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Ordre du Jour - Résumé+réunion+du+08+04+2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Résumé+réunion+du+08+04+2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
REUNION DU 08 AVRIL 2021
12 élus présents (dont 1 élu en audioconférence) – 3 élus absents dont 1 ayant donné procuration Désignation du secrétaire de séance : Mme LAFARIE
Lecture de l’ordre du jour
FINANCES (rapporteur : M. ALBERDI)
BUDGETS Exercice 2021
1/ Forêt Heugas :
Présentation budget équilibré en dépenses et recettes à 47161 € (section investissement) et à 36 396 € (section fonctionnement) – Vote par chapitre du budget (12 élus pour – 1 abstention) 2/ Logements Maisonnave
Présentation budget équilibré en dépenses et recettes à 19 861 € (section investissement) et à 30 293 € (section fonctionnement) – Vote par chapitre du budget (13 élus pour)
3/Lotissement « Petit Bordenave »
Présentation budget équilibré en dépenses et recettes à 411 932 € (section investissement) et à 383 969 € (section fonctionnement) – Vote par chapitre du budget (13 élus pour)
4/Commune de Heugas
Présentation budget équilibré en dépenses et recettes à 978 634 € (section investissement) et à 1 117 402 € (section fonctionnement) – Informations diverses et explications concernant montant des prévisions budgétaires – Vote par chapitre du budget (13 élus pour).
FISCALITE DE LA COMMUNE
1/Présentation des réformes de la fiscalité locale (suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales - Affectation aux communes de la part de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties - Mise en œuvre d’un dispositif d’équilibrage par le biais d’un coefficient correcteur) – Informations sur la revalorisation des bases foncières – Informations sur la mise en place de la GEMAPI par la CAGD 2/ Vote des taux de fiscalité locale (Taxe foncière sur propriétés bâties : 32.20 % - Taxe foncière sur propriétés non bâties : 48.89 %)
DELIBERATIONS DIVERSES
1/Délibération actant les montants des dotations aux provisions dans le cadre du budget principal de la Commune (Article 6811 : 10757 € - Article 6817: 2800 € Article 6875 : 34 771€) (13 élus pour) 2/Délibération actant le montant de la créance auprès du SIVU Chênaies de l’Adour dans le cadre du budget annexe « Forêt Heugas » (30 960.47 € TTC correspondant aux travaux réalisés en 2020) (13 élus pour) 3/ Délibération accordant l’exonération du paiement loyer 04/2021 au Bar Restaurant « L’Antre Potes » (13 élus pour)
LES JARDINS DE MIQUELANNE (rapporteur : M. POMAREZ)
1/ Délibération attribuant le lot B à M. PICHOT et fixant les conditions de vente (13 élus pour) 2/ Point sur les travaux réalisés et informations diverses
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1/Informations concernant travaux à réaliser sur terrain de sports extérieur
2/Prochaine expertise Toiture salle polyvalente : le 05/05/2021 à 14 h 30
3/Présentation du devis établi par JURIPUBLICA pour poursuivre la procédure d’expropriation 4/ Accord pour renouvellement adhésion au groupement de commandes du SYDEC (marchés d’achats groupés d’Energies - Electricité)
5/SIVU RPI (rapporteur : Mme LAUDOUAR C.) : informations diverses concernant organisation de l’école et du CLSH suite à nouveau confinement dans le cadre de la crise sanitaire. 6/ Budget participatif : informations diverses concernant ce dossier
7/ SATEL (concession d’aménagement) : Avis concernant choix du maître d’œuvre 8/ Informations diverses (rencontre avec Directeur du Lycée Agricole – Pôle santé – Prochaines réunions du Conseil Municipal et de commissions – Location du logement 10 route de Mahourat – Confinement et crise sanitaire – divers)
Fait à Heugas, le 24 avril 2021
Signé - Le Maire de Heugas,
Serge POMAREZ