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Compte-Rendu - DCM 12 Création d emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d activité 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 12 Création d emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d activité 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPANTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/03/2024
Moïte
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 26
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
exercice
|
|
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
22
25
Présents:
M,
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
Ditesorvacation
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
20/03/2024
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M,
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Christophe
CAVARD.
Date
d'affichage
Absents
représentés
: Mme
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
M.
Romain
20/03/2024
€
ru
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à M.
Christophe
N°
Délibération
CAVARD
}.
2024-02-12
,
.
à
.
Absents
non
représentés
: Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Secrétaire
Séance
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Olivier
CLEMENT
Objet
: Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
34
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
doivent
être
créés
par
l'organe
délibérant,
Vu
l'article
3 1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
qui
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à :
- un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L.332-23,
1° du
code
général
de
la fonction
publique)
: la
durée
est
limitée
à 12
mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs.
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
L.332-23,
2°
du
code
général
de
la fonction
publique)
: la
durée
est
limitée
à 6
mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
de
12
mois
consécutifs.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
20
mars
2024,
Considérant
que
chaque
année
la Ville
d’Uzès
recrute
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées
telles
que
des
missions
spécifiques
(Uzès
exposition),
surcroit
d'activité
ou
renfort
des
équipes.
La Ville
d'Uzès
recrute
également
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier
(ouverture
de
la piscine
municipale
estivale,
activités
jeunesse
et
renfort
des
équipes
des
services
techniques).
Considérant
que
le recrutement
d’agents
temporaires
doit
s'inscrire
dans
un
objectif
de
maitrise
de
la masse
salariale. Considérant
que
le tableau
ci-dessous
récapitule
les
effectifs
maximums
autorisés
par
service
et
par
cadre
d'emplois
pour
les
recrutements
sur
emplois
non
permanents
afférents
à l’année
2024,
En
tout
état
de
cause,
les
chiffres
indiqués
représentent
un
plafond
d'emplois
à temps
complet,
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la base
d’une
analyse
précise
des
besoins
des
services.
U
REÇGUENPREFECTURE
le
64/84/2824
LL.
Application
agrée
Ekquitecom
si
89
_DE-030-215009546-20240326-DCH_24
02
1 DÉPARTEMENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/03/2024
Maïlo
Délibération
n°
2024-02-12
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
Décide
les
créations
d'emplois
liés
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
figurant
sur
le
tableau
ci-dessous,
selon
les
effectifs
maximums
autorisés,
pour
permettre
à l’ensemble
des
directions
et
des
services
de
la commune
d'assurer
la continuité
de
service,
pour
l’année
2024
:
Services
Cadre
d'emplois
Nombre
d'emplois
Piscine
Municipale
Adjoint
technique
4
Piscine
Municipale
Opérateur
des
APS
2
Centre
Technique
Municipal
Adjoint
technique
4
Service
Jeunesse
Adjoint
d'animation
2
Uzès
Exposition
Adjoint
administratif
4
Uzès
Exposition
Adjoint
technique
4
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
le personnel
contractuel,
saisonnier
ou
occasionnel
durant
l’année
2024,
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
et
à
fixer
le
niveau
de
rémunération
selon
la
nature
des
fonctions,
des
diplômes
et
de
l’expérience
professionnelle.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune
pour
l’année
2024.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
C
E
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
"
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
64/04/2024
L
Aigipéhe
ation
aiprénte
E leche
come
n
99_DE-050-213008546-2024
0826-00
24
02
1
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
>
et
publication
sur
Le
site
dela
villele:
—
l
AVR.
20?
4
AVR.
2024
2