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Procès Verbal - sxza1uubmvqieqp
Convocation - r9mx5oyb0b2q7yu
Procès Verbal - tblj7dtjls0e43o
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Brigitte.
Lien du pdf (Procès Verbal - tblj7dtjls0e43o)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
À
18h
MAIRIE
DE
SAINTE-BRIGITTE
Étaient
présents
: M.
Stéphane
du
PONTAVICE
; Mme
Anne
LE
BORGNE-DAVID
; M.
Peter
COMMANDEUR
;
Mme
Jessica
COUZIC
; Mme
Charlotte
DEPAEPE;
M.
Christian
LASSERRE;
Mme
Charlotte
LE
VERDIER
Excusé
: M.
Kévin
FOUCARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne
LE
BORGNE-DAVID
ORDRE
DU
JOUR
PV
réunion
précédente
-
Délibération
subvention
école
Saint
Joseph
scolarité
hors
commune
-
Délibération
rapport
du
CLECT
-
Délibération
prise
en
charge
numéros
d’adressage
-
Informations
travaux
en
cours
-
Information
Plan
de
Sauvegarde
-_
Information
logements
sociaux
-
Délibération
Commission
municipale
Cœur
de
Bourg
- Questions
diverses
| PV
réunion
précédente
:
Le
conseil
a
adopté
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
à
l’unanimité.
Il
Délibérations
communales
:
a)
Subvention
école
Saint
Joseph
scolarité
hors
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
du
courrier
de
l’école
Saint
Joseph
de
Cléguérec,
soit
une
demande
de
subventions
rétroactives
concernant
les
années
2021-2022
et
2022-2023
pour
les
élèves
de
Sainte-Brigitte
scolarisés
à l’école
Saint
Joseph.
Après
délibération
le conseil,
à l’unanimité,
refuse
cette demande
rétroactive
et, en attente
dela
demande
pour
l’année
scolaire
actuelle,
approuve
le principe
desubventionner
l’année
204-
2025. b)
Rapport
du
CLECT
La
Commission
locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Pontivy
Communauté
s’est
réunie
afin
d'évaluer
le
retour
de
transfert
de
charges
à
opérer
par
Pontivy
Communauté
vers
ses
communes
membres
pour
la
fourrière
animale
et
l’abandon
du
projet
de
stade
d’eaux
vives.
La
proposition
formulée
par
la
CLECT
est
la
suivante
:
Pour
la
fourrière
animale :
La
CLECT
propose
d'évaluer
la charge
sur
la période
2021-2023,
d'arrêter
le
montant
de
la charge
à reverser
à
30
168,23
€
et
d'effectuer
une
répartition
communale
sur
la
base
de
la
population
municipale
totale
au
1°" janvier
2024,
et
au
prorata
temporis,
à
partir
de
la
date
de
l’arrêté
préfectoral
actant
le
transfert
de
compétence. Pour
le
stade
d’eaux
vives
:
La
CLECT
propose
d'évaluer
cette
charge
à
transférer
aux
communes
à
0 €,
l’étude
de
l’équipement
stade
d'eaux
vives
ayant
été
portée
intégralement
par
Pontivy
Communauté
sans
transfert
de
charges
et
donc
d'impact
sur
les
attributions
de
compensation
lors
de
l'inscription
du
projet
dans
les
statuts.
Ce
Rapport
de
la
CLECT,
validé
par
le
conseil
communautaire
réuni
le
24
septembre
2024,
doit
être
ap-
prouvé
par
délibérations
concordantes
à
la majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
1] de
l’article
L.
5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
délibérations
des
conseils
municipaux
des communes
membres
doivent
être
prises,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la trans-
mission
du
rapport.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT
de
Pontivy
Communauté
du
2 juillet
2024.
Après
délibération
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
rapport
de
la
CLECT
de
Pontivy
Commur-
nauté
du 2
juillet
2024.
c)
Prise
en
charge
numéros
d’adressage
Dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
en
2025,
il
apparait
nécessaire
de
numéroter
certaines
habitations.
Madame
LE
BORGNE-DAVID,
1" adjointe,
propose
au
Conseil.la
prise
en
charge
des
plaques
de
numérotation
pour
ces
habitations,
comme
cela
avait
été
fait
précédemment.
Après
délibération,
le conseil
approuve
à l’unanimité
la
prise
en
charge
des
plaques
pour
les
habitations
sans
numérotation.
|
d)
Plan
de
Sauvegarde
Madame
LE
BORGNE-DAVID,
1'°
adjointe,
rappelle
que
les
communes
sont
appelées
à
mettre
en
place
un
plan
de
sauvegarde.
Elle
informe
le conseil
qu’une
assistance
est
possible,
via
un
cabinet
conseillé
par
Pon-
tivy-communauté,
pour
un
coût
de
1
000
€.
Cette
assistance
permet
de
déterminer
l’ensemble
des
moyens
dont
dispose
la
mairie
ainsi
qu’une
mise
en
situation.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
de
contacter
un
cabinet
afin
d’en-
gager
une
étude
pour
un
montant
de
1 000
€.
e)
Prise
en
charge
intervenant
conférence
d’Histoire
Madame
LE
BORGNE-DAVID,
1"
adjointe,
informe
le conseil
que
le cycle
de
conférences
publiques
d'histoire
initié
par
le Pôle
culturel
et
associatif
il y a
deux
ans
peut
être
poursuivi
cette
année
par
une
conférence
sur
le protestantisme,
particularité
historique
de
notre
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
qu’une
somme
de
200
€
soit
budgétisée
pour
le
conférencier.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
qu’une
somme
de
200
€
soit
budgé-
tisée
pour
le
conférencier.
f)
Convention
ALSH
La
convention
de
partenariat
ALSH
avec
la
commune
de
Cléguérec
nécessitant
une
délibération,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
convention
vise
à
établir
les
mêmes
tarifs
pour
l’accueil
de
loisirs
de
Cléguérec
pour
l’ensemble
des
communes
concernées,
ce
qui
implique
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
diffé-
rence. Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’accepter
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
ALSH
avec
la
commune
de
Cléguérec.
