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Procès Verbal - hndwnrxnxmwwyr0
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h56 par la commune de Sainte-Brigitte.
Lien du pdf (Procès Verbal - hndwnrxnxmwwyr0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2026
À
18h00
- MAIRIE
DE
SAINTE-BRIGITTE
Étaient
présents
: Mme
LE
BORGNE
Anne
; M.
OUIN
Pascal
; Mme
COUZIC
Jessica
; M.
COMMANDEUR
Petrus
; Mme
GIFFON
Pascale
; Mme
DOCET
Charlène
; M.
LASSERRE
Chritian
; M.
VAN
NOPPEN
Johan
;
Mme
UZEL
Martine.
Excusés
: M.
SERRES
Alexandre
; Mme
WILLIAME
Marie-Noëlle.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DOCET
Charlène
M.
SERRES
Alexandre
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
BORGNE
Anne.
ORDRE
DU
JOUR
-__
Fixation
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
-__
Fixation
de
l'indemnité
de
fonction
des
Adjoints
-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-
Délégation
aux
Adjoints
-
Désignation
des
délégués
dans
les
commissions
communales
-
Désignation
des
délégués
dans
les
commissions
intercommunales
-
Questions
diverses
| Procès-verbal
de
la
réunion
précédente
:
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
à
l’unanimité.
Il
Indemnités
de
fonction
au
Maire
et
aux
Adjoints
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
Considérant
que
l’article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximums
et
qu'il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
de
fonction
allouée
au
Maire
et
aux
Adjoints, Considérant
que
l'indemnité
du
Maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum,
Considérant
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
a fixé
à trois
le
nombre
des
Ad-
joints, Considérant
les
arrêtés
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints,
Madame
le
Maire
se
voit
attribuer
une
indemnité
de
fonction
au
taux
maximum
de
28,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
en
tant
que
commune
de
moins
de
500
habitants.
Concernant
les
indemnités
aux
Adjoints,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unani-
mité,
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
des
Adjoints
au
taux
de
10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
en
tant
que
commune
de
moins
de
500
habitants.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
au
compte
65311
« indemnités
de
fonction
(élus)
».
Ill
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
terri-
toriales
(article
L.2122-22)
qui
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Dans
un
souci
de favoriser
une
bonne
administration
communale
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Mu-
nicipal
décide,
à l'unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le Maire
les
déléga-
tions
suivantes : 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
munici-
paux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
(1 000
£ par
an
et par
intéressé),
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dé-
matérialisées ; 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
mar-
chés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme :;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
£
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
£ ;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalable-
ment
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'amé-
nagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectifica-
tive
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
; 19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 300
000
€ par
année
civile
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article L.
214-1
du
même
code
:
21°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
:
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troi-
sième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribu-
tion
de
subventions
;
26°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la loi n° 75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
28°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
cam-
pagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire,
les
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2122-17
du
CGCT.
IV
Commissions
communales
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
des
articles
L
2121-21
et
L.2121-22
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
Conseil
municipal.
Il en
fixe
la
composition
sur
proposition
du
Maire.
Chaque
commission
est
présidée
de
droit
par
le
Maire.
Les
commissions
communales
ne
peuvent
être
composées
que
de
Conseillers
Municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
à
l'unanimité,
de
créer
les
commissions
communales
suivantes
:
Commission
Cadre
de
vie
-
Peter
COMMANDEUR
- Pascal
OUIN
- Anne
LE
BORGNE
Environnement Commission
Économie
locale
Christian
LASSERRE
- Pascal
OUIN
- Anne
LE
BORGNE
Commission
Vie
culturelle
Anne
LE
BORGNE
- Jessica
COUZIC
- Pascale
GIFFON
-
Charlène
DOCET
- Marie-Noëlle
WILLIAME
- Alexandre
SERRES Commission
Tourisme
et patrimoine
|
Anne
LE
BORGNE
- Pascal
OUIN
- Peter
COMMANDEUR
- Pascale
GIFFON
Commission
Santé,
Affaires
sociales
- |
Jessica
COUZIC
- Martine
UZEL
- Charlène
DOCET
-
Solidarité
Alexandre
SERRES
- Pascale
GIFFON
- Anne
LE
BORGNE
Commission
Travaux
et équipements
|
Pascal
OUIN
- Peter
COMMANDEUR
- Johan
VAN
NOPPEN
- Christian
LASSERRE
- Anne
LE
BORGNE
Commission
Finances
(budget)
Anne
LE
BORGNE
- Pascal
OUIN
- Martine
UZEL
Commission
Communication
-
Anne
LE
BORGNE
- Alexandre
SERRES
- Charlène
DOCET
Citoyenneté
- Pascale
GIFFON
- Christian
LASSERRE
V
Désignation
des
délégués
à
PONTIVY
COMMUNAUTÉ
Madame
LE
BORGNE
Anne,
Maire,
est
déléguée
titulaire
pour
siéger
à
la
Communauté
de
Communes
PONTIVY
COMMUNAUTÉ.
Monsieur
OUIN
Pascal,
1°
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
pour
être
délégué
suppléant.
VI
Désignation
de
deux
Elus
Référents
Sécurité
Routière
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
le rôle
de
l’Elu
Référent
Sécurité
Routière
(ERSR).
