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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3973 BP vote du BP2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3973 BP vote du BP2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 15 decernbre 2025
BUDGET PRINCIPAL -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15
decernbre 2025 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2025. Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francois SOTO, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er SERVEL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE, M.Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veron,que NEIL, Mme Mart,ne BONNET, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Mart,ne LABEUR, M. Phil,ppe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.
Procurat,ons M. Phil,ppe SALASC i Mme N,cole MORERE, Mme Franc,ne DEHAIL i M. Phil,ppe LASSALVY, M.Jean-P,erre PUGENS i M.
Jean-P,erre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA i M.Jean-Claude CROS, M. Pascal DELIEUZE i Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ i Mme Roxane MARC, Mme Chnst,ne SANCHEZ i M. Yann,ck VERNIERES, Mme Mon,que GIBERT i M.
Jean-Luc DARMANIN, Mme Valene BOUYSSOU i Mme Veron,que NEIL, M. Claude CARCELLER i M. Jean-P,erre
GABAUDAN, M. Dan,el JAUDON i M.Jose MARTINEZ.
Excuses Mme Beatnce FERNANDO.
Absents M. Stephane SIMON, M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC.
Quorum :25 Presents : 32 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :Morce/ CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311-1, L.2311-2 et suivants, L.2312-1 a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCI) par renvoi de /'article L 5211-36;
VU /'article L.1612-2 du meme code;
VU la deliberation n°3939 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2025 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2026; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 17 novembre 2025.
VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT les donnees issues du rapport d'orientation budgetaire,
CONSIDERANT la section de fonctionnement du Budget Principal 2026 : La section de fonctionnement du budget principal 2026 s'equilibre a 31.310 K€ (contre 30 920 K€ en 2025). Ce budget ne comprend pas la reprise anticipee des resultats anterieurs.
Les ratios des annexes budgetaires sont calcules sur la base du niveau de population du territoire de la communaute de communes au 0 1/01/2025 soit 42 520 habitants.
Recettes
Chapitre 0 13 : le montant des attenuations de charges est evalue a l 50K€ ( l 85K€ en 2025).
Chapitre 70 : le montant des produits et ventes des services (Creches, EMI, RPE...) devrait s'etablir a 3.076 K€ (contre 3.123 K€ en 2024).
Chapitre 73 : le montant global des imp6ts et taxes y compris la fraction de TVA nationale est evalue a 24.604 K€ (24.327 K€ en 2025). Les recettes fiscales ont ete evaluees a partir des hypotheses issues du PLF 2026 et du
Debat d'Orientation Budgetaire qui ne prevoit pas de hausse de taux de fiscalite pour 2026 : + 1,5 % de dynamique territoriale des bases (hypothese du SCOT)
+ 1.5 % de coefficient de revision des valeurs locatives (hypothese inflation 2025).
+ 0 % d'evolution de la fraction de TVA nationale
Les taux de fiscalite identiques a 2025 seront votes en mars 2026 lorsque les donnees sur l'inflation et les bases fiscales de l'annee 2025 seront definitivement connues.
Chapitre 74 : la recette de DGF est estimee sur les bases perc;:ues en 2025. Le montant devrait donc etre de 1.410 K€ pour un montant global sur ce chapitre de 3.346 K€ (3.242 K€ en 2025). Chapitre 75 : le montant previsionnel est de 33K€ (20 K€ en 2025). Chapitre 042 : les amortissements des subventions d'investissement rec;:ues s'elevera a I 00K€ (20 K€ en 2025). Depenses
Chapitre 0 1 1 : le montant des charges a caractere general est evalue a 5.174 K€ (4.779 K€ en 2025). Chapitre 0 12 : les depenses de personnel ont ete projetees a 13.131 K€ ( 12.383 K€ en 2025) et tiennent compte des evolutions liees au GVT, des recrutements et l'evolution de 4 points du taux de cotisation de
CNRACL prevue dans le PLFSS 2026. Chapitre 0 14 : le montant des attenuations de produits est evalue a 3.500 K€ qui comprend les attributions de compensation ajustees au titre des services mutualises avec les communes qui sont inscrites sur les bases du realise 2025 pour l .450K€, le reversement FNGIR pour 1 830 K€ et le reversement de la taxe de sejour pour
135 K€.
Chapitre 65 : le montant des autres charges de gestion courante est estime a 6.415 K€ (6.226 K€ en 2025) lie essentiellement a la contribution au SCH, au SYDEL et a l'OTI et aux subventions de fonctionnement attribuees
a divers structures ou organismes (MLJ, associations culturelles ... ) Chapitre 66 : le montant des charges financieres est evalue a 600 K€ (550K€ en 2025).
Chapitre 67 : les charges exceptionnelles sont prevues pour 10 K€. Chapitre 68 : cette annee comme en 2025, sont inscrits 200K€ en provisions pour risques et charges dans le
but de prevoir la cl6ture de certains budgets annexes des ZAE. Ces provisions permettront de couvrir le deficit que devra supporter le budget principal.
Chapitre 042 : le montant des dotations aux amortissements s'elevera a 2.000 K€ ( 1.725 K€ en 2025).
Chapitre 023 : un virement de 279 K€ de la section de fonctionnement a la section d'investissement peut etre fait ( 1.705 K€ en 2025).
CONSIDERANT la section d'investissement du Budget Principal 2026 :
La section d'investissement du budget principal 2026 s'equilibre a 9.656 K€ ( 10.656 K€ en 2025) Elle ne comprend pas la reprise anticipee des resultats anterieurs.
Depenses
Chapitre 16 : le montant previsionnel des remboursements d'emprunts s'eleve a 2.100 K€ (2.100 K€ en 2025).
Chapitre « operations » : les depenses prevues en 2026 sur les operations d'investissement s'elevent a 7.791 K€ (8.536K€ en 2025, 10.101 K€ en 2024, 8.481 K€ en 2023, 6.576 K€ en 2022 et 5 216 K€ en 2021 ).
Chapitre 040 : les amortissements des subventions d'investissement rec;:ues s'elevera a 100 K€ (20 K€ en 2024). Soit un total de depenses d'investissement de 9.991 K€ ( 10.656K€ en 2025, 12.243 K€ en 2024, 10.481 K€ en 2023, 8.626 K€ en 2022).
Recettes
Chapitre 10 : les dotations, fonds diverses representeront 300 K€ (300 K€ en 2025) cela integre notamment le decalage d'un an du reversement du FCTVA prevu dans le PLF 2026. Chapitre 13 : le montant des subventions attendues est de 1.846 K€, soit 23,69% des operations d'equipements.
Chapitre 16 : le montant previsionnel des nouveaux emprunts necessaires au besoin de financement de la section d'investissement s'eleve a 5.566 K€ (6.394 K€ en 2025, 6.393 K€ en 2024). Chapitre 040 : le montant des amortissements est estime a 2.000K€ (1.725 K€ en 2025) et correspond au chapitre 042 en fonctionnement.
Chapitre 021 : le virement de la section de fonctionnement pourrait etre de 279 K€ ( 1.725 K€ en 2025). CONSIDERANT les montants consolides et ratios :
Le Budget primitif 2026 s'equilibre 31.310 K€ en fonctionnement et 9.991 K€ en investissement. Le niveau d'epargne brute attendu est evalue a 2.179 K€ (3.515 K€ en 2025) et le niveau d'epargne nette a +
79 K€ (+ 1.415 K€ en 2025).
Le ratio d'epargne brute devrait etre de 6,98% (contre 17,21 % au CFU 2024) et la capacite de desendettement se situer a 8 ans (6,4 ans en 2025).
Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le budget primitif 2026 du budget principal de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux annexes ci-jointes et presente par chapitre et operations,
- d'autoriser le President a proceder a des mouvements de credits, au titre de la fongibilite des credits entre chapitres ou operations votes, a l'exclusion des depenses de personnel, et dans la limite de 7,5% des depenses reelles inscrites dans chacune des sections de fonctionnement et d'investissement, - d'autoriser le President a proceder a des mouvements de credits au titre des depenses imprevues sur les
autorisations de programmes dans la limite de 2% des depenses reelles de la section. Ces mouvements de credits au titres des depenses imprevues sont comptabilises dans la limite de 7,5% des mouvement autorises au titre de la fongibilite des credits.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3973
Publication le 16/12/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 16/12/2025
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20251215-24242-BF-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Fran<;ois SOTO Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL VALLEE D·E L1HERAULT COMMUNAUTf DE COMMUNES
BUDGET PRINCIPAL CCVH - BUDGET PRIMITIF 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges a caractere general 5 174 060
012 Charges de personnel 13 131 365
014 Attenuation de produits 3 500 000
65 Autres charges de gestion courante 6 415 647
66 Charges financieres 600 000
67 Charges exceptionelles 10 000
68 Provisions pour risques et charges 200 000
023 Virement a la section d'investissement 279 802
042 Operations d'ordre en section 2 000 000
DEPENSES DE L'EXERCICE 31 310 874
RECETTES
002 Resultat de fonctionnement reporte
013 Attenuation de charges 150 000
70 Produits et ventes diverses 3 076 202
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 8 162 938
731 Fiscalite locale 16 441 496
74 Dotations Subventions 3 346 978
75 Autres produits de gestion courante 33 260
77 Produits exceptionnels
042 Operations d'ordre en section 100 000
RECETTES DE L'EXERCICE 31 310 874
BP BP 2026.xlsx VALL~E D·E L'Hl:RAULT COMMUNAUTf DE COMMUNES
BUDGET PRINCIPAL CCVH - BUDGET PRIMITIF 2026 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Solde execution invt reporte
16 Emprunts, cautionnements 2 100 000
Operations d'equipements 7 791 977
26 Participations financieres
27 Autres immobilisations financieres
040 Operations d'ordre 100 000
DEPENSES DE L'EXERCICE 9 991 977
RECETTES
10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 300 000
10 affectation du resultat 2020 (1068)
13 Subventions d'investissement 1 846 070
16 Emprunts 5 566 105
040 Operations d'ordre 2 000 000
021 Vir. de la section de fonctionnement 279 802
RECETTES DE L'EXERCICE 9 991 977
BP BP 2026.xlsx VALLEE DE L1HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET PRINCIPAL CCVH - BUDGET PRIMITIF 2026 - OPERATIONS
lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS
N° operation Denomination Montants
0121010101 l-LDevelopper une agriculture durable de qualite 25 000
0121010201 1-2.Construire un ecosysterne local favorable au developpernent des entreprises et a l'emploi 612 632
0121010301 l-SProteger et developper le commerce de proxirnite 155 000
0121010401 1-4.Developper une economie touristique de qualite 15 866
0121020501 11-5.Planifier et rnaitriser le developpernent urbain 969 500
0121020601 11-6.Agir pour la preservation de tous les patrimoines et de la blodlversite 436 068
0121020701 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 896 728
0121030801 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant 352 364
0121030901 111-9.Poursuivre l'implication aux cotes des acteurs de l'enfance et la jeunesse
0121031001 111-1 0.Accompagner la parentalite
0121031101 lll-l lPerennlser et diversifier l'offre de soins
0121031201 111-12.Proposer des mobilites douces, adaptees a tous les usages 337 677
0121031301 111-13.Soutenir et promouvoir les activites sportives
0121041401 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de l'action culturelle 307 000
0121041501 IV-15.Renforcer, developper et elargir les publics de la lecture 72 582
0121041601 IV-16.Experimenter innover et creer un developpement artistique et culturel ancre dans le 21 siecle 1 572 937
0121051701 V-17.Reseaux et partenariats 1 230 983
0121061801 Vl-18.Moyens communautaires 807 640
Total operations d'investissement 7791977 VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BP - BUDGET PRIMITIF 2026 - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges a caractere general 942 101
012 Charges de personnel 2 012 354
014 Attenuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 4 204 621
66 Charges financieres 21 000
67 Charges exceptionelles
68 Provisions pour risques et charges
042 Dotation aux amortissements 400 000
023 Virement a la section d'investissement 804 938
DEPENSES DE L'EXERCICE 8 385 014
RECETTES
002 Resultat de fonctionnement reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits et ventes diverses 32 759
73 lmp6ts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalite locale 8 352 255
74 Dotations Subventions
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
RECETTES DE L'EXERCICE 8 385 014
BP - BUDGET PRIMITIF 2026 - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Solde execution invt reporte
16 Emprunts, cautionnements 290 540
Operations d'equipernents 952 028
27 Autres immobilisations financieres
020 Depenses imprevues
DEPENSES DE L'EXERCICE 1 242 568
RECETTES
10 Dotations, fonds divers (hors 1068)
10 affectation du resultat 2020 (1068)
13 Subventions d'investissement 37 630
16 Emprunts
040 Amortissements 400 000
021 Vir. de la section de fonctionnement 804 938
RECETTES DE L'EXERCICE 1 242 568 ~ EDEL11WU/lT COMWIWJJlllfCOMMUffES
BUDGET PRINCIPAL CCVH - BUDGET PRIMITIF 2026 - ANNEXE SUBVENTIONS
Subventions inscrites en annexe au budget primitif 2025 Montants
JEUNESSE ET SPORTS APN
DOMAINE EQUESTRE LES 3 FONTAINES 10 000
FEDERATION FRANCAISE TAMBOURIN 7 000
JUDO SAINT-PARGOIRE 600
LA ROUE LIBRE GIGNACOISE - Les Drailhes du Diable - Aniane / GSF 4 000
FOYER RURAL DE SAINT-JEAN DE FOS (Trail de Clamouse) 1 000
FOYER RURAL DE ST BAUZILLE (Run and Bike le Saint Bo) 1 000
TEAM BAUDILLE CYCLISTYE 34 TBC 3 1 000
JE MARCHE TOUJOURS (Sauta Roc - Saint Guilhen) 1 000
JE MARCHE TOUJOURS (Trail du Berger - Aniane) 1 000
BAUDILLE TAIL Vinotrail (Montpeyroux) 1 000
ARGELLIERS TRAIL 1 000
FOYER RURAL(Trail des boherniens du Pouget) 1 000
JE COURS TOUJOURS (Trail de Vendernian) 1 000
LE BOL D'AIR L'Anaventure (Gignac) 1 000
PETITE ENFANCE, PARENTALITE
FAMILLE RURALE 34 21 667
JOUONS EN LUDOTHEQUE 20 250
L'OREILLE BAVARDE 1 300
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & AGRICULTURE
SYNDICAT MONTPEYROUX TOUTES CAVES OUVERTES 2 500
SYNDICAT MONTPEYROUX REGALADES 500
SYNDICAT LES TERRASSES DU LARZAC 1 500
ASSOCIATION DU FESTIVAL DES VINS D'ANIANE 1 000
ASSOCIATION DU FESTIVAL DES VINS D'ANIANE - Marche de Nosl 500
LES LUNDIS VIGNERONS 800
CIVAM HERAULT- DE FERME EN FERME 500
SYNDICAT DE L AOC GRES DE MONPEL 500
CAVEAU FONJOYA 500
DEMAIN LA TERRE 500
VIVRE A SAINT JEAN DE FOS 300
COMMUNEMONTARNAUD-TRANSHUMANCE 500
ARIAC 2 000
ASSOCIATION INITIATIVE COEUR D H 8 000
AIDES AUX ASSO. D ENT. COMMERCANTS ARTISANS (Les Potiers, Amma Ceramique) 20 000
ENVIRONNEMENT
IASSO DEMAIN LA TERRE 20 000
POLE ACTION CULTURELLE
OFFICE CULTUREL YALLEE DE L HERA 45 000
THEATRE POPULAIRE YALLEE DE L'HE 30 000
LES AMIS DE ST GUILHEM LE DESERT 10 000
LA BOITE A CIRQUOUITES 700
HOMO LUDENS ASSOCIES 4 000
VENTS DANS LES VIGNES 1 500
ECOLE CALENDRETA LA GARRIGA 2 500
ASSOCIATION LA DECALEE 6 000
ASSOCIATION T AS PAS TOUT DIT 2 500
CIE ALFRED DE LA NEUCHE 500
LES SOUMIAIRES 1 000
ASSOCIATION CLAVE DEL SOL 4 000
LO PICARD 500
PHILARMONIE SAINT ANDREENNE 1 800
Total subventions inscrites en annexe au budget primitif 2026 244 417 VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'article L 2313-1 du code general des collectivites territoriales prevoit qu'une presentation breve et
svnthetique retrac;:ant les informations financieres essentielles est jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La presente note repond a cette obligation pour la Comrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault.
Le budget primitif retrace l'ensemble des depenses et des recettes autorisees et prevues pour l'annee
2026. 11 respecte les principes budgetaires : annuallte, unlversalite, unite, d'equilibre et d'anteriorite.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgetaire annuel de la collectivite. Par cet
acte, le president, ordonnateur est autorise a effectuer les operations de recettes et de depenses inscrites
au budget, pour la periode qui s'etend du ler janvier au 31 decembre de l'annee civile.
Le budget 2026 a ete realise sur les bases du rapport d'orientations budgetaires debattu le 17 novembre
2025.
1. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des depenses et des recettes necessaires au
fonctionnement courant et recurrent des services de l'intercommunalite.
1.1 Les depenses de fonctionnement
Les depenses de fonctionnement sont constituees par les salaires du personnel de la collectivite,
l'entretien et la consommation des batiments communautaires, les achats de matieres premieres et de
fournitures, les prestations de services effectuees, les subventions versees aux associations et les interets
des emprunts a payer.
Les depenses reelles de fonctionnement 2026 representent 29.031.072 €, soit une augmentation de +5,25
% par rapport au BP 2025. Les credits sont repartis ainsi : 011 - Charges a car act er e general
012 - Charges de personnel
014 - Attenuation de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges ftnnacle res
67 - Charges exceptionnelles
68 - Provisions
ITOTAL Depe nses re e lle s
04 2 - Ope rat lon d'ordre entre sections
02 3 - Vire me nt a la se ction d'investisseme nt
ITOTAL Depe nses de fonctionne me nt
Les principaux postes de depense sont :
BP 2025 BP 2026
Evolution Evolution
€ %
394 825 € 8,26%
748 037 € 6,04%
65 000 € 1,89%
189 045 € 3,04%
50 000 € 9,09%
0€ 0,00%
0€ 0,00%
1 4 4 6 90 7 € 5,2 5 %1
274 888 € 15,93%
-1 331 027 € -82,63%
39 0 76 8 € 1,2 6 %1
4 779 235 € 5174060€
12 383 328 € 13 131 365 €
3 435 000 € 3 500 000 €
6 226 602 € 6 415 647 €
550 000 € 600 000 €
10 000 € 10 000 €
200 000 € 200 000 €
27 58 4 16 5 € 29 03 1 07 2 €
1725112 € 2 000 000 €
1 610 829 € 279 802 €
30 92 0 10 6 € 31 31 0 87 4 €
• Les charges a caractere general pour 5.174.060 € qui progressent de +8,26%, elles-mernes presentees
selon la segmentation suivante :
Evolution Evolution BP 2025 BP 2026
€ %
Achats de matieres et 1 079 016 € 960 145 € -118 871 € -11,02%
fournitures
Services exterieurs
(entretien, maintenance ... ) 2 634 238 € 2 979 989 € 345 751 € 13,13%
Autres services exterieurs 986 131 € 1 153 646 € 167 515 € 16,99%
lmots et taxes verses 79 850 € 80 280 € 430 € 0,54%
ITOTAL 4 779 235 € 5174060€ 394 825 € 8,26%1
Les consommations de fluides (eau, energie, electricite, chauffage et carburant) sont compris dans la
categorie Achats de matieres et fournitures.
