Compte-Rendu - 5bqtio8cv2cggu

Documents similaires

Procès Verbal - hndwnrxnxmwwyr0

Déliberation - oefosjs1q73egr

Déliberation - tcgbbtwum67t45s

Procès Verbal - sxza1uubmvqieqp

Déliberation - dufwqvpmel5pgr

Déliberation - 31e5mkjwwnwi3y8

Compte-Rendu - ek98ctvd7w8dv

Compte-Rendu - d6txep6536n0s0m

Compte-Rendu - 3z1d56tuwm0cet

Compte-Rendu - amgz5fnl99mc2ts

Compte-Rendu - 5bqtio8cv2cggu Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sainte-Brigitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5bqtio8cv2cggu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Conseil municipal du 26 mai 2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 26 MAI 2020 À 18 H 30 À LA SALLE DES FETES DE SAINTE-BRIGITTE

À HUIS CLOS

Etaient présents : Mme Maggie BLOWER ; M. Peter COMMANDEUR ; Mme Jessica COUZIC ; Melle Charlotte

DEPAEPE ; M. Stéphane du PONTAVICE ; M. Kévin FOUCARD ; M. Daniel GARRIN ; M. Christian

LASSERRE ; Mme Anne LE BORGNE-DAVID ; Melle Charlotte LE VERDIER ; Mme Silvia VAN NOPPEN

Secrétaire de séance : M. Kévin FOUCARD

Ordre du jour :

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Charte des élus

6. Délégation du Conseil municipal

7. Indemnités du Maire et des Adjoints

8. Questions diverses

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Stéphane du PONTAVICE, Adjoint au maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer les personnes élues dans leur fonction de conseillers municipaux.

Mme Maggie BLOWER, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Kévin FOUCARD.

Mme Maggie BLOWER introduit l’élection du Maire en demandant aux personnes candidates de s’exprimer.

Un tour de table est proposé.

Mme Silvia VAN NOPPEN annonce sa candidature en mettant en avant ses 12 années d’expérience au conseil municipal et son souhait de consacrer du temps à la commune de Ste Brigitte.

Mme Anne LE BORGNE-DAVID annonce qu’elle a beaucoup réfléchi durant ces deux derniers mois. Elle a reçu de nombreuses sollicitions pour assumer le poste de Maire. Elle a entendu le choix exprimé par les Brigittois si l’on considère le nombre de vote qu’elle a pu récolter.

Cependant, elle exprime le besoin d’un temps d’immersion pour s’approprier l’environnement qui entoure ce rôle et pour trouver une organisation afin de concilier sa vie professionnelle avec les exigences du rôle de premier2

Conseil municipal du 26 mai 2020

magistrat de la commune. Elle ne propose donc pas sa candidature au poste de Maire. Toutefois, l’idée mise en avant par M. Stéphane du PONTAVICE lors des échanges après le 15 mars dernier, à savoir de partager le mandat, lui convient parfaitement.

M. Stéphane du PONTAVICE poursuit en confirmant la légitimité de Mme Anne LE BORGNE-DAVID au poste de Maire de la commune et précise qu’au départ il n’avait aucune ambition à devenir Maire. Mais après plusieurs échanges avec Mme Anne LE BORGNE-DAVID, notamment sur son souhait de prendre un temps d’immersion, il accepte de porter sa candidature et de présenter sa démission au conseil lorsque Mme Anne LE BORGNE- DAVID sera prête. Il ajoute qu’il souhaite exercer sa mission dans un esprit participatif. Il met en avant ses 30 années de mandats pour la commune et informe qu’il souhaite que Mme Anne LE BORGNE-DAVID soit sa première adjointe avec des délégations proches de celles du Maire, afin de travailler en binôme.

M. Daniel GARRIN s’interroge sur ce principe de binôme.

M. Stéphane du PONTAVICE répond qu’il ne faut pas voir dans ce principe de binôme une forme d’autorité qui ne prend pas en compte l’avis du conseil municipal. Au contraire, il souhaiterait que chaque membre dispose d’une compétence, et que tout le conseil municipal soit impliqué dans la vie de la commune.

Mme Charlotte LE VERDIER souhaite prendre la parole avant de procéder au vote. Elle analyse le résultat de l’élection municipale et met en avant le désir incontestable des Brigittois que Mme Anne LE BORGNE-DAVID soit à la tête de la commune. Elle comprend son besoin de prendre du temps, mais elle pense que le conseil municipal doit aussi appliquer le vote des Brigittois. Elle propose donc que Mme Anne LE BORGNE-DAVID soit nommée Maire et que le premier adjoint disposerait de toutes les délégations comme le permet la loi en expliquant à la population cette délégation élargie au 1er adjoint durant un certain temps.

