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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D13 CM 15 10 2024 convention CIAS salle RPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
L A BAT HIE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
11 octobre 2024
Date d’affichage : 11 octobre 2024
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 1£
OBJET : Autorisation de
signature de la convention
entre la Commune de la Bâthie
et le CIAS ARLYSERE pour la
mise à disposition d’une salle
communale pour les activités
du RPE (Relais Petite Enfance)
et des assistantes maternelles
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 15 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre mardi 15 octobre à vingt heures, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
sous là présidence de M. Jean-Pierre ANDRE, maire.
Présents: Mmes Sabrina BARBERO, Jeannine CHAPUIS, Gaëlle CLERY,
Sylviane ETAIX, Laetitia VERCIN.
MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER, Jean-
Sébastien JOLY, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX, Michel MONTET, Laurent
SADY.
Absents : Mmes Marie-Danielle DURAND (procuration à Mme Jeannine
CHAPUIS), Céline LEGER (procuration à Mme Laetitia VERCIN), Graziella
LEGER (procuration à Mme Sabrina BARBERO), Corinne PAYOT.
MM. Christophe CORNU (procuration à M. Michel CATELLIN-TELLIER),
Olivier Michel (procuration à M. Jean-Pierre ANDRE).
Madame Sabrina BARBERO a été élue secrétaire de séance.
il est rappelé que par délibération en date du 15 septembre 2023, le conseil municipal à approuvé une
convention d'occupation de la salle communale située rue Aimé et Eugénie COTTON au profit du CIAS
Arlysère pour les activités du Relais petite enfance (RPE) et du secteur jeunesse pour une durée allant
du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Cette convention étant parvenu à son terme, le CIAS ARLYSERE a sollicité la commune pour une établir
une nouvelle convention afin de concilier les activités du RPE et des assistantes maternelles.
Le projet de convention est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la mise à disposition d’une salle communale, au profit du CIAS Arlysère, dans les
conditions suivantes :
o Mise à disposition de la salle à titre gracieux pour la période allant du 1er septembre 2024
au 31 août 2025,
o Refacturation au CIAS, par la Commune, du coût de l'entretien des locaux.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention précitée et
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : O0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-217300326-20241015-D13_CM_1 5_10_24-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/10/2024
/
f
Au registre suivenÿ/les signaturés, À À / | \
Pour extrait conforme,
Le Maire SN
Jean-Pierre ANDRE
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D13 — 15/10/2024