8)
Projet
Cœur
de
bourg
Madame
LE
BORGNE-DAVID,
1'°
adjointe,
rappelle
au
conseil
le
projet
«
Cœur
de
bourg
»,
soit
la
transfor-
mation
de
l’aménagement
du
bourg
centre
et
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
les
subventions
et
fonds
de
concours.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
projet
«
Cœur
de
bourg
» et
de
solliciter
les
subventions
et
fonds
de
concours
nécessaires.
h)
Vente
Du
PONTAVICE
préférence
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
que,
suite
à
un
courrier
recommandé
en
date
du
15
novembre
2024
de
Maître
CHEFD'HOTEL
Isabelle
de
PONTIVY,
la
commune
peut
exercer
un
droit
de
préférence
dans
le
cadre
d’une
vente
entre
monsieur
Gilles
du
PONTAVICE
et
monsieur
Louis
du
PONTAVICE. Stéphane
du
Pontavice
peut
également
exercer
à
titre
personnel
son
droit
de
préférence,
en
tant
que
pro-
priétaire
mitoyen.
Le
vendeur
pourra
choisir
l’un
des
deux
bénéficiaires,
ou
renoncer
à
la
vente
si
celle-ci
ne
se
faisait
pas
au
profit
de
l’acheteur
désigné
à l’origine.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
|
-
Section
A,
n°287b
au
lit
dit
Saint
Ignace
d’une
surface
de
03
ha
65
a
73
ca
-
Section
A,
n°293
au
lit
dit
Quenivers
d’une
surface
de
02
ha
78
a
84
ca
-
Section
À,
n°298
au
lit
dit
Quenirlay
d’une
surface
de
00
ha
19
a
08
ca
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(5
pour
et
2
abstentions)
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préférence
concernant
la
vente
entre
monsieur
Gilles
du
PONTAVICE
et
monsieur
Louis
du
PONTA-
VICE. Il
Informations
générales
a)
Affaires
sociales
2 logements
communauxsont
libérés
ce
mois
décembre
2024.
L'un
des
deux
nécessite
d’être
refait
en
peinture
; cela
sera
fait
en
décembre
par
l'employé
municipal.
Une
procédure
de
résiliation
de
bail
est
en
cours
pour
un
3°
logement.
b)
Panneaux
Art
et
Histoire
Le
Conseil
municipal
valide
l'installation
des
panneaux
Art
et
Histoire
sur
les
4
panneaux
déjà
existants
en
entrées
de
bourg.
c)
Camping
Le
camping
étant
officiellement
fermé
à
partir
du
30
septembre,
un
courrier
sera
envoyé
pour
mettre
fin
à
l'occupation
constatée
actuellement
par
un
occupant
ne
payant
pas
son
dû.
d)
Jardins
collectifs
Dans
le
cadre
des
jardins
collectifs
CoopéraTerre,
en
l’absence
de
Kévin
Foucard,
référent
du
projet,
une
information
sera
faite
pour
proposer
aux
Brigittois
intéressés
de
rejoindre
les
communes
voisines
impli-
quées
dans
ce
dispositif.
e)
Sécurité
Monsieur
Christian
Lasserre
souligne
que
des
personnes
promènent
leurs
animaux
de
nuit
sans
signalisa-
tion
(gilets
jaunes,
lumières)
ce
qui
représente
un
danger.
Un
rappel
sera
fait
dans
le
prochain
Berc’hed
Infos. IV
Travaux
a)
Monsieur
Tommy
Giraud,
nouvel
artisan
élagueur
installé
à
Sainte
Brigitte,
va
intervenir
pour
retirer
l’arbre
sec
derrière
la
salle
des
fêtes.
Le
coût
prévu
est
de
480
€.
b)
Suite
à
la
demande
d'habitants,
l'employé
municipal
interviendra
pour
faucher
les
deux
terrains
bordant
le
ruisseau
du
bas
du
bourg.
c)
Un
groupe
électrogène
sera
prochainement
installé
par
STGS,
afin
de
garantir
l’alimentation
en
eau
au
Gouvello
en
cas
de
coupure
d'électricité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h
20. V
Intervention
d’un
habitant
ayant
assisté
au
conseil.
Monsieur
René
Audrain
fait
un
rappel
historique
concernant
l’antenne
relais.
Il
informe
le
Conseil
qu’il
constate
une
dégradation
de
son
accès
au
réseau
et
pense
que
le
problème
pourrait
venir
de
l’orientation
de
l'antenne.
Il souhaite
que
la
commune
intervienne
pour
régler
ce
problème.
Monsieur
Audrain
ponctue
son
intervention
en
saluant
l’équipe
pour
sa
diversité
et
sa
capacité
à travailler
en
commun.
Certifié
conforme Le
maire
Stéphane
du
Pontavice
}
Par
délégation
du
maire
,
AAñE
LE
BGRGNE-DAVID
Préhière
adjointe