• Les charges de personnel pour 13.131.365 € qui progresse de +6,04%,
• Les autres charges de gestion courante pour: 6.415.647 €, dont
- contribution au SCH pour 4.157.000 €,
- contribution au SYDEL pour 380.000 €,
- subvention de fonctionnement OTI pour 840.000 €
- subventions versees pour 441.208 €,
- indemnites de fonction des elus pour 226.689 €
- droits d'usage informatique pour 370.750 €
• Les attenuations de produit : 3.500.000 €, dont
Prelevement FNGIR par l'Etat pour 1 830 000 €
Attribution de compensation versee aux communes pour 1 450 000 €
Reversement de la taxe de sejour a l'OTI pour 170.000 €
Degrevements fiscaux 50.000 €
1.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissees au titre des prestations fournies a
la population (creches, ecole de musique, services mutualises ... ), aux imp6ts locaux, aux dotations versees
par l'Etat et a diverses subventions. Les recettes reelles de fonctionnement 2026 representent 31.210.874 €. Elles sont en augmentation de
1,01% par rapport au BP 2025 et sont reparties ainsi :
Evolution (€) Evolution Recettes Fonctionnement BP 2025 BP 2026 %
013 - Attenuatlon de charges 185 000 € 150 000 € -35 000 € -18,92%
70 - Produits des services 3 123 892 € 3 076 202 € -47 690 € -1,53%
73 - lmpots et taxes 8 229 913 € 8 162 938 € -66 975 € -0,81%
731 - Fiscalite locale 16 097 930 € 16 441496 € 343 566 € 2,13%
74 - Dotations et participations 3 242 911 € 3 346 978 € 104 067 € 3,21%
75 - Produits de gestion courante 20 460 € 33 260 € 12 800 € 62,56%
76 - produits financiers 0€ 0€ 0€
77 - Produits exceptionnels 0€ 0€ 0€
78 - Re rise de Provisions 0€ 0€ 0€
TOTAL Recettes reelles 30 900 106 € 31210 874 € 310 768 € 1,01%
042 - O eration d'ordre entre sections 20 000 € 100 000 € 80 000 € 400,00%
TOTAL Recettes de fonctionnement 30 920 106 € 31310 874 € 390 768 € 1,26%
Les principaux postes de recette sont :
• Les imp6ts et taxes : principalement la taxe d'enlevernent des ordures rnenageres et les imp6ts directs
locaux (taxe d'habitation, taxes foncieres, taxe de sejour et taxe sur les surfaces commerciales) ainsi
qu'une fraction de TVA nationale reversee par l'Etat depuis la suppression de la taxe d'habitation et de la
CVAE.
• Les dotations et participations dont les dotations et compensations versees par l'Etat
• Les produits des services : refacturation de frais et d'agents aux budgets annexes, recettes liees aux
creches a l'ecole de musique, les redevances d'occupation du domaine public....
• Les autres produits de gestion courante : les revenus des immeubles et autres
11. La section d'investissement
2.1 Les depenses d'investissement
Le volume des depenses d'equipement prevu en 2025 est de 10.656.456 €, soit une diminution de -16,24%
par rapport au BP 2024. Les credits sont repartis ainsi : BP 2025 BP 2026 Evolution (€) Evolution %
Operatlons d'equlpernents 8 536 456 € 7 791977 € -744 479 € -8,72%
dont 20 - lmmobilisations incorporelles 874 870€ 874870€
dont 204 - Fonds de concours versees 2 486 342 € 2 486 342 €
dont 21 - lmmobilisations corporelles 2 974 901 € 2 974901 €
dont 23 - lmmobilisations en cours 1455 864€ 1455 864 €
26 - Participations et creances rattachees 0€
27 - Autres lmmobilisations flnancleres 0€
45 - Operatlons pour compte de tiers 0€
ITOTAL Depenses d'equlpernents 8 536 456 € 7 791977 € -744 479 € -8,72%1
13 - 5ubventions a reverser 0€
16 - Remboursement du ca ital de la dette 2 100 000 € 2 100 000 € 0€ 0,00%
TOTAL Depenses reelles 10 636 456 € 9 891977 € -744 479 € -7,00%
040 - Operatlons d'ordre entre section 20 000 € 100 000 € 80 000 € 400,00%
041 - Operatlons patrimoniales 0€
ITOTAL Deeenses 10 656 456 € 9 991977 € -664 479 € -6,24%1
Les principaux projets inscrits en operations (AP/CP), en adequation avec le projet de territoire et le Plan
Pluri annuel d'investissement :
Montant de Repartition des credlts de paiement {CP) Operations (AP/CP)
l'opE!ration A ntE!rieur 2022- CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 2024
1- 1.D E!v elopper une agnc ulture dur able de
250 000 € 118 601 € 28 500 € 25 000 € 28 500 € 28 500 € 20 899 € qual1tE!
1-2.C onstruire un E!c osy stE!me loc al
fav or able au dE!v eloppement des 7 994 038 € 691374 € 705 364 € 562 632 € 3 280 000 € 2 284 368 € 470 300 €
entrepns es et i l'emplo1
1-3.ProtE!ger et dE!v elopper le c ommer c e
3 508 634 € 219 232 € 247 000 € 155 000 € 275 000 € 720000 € 1892 402 € de p rox 1 m 1tE!
1-4.DE!velopper une E!c onom1e touns t1que
825 567 € 84 962 € 41558 € 15 866 € 84134 € 50 000 € 549 047 € de qual1tE!
1- BATIR UNE ECONOMIE
ATTRACTIVE, INOVANTE ET 12 578 239 € 1114169 € 1022422€ 758 498 € 3 667 634 € 3 082868€ 2 932 648 €
CREATRICE D'EMPLOI
ll-6.Plan1f1er et malt ns er le dE!v eloppement
10 311622 € 636 218 € 1317902€ 969 500 € 492 500 € 2 000 000 € 4 895 502 € urbain
11-7.Agir pour la prE!servat1on de tous les
2377 849 € 1 219 532 € 619 460 € 436 068 € 70 000 € 32 789 € patnmoines et de la b1od1v er s1tE!
11-8.Agir pour une gest1on durable de
3602 774€ 1589198 € 580 000 € 896 728 € 420 000 € 116 848 € toutes les ressources
11- PRESERVER UN CADRE DE VIE
DE QUALITE, HARMONIEUX ET 16 292 245 € 3 444949€ 2 517 362 € 2 302 296€ 982500€ 2149 637 € 4 895 502 €
EQUILIBRE
111-9.Renforc er l'ac c ueil du ieune enfant 3696372€ 166 222 € 71579 € 352 364 € 1625 000 € 1481207 €
111- 13.Proposer des mobil1tE!s douc es,
4 244 369 € 2 720 620 € 433 813 € 337 677 € 250 000 € 502 258 € adaptE!es i tous les usages
111- 14.Soutenir et promouv oir les ac t1v 1tE!s
2 908 992 € 1940 239 € 687 000 € 281 753 € 305 638 € sport1v es
111- PROPOSER DES SERVICES DE
PROXIMITE ACCESSIBLES A 10 849 732 € 4 827 081 € 1192 392 € 690 041 € 2156 753 € 1983 465 € 305 638 €
TOUS
IV- 14.Equ1l1brer l'1mplantat1on ter ntonale
1559 972 € 34 334 € 210 000 € 307 000 € 310 000 € 393 000 € 305 638 € de l'ac t1on c ulturelle
IV- 15.Renforc er, dE!v elopper et E!largir les
602 096 € 274197 € 132 259 € 72 582 € 66872 € 56187 € publ1c s de la lec ture
IV- 16.ExpE!nmenter innov er et c rE!er un
dE!v eloppement art1st1que et c ulturel anc re 7 340 850 € 766 388 € 1854617€ 1572 937 € 638 000 € 1148 500 € 1360 408 €
dans le 21 s1E!c le
IV- DEVELOPPEMENT DE
VALEURS HUMANISTES PAR 9502 918 € 1074918€ 2196 876 € 1952 519 € 1014872€ 1597 687 € 1666 046 €
L'ACTION CULTURELLE
V-1 7.Reseaux et partenariats 3947 618€ 530964€ 751 000 € 1230 983 € 678 897 € 755 774€
Vl-18.Moyens communautaires 6 607 070 € 1598 309 € 997 810 € 807 640 € 1645 000 € 970 000 € 588 311 €
Total operations d'investissement 59 777 823 € 12 590 390 € 8 677 862 € 7 741977 € 10145 656 € 10 539431 € 10 388145 € 2.2 Les recettes d'investissement
Les recettes reelles d'investissement s'elevent a 7.712.175 € pour 2026, soit une augmentation de 5,35%
par rapport au BP 2025 :
10 - Dotations, fonds et reserves
1068 - Excedent de fonctionnement capltallse
13 - Subventions d'investissement recues
16 - Emrunts et dettes
23 - Avances sur travaux
45 - Operatlons pour compte de tiers
024 - Produit de cession des immobilisations
!TOTAL Recettes reelles
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Operatlons d'ordre entre section
041 - 0 ' · atrimoniales
TOTAL Depenses
BP 2025
300 000 €
626 485 €
6 394 030 €
7 320 515 €
1725112 €
1610 829 €
10 656 456 €
BP 2026
300 000 €
1846 070 €
5 566 105 €
7 712 175 €
279 802 €
2 000 000 €
9 991977 €
Evolution
Evolution (€) %
0€ 0,00%
0€
1 219 585 € 194,67%
-827 925 € -12,95%
0€
0€
0€
391 660 € 5,35%!
-1445 310 € -83,78%
389 171 € 24,16%
0€
-664 479 € -6,24%
Les principaux postes sont :
• L'emprunt d'equilibre : 5,56 M€,
• Les subventions d'investissement versees (Europe, Etat, Region, Departement ... ) : 1,2 M€
• Les dotations, fonds et reserves : 0,3 M€ (FCTVA)
• Les operations d'ordre qui participent a l'autofinancement : 2,28 M€.
111. Etat de la dette
L'encours de dette supporte au budget principal au 01 janvier 2024 sera de 17,604 M €, ce qui represente
un encours de 419 € par habitant (422 € en 2024).
En cours au Nombre Duree de vie Duree de vie
01/01/2026 d'emprunts Taux moyen movenne residuelle 18 562 494 € 31 2,55% 7 ans et 8 mois 14 ans et 3 mois
L'ensemble de l'encours de dette est securise et ne comporte aucun emprunt « toxique ». L'endettement
est classe a 100% en categorie 1-A selon la charte Gissler.
Pour l'annee 2026, un emprunt d'equilibre a ete inscrit et le montant sera ajuste en fonction des depenses
et recettes reellement constatees. L'objectif est de stabiliser le niveau de l'endettement, en prevoyant un
recours equivalent au montant rembourse du capital de la dette, soit environ 2 M€/an. IV. Les budgets annexes
4.1 Les budgets annexe des ZAE
Les Budgets ZAE ont ete mis en place dans le cadre des operations d'arnenagernent et de
commercialisation de ces zones. Le budget ZAE Emile Carles a ete cloture au 31 decernbre 2022, celui de la
ZAE La Tour au 31/12/2024 et celui de ZAE le garrigues-les treilles au 31/12/2025.
Pour 2026, les budgets annexes ZAE devraient s'equilibrer en depenses reelles de fonctionnement a
hauteur de 3.550.052 € HT et en depenses reelles d'investissement a 2.411.188 € HT.
BA PAE - BUDGET PRIMITIF 2026 - SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Le Pouget St Andre de Gignac Sanzonis
PAE Trois PAEla
Depenses Fontaines Garrigue ZAC La Croix
(extension)
011 Charges a caractere general 633 864 € 200 000 € 678 864 €
66 Interets des emprunts 0€ 20 000 € 240 000 €
042 Variation en cours produc. Biens 0€ 140 000 € 1 637 324 €
Total 633 864 € 360 000 € 2 556188 €
PAE Trois PAEla
Recettes Fontaines ZAC La Croix
(extension) Garrigue
70 Ventes terrains amenages 0€ 360 000 € 1 637 324 €
74 Subventions
042 Variation de stocks 633 864 € 0€ 918 864 €
Total 633 864 € 360 000 € 2 556188 €
BA PAE -BUDGET PRIMITIF 2026- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Le Pouget St Andre de Gignac Sanzonis
PAE Trois PAEla
Depenses Fontaines Garrigue ZAC La Croix
(extension)
001 Solde d'execution inv.reporte 0€ 0€ 0€
16 Rbt emprunts 140 000 € 718 460 €
040 Stock (33 .. Ou 3555) 633 864 € 0€ 918 864 €
Total 633 864 € 140 000 € 1637324 €
PAE Trois PAEla
Recettes Fontaines ZAC La Croix
(extension) Garrigue
001 Solde d'execution inv.reporte 0€ 0€ 0€
16 Emprunts 633 864 € 140 000 € 0€
040 Stock (33 .. Ou 3555) 0€ 0€ 1 637 324 €
Total 633 864 € 140 000 € 1637324 € Au ler janvier 2026, la dette de ces budgets ZAE se presentera ainsi :
En cours au Nombre Duree de vie Duree de vie
01/01/2026 d'emorunts Taux moyen movenne reslduelle
3 754 578 € 9 4,47% 2 ans et 6 mois 6 ans et 6 mois
4.2 Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement et GEMAPI
Depuis 2018, ces budgets sont de la cornpetence intercommunale. 11 s'agit notamment des cornpetences
liees a l'alimentation en eau potable (AEP), a l'assainissement des eaux usees, ou encore la Gestion des
eaux et des milieux aquatiques (GEMAPI).
t'equilibre de ces budgets est assure par le prix du service rendu pour l'eau et l'assainissement et une taxe
dediee pour la GEMAPI.
BUDGET PRIMITIF 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Depenses BAAEP BAEU BAGEMAPI
011 Charges a caractere general 1 605 533 € 1742819€ 211648€
012 Charges de personnel 2366218€ 1 430 853 € 115 761 €
014 Attenuation de produits 540 000 € 300 000 € 20 000 €
65 Autres charges de gestion 68 100 € 53 880 € 50 130 €
66 Interets des emprunts 350 000 € 400 000 €
67 charges exceptionnelles 40 000 € 50 000 €
68 dotation aux provisions 50 000 € 50 000 €
23 vir sect investissement
042 Dotation aux amortissement 1750000 € 1800000 € 60 000 €
Total 6 769 851 € 5 827 552 € 457 539 €
Recettes BAAEP BAEU BAGEMAPI
013 Attenuation de charges 40 000 €
70 Ventes terrains amenages 6 421 855 € 5 378 500 €
731 Impots et taxes 369 125 €
74 Subventions 40 000 € 49 052 € 78 414 €
75 Autres produits de gestion courante 17 996 €
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions 50 000 € 50 000 €
042 Amortissement des subventions 200 000 € 350 000 € 10 000 €
Total 6 769 851 € 5 827 552 € 457 539 € BUDGET PRIMITIF 2026-SECTION D'INVESTISSEMENT
Depenses BAAEP BAEU BAGEMAPI
001 Solde d'execution inv.reporte
16 Rbt emprunts 400 000 € 750 000 €
Operations d'equipernents 3 612 932 € 4 249 566 € 338 864 €
041 Operations patrimoniales 50 000 € 150 000 €
040 Subventions transferables 200 000 € 350 000 € 10 000 €
Total 4 262 932 € 5 499 566 € 348 864 €
Recettes BAAEP BAEU BAGEMAPI
001 Solde d'execution inv.reporte
13 Subventions d'equipements 762 932 € 1 475 536 € 153 790 €
16 Emprunts 1700000 € 2 074 030 € 135 074 €
021 Vir de la sect de fonctionnement
041 Operations patrimoniales 50 000 € 150 000 €
040 Amortissements des equipements 1750000 € 1800000 € 60 000 €
Total 4 262 932 € 5 499 566 € 348 864 €
Au ler janvier 2026, la dette de ces budgets eau potable, assainissement et GEMAPI se presentera ainsi :
BUDGETS En cours au Nombre Duree de vie Duree de vie 01/01/2026 d'emorunts Taux moyen movenne reslduelle
EAU POTABLE 6 82197S € 21 2,71% 11 ans et 1 mois 21 ans et 2 mois
ASSAINISSEMENT 11 762147 € 32 2,94% 11 ans et 9 mois 36 ans et 7 mois
GEMAPI 1136 312 € 1 3,49% 12 ans 10 mois 22 ans 7 mois% CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : CC VALLEE DE L'HERAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Nurnero SIRET: 24340069400127
POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault
M. 57
Budget primitif
Vote par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) lndrquer s01! le nom de la collectrvrte, s01! le hbelle de l'etabhssernent, s01! le nom du syndrcat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A completer s'1I s'aqrt d'un budget annexe.
(3) lndrquer le budget concerne : budget pnncrpal ou hbelle du budget annexe.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Sommaire
I - Informations generales
A - lnformations statistiques, fiscales et financieres
8 - Modalites de vote du budget
C1 - Execution du budget de l'exercice precedent - Resultats
C2 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Depenses
C3 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Recettes
11 - Presentation generale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
81 - Presentation des AP votees
82 - Presentation des AE votees
C1 - Equilibre financier du budget - lnvestissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - 8alance generale - Depenses
D2 - 8alance generale - Recettes
111 - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Depenses - Detail par article
A2.1 - Section d'investissement - Depenses - Vue d'ensemble des operations d'equipement
A2.2 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees en AP
A2.3 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Detail par article
8 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
81 - Section de fonctionnement - Depenses - Detail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes - Detail par article
IV -Annexes
A - Presentation croisee
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 .01 - Operations non ventilables
A1 .900 - Fonction O - Services generaux
A1 .900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A1 .901 - Fonction 1 - Securite
A1 .902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1 .903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1 .904 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors RSA)
A1 .904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1 .905 - Fonction 5 -Amenagement des territoires et habitat
A1 .906 - Fonction 6 -Action economique
A1 .907 - Fonction 7 - Environnement
A1 .908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Operations non ventilables
A2.930 - Fonction O - Services generaux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A2.931 - Fonction 1 - Securite
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Regularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Amenagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action economique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
81 .1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
81 .2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette
81 .3 - Etat de la dette - Repartition par structure de taux
81 .4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
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81 .5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture
81 .6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81 . 7 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - Methodes utilisees pour les amortissements
83.1 - Etat des provisions constituees
83.2 - Etalement des provisions
84 - Etat des charges transterees
85 - Detail des chapitres d'operations pour comptes de tiers
86 - Prets
87.1 - Etat synthetique des engagements donnes
87.2 - Etat synthetique des engagements recus
87.3 - Etat des emprunts garantis
87.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
87.5 - Etat des contrats de credit-bail
87.6 - Etat des rnarches de partenariat
87.7 - Etat des recettes qrevees d'affectation speciale
87.8 - Autres engagements donnes
87.9 - Autres engagements recus
88 - Subventions versees
89 - Etat du personnel
81 O - Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
811.2 - Liste des etablissements publics crees
811.3 - Liste des services individualises dans un budget annexe
C - Annexes budgetaires
C1 .1 - Equilibre budgetaire
C1 .2 - Equilibre budgetaire - Depenses
C1 .3 - Equilibre budgetaire - Recettes
D - Autres elements d'information
D1 - Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 1 : 8udget
D2.2 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Decisions en matiere de taux
D4.1 - Etats de la repartition de la TEOM - lnvestissement
D4.2 - Etats de la repartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement (2)
V - Arrete et signatures
A - Arrete et signatures
Prec1ser, pour chaque annexe, s1 l'etat est jo1nt ou sans objet.
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsees ne do1vent pas etre rempl1es.
Conformement a 1'1nstruct1on budgeta1re et comptable, 11 conv1ent de ment1onner que :
dans la presentat1on cro1see, la rubnque fonct1onnelle 01 - Operat1ons non vent1lables comprend les 1mp6ts et taxes non affectes, les dotat1ons et part1c1pat1ons,
la dette et les operat1ons financ1eres, les operat1ons patnm oni ales en 1nvest1ssement, les fra1s de fonct1onnement des groupes d'elus en fonct1onnement;
/es operaflons d'ordre do,vent hgurer en ,tahque
(1) A ut 1l1ser egalement par les collect1v1tes de mo,ns de 3500 hab,tants qu, mob11isera1ent des AP-AE reg,es par l'art,cle L.5217-10-7 du CGCT apres avoir adopte un
reglement budgeta1re et f1nanc1er conformement a l'art1cle L. 5217-10-9. S1 la collect1v1te opte pour ce reg1me, la collect1v1te ne rense1gne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
part1e IV « Annexes ». Les projets de dotat1ons d'AP-AE 1nscnts sur les annexes B1 et B2 de la part1e II appara1ssent alors dans les etats de la part1e 111 « Vote du budget »,
s1non les montants dans les cham ps A P-A E sont par convent1on de 0.
(2) Cet etat ne peut etre produ1t que par les communes dont la populat1on est 1nfeneure a 500 hab1tants et qu1 gerent les serv1ces de d1stnbut1on de l'eau potable et
d'assa1nissement sous forme de reg1e s1mple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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183 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiques
Valeurs
Population totale 42520
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
lnformations flnancleres - ratios Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes reelles de fonctionnement / population 0.00
3 Depenses d'equipernent brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Depenses d'equipernent brut / recettes reelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseiqner selon les drsposrtions 1eg1s lat1v es et reglementa1res appl1c ables a la c ollec t1v 1te. lnformat1ons compnses dans la f1c he de repart1t1on de la DGF de l'ex erc 1c e N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (trans m1s e par les s erv 1c es prefec toraux ).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 1 er janv1er N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent 1es au t1t re de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f 1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts
(4) Pour les synd1cats m1xtes, seules ces donnees sont a rense1gner.
Page4 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante decide de voter le present budget :
au niveau du chapitre ( 1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre ( 1) pour la section de fonctionnement ;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
B
11 - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3):
- Fonctionnement: 1.00 %
- lnvestissement : 1.00%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumule (5) de l'exercice precedent.
VII - Le present budget a ete vote sans reprise des resultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans ».
