Arrêté - 26 0170T rue Jean Jaurès (INEO)

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Arrêté - 26 0170T rue Jean Jaurès (INEO) Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0170T rue Jean Jaurès (INEO))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0170T

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

REG[EMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCUAATION DES VEHICULES

RUE JEAN JAURES

ENTRE LE IER AVRII, 2026 ET LE 15 AVRIL

2026

SOIT 2JOURS DE TRAV AUX DU

01/04 AU 02/04

(RÉALISATION D'UNE TRANCHÉE)

ET 1JOUR DE TRAV AUX ENTRE LE 7

ET LE 15/04

(RÉFECTION DE CHAUSSÉE)

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de T'ULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamrnent les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN

DE CHANDO BP25 19001 TÏJLLE CEDEX représentée par Monsieur FABIEN LANOT aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2026 au

15/04/2026 RUE JEAN JAURES,

ARRÊTE

ARTICLE I : Entre le 01/04/2026 et le 15/04/2026, soit 2 jours de travaux du 01/04 au 02/04

(réalisation d'une tranchée) et I jour de travaux entre le 7 et le 15/04 (réfection de chaussée), les

prescriptions suivantes s'appliquent R'[JEJEAN JA'URES (travaux au niveau du Crédit Agricole) :

La circulation des véhicules est interdite durant la période des travaux.

La circulation des piétons sera maintenue ;

Pas d'accès traversant pour les véhicules de secours et d'urgence durant la durée des travaux

(soit 3 jours entre le ler et le 15 avril)

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX

CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec larègIementation édictée dans le manuel « chef de chantier )).

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicabIes dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -

Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMLT - CENaIRE DE SECOURS

TaLTLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se corJormer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de Ta[JLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l"application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut égalementfaire

l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivaîït une

décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de Kadrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 30 mars 2026

le Maire,