Mme Anne LE BORGNE-DAVID confirme qu’il faut être clair envers les Brigittois, leur expliquer la démarche, mais ajoute aussi que les missions du Maire ne peuvent pas être totalement déléguées et qu’il lui reste beaucoup de responsabilités.

Prenant en compte la déclaration de Mme Anne La BORGNE-DAVID, et comprenant le besoin qu’elle exprimé, M. Daniel GARRIN adhère au principe de partager le mandat entre M. Stéphane du PONTAVICE et elle-même. Il pense que la candidature de M. Stéphane du PONTAVICE est tout à fait légitime. Les propos qu’il a tenus, ici aujourd’hui, sont un engagement fort. Ils établissent la confiance.

M. Christian LASSERRE comprend les propos de Mme Charlotte LE VERDIER et confirme qu’il est important d’expliquer au Brigittois ce choix de partage de mandat. Il propose que ce soit expliqué dans le Berc’hed.

M. Peter COMMANDEUR confirme la nécessité de communiquer auprès de la population, mais pense que c’est au conseil municipal de décider du rôle de chacun. Il ne faut pas simplement considérer le nombre de voix obtenu. Toutes les personnes présentes ce soir sont légitimes. C’est à chacun de savoir la manière dont il veut et peut s’impliquer.

Mme Charlotte LE VERDIER explique que les Brigittois ont exprimé le souhait que Mme Anne LE BORGNE- DAVID soit Maire de la commune, mais elle comprend son besoin de temps pour pouvoir assumer cette responsabilité pour le moment.

M. Kévin FOUCARD ajoute que c’est aussi le rôle du conseil d’expliquer aux habitants cette position.

Melle Charlotte DEPAEPE affirme que cela démontre le sérieux de l’équipe et son souhait de bien faire les choses.

Après ce tour de table, 2 personnes se sont portées candidates : Mme Silvia VAN NOPPEN et M. Stéphane du PONTAVICE.3

Conseil municipal du 26 mai 2020

I. ELECTION DU MAIRE

1er tour de scrutin /

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mme LE BORGNE-DAVID Anne : 1 – un (non candidate)

– M. du PONTAVICE Stéphane : 9 – neuf

– Mme VAN NOPPEN Silvia: 1 – un

M. Stéphane du PONTAVICE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

M. Stéphane du PONTAVICE remercie Mme Maggie BLOWER et prend la présidence de l’assemblée. Il propose de poursuivre par la détermination du nombre d’adjoints.

II. NOMBRE D’ADJOINTS

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoint.

M. Stéphane du PONTAVICE demande aux candidats de s’exprimer.

Mme Anne LE BORGNE-DAVID présente sa candidature au poste de 1er adjoint.

III. ELECTION PREMIER ADJOINT

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– Mme LE BORGNE-DAVID Anne : 11 – Onze4

Conseil municipal du 26 mai 2020

Mme LE BORGNE-DAVID Anne ayant obtenu l’unanimité des voix a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

M. Peter COMMANDEUR présente sa candidature au poste de 2e adjoint.

IV. ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. COMMANDEUR Peter : 10 - Dix

– Mme VAN NOPPEN Silvia : 1 - Un

M. COMMANDEUR Peter, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint.

Melle Charlotte DEPAEPE présente sa candidature au poste de 3e adjoint.

V. ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– Melle DEPAEPE Charlotte : 10 - Dix

Melle DEPAEPE Charlotte, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe.

M. Stéphane du PONTAVICE fait ensuite lecture de la charte des élus, puis procède au vote de la délégation du conseil municipal au Maire.5

Conseil municipal du 26 mai 2020

VI. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal donne à l’unanimité les délégations suivantes au Maire.

M. Stéphane du PONTAVICE propose le vote de la délégation du conseil municipal et ajoute que ces délégations peuvent être revues ou annulées lorsque le conseil municipal se sera réuni pour une réunion de travail avant le premier conseil.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale (article L 2122-22) et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2°) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, des tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation des procédures dématérialisées ;

3°) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

15°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;6

Conseil municipal du 26 mai 2020

16°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17°) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile.

20°) D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

21°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

22°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24°) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

25°) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

VII. INDEMNITES DES ELUS

M. Stéphane du PONTAVICE annonce qu’il souhaite diminuer son indemnité de Maire pour qu’elle soit du même montant que celle de son premier adjoint.

- L’indemnité du Maire sera, à compter du 26 mai 2020, calculée au taux de 17.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- L’indemnité de la première adjointe sera, à compter du 26 mai 2020, de 17.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- L’indemnité des 2e et 3e adjoints sera, à compter du 26 mai 2020, de 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le montant des indemnités des élus.

Le prochain conseil municipal devrait se réunir en juin.

La séance se termine à 19h30.