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7,5% des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du
(5) lnd1quer « pnm1t1f » ou « cumule ». Budget cumule = BP + BS + DM.
(6) A completer par un seul des tro1s cho1x su1vants :
- sans repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 ;
- avec repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 apres le vote du compte adm1nistrat1f;
- avec repnse ant1c1pee des resultats de l'exerc1ce N-1.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Depenses Recettes Solde d'executlon ou resultat raporte Resultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
lnvestissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Depenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 1 + 11 0,00 111 + IV 0,00 81 0,00
lnvestissement 1 0,00 111 0,00 82 0,00
Fonctionnement 11 0,00 IV 0,00 83 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + 81 0,00
lnvestissement A2+82 0,00
Fonctionnement A3+83 0,00
(1) Etat a cornpleter uruquernent en cas de repnse des resultats de l'exercice N-1 apres le vote du compte adrmrustrauf ou en cas de repnse anticrpee des resultats de l'exercice N-1.
(2) lndiquer le siqne - s1 depenses > recettes, et + s1 recettes > depenses.
(3) Solde d'ex ec ut1on de N-2 reporte s ur la l1gne budgeta1re 001 du c ompte adm1nis trat1f N-1. lnd1quer le s 1gne - s 1 depens es > rec ettes , et + s 1 rec ettes > depens es .
(4) Res ultat de fonc t1onnement reporte s ur la l1gne budgeta1re 002 du c ompte adm1nis trat1f N-1. lnd1quer le s 1gne - s 1 def1c 1ta1re, et + s 1 ex c edenta1re.
(5) lnd1quer le s1gne - s1 def1c 1t et + s1 ex c edent.
Page 6 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RA R DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
C2
Chap. / art. (2) Libelle Depenses engagees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0,00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslmlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. A s erv 1r uniquement en cas de repnse des res ultats de l'ex erc 1c e prec edent, s 01t apres le vote
du c ompte adm1nis trat1f, s 01t en c as de repns e ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te
des engagements; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un tItre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00
731 Fiscalite locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques (4) 0,00
(1) 11 s'a qrt des restes a realis er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. A s erv 1r uniquement en cas de repnse des res ultats de l'ex erc 1c e precedent, s 01t apres le vote
du c ompte adm1nis trat1f, s 01t en c as de repns e ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te
des engagements; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un tItre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors rec ettes 1mputees au c hap,tre 018.
(4) Hors rec ettes 1mputees aux c hap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS
11
A
DEPENSES RECETTES
11
VOTE 11 crsdtts d'investissement votes au titre du prssent budget (y compris le compte 1068) 9 991 977,00 9 991 977,00
+ + +
Restes a reallser de l'exercice precedant (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)
001 Solde d'executlon de la section d'investissement raporte (1) 0,00 0,00
=
Total de la section d'investissement (2)
=
9 991 977,00
=
9 991 977,00
DEPENSES RECETTES
11
VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du prssent budget 31 310 874,00 31 310 874,00
+ + +
Restes a reallser de l'exercice precedant (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si deflcit) (si sxcedant)
002 Resultat de fonctionnement raporte (1)
0,00 0,00
=
Total de la section de fonctionnement (3)
TOTAL DU BUDGET (4)
=
31 310 874,00
41 302 851,00
=
31 310 874,00
41 302 851,00
(1) A s erv rr uniquement en c as de repnse des resultats de l'ex erc 1c e precedent, s 01t apres le vote du compte adm1nis trat1f, s 01t en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te des engagements ; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne lleu a l'em1s s 1on
d'un t1tre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la comptab1l1te des engagements ; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a
rem1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Total de la sectIon d'1nvest1ssement = RAR + solde d'execut1on reporte + cred1ts d'1nvest1ssement votes.
(3) Total de la sectIon de fonct1onnement = RAR + resultat reporte + cred1ts de fonct1onnement votes.
(4) Total du budget = total de la sectIon de fonct1onnement + total de la sectIon d'1nvest1ssement.
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
11
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numero Libelle
01AP020721/2022 AGIR POUR UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES 0121020701 3 602 774,40
01AP010221/2022 CONSTRUIRE UN ECOSYST. LOCAL DEV DES ENTREPRISES 0121010201 8 028 038,10
01AP041621/2022 CREER DEVELOP. ARTISTIQUE ET CULTUREL ANCRE 21 S. 0121041601 6 683 378,53
01AP010121/2022 DEVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE QUALITE 0121010101 222 668,60
01AP010421/2022 DEVELOPPER UNE ECONOMIE TOURISTIQUE DE QUALITE 0121010401 823 567,59
01AP041421/2022 EQUILIBRER L'IMPLANTATION DE L'ACTION CULTURELLE 0121041401 1559972,05
01AP061821/2022 MOYENS COMMUNAUTAIRES 0121061801 6 721 965,75
01AP020521/2022 PLANIFIER ET MAITRISER LE DEVELOPEMENT URBAIN 0121020501 10 547 038,91
01AP020621/2022 PRESERVER TOUS LES PATRIMOINES ET LA BIODIVERSITE 0121020601 2 624 824,10
01AP031221/2022 PROPOSER DES MOBILITES DOUCES TOUS USAGES 0121031201 4 244 368,66
01AP010321/2022 PROTEGER ET DEVELOPPER LE COMMERCE DE PROXIMITE 0121010301 3 438 633,96
01AP041521/2022 RENFORCER DEVELOPPER LES PUBLICS DE LA CULTURE 0121041501 561 486,29
01AP030821/2022 RENFORCER L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0121030801 3 720 340,71
01AP051721/2022 RESEAUX ET PARTENARIATS 0121051701 3 865 335,68
01AP031321/2022 SOUTENIR ET PROMOUVOIR LES ACTIVITES SPORTIVES 0121031301 2 908 991,85
TOTAL 59 553 385, 18
« AP de depsnses lmpravues » (2)
TOTAL GENERAL
020 0,00
59 553 385, 18 11
(1) 11 s'aqrt des AP nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatrves a de nouvelles proqramrnauons plunannuelles mars egalement des AP modiftant un stock d'AP existant,
(2) l.'assernblee peut voter des AP de « depenses imprevues ». Leur montant est hrrute a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En f1n d'ex erc 1c e, ces AP sont automat1quement annulees s 1 elles n'ont pas ete engagees.
Page 10 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
11
B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s)
1
Montant
11 Numero
1
Libelle
TOTAL 1 0,0011
« AE de depsnses lmpravues » (2)
TOTAL GENERAL
022 0,00
0,00
(1) 11 s'aqrt des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatrves a de nouveaux engagements plunannuels mars egalement des AE rnodifrant un stock d'AE existant,
(2) l.'assernblee peut voter des AE de « depenses imprevues ». Leur montant est hrrute a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En f1n d'ex erc 1c e, ces AE sont automat1quement annulees s 1 elles n'ont pas ete engagees.
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
11
C1
Pour msmolre, Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote)
precsdent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 1 336216,11 0,00 874 870,00 874 870,00 874 870,00
204) (y compris operations) (3)
204 Subventions d'equlpernent versees (y 2 623 294,00 0,00 2 486 342,00 2 486 342,00 2 486 342,00
compris operations) (3) (8)
21 lmmobilisations corporelles (y compris 2 633 509,89 0,00 2 974 901,00 2 974 901,00 2974901,00
operations) (3)
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris operations) (3)
(4)
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 2 084 370,00 0,00 1455864,00 1455864,00 1455864,00
(y compris operations) (3)
Total des depenses d'equlpernent 8 677 390,00 0,00 7 791 977,00 7 791 977,00 7 791 977,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 3 300 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,regie) (5)
26 Participations et creances rattachees 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres (3) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 3 335 100,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
45 ... Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des depenses reelles d'investissement 12 012 490,00 0,00 9 891 977,00 9 891 977,00 9 891 977,00
040 Operations ordre transf entre 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
sections (7)
041 Operations patrimoniales (7) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre d'investissement 70000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 12 082 490,00 0,00 9 991 977,00 9 991 977,00 9 991 977,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
0,00
=
9 991 977,00
(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.
(2) Pro pos 1t1on formulee par le pres 1dent pour l'ex erc 1c e N.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.
(4) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un
exercIce anteneur.
(5) A servIr uniquement lors que la c ollec t1v 1te effec tue une dotat1on 1nit1ale en es pec es au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c non pers onnal1s e qu'elle c ree.
(6) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041
(8) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
11
C1
Pour msmolre,
Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote) precsdent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 626 485,00 0,00 1846070,00 1 846 070,00 1846070,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes asslrnllees (4) 2 713 516,00 0,00 5 566 105,00 5 566 105,00 5 566 105,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equlpernent 3 340 001,00 0,00 7 412175,00 7 412 175,00 7 412 175,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1068)
1068 Excedents de fonctionnement capltallses (6) 1067309,76 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 1 367 309,76 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
45 ... Chapitres d'operations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes reelles d'investissement 4 707 310,76 0,00 7 712175,00 7 712 175,00 7 712 175,00
021 Virement de la section de 6 382 020,00 279 802,00 279 802,00 279 802,00
fonctionnement (1C)
040 Operations ordre transf entre 2 010 829,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
sections (1C) (11)
041 Operations patrimoniales (1 C) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 442 849,00 2 279 802,00 2 279 802,00 2 279 802,00
TOTAL 13 150 159,76 0,00 9 991 977,00 9 991 977,00 9 991 977,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
0,00
9 991 977,00
fonct1onnement. 11 sert a f1nancer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux
1nv es t1s s ements de la c ollec t1v 1te.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 179 802,00
Pour information :
11 s'ag1t, pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a
l"excedent des recettes reelles de fonct,onnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.
(2) Propos1t 1on formulee par le pres1dent pour l'exerc1ce N.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un
exercIce anteneur.
(6) Le compte 1068 n"est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chap1t re maIs une subd1v1s1on du chap1t re 13.
Page 13 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(8) A servrr uruquernent lorsque la collectivne effectue une dotatron rrntrale en especes au profit d'un service pubhc non personnahse qu'elle cree.
(9) Seul le total des operations pour compte de tiers fiqure sur cet etat (vorr le detail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent frqurer dans le detail du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et
reglementa1res appl1cables.
(12) Solde de l'operat,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
(13) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11
C2
Pour msmolre,
Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote) precsdent (1)
011 Charges a caractere general (3) 4 898 085,00 0,00 5 174 060,00 5 174 060,00 5 174 060,00
012 Charges de personnel et frais 12 383 328,00 0,00 13 131 365,00 13 131 365,00 13 131 365,00
assirniles (3)
014 Attenuatlons de produits 3 435 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 6 335 524,00 0,00 6415647,00 6415647,00 6415647,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'elus
Total des depenses de gestion courante 27 051 937,00 0,00 28 221 072,00 28 221 072,00 28 221 072,00
66 Charges flnancleres 550 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
67 Charges specifiques (3) 7 379 896,74 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 205 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
depreciations (serni-budqetalres) (3)
Total des depenses reelles de 35 186 833,74 0,00 29 031 072,00 29 031 072,00 29 031 072,00
fonctionnement
023 Virement a la section 6 382 020,00 279 802,00 279 802,00 279 802,00
d'investissement (4)
042 Operations ordre transf entre 2 010 829,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
sections (4) (5)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des depenses d'ordre de 8 392 849,00 2 279 802,00 2 279 802,00 2 279 802,00
fonctionnement
TOTAL 43 579 682,74 0,00 31 310 874,00 31 310 874,00 31 310 874,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,00
=
31 310 874,00
(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.
(2) Pro pos 1t1on formulee par le pres 1dent pour l'ex erc 1c e N.
(3) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons Ieg1slat1ves et reglementa1res
appllcables.
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour msmolre,
Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote) precsdent (1)
013 Attenuatlons de charges (3) 185 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 3 123 892,00 0,00 3 076 202,00 3 076 202,00 3 076 202,00
diverses
73 lmp6ts et taxes (sauf le 731) 8 089 185,00 0,00 8112938,00 8 112 938,00 8 112 938,00
731 Fiscallte locale 16 194 219,00 0,00 16 491 496,00 16 491 496,00 16 491 496,00
74 Dotations et participations (3) 3 356 342,00 0,00 3 346 978,00 3 346 978,00 3 346 978,00
75 Autres produits de gestion 20 460,00 0,00 33 260,00 33 260,00 33 260,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 30 969 098,00 0,00 31 210 874,00 31 210 874,00 31 210 874,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreclatlons, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budqetalres) (3)
Total des recettes reelles de fonctionnement 30 969 098,00 0,00 31 210 874,00 31 210 874,00 31 210 874,00
042 Operetions ordre transf entre 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
sections (4) (5)
043 Operetions ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 30 989 098,00 0,00 31 310 874,00 31 310 874,00 31 310 874,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 310 874,00
Pour information :
2 179 802,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
11 s'aqrt , pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a l'excedent
des recettes reelles de fonct 1onnement sur les depenses reelles de fonct 1onnement. 11 sert a
financer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nv es t1s s ements de la
collect1v1te.
11================'============11
(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.
(2) Pro pos 1t1on formulee par le pres 1dent pour l'ex erc 1c e N.
(3) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DF 043 = RF 043
(5) Les c omptes 78 peuv ent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1s pos 1t1ons 1eg1s lat1v es et reglementa1res
appllcables.
(6) Solde de l"operat ,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l"operat ,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 16 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ( RAR) 1v compns
INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operatlons d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
budqetaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent 7 791 977,00 7 791 977,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Depreciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Depenses d'investissement - Total 9 891 977,00 100 000,00 9 991 977,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 0,0011
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 991 977,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (• 1 compris RAR)
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges a caractere general (9) 5 174 060,00 5 174 060,00
012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 13 131 365,00 13 131 365,00
014 Attenuations de produits 3 500 000,00 3 500 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6 415 647,00 0,00 6415647,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00
66 Charges financieres 600 000,00 0,00 600 000,00
67 Charges specifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 200 000,00 2 000 000,00 2 200 000,00
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
023 Virement a la section d'investissement 279 802,00 279 802,00
Depenses de fonctionnement - Total 29 031 072,00 2 279 802,00 31 310 874,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0,0011
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 31 310 874,00 11
(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.
(2) Voir la 11s!e des operat ,ons d'ordre de l'1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.
Page 17 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(4) Ces chaprt res ne sont a renseiqner que s1 la collectivne appllque le reqrrne des provisrons budqetaires, conf ormernent aux drsposrtions leqrslatrves et reqlernentarres applicables.
(5) Hors chaprt res operations.
(6) Seul le total des operations pour compte de tiers fiqure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(7) A ut1l1s er uniquement dans le c as oU la collect1v1te effec tuera1t une dotat1on 1nit1ale au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c dote de la s eule autonom1e f1nanc1ere.
(8) A ut 1l1ser uniquement dans le cas oU la c ollec t1v 1te effectuera1t des depens es sur des b1ens affec tes .
(9) Hors depenses 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(10) Le c hap1tre 204 « Subv ent1ons d'equ1pement versees » est un c hap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETTES
11
D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opsratlons reelles (1) Opsratlons d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 300 000,00
13 Subventions d'investissement (recues) (3) 1 846 070,00 0,00 1 846 070,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non 5 566 105,00 0,00 5 566 105,00
budqetalre)
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 279 802,00 279 802,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 7 712 175,00 2 279 802,00 9 991 977,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
0,00
0,0011
9 991 977,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (v compris RAR)
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
013 Attenuations de charges (8) 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 076 202,00 3 076 202,00
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisee 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 8112938,00 8112 938,00
731 Fiscalite locale 16 491 496,00 16 491 496,00
74 Dotations et participations (8) 3 346 978,00 3 346 978,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 33 260,00 0,00 33 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (8) 0,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 31 210 874,00 100 000,00 31 310 874,00
Page 19 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
FONCTIONNEMENT Opsratlons reelles (1) Opsratlons d'ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,00
31 310 874,00
(1) Y cornpns les operations relatives au rattachement et les operations d'ordre serru-budqetarres.
(2) Voir la hste des operations d'ordre de l'mstructron budqetarre et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputees au chaprt re 018.
(4) Ces chaprt res ne sont a renseiqner que s 1 la collectivne appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res , conformement aux d1spos1t 1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(5) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(6) A ut1l1s er uniquement dans le c as oU la collect1v1te effec tuera1t une dotat1on 1nit1ale au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c dote de la s eule autonom1e f1nanc1ere.
(7) A ut 1l1ser uniquement dans le cas oU la collect1v1te effectuera1t des depenses sur des b1ens affectes.
(8) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(9) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
111
A
Chapitre Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 + prscedent (1) les AP lors de la depenses depenses Vote) seance gerees dans le gerees hors AP 1 budqstalre (2) 11 cadre d'une AP 111 = 1 + 11
TOTAL 12 082 490,00 0,00 59 553 385, 18 9 991 977,00 9 991 977,00 7 791 977,00 2 200 000,00 9 991 977,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (3) 8 677 390,00 0,00 59 553 385, 18 7 791 977,00 7 791 977,00 7 791 977,00 0,00 7 791 977,00
Total des depanses d'aqulpement 8 677 390,00 0,00 59 553 385, 18 7 791 977,00 7 791 977,00 7 791 977,00 0,00 7 791 977,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 3 300 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 1688 non budqetaire)
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des depenses financieres 3 335 100,00 0,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00
45 Chapitres d'operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des depenses reelles 12 012 490,00 0,00 59 553 385, 18 9 891 977,00 9 891 977,00 7 791 977,00 2 100 000,00 9 891 977,00
040 Operations ordre transf. entre 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 sections (5) (6)
041 Operations patrimoniales (7) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 70 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
D001 Solde d'execution negatif reporte ou anticipe (8)
Total des depenses d'investissement cumulees
Page 21
0,00
9 991 977,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.
(2) 11 s'aqit des A P nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatrv es a de nouvelles proqram rnauons plunannuelles m ars egalem ent les AP m odiftant un stock d'A P existant,
(3) Voir l'etat III-A2.1 pour le detail des operations d'equrpernent.
(4) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(5) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 040 = RF 042).
(6) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(7) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(8) Le solde d'execut1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent qu1 fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assem blee del1berante. lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du com pte adm 1ni strat1f ou s1 repnse ant1c1pee des
resultats).
(9) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pem ent versees » est un chap1tre global1se regroupant les com ptes 204 et 2324.
Page 22 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES
RECETTES
111
A
Chapitre Pour rnernolre, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTAL prscedent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 12 082 850,00 0,00 9 991 977,00 9 991 977,00 9 991 977,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 626 485,00 0,00 1846070,00 1846070,00 1846070,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (hors 16449, 165, 2 713 516,00 0,00 5 566 105,00 5 566 105,00 5 566 105,00
166 et 1688 non budqetaire)
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'aqulpement 3 340 001,00 0,00 7 412 175,00 7 412 175,00 7 412 175,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 3 640 001,00 0,00 7 712 175,00 7 712 175,00 7 712 175,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 382 020,00 279 802,00 279 802,00 279 802,00
040 Operations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 010 829,00 2000 000,00 2000 000,00 2 000 000,00
041 Operations patrimoniales (6) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 8442 849,00 2 279 802,00 2 279 802,00 2 279 802,00
R001 Solde d'execution positif reporte ou anticipe (7)
Affectation au compte 1068 (8)
Page 23
0,00
0,00 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Chapitre Pour rnernolre, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTAL prscedent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
Total des recettes d'investissement curnulees 9 991 977,00
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.
(2) Voir l'etat IV-B5 pour le detail des operations pour compte de tiers.
(3) Cf. defuution du chaprtre des operations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collectrvite a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons Ieg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(5) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(6) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(7) Le solde d'execut1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent qu1 fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblee del1berante. lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou sI repnse ant1c1pee des
resultats).
(8) Le montant Inscnt do1t etre conforme a la del1berat1on d'affectat1on du resultat. Ce montant ne fa1t donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(9) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A1
Chap. / art. (1) Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + Vote) prscedent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP seance d'une AP 1 budqetalrs (3) 11 111 = 1 + 11
TOTAL 12 082 490,00 0,00 59 553 385, 18 9 991 977,00 9 991 977,00 7 791 977,00 2 200 000,00 9 991 977,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'equipernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versees (9)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des operations 8 677 390,00 0,00 59 553 385, 18 7 791 977,00 7 791 977,00 7 791 977,00 0,00 7 791 977,00
d'equipernent (4)
Total des depanses d'aqulpement 8 677 390,00 0,00 59 553 385, 18 7 791 977,00 7 791 977,00 7 791 977,00 0,00 7 791 977,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 3 300 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 assirnilees (sauf le 1688 non
budqetaire)
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
16818 Emprunts - Autres preteurs 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,regie)
26 Participations et creances 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachees
261 Titres de participation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financieres
2744 Prets d'honneur 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Depenses imprevues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des depenses financieres 3 335 100,00 0,00 0,00 2100 000,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00
Page 25 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Chap. / art. (1) Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + Vote) prscedent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP seance d'une AP 1 budqetalrs (3) 11 111 = 1 + 11
45 ... Operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des depanses reelles 12 012 490,00 0,00 59 553 385, 18 9 891 977,00 9 891 977,00 7 791 977,00 2 100 000,00 9 891 977,00
040 Opereiions ordre transf. entre 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 sections (6)
Reprise surautotinancement 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 enierieur
13911 Subv. transf. Etat et etet». 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 nationaux
Charges trensierees (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opereiions patrimoniales (8) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 70 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
(1) oeta1ller les art1cles conform em ent au plan de com ptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.
