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Déliberation - 99 DE D09 Autorisation de Signature de la Convention Entre la Commune de la Bathie et le Cias Arlysere Pour la Mise A Disposition Salle Communale Activites RPE PJ01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D09 Autorisation de Signature de la Convention Entre la Commune de la Bathie et le Cias Arlysere Pour la Mise A Disposition Salle Communale Activites RPE PJ01)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Religion et laïcité,
À" me rlysère
L À B AT H | E las - L'Action Sociale à votre service
CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE SALLE COMMUNALE
COMMUNE DE LA BATHIE
ENTRE :
La commune de LA BATHIE, représentée par son Maire, M. Damien SANTON, dûment habilitée à cet effet
par délibération du 27 août 2026,
ET:
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ARLYSERE, CIAS Arlysère, représenté par son Président,
M. Frédéric BURNIER FRAMBORET, dûment habilité à cet effet par délibération du 29 septembre 2026,
Préambule
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la salle communale de
La Bâthie située au 62 rue Aimé et Eugénie Cotton au profit du CIAS Arlysère.
Article 1- USAGE
La commune de LA BATHIE met à disposition du CIAS ARLYSERE la salle communale située au 62 rue Aimé et
Eugénie COTTON afin de permettre au Relais Petite Enfance de la Basse Tarentaise d'organiser :
+ les jardins d'éveil
+ les séances d'analyse de la pratique pour les assistantes maternelles du secteur
+ _les formations des assistantes maternelles du secteur
+ _les événements ponctuels avec les familles (Printemps des marmots, portes ouvertes...)
Article 2 - MODALITES D'ORGANISATION
Les jardins d'éveil ont lieu deux fois par semaine, les mardis et vendredis de 9h à 11h.
Ils rassemblent des assistantes maternelles et des enfants âgés entre 2,5 mois et 6 ans.
Les animations sont organisées par l'animatrice chargée du RPE de la Basse Tarentaise.
Les séances d'analyse de la pratique animées par un psychologue, se dérouleront en soirée, à raison de 6
séances par an, selon un planning établi par l’intervenant.
Les formations en direction des assistantes maternelles animées par un organisme de formation, se
dérouleront généralement en journée, le samedi (5 sessions maximum par an).
Pour les événements ponctuels, le CIAS Arlysère se rapprochera de la commune de La Bâthie pour définir
les modalités pratiques de mise en œuvre. Article 3 - CONDITIONS FINANCIERES
La salle est mise à disposition gracieusement par la commune de LA BATHIE.
Article 4 - ENTRETIEN DES LOCAUX
L'entretien des locaux sera assuré par un agent de la commune de LA BATHIE et refacturé au CIAS ARLYSERE
à hauteur des heures effectuées et du coût salarial chargé de l'agent.
Article 5 — JOUISSANCE
Les lieux seront utilisés conformément à leur destination.
Les lieux seront rendus dans le même état.
Le nombre de personnes accueillies sera conforme à l'effectif autorisé dans le local.
Article 6 — ASSURANCE
La commune de LA BATHIE assure les biens immobiliers. Elle décline toute responsabilité quant aux
éventuels accidents dont pourraient être victimes les participants. De même, elle décline toute
responsabilité quant au matériel qui pourrait être laissé dans le local.
Article 7 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue du 1% septembre 2026 au 31 août 2027.
En cas de manquement de ses obligations par l'une des parties, l'autre partie peut mettre fin immédiatement à la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à LA BATHIE, le
Le Président du CIAS Arlysère Le Maire de LA BATHIE
Damien SANTON
Frédéric BURNIER FRAMBORET
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