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Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 21 10 2022 convention CIAS RPE jeunesse
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 21 10 2022 convention CIAS RPE jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
4 | dan Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de A
LA BATHIE LA BATHIE :: 2460 Séance du 21 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation: L'an deux mil vingt-deux le vendredi 21 octobre à vingt heures, le
14 octobre 2022 conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est Date d'affichage : 14 octobre 2022 Z . sa 4 se réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 15
Nombre de membres Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ,
en exercice : 16 Armelle MOLINAS, Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON. Nombre de membres présents : 11 MM. Frédéric BUENO, Anthony GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric Nombre de votants : 12 MOLINAS, Pascal PESCHOT.
OBJET : Autorisation de Absents : Mmes Corinne PAYOT, Élodie PIDDAT.
signature de la convention Messieurs Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Damien SANTON
entre la Commune de la Bâthie (procuration à M. Frédéric BUENO).
et le CIAS ARLYSERE pour la
mise à disposition d’une salle
communale pour les activités
du RPE (Relais Petite Enfance)
et du secteur Jeunesse
Monsieur Frédéric MOLINAS a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Ler adjoint en charge de la commission scolaire, périscolaire et jeunesse rappelle que par
délibération en date du 18 juin 2021, le conseil municipal a approuvé une convention d'occupation de
la salle communale située rue Aimé et Eugénie COTTON au profit du CIAS Arlysère pour les activités du
Relais petite enfance (RPE) et du secteur jeunesse pour une durée allant du 1° juillet 2021 au 31 août
2022.
Cette convention étant parvenu à son terme, le CIAS ARLYSERE a sollicité la commune pour une établir
une nouvelle convention afin de concilier les activités du RPE et du service jeunesse.
Monsieur le 1er adjoint donne lecture du projet de convention figurant en pièce jointe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la mise à disposition d’une salle communale, au profit du CIAS Arlysère, dans les
conditions suivantes :
o Mise à disposition de la salle à titre gracieux pour la période allant du 1° septembre
2022 au 31 août 2023,
o Refacturation au CIAS, par la Commune, du coût de l'entretien des locaux.
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante ci-
annexée.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D05 — 21/10/2022 Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 12
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : O0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 073-217300326-20221021-D05-21-10-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2022
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 6031 mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
DOS — 21/10/2022