(3) 11 s'ag1t des A P nouvelles qu1 sont votees lors de la seance d'adopt1on du budget. Cela concerne les AP relat1ves a de nouvelles programmat1ons plunannuelles ma1s egalement les AP mod1f1ant un stock d'A P ex1stant.
(4) Voir etat III-A2.1 pour le deta,I des operat,ons d"equ1pement.
(5) 11 y a autant de l1gne que d"operat,on pour compte de t,ers.
(6) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d"ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(8) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d"ordre (DI 041 = RI 041 ).
(9) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les com ptes 204 et 2324.
Page 26 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Vue d'ensemble des chapitres des opsrations d'squipement
111
A2.1
No Libelle de l'operatlon N° AP (1) Pour memolre RARN-1 Propositions Vote de Pour Pour
Operatlon realisations nouvelles l'assernblee information information
cumuleas au Credits geres Credits geres
01/01/N dans le cadre horsAP
d'une AP
0121010101 DEVELOPPER UNE 01AP010121 121 389,30 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
AGRICULTURE
DURABLE ET DE
QUALITE
0121010201 CONSTRUIRE UN 01AP010221 800 254,57 0,00 612 632,00 612 632,00 612 632,00 0,00
ECOSYST. LOCAL
DEV DES
ENTREPRISES
0121010301 PROTEGER ET 01AP010321 314 231,96 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 0,00
DEVELOPPER LE
COMMERCE DE
PROXIMITE
0121010401 DEVELOPPER UNE 01AP010421 88 835,59 0,00 15 866,00 15 866,00 15 866,00 0,00
ECONOMIE
TOURISTIQUE DE
QUALITE
0121020501 PLANIFIER ET 01AP020521 902 281,81 0,00 969 500,00 969 500,00 969 500,00 0,00
MAITRISER LE
DEVELOPEMENT
URBAIN
0121020601 PRESERVER TOUS 01AP020621 1 491 708,54 0,00 436 068,00 436 068,00 436 068,00 0,00
LES PATRIMOINES
ET LA BIODIVERSITE
0121020701 AGIR POUR UNE 01AP020721 1 691 150,88 0,00 896 728,00 896 728,00 896 728,00 0,00
GESTION DURABLE -
COLL. DECH.
MENAG.
0121030801 RENFORCER 01AP030821 212 184,36 0,00 352 364,00 352 364,00 352 364,00 0,00
L'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT
0121031201 PROPOSER DES 01AP031221 2 789 618,24 0,00 337 677,00 337 677,00 337 677,00 0,00
MOBILITES DOUCES
TOUS USAGES
0121031301 SOUTENIR ET 01AP031321 2 010 182,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROMOUVOIR LES
ACTIVITES
SPORTIVES
0121041401 EQUILIBRER 01AP041421 57 988,47 0,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00 0,00
L'IMPLANTATION DE
L'ACTION
CULTURELLE
0121041501 RENFORCER 01AP041521 302 721,80 0,00 72 582,00 72 582,00 72 582,00 0,00
DEVELOPPER LES
PUBLICS DE LA
CULTURE
0121041601 CREER DEVELOP. 01AP041621 1 989 960,40 0,00 1572937,00 1 572 937,00 1 572 937,00 0,00
ARTISTIQUE ET
CULTUREL ANCRE
21 S.
0121051701 RESEAUXET 01AP051721 719 483,74 0,00 1230983,00 1 230 983,00 1230983,00 0,00
PARTENARIATS
0121061801 MOYENS 01AP061821 1992476,46 0,00 807 640,00 807 640,00 807 640,00 0,00
COMMUNAUTAIRES
TOTAL 15 484 468,84 0,00 7 791 977,00 7 791 977,00 7 791 977,00 0,00
(1) Colonne a renseiqner uruquernent lorsque l'operation d'equipernent est atterente a une AP.
Page 27 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121010101 LIBELLE : DEVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE QUALITE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP010121
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
(2) 01/01/N
DEPENSES 222 668,60 121 389,30 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00
20 lmmobilisations 33 637,80 50 005,80 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 33 637,80 50 005,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 189 030,80 71 383,50 0,00 25 000,00 25 000,00
varsees (6)
20421 Prive : Bien mobilier, rnaterlel 173 030,80 52 595,00 0,00 25 000,00 25 000,00
20422 Prive : Batirnents, installations 16 000,00 18 788,50 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 28
-25 000,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121010201 LIBELLE : CONSTRUIRE UN ECOSYST. LOCAL DEV DES ENTREPRISES AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP010221
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
(2) 01/01/N
DEPENSES 7 924 594,11 800 254,57 a 0,00 612 632,00 b 612 632,00
20 lmmobilisations 179 510,00 71 045,00 0,00 95 000,00 95 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 156 540,00 53 760,00 0,00 95 000,00 95 000,00
2051 Concessions, droits similaires 22 970,00 17 285,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 1 586 458,08 481 834,24 0,00 122 000,00 122 000,00
varsees (6)
20422 Prive : Batirnents, installations 1 586 458,08 481 834,24 0,00 122 000,00 122 000,00
21 lmmobilisations corporelles 6 003 142,60 230 061,90 0,00 395 632,00 395 632,00
2111 Terrains n us 5 462 763,22 6 379,48 0,00 323 132,00 323 132,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 740,30 740,30 0,00 3 500,00 3 500,00
2128 Autres agencements et 42 275, 19 42 275,19 0,00 5 000,00 5 000,00
amenaqernents
21351 Batirnents publics 97 888,54 37 881,93 0,00 0,00 0,00
2152 lnstallations de voirie 39 735, 19 18 018,55 0,00 26 500,00 26 500,00
21534 Reseaux d'electriflcatlon 41 963,20 3 463,20 0,00 15 000,00 15 000,00
2158 Autres inst.,materiel,outil. 241 457,54 59 639,11 0,00 20 000,00 20 000,00
techniques
21838 Autre rnaterlel informatique 30 702,95 23 364,42 0,00 2 500,00 2 500,00
21848 Autres rnateriels de bureau et 23 968,41 16 651,66 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 21 648,06 21 648,06 0,00 0,00 0,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 155 483,43 17 313,43 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 lnstall., rnateriel et outill. 155 483,43 17 313,43 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (nour informationl facultatifl
Chap. Libelle Realisations cumulees RARN-1 Propositions Vote de l'assemblee
I art. affectees a l'operation nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 126 291,73 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 126 291,73 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
1312 Subv. transf. Regions 93 291,73 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 33 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
Page 29
-612 632,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(1) Ouvnr une page par chaprtre d'operation.
(2) Detarller les artrcles utihses conformernent au plan de comptes.
(3) Excepuonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulation de mandats donnant heu a reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventrons d'equrpernent versees » est un chaprtre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121010301 LIBELLE : PROTEGER ET DEVELOPPER LE COMMERCE DE PROXIMITE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP010321
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
(2) 01/01/N
DEPENSES 3 438 633,96 314 231,96 a 0,00 155 000,00 b 155 000,00
20 lmmobilisations 2 005 816,00 21 816,00 0,00 50 000,00 50 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 55 600,00 21 600,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2033 Frais d'insertion 1 950 216,00 216,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 1 346 600,46 206 198,46 0,00 105 000,00 105 000,00
varsees (6)
20422 Prive : Batirnents, installations 1 346 600,46 206 198,46 0,00 105 000,00 105 000,00
21 lmmobilisations corporelles 79 158,62 79 158,62 0,00 0,00 0,00
21321 lmmeubles de rapport 79 158,62 79 158,62 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 7 058,88 7 058,88 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 7 058,88 7 058,88 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (recues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes asslmlleas (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equlpement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
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-155 000,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121010401 LIBELLE : DEVELOPPER UNE ECONOMIE TOURISTIQUE DE QUALITE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP010421
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
(2) 01/01/N
DEPENSES 823 567,59 88 835,59 a 0,00 15 866,00 b 15 866,00
20 lmmobilisations 544 280,00 44 280,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 44 280,00 44 280,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
varsees (6)
21 lmmobilisations corporelles 270 832,79 13 769,04 0,00 15 866,00 15 866,00
2128 Autres agencements et 1 938,40 1 938,40 0,00 0,00 0,00
amenaqernents
2188 Autres immobilisations 268 894,39 11 830,64 0,00 15 866,00 15 866,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 8 454,80 30 786,55 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et arnenaqernents 8 454,80 30 786,55 0,00 0,00 0,00
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 14 462,68 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 14 462,68 0,00 0,00 0,00
d'investissement (recues) (sauf
138)
1313 Subv. transf. Departements 13 083,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl, 1 379,68 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32
-15 866,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121020501 LIBELLE : PLANIFIER ET MAITRISER LE DEVELOPEMENT URBAIN AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP020521
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assernblee
01/01/N
DEPENSES 10 194 288,91 902 281,81 a 0,00 969 500,00 b 969 500,00
20 lmmobilisations 5 848 401,17 299 641,17 0,00 180 000,00 180 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 5847537,17 298 777,17 0,00 180 000,00 180 000,00
2033 Frais d'insertion 864,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpament 3 342 313,74 598 890,64 0,00 694 500,00 694 500,00
varsees (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, 97 187,76 52 187,76 0,00 0,00 0,00
rnaterlel
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 1 253 750,00 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
installations
20415342 IC : Batirnents, installations 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et 19 700,00 19 700,00 0,00 0,00 0,00
etudes
204182 Autres org pub - sar. et 358 667,00 164 000,00 0,00 394 500,00 394 500,00
installations
20422 Prive : Batirnents, installations 1 613 008,98 299 002,88 0,00 270 000,00 270 000,00
21 lmmobilisations corporelles 999 824,00 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00
2111 Terrains n us 999 824,00 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 3 750,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et arnenaqernents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 3 750,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulees RARN-1 Propositions Vote de l'assemblee
I art. affectees a l'operation nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 74 479,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 74 479,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl. nationaux 2 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Departements 71 979,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
Page 33
-969 500,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(3) Excepuonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulation de mandats donnant heu a reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventrons d'equrpernent versees » est un chaprtre qlobalise regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121020601 LIBELLE: PRESERVER TOUS LES PATRIMOINES ET LA BIODIVERSITE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP020621
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
01/01/N
DEPENSES 2 497 834,66 1 491 708,54 a 0,00 436 068,00 b 436 068,00
20 lmmobilisations 592 894,27 246 934,83 0,00 101 768,00 101 768,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 560 908,77 226 368,83 0,00 93 368,00 93 368,00
2033 Frais d'insertion 14 952,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 17 033,50 17 974,00 0,00 8 400,00 8 400,00
204 Subventions d'equlpament 448 437,74 70 202,49 0,00 30 000,00 30 000,00
versees (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Batirnents, 448 437,74 70 202,49 0,00 30 000,00 30 000,00
installations
21 lmmobilisations corporelles 266 710,26 225 121,44 0,00 293 300,00 293 300,00
2111 Terrains nus 6 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2121 Plantations d'arbres et 31 507,96 20 707,96 0,00 23 400,00 23 400,00
d'arbustes
2128 Autres agencements et 139 639,26 136 125,74 0,00 160 000,00 160 000,00
amenaqernents
2188 Autres immobilisations 89 563,04 68 287,74 0,00 89 900,00 89 900,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 1 189 792,39 949 449,78 0,00 11 000,00 11 000,00
2324)
2312 Agencements et amenagements 650 934,95 779 285,48 0,00 8 000,00 8 000,00
de terrains
2318 Autres immo. corporelles en 538 857,44 170 164,30 0,00 3 000,00 3 000,00
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 546 314,89 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 546 314,89 0,00 0,00 0,00
d'investissement (recues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 359 817,19 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 151 575,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl. 24 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1323 Subv. non transf. Departements 10 922,70 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
Page 35
-436 068,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(1) Ouvnr une page par chaprtre d'operation.
(2) Detarller les artrcles utihses conformernent au plan de comptes.
(3) Excepuonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulation de mandats donnant heu a reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventrons d'equrpernent versees » est un chaprtre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 36 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121020701 LIBELLE : AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - COLL. DECH. MENAG. AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP020721
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
(2) 01/01/N
DEPENSES 3 602 774,40 1 691 150,88 a 0,00 896 728,00 b 896 728,00
20 lmmobilisations 17 916,00 8 260,37 0,00 11 728,00 11 728,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 15 000,00 5 884,37 0,00 10 000,00 10 000,00
2033 Frais d'insertion 2 916,00 2 376,00 0,00 1 728,00 1 728,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
varsees (6)
21 lmmobilisations corporelles 3 584 858,40 1 682 890,51 0,00 885 000,00 885 000,00
2158 Autres inst.,materiel,outil. 0,00 8 295,60 0,00 0,00 0,00
techniques
21828 Autres rnateriels de transport 2 089 937,49 543 361,57 0,00 560 000,00 560 000,00
2188 Autres immobilisations 1 494 920,91 1 131 233,34 0,00 325 000,00 325 000,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 37 222,18 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 37 222,18 0,00 0,00 0,00
d'investissement (recues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 28 222,18 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 9 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslmlleas (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 37
-896 728,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121030801 LIBELLE : RENFORCER L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP030821
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
(2) 01/01/N
DEPENSES 3 701 380,71 212 184,36 a 0,00 352 364,00 b 352 364,00
20 lmmobilisations 3 275 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 3 275 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
varsees (6)
21 lmmobilisations corporelles 426 380,71 212 184,36 0,00 331 500,00 331 500,00
2111 Terrains n us 166 221,71 166 221,71 0,00 154 500,00 154 500,00
21351 Batirnents publics 31 100,00 20 565,72 0,00 156 000,00 156 000,00
21848 Autres rnateriels de bureau et 180,00 17 291,77 0,00 13 000,00 13 000,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 228 879,00 8 105,16 0,00 8 000,00 8 000,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
2324)
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 53 313,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 53 313,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (recues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 11 313,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl, 42 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 38
-352 364,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121031201 LIBELLE : PROPOSER DES MOBILITES DOUCES TOUS USAGES AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP031221
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
01/01/N
DEPENSES 4 244 368,66 2 789 618,24 a 0,00 337 677,00 b 337 677,00
20 lmmobilisations 62 340,00 33 190,70 0,00 75 864,00 75 864,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 60 640,00 31 490,70 0,00 75 000,00 75 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpament 300 000,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
versees (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Batirnents, 300 000,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
installations
21 lmmobilisations corporelles 1 058 492,00 8 023,06 0,00 68 813,00 68 813,00
2111 Terrains nus 18 492,00 0,00 0,00 8 813,00 8 813,00
2188 Autres immobilisations 1 040 000,00 8 023,06 0,00 60 000,00 60 000,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 2 823 536,66 2 748 404,48 0,00 33 000,00 33 000,00
2324)
2313 Constructions 2 823 536,66 2 748 404,48 0,00 33 000,00 33 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 432 139,63 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 432 139,63 0,00 0,00 0,00
d'investissement (recues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 295121,40 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Regions 103 502,23 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 33 516,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslmlleas (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39
-337 677,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121031301 LIBELLE : SOUTENIR ET PROMOUVOIR LES ACTIVITES SPORTIVES AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP031321
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulses au nouvelles l'assembles
01/01/N
DEPENSES 2 908 991,85 2 010 182,72 a 0,00 0,00 b 0,00
20 lmmobilisations 904 525,18 4 512,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 801 860,00 3 540,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 102 665,18 972,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpemant 1 175 000,00 1172 816,60 0,00 0,00 0,00
versees (6)
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 20 000,00 572 816,60 0,00 0,00 0,00
installations
20421 Prive : Bien mobilier, rnateriel 1 155 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 79 744,00 195 455,95 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 23 328,00 193 539,95 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amenaqernents
2188 Autres immobilisations 1 916,00 1 916,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 749 722,67 637 398,17 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et arnenaqernents 560 046,17 572 163,77 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 189 676,50 65 234,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 229 828,76 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 229 828,76 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
1312 Subv. transf. Regions 69 828,76 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 70 000,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 90 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
Page 40
0,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventrons d'equrpernent versees » est un chaprtre qlobalise regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 41 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121041401 LIBELLE: EQUILIBRER L'IMPLANTATION DE L'ACTION CULTURELLE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP041421
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
(2) 01/01/N
DEPENSES 1 559 972,05 57 988,47 a 0,00 307 000,00 b 307 000,00
20 lmmobilisations 30 000,00 13 236,00 0,00 37 500,00 37 500,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 30 000,00 13 236,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
varsees (6)
21 lmmobilisations corporelles 1 529 972,05 44 752,47 0,00 269 500,00 269 500,00
21351 Batirnents publics 20 000,00 3 155,52 0,00 252 000,00 252 000,00
2158 Autres inst.,materiel,outil. 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
21838 Autre rnaterlel informatique 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
2188 Autres immobilisations 1 289 972,05 41 596,95 0,00 10 000,00 10 000,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (recues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes asslmlleas (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 42
-307 000,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121041501 LIBELLE : RENFORCER DEVELOPPER LES PUBLICS DE LA CULTURE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP041521
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
01/01/N
DEPENSES 551 544,05 302 721,80 a 0,00 72 582,00 b 72 582,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'equlpemant 328 937,20 225 885,63 0,00 51 582,00 51 582,00
versees (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, 145 616,24 38 775,63 0,00 51 582,00 51 582,00
rnaterlel
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 183 320,96 187 110,00 0,00 0,00 0,00
installations
21 lmmobilisations corporelles 222 606,85 76 836,17 0,00 21 000,00 21 000,00
2188 Autres immobilisations 222 606,85 76 836,17 0,00 21 000,00 21 000,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (recues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes asslmlleas (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equlpement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 43
-72 582,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121041601 LIBELLE: CREER DEVELOP. ARTISTIQUE ET CULTUREL ANCRE 21 S. AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP041621
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assernblee
01/01/N
DEPENSES 6 683 378,53 1 989 960,40 a 0,00 1 572 937,00 b 1 572 937,00
20 lmmobilisations 851 264,00 94 059,72 0,00 94 660,00 94 660,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 451 264,00 94 059,72 0,00 94 660,00 94 660,00
2033 Frais d'insertion 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpament 493 777,00 6 000,00 0,00 67 277,00 67 277,00
versees (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, 458 000,00 6 000,00 0,00 31 500,00 31 500,00
rnaterlel
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 35 777,00 0,00 0,00 35 777,00 35 777,00
installations
21 lmmobilisations corporelles 116229,47 17 789,89 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres rnaterlels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 104 229,47 5 789,89 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 5 222 108,06 1872110,79 0,00 1 411 000,00 1 411 000,00
2324)
2313 Constructions 4 734 850,65 1 638 879,90 0,00 1 385 000,00 1385000,00
2316 Restaur. des biens histo. et 487 257,41 175 759,66 0,00 26 000,00 26 000,00
culturels
238 Avances commandes immo 0,00 57 471,23 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 459 160,20 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 459 160,20 0,00 0,00 0,00
d'investissement (recues) (sauf
138)
1313 Subv. transf. Departements 177 598,48 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl. 178 786,22 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Regions 40 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Departements 1 200,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 61 075,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Page 44 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par chaprtre d'operation.
(2) Detarller les artrcles utihses conformernent au plan de comptes.
