PROJET DE FOYER DE JEUNES : Mme Cindy GOHIER rend compte aux élus de la réunion des 28 avril et 12
mai dernier. Un bureau s’est consXtué. Des animaXons seront réalisées (le dimanche 9 juillet : concours de
palets et molky). Les jeunes pourront être associés aux journées du patrimoine.
d) COMMUNES NOUVELLES : La prochaine réunion avec les communes de l’ex-canton aura lieu à Juigné le 13
juin prochain sur la mutualisaXon. Plusieurs élus proposent de suggérer à leurs collègues la mutualisaXon de
la restauraXon scolaire, des achats groupés d’illuminaXons, de fleurs, le lancement d’appels d’offres pour la
voirie (émulsion, emplois parXels etc…).
REMISE EN ETAT DE LA CROIX DU CIMETIERE : Suite à la tempête 6 mars ayant endommagée la croix du
cimeXère, un devis a été établi près de ASTS (Aunele), se chiffrant à 2480.40 €. L’assurance GROUPAMA
prendra en charge la totalité des travaux et la commune sera redevable de la franchise se chiffrant à 142 €.
PRISE DE POSSESSION DE TERRES PREALABLEMENT A LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE :
Mr Thierry LEGRAIS a demandé à uXliser la pierre située sur le site du Pavillon quand bien même il n’est pas
propriétaire. Le notaire interrogé sur cele demande, ne semble pas favorable à cele praXque pour diverses
raisons. Après échanges, le Conseil Municipal n’est pas opposé à l’uXlisaXon du site ; en revanche la SCI
LEGRAIS-BENOIT devra au préalable s’acquiler de la somme de 7500 € qui sera déposé au Trésor Public (prix
de vente du terrain).
CAUE POUR LE FLEURISSEMENT : Suite à la demande du Conseil Municipal, le CAUE se déplacera en mairie le
jeudi 14 septembre prochain à 15 heures ; il sera quesXon uniquement de conseils sur les praXques mais en
aucun cas il ne sera donné d’idées de fleurissement ou d’embellissement.
SUBVENTION PRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : La commission permanente a refusé d’accorder une aide
pour le projet de restructuraXon de la salle en accueil périscolaire et restauraXon scolaire municipale au
prétexte que les opéraXons scolaires au bénéfice d’écoles privées sont exclues.
PREAU DE LA SALLE COMMUNALE : Il y a lieu de libérer tout ce qui se trouve sous le préau de la salle
communale car à compter du lundi 10 juillet, le préau sera démonté et la parXe murs démolie.
L’agent d’entreXen parXcipera à une journée phytos organisée en septembre par le Syndicat du Don.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : mardi 20 juin 2017 à 20 H.
Fait à JUIGNE-des-MOUTIERS, le 22/05/2017
Le Maire : Jean VOISET