L’Elu
Référent
Sécurité
Routière
(ERSR)
est
le
relai
entre
la coordination
Sécurité
Routière
de
la
Préfecture
et
la
commune.
Grâce
à
la
bonne
coopération
entre
les
communes
et
la
coordination
Sécurité
Routière,
de
nombreuses
actions
sont
mises
en
place
: «
voir
et
être
vu
»,
« opération
SAM
»,
« prêt
de
piste
vélos
», etc...
D'autre
part,
un
bilan
sécurité
routière
est
transmis
tous
les
mois
aux
ERSR
et
la
coordination
sécurité
routière
est
le
lien
entre
le
CEREMA
(en
charge
de
diffuser
des
formations
pour
les
communes)
et
les
communes. Une
formation
sera
dispensée
aux
élus
référents
par
la coordination
Sécurité
Routière.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
-
Madame
COUZIC
Jessica,
Elue
Référente
Sécurité
Routière
titulaire,
-
Monsieur
LASSERRE
Christian,
Elu
Référent
Sécurité
Routière
suppléant.
VII
Désignation
de
deux
délégués
au
Syndicat
Mixte
Morbihan
Energies
Vu
:
- le code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L.5711-1
et
L.5211-7.1;
- les
statuts
de
Morbihan
Energies ;
Madame
le Maire
expose :
Dans
le
prolongement
des
élections
municipales
et
intercommunales,
Morbihan
Energies,
syndicat
mixte
fermé,
va
procéder
au
renouvellement
de
ses
élus.
Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
A ce titre,
le Conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
de
deux
délégués.
Aucun
délégué
suppléant
n’est
admis.
Ces
deux
délégués
représenteront
la
commune
au
sein
du
collège
électoral
de
secteur
compétent,
chargé
d’élire
les
représentants
de
secteur
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies,
conformé-
ment
aux
statuts. Le
choix
de
nos
deux
délégués :
*
doit
porter
uniquement
sur
deux
membres
de
notre
Conseil
municipal.
e__ne
doit
pas
porter
sur
des
conseillers
municipaux
qui
sont
également
des
agents
employés
par
Morbihan
Energies
ou
par
une
commune
morbihannaise.
l'est
rappelé
que
la
désignation
intervient
dans
le
respect
des
statuts
de
Morbihan
Énergies
et
de
la
législa-
tion
en
vigueur,
notamment
des
dispositions
relatives
aux
incompatibilités.
-
L'élection
des
deux
représentants
a lieu
au
scrutin
uninominal
et
à la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité,
le
troisième
tour
se
tient
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
élire
ce
délégué
(article
L.5711-1
alinéa
5).
Après
en
avoir
délibéré
et
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
municipal
décide
d’élire
- Monsieur
OUIN
Pascal
- Monsieur
LASSERRE
Christian
comme
délégués
de
la
commune
à
Morbihan
Energies.
VIII
Désignation
d’un
délégué
de
la
Mission
Locale
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
le
rôle
de
la
Mission
Locale
et
de
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
à
la
Mission
Locale.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Madame
UZEL
Martine,
déléguée
de
la
Mission
Locale.
IX
Désignation
d’un
délégué
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Pontivy
Communauté
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
le
rôle
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Pontivy
Communauté
et
de
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
au
CIAS.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Madame
COUZIC
Jessica
et
Madame
DOCET
Charlène,
déléguées
du
CIAS
de
Pontivy
Communauté.
X
Désignation
d’un
délégué
au
Réseau
des
Ecoles
Rurales
- RER
LES
KORRIGANS
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
le rôle
du
Réseau
des
écoles
rurales
RER
«
Les
Korrigans
»
(qui
regroupe
les
écoles
de
Saint-Aignan,
Séglien
et
Silfiac).
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Madame
COUZIC
Jessica
et Madame
DOCET
Charlène,
déléguées
au
Réseau
des
écoles
rurales
- RER
«
Les
Korrigans
».
XI
Questions
diverses
-
Il a été
précisé
que
le tuyau
à
la
Fontaine
était
à changer.
L'employé
communal
sera
chargé
de
le
remplacer.
-
Concernant
les
logements
locatifs,
la
maison
familiale
étant
disponible,
une
locataire
va
quitter
le
logement
qu’elle
occupe
actuellement
pour
la
louer
car
elle
lui
convient
mieux
du
fait
de
sa
superfi-
cie
et
de
sa
configuration.
Un
couple
avec
3 enfants
s’est
déjà
positionné
sur
le
logement
qui
va
être
disponible
à
la
location
à compter
du
1°
mai
2026.
-
Un
des
deux
jeux
de
boules
a
été
signalé
comme
étant
dangereux.
L'accès
va
être
condamné,
en
at-
tendant
les
réparations.
| La
divagation
des
chiens
et
leurs
déjections
sont
un
problème
récurrent,
malgré
les
avertissements
réguliers
aux
propriétaires
dans
le
Berc’hed
Infos.
Un
autre
moyen
d’information
est
à envisager.
La
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
a
été
fixée
au
mercredi
29
avril
2026
à
18H30
et
concer-
nera
le vote
des
Budgets
2026.
Le
Maire,
Anne
LE
BORGNE.