(3) Excepuonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulation de mandats donnant heu a reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventrons d'equrpernent versees » est un chaprtre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 45
-1 572 937,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121051701 LIBELLE: RESEAUX ET PARTENARIATS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP051721
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assernblee
01/01/N
DEPENSES 3 868 335,68 719 483,74 a 0,00 1 230 983,00 b 1 230 983,00
20 lmmobilisations 864,00 864,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 864,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpament 3 867 471,68 718 619,74 0,00 1 230 983,00 1 230 983,00
versees (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, 0,00 38 728,00 0,00 478 603,00 478 603,00
rnaterlel
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 3 259 867,81 679 891,74 0,00 572 380,00 572 380,00
installations
2041512 Subv. Grpt Batirnents, 300 000,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
installations
20421 Prive : Bien mobilier, rnateriel -95 146,13 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Prive : Batirnents, installations 402 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (nour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assemblee
I art. affectees a l'operation nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi lisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 46
-1 230 983,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121061801 LIBELLE : MOYENS COMMUNAUTAIRES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP061821
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
(2) 01/01/N
DEPENSES 6 650 984,86 1 992 476,46 a 0,00 807 640,00 b 807 640,00
20 lmmobilisations 1 336 583,65 458 216,49 0,00 208 350,00 208 350,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 51 272,00 31 272,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 4 706,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 280 605,65 423 164,49 0,00 188 350,00 188 350,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
varsees (6)
21 lmmobilisations corporelles 5 314 401,21 1 534 259,97 0,00 599 290,00 599 290,00
2111 Terrains n us 1 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 750,40 2 750,40 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 14 780,39 23 528,15 0,00 0,00 0,00
amenaqernents
21311 Batirnents administratifs 26 950,00 0,00 0,00 26 950,00 26 950,00
21351 Batirnents publics 422 263,77 331 022,17 0,00 230 000,00 230 000,00
2151 Reseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 lnstallations de voirie 1 845,58 1 845,58 0,00 0,00 0,00
21531 Reseaux d'adduction d'eau 7 698,94 5 198,80 0,00 0,00 0,00
21533 Reseaux cables 3 624,99 3 624,99 0,00 0,00 0,00
21534 Reseaux d'electriflcatlon 17 869,20 17 869,20 0,00 0,00 0,00
21538 Autres reseaux 30 560,30 30 560,30 0,00 0,00 0,00
21578 Autre rnaterlel technique 13 698,50 13 698,50 0,00 0,00 0,00
2181 lnstall. generales, agencements 0,00 6 242,58 0,00 0,00 0,00
21828 Autres materiels de transport 162 344,69 210 852,83 0,00 20 000,00 20 000,00
21838 Autre materiel informatique 1 039 845,71 487 398,16 0,00 206 930,00 206 930,00
21848 Autres materiels de bureau et 132 697,07 156 800,83 0,00 30 000,00 30 000,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 1562471,67 242 867,48 0,00 85 410,00 85 410,00
corporel les
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (oour informationl facultatifl
Chap. Libelle Realisations cumulees RARN-1 Propositions Vote de l'assemblee
I art. affectees a l'operation nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 149 087,85 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 149 087,85 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl. nationaux 145 830,54 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 3 257,31 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
Page 47 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Chap. Libelle Realisations cumuleas RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par chaprtre d'operation.
(2) Detarller les artrcles utihses conformernent au plan de comptes.
(3) Excepuonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulation de mandats donnant heu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 48
-807 640,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 49
111
A2.3 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A3
Chap. / art. (1) Pour mernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblee TOTAL budget prscedent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 12 082 850,00 0,00 9 991 977,00 9 991 977,00 9 991 977,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 626 485,00 0,00 1846070,00 1846070,00 1846070,00
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 509 405,00 0,00 37 630,00 37 630,00 37 630,00
1312 Subv. transf. Regions 0,00 0,00 41 825,00 41 825,00 41 825,00
1313 Subv. transf. Departernents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl, nationaux 37 400,00 0,00 1 724 987,00 1724987,00 1 724 987,00
1322 Subv. non transf. Regions 33 680,00 0,00 11 628,00 11 628,00 11 628,00
1323 Subv. non transf. Departernents 46 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (hors 1688 non budqetaire) (3) 2713516,00 0,00 5 566 105,00 5 566 105,00 5 566 105,00
1641 Emprunts en euros 2713516,00 0,00 5 566 105,00 5 566 105,00 5 566 105,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'aqulpement 3 340 001,00 0,00 7 412 175,00 7 412 175,00 7 412 175,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10222 FCTVA 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financieres 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 3 640 001,00 0,00 7 712 175,00 7 712 175,00 7 712 175,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 382 020,00 279 802,00 279 802,00 279 802,00
Page 50 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Chap. / art. (1) Pour mernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblee TOTAL budget prscedent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
040 Opereiions ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 010 829,00 2 000 000,00 2000 000,00 2 000 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 010 829,00 2 000 000,00 2000 000,00 2 000 000,00
041 Opereiions patrimoniales (9) 50000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'etudes 50000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 8442849,00 2 279 802,00 2 279 802,00 2 279 802,00
(1) Detarller les artrcles utihses contormernent au plan de comptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.
(3) Sauf 165. 166 et 16449.
(4) Excepuonnellernent, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduct1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(5) Vo1r l'annexe IV-B5 pour le deta1I des operat1ons pour compte de t1ers.
(6) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(8) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob11is at1ons » ).
(9) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(10) Le c hap1tre 204 « Subv ent1ons d'equ1pement v ers ees » es t un c hap1tre global1s e regro upant les c omptes 204 et 2324.
Page 51 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
111
B
Chap. Libelle Pour mernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 +
prscedent (1) les AE lors de la depenses depenses Vote)
seance gerees dans le gerees hors AE
1 budqatalre (2) 11 cadre d'une AE 111 = 1 + 11
TOTAL 43 579 682,74 0,00 0,00 31 310 874,00 31 310 874,00 0,00 31 310 874,00 31 310 874,00
011 Charges a caractere general (3) 4 898 085,00 0,00 0,00 5 174 060,00 5 174 060,00 0,00 5 174 060,00 5 174 060,00
012 Charges de personnel et frais 12 383 328,00 0,00 13 131 365,00 13 131 365,00 13 131 365,00 13 131 365,00 assirniles (3)
014 Attenuations de produits 3 435 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 6 335 524,00 0,00 0,00 6 415 647,00 6 415 647,00 0,00 6 415 647,00 6 415 647,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'elus
Total des depanses de gestion des services 27 051 937,00 0,00 0,00 28 221 072,00 28 221 072,00 0,00 28 221 072,00 28 221 072,00
66 Charges financieres 550 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
67 Charges specifiques (3) 7 379 896,74 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 205 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 depreciations (serni-budqetaires) (3)
022 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des depenses financieres 8 134 896,74 0,00 0,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
Total des depenses reelles 35 186 833,74 0,00 0,00 29 031 072,00 29 031 072,00 0,00 29 031 072,00 29 031 072,00
023 Virement a la section 6 382 020,00 279 802,00 279 802,00 279 802,00 279 802,00 d'investissement
042 Operations ordre transf. entre 2 010 829,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 sections (4)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des depenses d'ordre 8 392 849,00 2 279 802,00 2 279 802,00 2 279 802,00 2 279 802,00
D002 Resultat reporte ou anticipe (5)
Total des depenses de fonctionnement cumulees
Page 52
0,00
31 310 874,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.
(2) 11 s'aqit des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatrves a de nouveaux engagements plunannuels mars egalement les AE modiftant un stock d'AE existant,
(3) Hors depenses imputees aux chaprtres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(5) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f) ou sI repnse ant1c1pee des resultats.
Page 53 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
RECETTES
111
B
Chap. Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblee Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) prscedent (1) 1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 30 989 098,00 0,00 31 310 874,00 31 310 874,00 31 310 874,00
013 Attenuations de charges (2) 185 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 123 892,00 0,00 3 076 202,00 3 076 202,00 3 076 202,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 8 089 185,00 0,00 8 112 938,00 8 112 938,00 8 112 938,00
731 Fiscalite locale 16 194 219,00 0,00 16 491 496,00 16 491 496,00 16 491 496,00
74 Dotations et participations (2) 3 356 342,00 0,00 3 346 978,00 3 346 978,00 3 346 978,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 20 460,00 0,00 33 260,00 33 260,00 33 260,00
Total des recettes de gestion des services 30 969 098,00 0,00 31 210 874,00 31 210 874,00 31 210 874,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 30 969 098,00 0,00 31 210 874,00 31 210 874,00 31 210 874,00
042 Operations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Operations ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
R002 Resultat raporte ou anticipe (7)
Total des recettes de fonctionnement cumulees
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.
(2) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(3) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d"ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(5) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer aux art1cles 775 et 776 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob1l1sat1ons » ).
(6) Chap1tre dest1ne a retracer les operat1ons part1cul1eres telles que les operat1ons de stocks ou 11ees a la tenue d'un 1nventa1re permanent s1mpl1f1e.
(7) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f) ou s1 repnse ant1c1pee des resultats.
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0,00
31 310 874,00 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111
B1
Chap. / art. Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
prscedent (2) les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqetalrs (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
TOTAL 43 579 682,74 0,00 0,00 31 310 874,00 31 310 874,00 0,00 31 310 874,00 31 310 874,00
011 Charges a caractere general (4) 4 898 085,00 0,00 0,00 5 174 060,00 5 174 060,00 0,00 5 174 060,00 5 174 060,00
6011 Mat. 1eres, fournitures (hors terrains) 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60611 Eau et assainissement 11 400,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60612 Energie - Electricite 221 000,00 0,00 199 000,00 199 000,00 0,00 199 000,00 199 000,00
60621 Combustibles 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60622 Carburants 287 768,00 0,00 223 800,00 223 800,00 0,00 223 800,00 223 800,00
60623 Alimentation 52 890,00 0,00 21 020,00 21 020,00 0,00 21 020,00 21 020,00
60628 Autres fournitures non stockees 75 010,00 0,00 75 350,00 75 350,00 0,00 75 350,00 75 350,00
60631 Fournitures d'entretien 18 530,00 0,00 21 650,00 21 650,00 0,00 21 650,00 21 650,00
60632 Fournitures de petit equipernent 86 215,00 0,00 71 630,00 71 630,00 0,00 71 630,00 71 630,00
60636 Habillement et veternents de travail 16 026,00 0,00 16 450,00 16 450,00 0,00 16 450,00 16 450,00
6064 Fournitures administratives 40 702,00 0,00 40 798,00 40 798,00 0,00 40 798,00 40 798,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Mediat.) 125 049,00 0,00 120 173,00 120 173,00 0,00 120 173,00 120 173,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 740,00 0,00 770,00 770,00 0,00 770,00 770,00
6067 Fournitures scolaires 9 582,95 0,00 8 270,00 8 270,00 0,00 8 270,00 8 270,00
6068 Autres matieres et fournitures 143 150,00 0,00 138 034,00 138 034,00 0,00 138 034,00 138 034,00
6078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1612916,05 0,00 1 961 138,00 1 961 138,00 0,00 1 961 138,00 1 961 138,00
6132 Locations irnrnobilieres 189 651,00 0,00 189 068,00 189 068,00 0,00 189 068,00 189 068,00
61351 Materiel roulant 11 882,00 0,00 18 950,00 18 950,00 0,00 18 950,00 18 950,00
61358 Autres 103 500,64 0,00 106 035,00 106 035,00 0,00 106 035,00 106 035,00
614 Charges locatives et de copropriete 12 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
61521 Entretien terrains 5 560,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
615221 Entretien, reparations batiments 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 publics
615231 Entretien, reparations voiries 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, reparations reseaux 11 500,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
61551 Entretien materiel roulant 118 300,00 0,00 115 100,00 115100,00 0,00 115100,00 115100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 000,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00
6156 Maintenance 224 170,00 0,00 191 800,00 191 800,00 0,00 191 800,00 191 800,00
Page 55 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Chap. / art. Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
prscedent (2) les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqetalrs (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
6161 Multirisques 85 579,00 0,00 106 655,00 106 655,00 0,00 106 655,00 106 655,00
617 Etudes et recherches 119 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
6182 Documentation generale et technique 28 562,00 0,00 29 025,00 29 025,00 0,00 29 025,00 29 025,00
6184 Versements a des organismes de 70 484,00 0,00 73 468,00 73 468,00 0,00 73 468,00 73 468,00 formation
6185 Frais de colloques et de serninaires 5 425,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6188 Autres frais divers 120,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
62268 Autres honoraires, conseils 23 046,00 0,00 25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00 25 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 37 576,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6228 Divers 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 145 715,20 0,00 144 066,00 144 066,00 0,00 144 066,00 144 066,00
6232 Fetes et cerernonies 46 900,00 0,00 67 300,00 67 300,00 0,00 67 300,00 67 300,00
6233 Foires et expositions 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6234 Receptions 98 610,00 0,00 112 280,00 112280,00 0,00 112 280,00 112280,00
6236 Catalogues et irnprimes 93 813,80 0,00 90 800,00 90 800,00 0,00 90 800,00 90 800,00
6238 Divers 11 400,00 0,00 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00 13 800,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6248 Divers 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6251 Voyages, deplacernents et missions 34 400,00 0,00 73 060,00 73 060,00 0,00 73 060,00 73 060,00
6261 Frais d'affranchissement 27 650,00 0,00 23 150,00 23 150,00 0,00 23 150,00 23 150,00
6262 Frais de telecornrnunications 87 895,00 0,00 94 240,00 94 240,00 0,00 94 240,00 94 240,00
627 Services bancaires et assirniles 45 338,00 0,00 11 470,00 11 470,00 0,00 11 470,00 11 470,00
6281 Concours divers (cotisations) 138 558,00 0,00 143 135,00 143 135,00 0,00 143 135,00 143 135,00
6282 Frais de gardiennage 34 031,36 0,00 28 350,00 28 350,00 0,00 28 350,00 28 350,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 155 718,00 0,00 229 117,00 229 117,00 0,00 229 117,00 229 117,00
628722 Remb. frais aux reqies avec ps.morale 41 351,00 0,00 42 178,00 42 178,00 0,00 42 178,00 42 178,00
62875 Remb. frais aux communes membres 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 du GFP
6288 Autres services exterieurs 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncieres 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6378 Autres imp6ts taxes et versements 2 850,00 0,00 3 280,00 3 280,00 0,00 3 280,00 3 280,00 assim.
012 Charges de personnel et frais 12 383 328,00 0,00 13 131 365,00 13 131 365,00 13 131 365,00 13 131 365,00
assimiles (4) (5)
Page 56 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Chap. / art. Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
prscedent (2) les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqetalrs (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
6215 Personnel affecte par la commune du 206 376,00 0,00 209 743,00 209 743,00 209 743,00 209 743,00 GFP
6218 Autre personnel exterieur 27 311,00 0,00 17570,00 17 570,00 17 570,00 17570,00
6331 Versement rnobilite 35 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versees au F.N.A.L. 35 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 126 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres imp6ts, taxes sur 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 rernunerations
64111 Remuneration principale titulaires 4 985 218,00 0,00 12 533 052,00 12 533 052, 00 12 533 052,00 12 533 052,00
64112 SFT, indernnite de residence 88 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 49 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indernnites 1 167 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Remunerations 1 736 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnite de residence 22 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnites 291 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Remunerations des apprentis 52 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations a l'U.R.S.S.A.F. 1 352 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 716 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 82 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 276 854,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations ch6mage versees 6 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 directement
6474 Versement aux autres oeuvres 77 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 sociales
6475 Medecine du travail, pharmacie 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
014 Attenuations de produits 3 435 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
7391112 Degrev. taxe habit. / logements 20 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 vacants
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 135 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
739211 Attribution de compensation 1 450 000,00 0,00 1450000,00 1450000,00 1 450 000,00 1450000,00
739221 FNGIR 1830000,00 0,00 1830000,00 1830000,00 1830000,00 1830000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 57 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Chap. / art. Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
prscedent (2) les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqetalrs (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
65 Autres charges de gestion 6 335 524,00 0,00 0,00 6 415 647,00 6 415 647,00 0,00 6 415 647,00 6 415 647,00
courante (sauf le 6586) (4)
65311 lndernnites de fonction 167 154,00 0,00 226 689,00 226 689,00 0,00 226 689,00 226 689,00
65312 Frais de mission et de deplacernent 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
65313 Cotisations de retraite 8 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. securite sociale - part patronale 50 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Creances admises en non-valeur 8 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 22 123,00 0,00 25 600,00 25 600,00 0,00 25 600,00 25 600,00
657341 Subv. fonct. communes membres du 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP
657358 Subv. fonct. autres groupements 374 033,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00
65736222 Subv. reqie indus. com. avec 4 250 300,00 0,00 4 157 631,00 4 157 631,00 0,00 4 157 631,00 4 157 631,00 ps.morale
657381 Subv. fonct. autres EPL 755 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 411 534,00 0,00 297 717,00 297 717,00 0,00 297 717,00 297 717,00 prive
65811 Droits d"utilisat° - informatique nuage 257 930,00 0,00 370 550,00 370 550,00 0,00 370 550,00 370 550,00
65818 Autres 6 950,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00
65888 Autres 10 000,00 0,00 96 260,00 96 260,00 0,00 96 260,00 96 260,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'elus
Total des depanses de gestion des services 27 051 937,00 0,00 0,00 28 221 072,00 28 221 072,00 0,00 28 221 072,00 28 221 072,00
66 Charges financieres 550 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
66111 lnterets regles a l'echeance 550 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
66112 lnterets - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (4) 7 379 896,74 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annules (sur exercices 7 379 896,74 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 anterieurs
68 Dotations aux provisions, 205 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
depreciations (semi-budgetaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6817 Dot. prov. deprec. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financieres et specifiques 8 134 896,74 0,00 0,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
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Chap. / art. Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
prscedent (2) les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqetalrs (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
Total des depanses reelles 35 186 833,74 0,00 0,00 29 031 072,00 29 031 072,00 0,00 29 031 072,00 29 031 072,00
023 Virement a la seciion 6 382 020,00 279 802,00 279 802,00 279 802,00 279 802,00
d'investissement
042 Opereiions ordre transf. entre 2 010 829,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 010 829,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
043 Opereiions ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des depenses d'ordre 8 392 849,00 2 279 802,00 2 279 802,00 2 279 802,00 2 279 802,00
Detail du calcul des ICNE au comote 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difference ICNE N - ICNE N-1
87 483,94
96 881,49
0,00
(1) oeta1ller les art1cles ut1l1ses conformement au plan de comptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.
(3) 11 s 'ag1t des AE nouvelles qu1 sont v otees lors de la s eanc e d'adopt1on du budget. Cela concerne les AE relat1v es a de nouveaux engagements plunannuels ma1s egalement les AE mod1f1ant un stock d'AE ex 1s tant.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Les depenses de fra1s de personnel sont exclues des autonsat1ons d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t 1ons Ieg1slat 1ves et reglementa1res appllcables.
(7) Cf. def1nit1ons des chap,tres des operat,ons d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1tf1gurer aux art1cles 675 et 676 (cf. chap1t re 024 « produ1t des cessIons d'1mmob1l1sat 1ons » ).
(9) Chap1t re dest 1ne a ret racer les operat1ons part1cul1eres telles que les operat 1ons de stocks ou I1ees a la tenue d'un InventaIre permanent.
(10) S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nf eneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 66112 sera negat 1f .
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111
B2
Chap / art. (1) Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblee Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
prscedent (2) 1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 30 989 098,00 0,00 31 310 874,00 31 310 874,00 31 310 874,00
013 Attenuations de charges (3) 185 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6419 Remboursements rernunerafions personnel 185 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 123 892,00 0,00 3 076 202,00 3 076 202,00 3 076 202,00
7018 Autres ventes de produits finis 4 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70632 Redevances services a caractere loisir 112 750,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7067 Redev. services periscolaires et enseign 2 055 000,00 0,00 1942660,00 1942660,00 1942660,00
706888 Autres 226 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00
70848 Mise a dispo personnel autres organismes 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivite rattachement 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
708722 Remb. frais par reqie avec ps.morale 581 642,00 0,00 639 042,00 639 042,00 639 042,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 8 089 185,00 0,00 8 112 938,00 8 112 938,00 8 112 938,00
73211 Attribution de compensation 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalite 100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
732221 Fonds perequation ress. com. et intercom 676 247,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe res, princi. 6 556 243,00 0,00 6 556 243,00 6 556 243,00 6 556 243,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 736 695,00 0,00 736 695,00 736 695,00 736 695,00
731 Fiscalite locale 16 194 219,00 0,00 16 491 496,00 16 491 496,00 16 491 496,00
73111 lmp6ts directs locaux 6 601 867,00 0,00 6 645 406,00 6 645 406,00 6 645 406,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 369 788,00 0,00 381 417,00 381 417,00 381 417,00
73114 lmposition forf. sur entrep. reseaux 933 087,00 0,00 942 418,00 942418,00 942 418,00
73133 Taxe enlevernent ordures menageres et ass 8 119 477,00 0,00 8 352 255,00 8 352 255,00 8 352 255,00
731721 Taxe de sejour 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 356 342,00 0,00 3 346 978,00 3 346 978,00 3 346 978,00
741124 Dotation d'intercommunalite des EPCI 1265657,00 0,00 1265657,00 1265657,00 1265657,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 344 495,00 0,00 344 495,00 344 495,00 344 495,00
74718 Autres participations Etat 268 924,00 0,00 217 264,00 217 264,00 217 264,00
7472 Participation regions 61 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
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Chap / art. (1) Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblee Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
prscedent (2) 1 11 111 = 1 + 11
7473 Participation departernents 144 668,00 0,00 237 200,00 237 200,00 237 200,00
74758 Participation autres groupements 45 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
74778 Autres fonds europeens 0,00 0,00 89 163,00 89 163,00 89 163,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 100 000,00 0,00 23 139,00 23 139,00 23 139,00
747888 Autres 508 750,00 0,00 414 000,00 414 000,00 414 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 583 670,00 0,00 617 283,00 617 283,00 617 283,00
74833 Etat-Compens.exoneration taxes foncieres 21 654,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74834 Etat-Compens.exoneration taxe habitation 12 524,00 0,00 34 777,00 34 777,00 34 777,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 20 460,00 0,00 33 260,00 33 260,00 33 260,00
752 Revenus des immeubles 2 460,00 0,00 10 260,00 10 260,00 10 260,00
75888 Autres 18 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Total des recettes de gestion des services 30 969 098,00 0,00 31 210 874,00 31 210 874,00 31 210 874,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 30 969 098,00 0,00 31 210 874,00 31 210 874,00 31 210 874,00
042 Opereiions ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv irensierees cpte resuii 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opereiions ordre interieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 20 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Detail du calcul de la taxe departementale de oublicite fonciere oour les collectivites dites « surfiscalisees » (compte 73121) (8) Montant brut
Compensation
Montant net
Detail du calcul des ICNE au com >te 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difference ICNE N - ICNE N-1
(1) oeta1ller les art1cles ut1l1ses conform em ent au plan de com ptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.
