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Procès Verbal - aykuzn5yihktn16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Brigitte.
Lien du pdf (Procès Verbal - aykuzn5yihktn16)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3
juin
2024
à
18h
MAIRIE
DE
SAINTE-BRIGITTE
Étaient
présents
: M.
Stéphane
du
PONTAVICE
; M.
Peter
COMMANDEUR
; Mme
Charlotte
DEPAEPE
; Mme
Jessica
COUZIC
; M.
Christian
LASSERRE
Excusés
: Mme
Anne
LE
BORGNE-DAVID
; Mme
Charlotte
LE
VERDIER
; M.
Kévin
FOUCARD
;
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
du
PONTAVICE
ORDRE
DU
JOUR
- PV
réunion
précédente
- Délibération
contrat
fourrière
- Délibération
participation
aux
frais
scolaires
de
l’école
S
Joseph
de
Cléguérec
- Information
critères
pour
le
broyage
- Information
élections
européennes
- Délibération
location
temporaire
garage
- Information
logements
sociaux
- Information
jardins
partagés
- Information
commission
de
travaux
- Délibération
rachat
frigidaire
- Questions
diverses
| Délibérations
communales
a)
Contrat
fourrière
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la compétence
fourrière
n’est
plus
prise
en
charge
par
la Communauté
de
communes
de
Pontivy.
Elle
relève
désormais
des
communes.
Une
convention
de
3
ans
est proposée
entre
la
SPA
de
Malguénac
et la commune
pour
un
montant
de
0,70
€ par
habitant.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Accepte
à l’unanimité
la
convention
avec
la
SPA
pour
une
durée
de
3
ans
et pour
un
montant
de
0,70
€ par
habitant. b)
Participation
frais
de
scolarité
école
de
Cléguérec
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
montant
des
frais
de
scolarité
concernant
les
enfants
de
la
commune
allant
à
l’école
Saint
Joseph
de
Cléguérec
est
de
668,13
€
pour
un
élève
en
CM1
et
1
159,89
€
pour
un
élève
de
Moyenne
Section.
Il propose
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
Accepte
par
5
pour
et
1
abstention
les frais
scolaires
concernant
l’école
de
Cléguérec
pour
un
montant
de
668,13
€
pour
un
élève
en
CM1
et
1
159,89
€
pour
un
élève
de
Moyenne
Section.
c)
Location
garage
11
rue
de
l’église
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le garage,
11
rue
de
l’Église,
loué
précédemment
à Monsieur
Kevin
FOU-
CARD
est
désormais
vide.
Il informe
par
ailleurs
que
Monsieur
Claude
MICHEL
souhaite
le louer temporairement
pour
entreposer
du
mobilier
le
temps
que
ses
travaux
soient
achevés
dans
sa
maison.
Mon-
sieur
le
Maire
propose
que
le
garage
soit
loué
à Monsieur
Claude
Michel
pour
un
montant
de
20
€
mensuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Accepte
à l’unanimité
la
location
temporaire
du
garage
à Monsieur
MICHEL,
pour
un
montant
de
20
€ men-
suel,
afin
d’entreposer
son
mobilier
le
temps
que
ses
travaux
soient
achevés
dans
sa maison.
d)
Rachat
frigidaire
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
qu’il
est possible
de
racheter,
pour
la salle
des
fêtes,
le
réfrigérateur
de
la société
La
Ribote
à Sainte-Brigitte
de
Madame
THOMAS.
Le
montant
de
ce
frigidaire
est
de
250
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Accepte
à l’unanimité
de
racheter,
pour
la
salle
des
fêtes,
le réfrigérateur
de
la société
La
Ribote
à Sainte-
Brigitte
de
Madame
THOMAS,
pour
un
montant
de
250
€.
Un
fond
de
concours
de
la Communauté
de
communes
sera
demandé.
Ill
Informations
générales
a)
Critères
broyage :
Le
conseil
précise
que,
dans
le cadre
des
services
à la
population,
les taux
spécifiques
de
broyage
s'appliquent
aux
contribuables
de
Sainte-Brigitte
et
rappelle
que
ce
service
n’est
pas
ouvert
aux
personnes
extérieures.
b)
Impayés
:
Le
Conseil
constate
la persistance
d’impayés
concernant
une
location.
Un
courrier
en
recommandé
sera
envoyé.
Par
ailleurs,
deux
conseillers
vont
rencontrer
la
locataire.
c) ALSH
Cléguérec
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’ALSH
accueille
une
élève
de
Sainte-Brigitte
pour
l’activité
de
loisirs
sans
hébergement.
Le
Conseil
accepte
que
Monsieur
le
maire
signe
la
future
convention
avec
l’ASLH
de
Clégué-
rec. d)
Composteurs
:
Quatre
nouveaux
composteurs
ont
été
demandés,
cependant
le service
de
Pontivy
Communauté
ne
dis-
pose
plus
de
composteurs
à
l’heure
actuelle.
I
Travaux
a)
Chemin
communal
du
Gouvello :
Le
trou
étant
constaté
sur
le
chemin
du
Gouvello
à
la
forêt
sera
rempierré
par
l'employé
communal.
b)
Fils téléphoniques
et fibre
:
Des
branches
envahissent
les
fils
sur
des
terrains
privés.
La
taille
n’étant
actuellement
pas
possible
régle-
mentairement,
un
courrier
sera
envoyé
aux
propriétaires
à
l’automne.
c) Chemin
communal
menant
chez
Monsieur
Jean-Yves
ROBIC :
La
commune
va
faire
va
effectuer
l’enrobé
du
chemin
communal
menant
chez
Monsieur
Jean-Yves
ROBIC
pour
un
montant
de
7 047
€
HT.
Les
subventions
correspondantes
seront
demandées.
d)
Clocher:
Les
travaux
sur
le
clocher
sont
terminés.
L’inauguration
aura
lieu
le
3°
dimanche
de
juillet
lors
de
la
Ker-
messe
paroissiale. e)
Chemin
de
randonnée
:
Le
nouveau
chemin
communal
de
randonnée
débouche
sur
un
fossé.
Le
Conseil
souhaite
l'installation
d’une
buse
par
la
Direction
Départementale
des
Routes.
La
demande
a
été
effectuée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h
05.
Certifié
conforme Le
maire
Stéphane
du
Pontavice