(3) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(4) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d"ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
(5) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer aux art1cles 775 et 776 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob1l1sat1ons » ).
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(6) Les comptes 78 peuventfrqurer dans le detarl du chaprt re s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetaires, cont ormernent aux dtspositions leqrslatrves et reqlernentarres appllcables.
(7) Ce chaprt re est destme a ret racer les operations partrcuheres telles que les operations de stocks ou hees a la tenue d'un mventarre permanent s1mpl1f 1e.
(8) Dest 1ne a ret racer le prelevement de la part non departementale de la taxe.
(9) S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nfeneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 7622 sera negat1f.
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IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE
IV
A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action RSA
Chapitre ventilables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle
nature 01 et Gestion europeens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
europeens)
DEPENSES 0,00 3 491 032,00 0,00 0,00 0,00 1 985 989,00 354 404,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 217 280,00 0,00 0,00 0,00 145 730,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 349 880,00 0,00 0,00 0,00 118859,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 823 872,00 0,00 0,00 0,00 310 400,00 333 540,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1411000,00 864,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 866 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 5 566 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 63 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite)
IV
A1
5 6 7 8 9 Chapitre
Libelle Amenagement des Action economique Environnement Transports Fonction en reserve TOTAL nature territoi res et habitat
DEPENSES 1 795 603,00 864 518,00 1 061 254,00 339 177,00 9 891 977,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 95 000,00 246 768,00 74 228,00 75 864,00 874 870,00
204 Subventions d'equlpernent versees 1605603,00 252 000,00 0,00 160 000,00 2 486 342,00
21 lmmobilisations corporelles 95 000,00 354 750,00 987 026,00 70 313,00 2 974 901,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 11 000,00 0,00 33 000,00 1455864,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 500,00 94 233,00 37 630,00 0,00 7 712175,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
13 Subventions d'investissement 32 500,00 94 233,00 37 630,00 0,00 1846070,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 5 566 105,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 64 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
5 6 7 8 9 Chapitre
Libelle Amenagement des Action economique Environnement Transports Fonction en reserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 65 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
IV
A1.01
Article / compte
1
Libelle 01
nature (1) Opsratlons non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETT ES 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 66 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux
IV
A1.900
02
Administration generale
Article / compte nature (1) Libelle 020 021 025 026 028
Admin. generale de la Personnel non ventil8 Cimetieres et pompes Administration generale de Autres moyens generaux
collectivite funebras l'Etat
DEPENSES 3491 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupres des ets financrers 2100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 349 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, dro1ts s1m1la1res 97 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terra1ns 313 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Construct1ons 256 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 lnstallat0, matenel, out1llage techniq. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 233 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5866105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotat1ons et fonds d'1nvest1ssement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupres des ets f1nanc1ers 5566 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 67 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 1)
IV
A1.900
03
Conseils
Article/ 031 032 033 034 035 038
compte Libelle Assamblee deliberante Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) region./Conseil dev. env. 0341 0342
Section eco., sociale et Section culture,
environnem. education et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupres des ets financrers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 L1cences, procedes, dro1ts s1m1la1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terra1ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Cons truc t1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 lnstallat0, matenel, out1llage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotat1ons et fonds d'1nv es t1s s ement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupres des ets f1nanc1ers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 68 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 2)
IV
A1.900
04
coop.dscent.a cr' interreg.,eur.,intern.
TOTA LD U
A rt icle / com pte nature (1) Li belle 04 1 042 043 044 045 04 8 CHA PITR E
A ction relevant de la A ctions A ctions ouropeennes A ide publique au A ctions Autres actions
subvention globale interr8gionales developpem ent internationales
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3491 032,00
164 Em prunts aupres des ets financre rs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2100 000,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
204 Subventions d'equip em ent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 880,00
205 l.rc ences, procedes, drorts srrmla rres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 280,00
211 Terra1ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 132,00
213 Construct1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 950,00
215 lnstallat0, matenel, out1llage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 790,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 866105,00
102 Dotat1ons et fonds d'1nvest1ssement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
164 Emprunts aupres des ets f1nanc1ers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 566 105,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 69 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds suropeens
IV
A1.900-5
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libelle TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 70 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 - Securite
IV
A1.901
10 11 12 13 18 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Services communs Police, securtte, justice lncendie et secours Hygiene et salubrlte Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 71 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
IV
A1.902
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degre Enseignement du second degre Enseignement Cit8s scolaires
communs sup8rieur
Article / compte nature
Libelle
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colleges Lycees publics Lycees privas
communs maternelles regroupees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 72 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
IV
A1.902
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article/ lnsertion Formation Formation Formation R8muneration CNFPT - Formation des actifs occupes CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libelle sociale et professionnalisante certifiante des actifs des stagiaires spacifiquas
nature (1) professionnelle personnes des occupes 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Developpement Evolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activit8s administratives
r8glementaires competencss professionnelle pedagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 73 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
IV
A1.902
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services p8riscolaires et annexes securite
Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTALDU Libelle
nature (1) Hebergement et Sport scolaire M8decine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration d8couverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 74 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
IV
A1.903
30 31
Article/ Services communs Culture
compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libelle
nature Activit8s Patrimoine Blbllothequas, Musees Services d'archives Theatras et cinsmas et autres Archeoloqla
(1) artist.,actions et medlathequas spectacles vivants salles de spectacles preventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 314 940,00 1572937,00 92 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, 0,00 35 000,00 94 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
developpernent
204 Subventions d'equipement 0,00 0,00 67 277,00 51 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees
205 l.rcences, procedes, drorts 0,00 4 380,00 0,00 11 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
smulaires
213 Constructions 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons 0,00 23 560,00 0,00 29 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 lmmob1l1sat1ons corporelles en 0,00 0,00 1411 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 75 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
IV
A1.903
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs Libelle
nature (1) gymnases formation equipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres rmrnobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 lmrnobrhsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 76 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs Libelle
nature (1) gymnases formation equipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 77 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
IV
A1.903
33 34 39
Jeunesse (action soclo-sduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne securite
331 332 338 341 348 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle
Centres de loisirs Colonies de vacances Autres activit8s pour Egalite entre les Autres CHAPITRE
lesjeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1985989,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 660,00
204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 859,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 070,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
218 Autres rmmobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00
231 lmrnobrhsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1411 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors ch1ffres.
Page 78 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors RSA)
IV
A1.904
41
sante
Article/
410 411 412 413 414 418 compte Libelle Services communs PMI et planification Prevention et 8ducation securite alimentaire Dispensaires et autres ets Autres actions nature (1) familiale pour la sante sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres trnrnobihsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 lrnrnobihsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv mv rattachees aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors ch1ffres.
Page 79 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4- Sante et action sociale (hors RSA) (suite 1)
IV
A1.904
42
Action sociale
Article/ 420 421 422
compte Libelle Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides a la famille Aides sociales a Adolescence cracnss et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternite l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 534,00 0,00 205 870,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 50 000,00
218 Autres trnrnobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 670,00 0,00 1 370,00
231 lrnrnobihsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00
132 Subv mv rattachees aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 80 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors RSA) (suite 2)
IV
A1.904
42
Action sociale
423 424 425 428 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Personnes agees Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulte handlcapeas sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prevention les personnes agees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 404,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
218 Autres trnrnobihsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 040,00
231 lmmobrhsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00
132 Subv mv rattachees aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 81 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 - RSA
IV
A1.904-4
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte lnsertion sociale sante Logement lnsertion Evaluation des Depenses de RSA allocations Autres depenses TOTALDU Libelle
nature (1) professionnelle depenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 82 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat
IV
A1.905
50 51
Services communs Amenagement et services urbains
Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libelle
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Oparatlons Autres actions
urbains d'amenagement d'amenagement
urbain
DEPENSES 694 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 694 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv mv rattachees aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 83 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5- Amenagement des territoires et habitat (suite 1)
IV
A1.905
Article/ 52 53 54 55
compte Politique de la ville Agglomerations et Espace rural et Habitat (Logement)
Libelle villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555 nature dev. Parc priva de la Aide au secteur Aide a l'accession a Aire d'accueil des Logement social (1) collectivite locatif la proprlete gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 991103,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 911 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv mv rattachees aux act1fs amort 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 84 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat (suite 2)
IV
A1.905
56 57 58 59
Article/ Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions securite
compte Libelle littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) R8serves Foncieres Autres actions
d'amenagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1795603,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1605603,00
205 l.rcences, procedes, drorts smulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
131 Subv mv rattachees aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 85 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 - Action economique
IV
A1.906
60 61 62 63
Services communs lnterventions Structure Actions sectorielles
economiques d'animation et de 631 632 633 Article / compte nature
Libelle transversales d8v. eco. Aariculture o8che et aaro-alimentaire lndustrie, Developpement (1) commerce et touristique 6311 6312 6318
Laboratoire Marches Autres artisanat
alimentaires
DEPENSES 0,00 457 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407148,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 368,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
211 Terrarns 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et arnenaqernents de terra1ns 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 400,00
215 lnstallat0, matenel, out1llage techniq. 0,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 980,00
231 lmmob1l1sat1ons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 000 9 325 00 000 0 00 0 00 000 0 00 84 908 00
131 Subv 1nv rattachees aux act1fs amort 0,00 9 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv 1nv rattachees aux act1fs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 908,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 86 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 -Action economique (suite)
IV
A1.906
64 65 66 67 68
Rayonnement, lnsertion eco. et Maintien et d8v. des Recherche et Autres actions
A rt icle / com pte nature (1) Li belle attractivite du eco.sociale, solidaire services publics innovation TOTA LD U
territoire CHA PITR E
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 518,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 368,00
204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
205 l.rc ences, procedes, drorts smula rres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencem ents et arnenaqernents de terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 900,00
215 lnstallat", m atenel, out1llage techni q. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
218 Autres 1mmob11isat1ons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 350,00
231 lmmob1l1sat1ons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
REC ETTES 0 00 0 00 000 0 00 0 00 94 233 00
131 Subv 1nv rattachees aux act1fs am ort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 325,00
132 Subv 1nv rattachees aux act1fs non am ort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 908,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 87 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement
IV
A1.907
70 71 72
Services communs A ctions A ctions dechets et proprate urbaine
transversales 72 0 72 1 72 2 A rt icle/
Services communs Collecte et traitem ent des dechets Proprete urbaine com pte Li belle
collecte et proprate 7211 72 12 7213 72 21 72 22 nature (1)
A ctions prevantlon Collecte des Tri, valorisation, Actions prevention A ction proprote
et sensibilisation dechets traitem ent dechets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPEN SES 70 866,00 38 360,00 0,00 0,00 952 028,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rc ences, procedes, drorts srrmla rres 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Ag encem ents et arnenaqernents de terra1ns 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 10 866,00 28 360,00 0,00 0,00 887 800,00 0,00 0,00 0,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 630,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv 1nv rattachees aux act1fs am ort 0,00 0,00 0,00 0,00 37 630,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 88 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
IV
A1.907
73 74
Actions en mati8re de gestion des eaux Politique de l'air Article/
731 732 733 734 735 compte Libelle Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et arnenaqernents de terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres trnrnobihsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv mv rattachees aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 89 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
IV
A1.907
75 76 77 78
Politique de l'energie Preserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte naturel,risques infrastructures TOTALDU Libelle 751 752 753 754 758 nature (1) techno. transports CHAPITRE R8seaux de Energie Energie 8olienne Energie Autres actions
chaleur et de froid photovolta'ique hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061
254,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 728,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et arnenaqernents de terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres trnrnobihsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 026,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 630,00
131 Subv mv rattachees aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 630,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 90 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports
IV
A1.908
80 81 82
Article/ Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libelle scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aerlan Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 339 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 75 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 8 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres rmrnobrhsatrons corporelles 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 lmrnobrhsatrons corporelles en cours 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 91 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 1)
IV
A1.908
83
Article / compte Transports de marchandises Libelle
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aerlan Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'e tudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'e quipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres rmrnobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 lrnrnobihsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 92 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 2)
IV
A1.908
84
Article/ Voirie
compte 841 842 843 844 845 846 847 848 849 Libelle
nature Voirie nationale Voirie r8gionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilite hivernale Equipements de Parkings securite routi8re
(1) departementale metropolltalna et aleas voirie
climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres trnrnobihsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 lrnrnobihsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 93 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
IV
A1.908
85 86 87 89
lnfrastructures Liaisons Circulations securite
Article / compte 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTALDU Libelle
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aeroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routi8res ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 177,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 864,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 813,00
218 Autres trnrnobihsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
231 lrnrnobihsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 94 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE
IV
A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action APA
Chapitre ventilables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle
nature 01 et Gestion europeens prof.,apprentissage loisirs APAet RSA/
des fonds Regularisation
europeens) deRMI)
DEPENSES 0,00 17 582 366,50 0,00 0,00 0,00 1 231 053,00 453 700,00 0,00
011 Charges a caractere general 0,00 1470904,50 0,00 0,00 0,00 1 008 368,00 425 773,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assirniles 0,00 11 080 778,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00 3 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 890 684,00 0,00 0,00 0,00 210 185,00 27 927,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges flnancleres 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 650 000,00 18 325 674,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00 2 379 799,00 0,00
013 Attenuatlons de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 616 283,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00 1942660,00 0,00
73 lrnpots et taxes 650 000,00 7 312 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscallte locale 0,00 7 969 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 277 212,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 437 139,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 95 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite)
IV
A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre RSA/ Amenagement Action Environnement Transports Fonction en Libelle TOTAL nature Regularisation de des territoi res et economique reserve
RMI habitat
DEPENSES 0,00 456 239,00 1 815101,50 7 350 002,00 142 610,00 29 031 072,00
011 Charges a caractere general 0,00 407 546,00 702 641,50 1 016 527,00 142 300,00 5 174 060,00
012 Charges de personnel et frais assirniles 0,00 25 663,00 70,00 2 012 354,00 0,00 13 131 365,00
014 Attenuatlons de produits 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 23 030,00 942 390,00 4 321 121,00 310,00 6 415 647,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 426 758,00 738 176,00 8 496 467,00 0,00 31 210 874,00
013 Attenuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 182 000,00 181 500,00 32 759,00 0,00 3 076 202,00
73 lrnpots et taxes 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 8 112 938,00
731 Flscallte locale 0,00 0,00 170 000,00 8 352 255,00 0,00 16 491 496,00
74 Dotations et participations 0,00 244 758,00 226 416,00 111 453,00 0,00 3 346 978,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 260,00 0,00 0,00 33 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreclatlons, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 96 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
IV
A2.01
Article / compte
1
Libelle 01
nature (1) Opsratlons non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 650 000,00
732 1 Fiscalrte reversee 650 000,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 97 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux
IV
A2.930
02
Administration generale
A rt icle / com pte nature
Li belle 020 021 025 026 028 (1) A dm in. generale de Personnel non Cimeti8res et Administration Autres moyens
la collectivite ventil8 pom pes funebras generale de l'Etat generaux
DEPEN SES 17 332 077,50 0,00 0,00 0,00 0,00
601 A chats stockes - Matieres prerrueres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 A chats non stockes de m atieres et fourru 241 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 C ontrats de prestations de services 274 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 134 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 C harges locatives et de copropnete 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entret1en et reparat1ons 211 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnm es d'assurances 81 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 D1vers 69 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au serv1ce 47 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Remunerat1ons 1ntermed1a1res, honora1res 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publ1cat1ons, relat1ons publ1ques 157 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 58 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 158 942,50 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lmp6ts, taxes, versements (autre orga.) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres 1mp6ts, taxes (autres organismes) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 10 661 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 lndemn1tes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contnbut1ons obllgato1res 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent" 381 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 261 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'1nterets 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 T1tres annules (sur exerc1ces anteneurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 98 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
02
Administration generale
Article / compte nature Libelle 020 021 025 026 028 (1) Admin. generale de Personnel non Cimeti8res et Administration Autres moyens
la collectivite ventil8 pompes funebras generale de l'Etat generaux
739 Reverst. et restrt, sur rrnpots et taxes 3 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 325 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rem unerauons du personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 A utres produits 616 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalrte locale 7 969 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalrte reversee 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 7 292 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1610152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attnbutions et particrp atrons 667 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 99 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 1)
IV
A2.930
03
Conseils
A rt icle/ 031 032 033 034 035 038
com pte Li belle A ssam blee deliberante Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) region./C onseil dev. env. 0341 0342
Section eco., sociale et Section culture,
environnem. education et sport s
DEPEN SES 24 3 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockes - Matieres prerrueres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locat1ves et de copropnete 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entret1en et reparat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au serv1ce 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Remunerat1ons 1ntermed1a1res, honora1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publ1cat1ons, relat1ons publlques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lmp6ts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres 1mp6ts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 lndemn1tes 238 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contnbut1ons obl1gato1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'1nterets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 100 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
03
Conseils
A rt icle/ 031 032 033 034 035 038
com pte Li belle A ssam blee deliberante Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) region./C onseil dev. env. 0341 0342
Section eco., sociale et Section culture,
environnem. education et sport s
673 Trtres annule s (sur exercices anteneurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. am ort. et prov. C harges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restrt , sur rrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
R EC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rem uneratrons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 A utres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fts caht e locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fis calrte reversee 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fract,on de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attnbut1ons et part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 101 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 2)
IV
A2.930
04
coop.decantacr' interreg.,eur.,intern.
Article / compte nature TOTALDU Libelle 041 042 043 044 045 048 (1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions eurcpeonnes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interr8gionales developpement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 582 366,50
601 Achats stockes - Matieres prerrueres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockes de matieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 064,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 638,00
613 l.ocatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 340,00
614 Charges locatives et de copropnete 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 930,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 400,00
618 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 704,00
621 Personnel ex teneur au s erv 1c e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 812,00
622 Remunerat1ons 1ntermed1a1res , honora1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
623 Pub., publ1c at1ons , relat1ons publ1ques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 756,00
625 Deplacements et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
626 Fra1s pos taux et fra1s te1ec ommunic at1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 380,00
627 Serv 1c es banc a1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 942,50
633 lmp6ts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
635 Autres 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
637 Autres 1mp6ts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 661 966,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
653 lndemn1tes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 689,00
655 Contnbut1ons obllgato1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
657 Charges Intervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,00
658 Charges d1verses de gestIon courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 995,00
661 Charges d'1nterets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
673 T1tres annules (sur exercIces anteneurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Page 102 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
04
coop.decantacr' interreg.,eur.,intern.
Article / compte nature TOTALDU Libelle 041 042 043 044 045 048 (1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions eurcpeonnes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interr8gionales developpement internationales
681 Dot. am ort. et prov. C harges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
739 Reverst. et restrt, sur rrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 325 674,00
641 Rem unerauons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
708 A utres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 283,00
731 Fiscalrte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 969 241,00
732 Fiscalrte reversee 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 292 938,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1610152,00
748 A utres attnbutions et particrp atrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 060,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 103 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds suropeens
IV
A2.930-5
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libelle TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 104 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 - Securite
IV
A2.931
10 11 12 13 18 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Services communs Police, securtte, justice lncendie et secours Hygiene et salubrlte Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 105 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
IV
A2.932
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degre Enseignement du second degre Enseignement Cit8s scolaires
communs sup8rieur
Article / compte nature
Libelle
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colleges Lycees publics Lycees privas
communs maternelles regroupees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 106 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
IV
A2.932
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article/ lnsertion Formation Formation Formation R8muneration CNFPT - Formation des actifs occupes CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libelle sociale et professionnalisante certifiante des actifs des stagiaires spaciflquas
nature (1) professionnelle personnes des occupes 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Developpement Evolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activit8s administratives
r8glementaires competencss professionnelle pedagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 107 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
IV
A2.932
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services p8riscolaires et annexes securite
Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTALDU Libelle
nature (1) Hebergement et Sport scolaire M8decine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration d8couverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 108 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
IV
A2.933
30 31
Article/ Services communs Culture
compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libelle
nature Activit8s Patrimoine Blbllothequas, Musees Services d'archives Theatras et cinsmas et autres Archeoloqla
(1) artist.,actions et medlathequas spectacles vivants salles de spectacles preventive
manif.cult.
DEPENSES 8 888,00 389 348,00 232 570,00 305 638,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de matieres 3 888,00 4 450,00 17 800,00 134 023,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
et fourru
611 Contrats de prestations de 0,00 97 700,00 144 300,00 72 940,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00
services
613 l.ocatrons 0,00 76 460,00 2 400,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 2 590,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 246,00 670,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 12 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Remunerat1ons 1ntermed1a1res, 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honora1res
623 Pub., publ1cat1ons, relat1ons 0,00 23 400,00 34 200,00 19 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publ1ques
624 Transports b1ens, transports 0,00 1 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collect,fs
625 Deplacements et m1ss1ons 0,00 0,00 4 800,00 50 000,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s 0,00 5 560,00 650,00 12 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
te1ecommun1cat1on
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 14 252,00 26 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1nterv ent0 cpt prop. 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-Subvent"
658 Charges d1verses de gest1on 0,00 12 290,00 0,00 8 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 175 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produ1ts d1vers de gest1on 0,00 5 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
Page 109 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 110 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
IV
A2.933
32
Sport s (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
A rt icle / com pte Salles de sport , Stades Piscines Centres de A utres Manifestations Soutien aux sport ifs Li belle
nature (1) gym nases formation equipem ents sportives 3271 3272 3273
sport ifs sport ifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sport ifs de haut clubs amateurs aux sport ifs
niveau
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 90 549,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 28 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 589,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rem uneratrons m term edtarres, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcations, relations publlques 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports bie ns, transports collect1fs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
R EC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produ1ts d1vers de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 111 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
IV
A2.933
33 34 39
Jeunesse (action soclo-sduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne securite
A rt icle / com pte nature 331 332 338 341 348 TOTA LD U Li belle
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activit8s pour Egalite entre les A utres CHA PITR E
vacances lesjeunes fem m es et les
hommes
DEPEN SES 0,00 0,00 182 560,00 0,00 0,00 0,00 1 231 053,00
606 A chats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 174111,00
611 C ontrats de prestations de services 0,00 0,00 41 900,00 0,00 0,00 0,00 399 790,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 360,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,00
618 Drvers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 005,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
622 Rem unerauons m term edtarres, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., pubhcations, relat1ons publ1ques 0,00 0,00 8410,00 0,00 0,00 0,00 109 060,00
624 Transports b1ens, transports collect1fs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 D1vers 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 129 452,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 38 550,00 0,00 0,00 0,00 187 550,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 22 635,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
758 Produ1ts d1vers de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 112 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)
IV
A2.934
41
sante
Article/
410 411 412 413 414 418 compte Libelle Services communs PMI et planification Prevention et 8ducation securite alimentaire Dispensaires et autres Autres actions nature (1) familiale pour la sante ets sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de matieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcations, relat1ons publ1ques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacements et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s pos taux et fra1s teIec ommunic at1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Serv 1c es banc a1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges Interv ent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Pres tat1ons de s erv Ic es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 113 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4- Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI) (suite 1)
IV
A2.934
42
Action sociale
Article/ 420 421 422
compte Libelle Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides a la famille Aides sociales a Adolescence crechos et Multi accueil Autres actions pour la
de la maternite l'enfance garderies petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 040,00 0,00 81 660,00
606 Achats non stockes de rnaueres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 200,00 0,00 4 620,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 650,00 0,00 21 900,00
613 l.ocatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 608,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 2 560,00
623 Pub., pubhcauons, relations pubhques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 7 590,00
625 Deplacernents et rrussrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00 0,00 530,00
626 Fra1s pos taux et fra1s teIec ommunic at1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 030,00
627 Serv 1c es banc a1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 750,00 0,00 4 470,00
657 Charges Interv ent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 667,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 260,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211 860,00 0,00 167 939,00
706 Pres tat1ons de s erv Ic es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797 860,00 0,00 144 800,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 0,00 23 139,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 114 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI) (suite 2)
IV
A2.934
42
Action sociale
423 424 425 428 TOTA LD U
A rt icle / com pte nature (1) Li belle Personnes agees Personnes en Personnes Autres interventions CHA PITR E
4231 4232 4238 difficulte handlcapeas sociales
Forf ait autonom ie Autres actions de Autres actions pour
prevention les personnes agees
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 700,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 820,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 550,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 608,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 560,00
623 Pub., pubhcatrons, relations publlques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8130,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 220,00
657 C harges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 667,00
658 C harges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 260,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379 799,00
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1942660,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 139,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 115 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-3 - APA
IV
A2.934-3
Article / compte 430 431 432 433 Libelle Services communs APA a domicile APA versee aux b8n8f. en APA versee a TOTAL DU CHAPITRE nature (1) etablissement l'etablissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 116 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 - RSA / Regularisation de RMI
IV
A2.934-4
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte lnsertion sociale sante Logement lnsertion Evaluation des Depenses de RSA allocations Autres depenses TOTALDU Libelle
nature (1) professionnelle depenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 117 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat
IV
A2.935
50 51
Services communs Amenagement et services urbains
Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libelle
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Oparatlons Autres actions
urbains d'amenagement d'amenagement
urbain
DEPENSES 369 600,00 82189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de matieres et fourru 800,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 342 500,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatrons 0,00 18 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 9 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 7 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 25 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcatrons, relations publlques 4 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacements et m1ss1ons 2100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s pos taux et fra1s teIec ommunic at1on 200,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges Interv ent0 cpt prop. - Subvent0 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 3 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 190 000,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Pres tat1ons de s erv Ic es 0,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 118 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5- Amenagement des territoires et habitat (suite 1)
IV
A2.935
52 53 54 55
A rt icle/ Politique de la ville A gglom erations et Espace rural et Habitat (Logem ent)
com pte Li belle villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dev. Parc priva de la A ide au secteur Aide a l'accession A ire d'accueil des Logem ent social
collectivite locatif a la proprlete gens du voyage
DEPEN SES 0,00 0,00 4450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de rnaueres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 C ontrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcauons, relat1ons publ1ques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 C harges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 C harges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REC ETTES 0,00 0,00 54 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 54 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 119 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat (suite 2)
IV
A2.935
56 57 58 59
Article/ Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions securite
compte Libelle littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) R8serves Foncieres Autres actions
d'amenagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 239,00
606 Achats non stockes de matieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 350,00
613 l.ocatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 240,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Drvers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 966,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 663,00
623 Pub., pubhcations, relations publ1ques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
625 Deplacements et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
626 Fra1s pos taux et fra1s teIec ommunic at1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657 Charges Interv ent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 758,00
706 Pres tat1ons de s erv Ic es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 758,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 120 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 - Action economique
IV
A2.936
60 61 62 63
Services communs lnterventions Structure d'anim ation Actions sectorielles A rt icle/ economiques et de dev. eco. 631 632 633 com pte Li belle transversales Agriculture, p8che et agro-alimentaire lndustrie, commerce Developpem ent nature (1) et artisanat touristique 6311 6312 6318
Laboratoire Marches alimentaires A utres
DEPEN SES 0,00 44 6 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345939,50
606 A chats non stockes de m atieres et fourru 0,00 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
611 C ontrats de prestations de services 0,00 52 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 300,00
613 l.ocatro ns 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16115,00
615 Entretien et reparations 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 830,00
617 Etudes et recherches 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
618 Divers 0,00 4 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
622 Rem unerauons 1ntermed1a1res, honora1res 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publlcat1ons, relat1ons publ1ques 0,00 83 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 430,00
628 D1vers 0,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 854,50
635 Autres 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres 1mp6ts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
655 Contnbut1ons obllgato1res 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 19 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460,00
739 Reverst. et rest1t. sur 1mp6ts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
REC ETTES 0,00 221 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 416,00
701 Ventes de produ1ts f1n1s 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
731 F1scallte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
732 F1scal1te reversee 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166416,00
752 Revenus des 1mmeubles 0,00 10 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 121 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 -Action economique (suite)
IV
A2.936
64 65 66 67 68
Rayonnement, lnsertion eco. et Maintien et d8v. des Recherche et innovation Autres actions
attractivite du territoire eco.sociale, solidaire services publics A rt icle / com pte nature (1) Li belle TOTA L DU CHA PITR E
DEPEN SES 22 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815101,50
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
611 Contrats de prestations de services 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 810,00
613 l.ocatro ns 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 805,00
615 Entretien et reparations 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 490,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
618 Divers 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 982,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
622 Rem uneratrons m term edtarres, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publlcat1ons, relat1ons publlques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 300,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
628 D1vers 17 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 924,50
635 Autres 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
637 A utres 1m p6ts, taxes (autres organi sm es) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
655 Contnbut1ons obllgato1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 000,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 790,00
739 Reverst. et rest1t. sur 1mp6ts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738176,00
701 Ventes de produ1ts f1n1s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
731 F1scal1te locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
732 F1scal1te reversee 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 416,00
752 Revenus des 1mmeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 122 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 123 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement
IV
A2.937
70 71 72
Services communs Actions Actions dechets et proprate urbaine
transversales 720 721 722 Article/
Services communs Collecte et traitement des dechets Proprete urbaine compte Libelle
collecte et proprate 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1)
Actions prevention Collecte des Tri, valorisation, Actions prevention Action proprete
et sensibilisation dechets traitement dechets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 142 860,00 48 066,00 0,00 0,00 7159 076,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de matieres etfourru 500,00 2 500,00 0,00 0,00 357 250,00 0,00 0,00 0,00
611 Cont rats de prestat ions de services 16 500,00 21 000,00 0,00 0,00 387 000,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatrons 0,00 500,00 0,00 0,00 36 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Ent retien et reparat ions 0,00 0,00 0,00 0,00 102 630,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 22 850,00 0,00 0,00 0,00
617 Et udes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 D1vers 0,00 426,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au servIce 0,00 0,00 0,00 0,00 141 268,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publlcat 1ons, relat 1ons publlques 11 500,00 3 000,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports b1ens, transports collect1f s 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacements et m1ss1ons 750,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s pos taux et fra1s teIec ommunic at1on 210,00 4 640,00 0,00 0,00 8130,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 400,00 0,00 0,00 0,00 16 041,00 0,00 0,00 0,00
637 Aut res 1mp6ts, taxes (aut res organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat 1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871 086,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges Intervent 0 cpt prop. - Subvent 0 5 000,00 0,00 0,00 0,00 4 157 631,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest Ion courante 96 500,00 15 000,00 0,00 0,00 46 990,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 111 453,00 0,00 0,00 0,00 8 385 014,00 0,00 0,00 0,00
708 Aut res produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 32 759,00 0,00 0,00 0,00
731 F1scal1te locale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 352 255,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat 1ons 111 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 124 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
IV
A2.937
73 74
Actions en mati8re de gestion des eaux Politique de l'air A rt icle/
731 732 733 734 735 com pte Li belle Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcatrons, relations publlques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports colle ctifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 A utres 1m p6ts, taxes (autres organi sm es) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 C harges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 F1scal1te locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 125 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
IV
A2.937
75 76 77 78
Politique de l'energie Preserv. patrim. Environnement Autres actions A rt icle / com pte
naturel,risques infrastructures TOTA LD U Li belle 751 752 753 754 758 nature (1) techno. transport s CHA PITR E R8seaux de Energie Energie 8olienne Energie Autres actions
chaleur et de froid photovolta'ique hydraulique
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350
002,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 500,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 630,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 850,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2426,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 268,00
623 Pub., pubhcatrons, relations publlques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
624 Transports b1ens, transports collect1fs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 980,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441,00
637 A utres 1m p6ts, taxes (autres organi sm es) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871
086,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4162
631,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 490,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8496
467,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 759,00
731 F1scal1te locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 352
255,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 453,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 126 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports
IV
A2.938
Article/ 80 81 82 Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte scolaires Libelle 820 821 822 823 824 825 828 nature
Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aerlan Autres transports (1) ferroviaire
DEPEN SES 142 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 109 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcations, relations publlques 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacernents et rrus sions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de qestro n courante 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 127 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 1)
IV
A2.938
Article/ 83 Transports de marchandises
compte Libelle
830 831 832 833 834 835 838 nature (1)
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aerlan Autres transports
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcations, relations publlques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacernents et rrus srons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de qestro n courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
R EC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 128 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 2)
IV
A2.938
84
Article/ Voirie
compte Libelle 841 842 843 844 845 846 847 848 849 Voirie nationale Voirie r8gionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilite hivernale Equipements de Parkings securite routi8re nature (1)
departementale metropolltalna et aleas voirie
climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de matieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhc ations, relations pubhques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacernents et rrussrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Drvers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 C harges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 129 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
IV
A2.938
85 86 87 89
lnfrastructures Liaisons Circulations securite
Article / compte 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTALDU Libelle
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aeroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routi8res ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 610,00
606 Achats non stockes de matieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,00
613 l.ocatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., pubhcatrons, relations publlques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
625 Deplacements et rrussions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
658 Charges diverses de qestron courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors ch1ffres.
Page 130 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV
B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature d8cision de Montant maximum autorlse Montant des tirages N-1 Encours restant du au 01/01/N (Pour chaque hqne, mdrquer le nurnero de contrat) realiser la ligne au 01/01/N lnterets (3) Remboursement du tirage
de tresorerla (2)
5191 Avances du Tresor
5192 Avances de tresorerla
51931 Lignes de tresorerla
51932 Lignes de tresorerla liees a un emprunt
5194 Billets de tresorerla
5198 Autres credits de tresorerla
519 Credits de tresorerla (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Crrcularre n" NOR : INTB8900071 C du 22/02/1989.
(2) lnd1quer la date de la del1berat1on de l'assemblee autonsant la llgne de tresorene ou la date de la dec 1s 1on de l'ordonnateur de real1ser la l1gne de tresorene sur la base d'un montant max 1mum autons e par l'organe dellberant (art1cle M. 4221-5 du CGCT).
(3) 11 s'ag,t des ,nterets comptab1l1ses au compte 6615.
Page 131 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV
B1.2
B1.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes a l'origine du contrat
Taux initial Possibilite
Nature Date P8rio- cats- Date du Type de Profil de
(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero d'8mission ou dlcite des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
de contrat) date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) 0/N
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts aupras des 0,00
etablissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortrs d'une option 0,00
de trraqe sur hqne de tresorene (total)
165 Depots et cautionnements recus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulieres (Total)
1671 Avances consol1dees du Tresor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes s pec 1aux 0,00
du Tresor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locata1res-acquereurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimiles 0,00
(Total)
Page 132 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Emprunts et dettes a l'origine du contrat
Taux initial Possibilite
Nature Date P8rio- cats- Date du Type de Profil de
(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero d'8mission ou dlcite des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
de cont rat ) date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) O/N
(8)
1681 Aut res emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00
(total)
1687 Aut res dettes (total) 0,00
Total general 0,00
(1) S1 un emprunt donne heu a plusieurs mobihsauons, mdiquer la date de la prerruere rnobihsatron.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne.
(3) Type de taux d'1nteret: F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable qu1 n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) Ment ,onner le ou les types d'1ndex (ex: Eunbor 3 mo,s).
(5) lnd1quer le niveau de taux a l'ong1ne du cont rat.
(6) lnd1quer la penod1c1te des remboursements : A : annuelle , B : b1mest nelle, T: tnmest nelle, X aut re.
(7) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour m tme, X pour aut res a prec1ser.
(8) Categone d'emprunta l'ong1ne. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077G du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(9) Y compns les avances remboursables consent Ies au tIt re de l'art1cle 25 de la 101 n°2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f 1cat 1ve pour 2020, portant attnbut 1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595 du code general des 1mp6ts
Page 133 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV
B1.2
Emprunts et dettes au 01/ 01/ N
Taux d'interet Annuite de l'exercice
Categorie Niveau
Nature d'emprunt Duree de taux
(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero de Couverture? Type d'interet apres Capital restant du au residuelle lnterets percus ICNE de O/ N Montant couvert de a la date Charges d'interet contrat) couverture 01/ 01/ N (en lndex (14) Capital (le cas echeant) l'exercice (11) taux de vote (16) eventuelle anneas) (17)
(12) (13) du budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupras des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
etablissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assort1s d'une opt1on de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur l1gne de tresorene (total) (10)
165 Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulieres (Total)
1671 Avances consol1dees du Tresor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spec,aux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locata1res-acquereurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimiles (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons a moyen terme negoc1ables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total general 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 134 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(10) S'aqrssant des emprunts assortrs d'une llgne de tresorene, 11 fautfaire ressortir le remboursement du capital de la dette prevue pour l'exercice correspondant au ventable endettement.
(11) S1 l'emprunt est sourrus a couverture, 11 convient de cornpleter le tableau « detarl des operations de couverture ».
(12) Cateqone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classtf rcation des emprunts suivant la typoloqie de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(13) Type de taux d'1nteret apres operat1ons de couverture : F : f1xe ; V : vanable s1mple ; C : complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable qu1 n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage).
(14) Ment 1onner l'1ndex en cours au 01/ 01/ N apres operat 1ons de couverture.
(15) Taux apres operat 1ons de couverture event uelles. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.
(16) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses) et 1nterets eventuels dus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab11ises a l'art1cle 668.
(17) lnd1quer les 1nterets event uellement reyus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab1l1ses au 768.
Page 135 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
B1.3
B1.3- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par
Emprunts vantlles par maximal du taux lnterets a type de
structure de taux selon le Type Duree Dates des apres a la lnterets a payer percevoir au taux Organisme pr8teur ou Capital restant Taux Taux risque le plus eleve Nominal (2) d'indices du pertodes Cout de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le chef de file du au 01/01/N (3) minimal (5) maximal (6) (Pour chaque hqne, mdiquer le (4) contrat bonifi8es ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
nurnero de contrat) (1) eventu- budget echeant) (11) restant
elle (8) (9) du
Echange de taux, taux variable
simple plafonne (cap) ou
encadre (tunnel) (A)
TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barriere simple (B)
TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'echange (C)
TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 3 ou
multiplicateur jusqu'a 5 cape
(D)
TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 5 (E)
TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL(F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Repart1r les emprunts selon le type de structure de taux (de A a F selon la clas s 1f1c at1on de la charte de bonne condu1te) en fonc t1on du nsque le plus eleve a counr sur toute la duree de v1e du contrat de pret et apres operat1ons de couverture eventuelles.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne. En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du nom1nal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du cap1tal restant dO couvert et la part non couverte.
(4) lnd1quer la class1f1cat1on de l'1nd1ce sous-jacent suIvant la typolog1e de la c1rcula1re du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers (de 1 a 6). 1 : lnd1ce zone euro / 2: lnd1ces 1nflat1on fram;:a1se ou zone euro ou ecart entre ces 1nd1ces / 3: Ecart 1nd1ce zone euro / 4: lnd1ces hors zone
euro ou ecart d'1nd1ces dont l'un est hors zone euro / 5 : ecarts d'1nd1ces hors zone euro / 6 : autres 1nd1ces.
(5) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux m1nimal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(6) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux max1mal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(7) CoOt de sortIe: 1nd1quer le montant de l'1ndemnite contractuelle de remboursement def1nit1f de l'emprunt au 01/01/N ou le cas echeant, a la procha1ne date d'echeance.
(8) Montant, 1ndex ou formule.
(9) lnd1quer le niveau de taux apres operat1ons de couverture eventuelles. Pour les emprunts a taux vanables, 1nd1quer le niveau du taux a la date de vote du budget.
(10) lnd1quer les 1nterets a payer au tItre du contrat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels a payer au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.
(11) lnd1quer les 1nterets a percevoIr au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses au 768.
Page 136 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV
B1.4
B1 .4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
lndices sous-jacents
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
lndices zone euro lndices inflation francalse Ecarts d'indices zone euro lndices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou ecart entre ecarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produrts
de taux structure contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonne (cap) ou encadre
(tunne/) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(B) Barriera simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(C) Option d'schanqe (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0
(D) Multiplicateur [usqu'a 3 ; multiplicateur [usqu'a 5
produrts
cape % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(E) Multiplicateur [usqu'a 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produrts
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N apres operations de couverture eventuelles.
Page 137 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV
B1.5
B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert lnstrument de couverture
P8riodicit8 Primes eventuelles lnstruments de couverture Nature de la
(Pour chaque llgne, mdrquer Type de Notionnel de de Montant des Primes Reference de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de debut Date de fin Pri mes payeas
le nurnero de contrat) couverture l'instrument de reglement commissions recues pour l'emprunt couvert du au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) interets (4) d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) S1 un mstrurnent couvre plusieurs emprunts, drstmquer une hqne par emprunt couvert.
(2) 11 s'aqrt d'un taux vanable qu: n'est pas defuu comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage.
(3) lnd1quer s'1I s'ag,t d'un swap, d'une opt,on (cap, 1/oor, tunnel, swapflon).
(4) lnd1quer la penod1c1te de reglement des 1nterets: A: annuelle, M: mensuelle, B: b1mestnelle, S: semestnelle, T: tnmestnelle, X: autre.
Page 138 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV
B1.5
Effet de l'instrument de couverture
lnstruments de couverture
(Pour chaque llgne, m drquer le Taux paye Taux rscu (7) Charges et produits constatas depuis l'origine du contrat Categorie d'emprunt (8) R8f8rence de l'emprunt
nurnero de contrat) couvert lndex Niveau de taux Avant operatlon Apres operation lndex Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
(5) (6) de couverture de couverture
Taux fixe (total) 0,0C 0,00
Taux variable simple (total) 0,0C 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,0C 0,00
Total 0,0C 0,00
(5) lndiquer l'rndex utrhse ou la formule de taux.
(6) Pour les em prunts a taux vanable, m diquer le ruveau a la date de vote du budget.
(7) A com pleter s1 l'mstrurnent de couverture est un swap.
(8) Cateqone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV
B1.6
B1 .6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital a l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuite a payer au cours de Dont PAR PRETEUR l'exercice lnterets (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augres des organismes de droit grive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augres des organismes de droit gublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette grovenant d'8missions obligataires (ex : emissions publiques ou privaas) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) 11 s'aqrt des cas ou une collectrvite ou un etabhssement pubhc accepte de prendre en charge l'emprunt au profrt d'un aut re orqarusrne sans qu'rl y ait pour autanttransf ert du cont rat.
(2) La dette en caprtal a l'ong1ne correspond a la part de dette pnse en charge par la collect1v1te.
(3) 11 s'ag1t des 1nterets dus au t1tre du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels dus au t1tre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.
Page 140 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -AUTRES DETTES
B1. 7 - AUTRES DETTES
(lssues des engagements juridiques pris autres que ceux destlnes a financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 141
IV
B1.7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
IV
B2
Procedure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Deliberation du (llnealrs, degressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deca duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2021-11-23 500.00 €
Categories de biens amortis Duree (en annees)
L 2041512 SUB EQUIP FIN MOBILIERS MATERIEL ETUDES 5 11/06/2018
L 2041581 SUBV MOBILIERS MATERIEL ET ETUDE 5 11/06/2018
L 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 11/06/2018
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 11/06/2018
L SIGNALETIQUE TERRAINS 5 11/06/2018
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 11/06/2018
L AGENCEMENTS, INSTALLATIONS 15 11/06/2018
L INSTALLATION DE TRAITEMENT DE L EAU 20 11/06/2018
L 21538 INSTALLATION AUTRES RESEAUX 10 11/06/2018
L MATERILE D'EQUIPEMENTS 5 ANS 5 11/06/2018
L MATERIEL EQUIPEMENTS 3ANS 3 11/06/2018
L SUBVENTION LOGITIEL ETAT 3 ANS 3 23/11/2021
L SUBVENTION REGION AMENAGEMENT 30 ANS 30 23/11/2021
L SUBVENTION DEPARTEMENT AMENAGEMENT PLANTATION 20 23/11/2021
L SUBV AUTRE ETAB PUBLICS MATERIEL 5 ANS 5 23/11/2021
L SUBV AUTRE ETAB PUBLICS CONSTRUC 21318 50 23/11/2021
L SUBVENTION AUTRES GROUPEMENTS AMENAGEMENT 20 23/11/2021
L Frais d'etudes non suivis de travaux 5 23/11/2021
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 23/11/2021
L 2033 INSERTION PUBLICITAIRE 5 ANS 5 23/11/2021
L FRAIS D'INSERTION DE FAIBLE VALEUR 1 23/11/2021
L SUBV EQ ETAT BIENS MOB MAT ET ETUDES 5 ANS 5 23/11/2021
L PROJETS D'INFRASTRUCTURES 40 ANS 40 23/11/2021
L 204122 30 23/11/2021
L FDC BIENS MOLIERS 15 ANS 15 23/11/2021
L SUBVENTION COMMUNES MOBILIER 5 23/11/2021
L SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATION 1 AN 1 23/11/2021
L SUBVENTION MOBILIER 15 23/11/2021
L SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATION 1 AN 20 23/11/2021
L SUBVENTION BATIMENTS INSTALLATIONS 30 23/11/2021
L AMENAGEMENT ET INSTALLATION 30 ANS 30 23/11/2021
Page 142 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Procedure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE (llnealrs, degressif, variable)
L SUBV 30 ANS GROUP COLL EPL IND ET CCIAL BAT INST 30 23/11/2021
L 2041582 SUBV BATIMENTS ET INSTALL 30 23/11/2021
L SUBV BATIMENTS ET INSTALLATION 20 ANS 20 23/11/2021
L SUBV BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 23/11/2021
L SUBVENTION AUX ENTREPRISES POUR BATIMENTS 20 23/11/2021
L 20422 SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 23/11/2021
L BATIMENT ET INSTALLATIONS 50 ANS 50 23/11/2021
L SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES 30 ANS 30 23/11/2021
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1AN 1 23/11/2021
L CONCESSIONS ET DROITS 5 ANS 5 23/11/2021
L 2111 - TERRAIN NU 0 23/11/2021
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 ANS 20 23/11/2021
L AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 23/11/2021
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 23/11/2021
L BATIMENTS DURABLES 50 23/11/2021
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIF 50 ANS 50 23/11/2021
L Construction immeuble de rapport 50 ans 50 23/11/2021
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 ANS 15 23/11/2021
L RESEAUX FAIBLE VALEUR 1 23/11/2021
L INSTALLATION RESEAUX CABLES 15 23/11/2021
L INSTAL MAT OUTIL RESEAUX ELECTRIFICATION FAIBLE VA 1 23/11/2021
L INSTALLATIONS MAT OUTIL RESEAUX ELECTRIFICATION 15 23/11/2021
L AUTRESRESEAUX15ANS 15 23/11/2021
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 ANS 10 23/11/2021
L MATERIEL DE FAIBLE VALEUR 1 23/11/2021
L INSTALLATION MATERIEL OUTILLAGE 15 ANS 15 23/11/2021
L 217848 RECU AFF AUTRES MOBILIERS 10 23/11/2021
L INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT 20 ANS 20 23/11/2021
L VEHICULES 10 ANS 10 23/11/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE DE FAIBLE VALEUR 1 23/11/2021
L 21838 MATERIEL INFORMATIQUE 5 ANS 5 23/11/2021
L Materiel de bureau de faible valeur 1 an 1 23/11/2021
L 21848 MOBILIER AUTRES 15 ANS 15 23/11/2021
L MATERIEL DE FAIBLE VALEUR 1 AN 1 23/11/2021
L 2188 MATERIEL CLASSIQUE 5 ANS 5 23/11/2021
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAIN 30 23/11/2021
L TRAVAUX EN COURS CONST BAT CULTUREL / SPORTIF M57 50 23/11/2021
L RESTAURATION DE BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS 50 23/11/2021
Page 143 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Procedure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE (llnealrs, degressif, variable) 11
L IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 23/11/2021 11
Page 144 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
IV
B3.1
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution provisions constltueas provisions constltueas de l'exercice
Nature de la provision (1) dela au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgetaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 145 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution provisions constltueas provisions constltueas de l'exercice
Nature de la provision (1) dela au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
Total des provisions budqetalres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provrsion nouvelle ou abondement d'une provision deja constrtuee.
(2) A renseiqner selon que la collectrvite apphque le reqrrne des provisrons serru-budqetarres ou budqetaires, contormement aux drsposrtions leqrslatrves et reqlernentarres afterentes.
(3) lndiquer l'objet de la prov1s1on (exemples : prov1s1on pour l1t1ges au t1tre du proces, prov1s1ons pour deprec1at1on des 1mmob11isat1ons de 1'equ1pement).
Page 146 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) 11 s'aqrt des provisrons frqurant dans le tableau precedent « Etat des provisrons » qu: font l'objet d'un etalernent, conformernent aux drsposrtions leqislatrves et reqlernentarres applicables a la collectivrte.
Page 147
IV
B3.2 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV
B4
Duree de Montant de la depsnse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalement Date de la transteree au compte des exercices aux amortissements Solde (1) (en mois) dellberatlon 481 prscedents de l'exercice (c/6812) (1) (11) (111)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
Duree de Montant de la depsnse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalement Date de la transteree au compte des exercices aux amortissements Solde (1) (en mois) dellberatlon 481 prscedents de l'exercice (c/6862) (1) (11) (111)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
Page 148 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV
B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Detail) (1)
N° oparatlon : 20 lntltule de l'operatlon : OP SOUS MANDAT ARGELLIERS Date de la dellberatlon :
Pour memolre RAR N-1 (3) Nouveaux credlts Total (4)
reallsatlons cumulees votes
au 01 /01 /N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux realises parle personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Operations d'ordre a i'mterieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur depenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Depenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 378 105,06 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 378 105,06 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt a la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 378 105,06 0,00 0,00 0,00
N° operation : 33 lntitule de l'operation: INV SOUS MANDAT CAMPAGNAN Date de la deliberation :
Pour memoire RAR N-1 (3) Nouveaux credits Total (4)
realisations cumulees votes
au 01 /01 /N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux realises parle personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Operations d'ordre a l'interieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur depenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Depenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 189 058,31 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 189 058,31 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt a la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 189 058,31 0,00 0,00 0,00
Page 149 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
N° oparatlon : 34 lntltule de l'operatlon : OP SS MANDAT TRVX BATI OTI Date de la dellberatlon :
Pour memolre RAR N-1 (3) Nouveaux credlts Total (4)
reallsatlons cumulees votes
au 01 /01 /N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux realises parle personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Operations d'ordre a i'mterieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur depenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Depenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 105 368,97 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 105 368,97 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt a la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 105 368,97 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvnr un cadre par operat1on pour compte de t1ers.
(2) Ensemble des realls at1ons connues (hors restes a real1s er).
(3) A rempllr uniquement en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent, s01t apres le vote du compte adm1nistrat1f, s0It en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
(4) Total = Restes a real1s er N-1 + Nouveaux c red1ts v otes .
(5) lnscnre le chap1tre et la nature des travaux.
(6) Le chap1tre 45 do1t etre deta111e conformement au plan de comptes, tant en depenses qu'en recettes.
(7) lnd1quer le c hap,tre.
Page 150 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES PRETS
Prets (compte 274)
IV
B6
Beneficiaires
1
Date de la Encours restant du Montant de l'annulte a recouvrer ICNE de dellberatlon au 01/01/N Capital lnterets l'exercice
Assortis d'Interets (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'Interets (total) 0,00 0,00
Page 151 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.1
ETAT SYNTHETIOUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital a l'origine Dette en capital au 01/01/N Annulte a verser au cours de l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de credlt-ball (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention a verser en annulte (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnes
Marches de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes prives (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une deleqation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements lies a des operations d'urbanisme et d'arnenaqernent 0,00 0,00 0,00 (3)
(1) A cornpleter depuis l'etat des emprunts qaranus.
(2) A cornpleter depuis l'etat des contrats de credrt-barl,
(3) A cornpleter depuis l'etat des autres engagements donnees.
(4) A completer depu1s l'etat des marches de partenanat.
Page 152 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.2
ETAT SYNTHETIOUE DES ENGAGEMENTS RECUS l1\
Article crsance en capital a l'origine crsance en capital au 01/01/N Annulte a recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de credlt-ball a recevoir (crsdlt-ball immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention a recevoir par annulte 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements recus
Recette qrevee d'affectation speciale (2) 0,00
Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A rernphr depuis l'etat relatif aux autres engagements recus.
(2) A rempllr depuis l'etat relatif aux recettes grev ees d'affec tat1on s pec 1ale. Le montant de la c reanc e en c ap1tal au 01/01/N correspond au reste a employer au 01/01/N, l'annu1te a rec ev o1r au cours de l'ex erc 1c e correspond au solde entre les restes a employer au 01/01/N
et les restes a employerau 31/12/N.
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
IV
B7.3
Annee de
mobilisation et P8riodi- Taux a la date de vote lndices ou Annuite garantie au cours de profil clte des Taux initial Organisme Duree du budget (6) Categorie devises l'exercice Designation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- pr8teur ou Montant initial resi- d'emprunt pouvant b8n8ficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti du au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux lndex Taux Taux lndex Niveau En interets (8) En capital l'emprunt
Annee Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractss par des
collectivit8s ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractss par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivit8s ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractss pour des 0,00 0,00 0,00 0,00 operations de
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour In f1ne, X pour aut res (a prec 1s er).
(2) lnd1quer la penod1c1te des remboursements A : annuelle ; B : b1mest nelle ; T: tnmest nelle ; X : aut re.
(3) Type de taux d'1nteret : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref 1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def 1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence etd'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) lnd1quer le ty pe d'1ndex (ex . EURIBOR 3 mo,s . ).
(5) Taux annuel, tous fra1s compns.
(6) Taux hors operat 1on de couverture. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.
(7) Categone d'emprunt hors operat 1on de couverture. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077C du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(8) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit 1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses).
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuites deja garanties a echoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des prernieres annuites entieres des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuite nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annultes d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 0,00
Recettes reelles de fonctionnement 11 0,00
IV
B7.4
Part des garanties d'emprunt accordees au titre de l'exercice en % (4)
(1) Ratio def tru aux artrcles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, cont ormement aux drsposrt ions leqrslatrves applicables a la collectivrte.
(2) Hors operations v1sees par l'art,cle L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformement aux d1spos1t 1ons leg1slat 1ves appl1cables a la collect1v1te.
(3) Cf . def 1nit 1on de l'art,cle D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garant1es d'emprunt accordees au t1tre d'un ex erc 1c e ne do1vent pas representer plus de 50 % des recettes reelles de fonc t1onnement de ce meme ex erc 1c e.
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l / 11 0,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
IV
B7.5
Montant des redevances restant a courir
Type et nature du bien Montant de la Montant de la Exer- cice d'ori- Designation du Duree du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du redevance de redevance sur la gine du con- trat credit bailleur (en mois) N+1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+S et Total (1) contrat l'exercice totallte du contrat suivants)
Credits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cr8dits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
IV
B7.6
Montant de la remuneratlon du cocontractant restant a verser pour la duree restante du marche de partenariat (3)
Nature des Montant Part investissement Annee de prestations Duree du Date fin Date mise total Annulte Part Part Libelle du Organismes marche prevu au TOTAL signature prevues de en service versee sur Part Dont part fonctionnement financement contrat cocontractants (en titre du nette (5) 1 + 11 + 111 du marche par le marche equipement l'exercice totale (4) 11 111 marche mois) marche 1 (TTC)
Marches de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marches globaux de performance energetiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Arflc/e L 1112-1 du Code de /a commande publique
(2) Arflc/e 1er de /a /01 n" 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la remuneraflon restant a verser au 01I01/N
(4) Montant total de la remunerat,on relaflve a l'mves/issement restant a verser au 01I01/N
(5) Montant mscr,t a la colonne precedente deducflon fa,te des parflc1paflons d'autres col/ecflv1tes publiques
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
IV
B7.7
Tableau recaoitulatif des recettes arevees d'une affectation sneclale
Libelle (1) Restes a employer Montant recettes Montant depsnses Restes a employer au 01/01/N au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d'amenaqernent, taxe de sejour, FEDER, dons et legs qreves d'une affectatron, toutes recettes qrevees d'une attectatron speciale et non ventilables ou recettes ventilables mars pour lesquelles la collectrvite souharte un ruveau de detarl plus fm que dans la
pres entat1on c ro 1s ee.
(2) Ouvnr un tableau par recette grev ee d'une affec tat1on s pec 1ale et reprodu1re le tableau autant de fo1s que nec es s a1re pour dec nr e l'ensemble des recettes grev ees d'une affec tat1on s pec 1ale.
(3) Reste a employer au 31/12/N = reste a employerau 01/01/N + total recettes de l'exerc,ce -total depenses de l'exerc,ce.
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
IV
B7.8
Annee d'origine Nature de l'engagement Organisme beneficiaire Duree en annees Periodicite Dette en capital a Dette en capital Annulte a verser l'origine au 1/1/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions a verser en annultes 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnes 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes prlvss (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements lies a des delegations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements lies a des oparatlons d'urbanisme et d'amenagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les qaranues accordees a l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-1' « Orqarusme beneficrarre » de la garant1e est toute personne t1tula1re d'un « t1tre e11g1ble » em1s ou cree par l'Agence France Locale ;
- la rubnque « Penod1c1te » n'est pas rempl1e car la garant1e n'a pas de penod1c1te. La garant1e est d'une duree totale 1nd1quee a la colonne qu1 precede ;
- la colonne « Dette en cap1tal a l'ong1ne » correspond au montant total de la garant1e accordee aux t1tula1res d'un tItre e11g1ble ;
- la colonne « Dette en cap1tal au 1/1/N » correspond au montant res1duel de la garant1e au 1/1/N;
- la colonne « Annu1te a verser au cours de l'exerc1ce » n'est pas rempl1e car l'octro1 de la garantIe n'1mpl1que pas que des versements annuels aIent l1eu. Des versements ne seront effectues qu'en cas d'appel de la garantIe.
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
IV
B7.9
Annee Nature de l'engagement Organisme emetteur Duree en Periodicite crsance en capital a crsance en capital Annulte a recevoir
d'origine annees l'origine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de credlt-ball restant a recevoir (credlt-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions a recevoir par annultes (annultes restant a recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements recus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Page 160 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES-SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
IV
B8
Article (1)
1
Subventions (2)
1
Objet (3)
1
Nom de l'organisme
1
Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) lndiquer l'article d'rmputatron de la subvention.
(2) Denorrunatron ou nurnero eventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versee la subvention.
Page 161 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
IV
B9
CATEG O RIES EMPLO IS BUDG ETAIRES (3) EFFECTIFS PO URVUS SUR EMPLO IS BUDG ETAIRES
GRADES O U EMPLO IS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLO IS PERMANENTS EMPLO IS PERMANENTS TO TAL AG ENTS AG ENTS TO TAL
A TEMPS CO MPLET A TEMPS NO N TITULAIRES NO N CO MPLET TITULAIRES
EMPLO IS FO NCTIO NNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur departernental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur departernental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois crees au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQ UE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SO CIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO -SO CIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO -TECHNIQ UE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPO RTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATIO N (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE PO LICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TO TAL GENERAL (b + c + d + e + f + 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
g + h + i + j + k + 1)
(1) Les grades ou ernplors sont desiqnes cont ormement a la crrcularre n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les ernplors fonctionnels sont egalement comptabrhses dans leur fihere d'onqm e.
(2) Cateqones : A, B ou C.
(3) Ernplors budqetarres crees par l'assemblee del1berante. Les emplo1s permanents a temps complet sont comptab1l1ses pour une unite, les emplo1s a temps non complet sont comptab1l1ses a hauteur de la quot1te de trava1I prevue par la dellberat 1on creant l'emplo1.
(4) Equ1valenttemps ple1n annuel trava111e (ETPT). Le decompte est proport1onnel a l'act1v1te des agents, mesuree par leur quot 1te de temps de trava1I et par leur penode d'act1v1te sur l'annee:
ETPT = Effect1f s phys1ques * quot 1te de temps de trava1I * penode d'act1v1te dans l'annee
Exemple: un agent a temps ple1n (quot 1te de trava1I = 100 %) presenttoute l'annee correspond a 1 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot1te de trava1I = 80 %) presenttoute l'annee correspond a 0,8 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot 1te de trava1I = 80
%) present la mo,M de l'annee (ex: CDD de 6 mo,s, recrutement a m1-annee) correspond a 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).
(5) Emplo1s dont les mIssIons ne correspondent pas a un cadre d'emplo1 exIstant.
Page 162 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
IV
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) lndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Adnurustratrt.
TECH : Techruque.
URB: Urbarusrne (dont arnenaqernent urbarn).
S: Social.
MS : Medrco-socral.
MT: Medtco-techruque.
SP: Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Arurnatron.
POL : Pohce,
POMP : Sapeurs-pornprers.
X: Ernplors non crtes.
(3) REMUNERATION : Reference a un mdice brut (rndrquer le ruveau de l'1nd1ce brut) de la fonc t1on publ1que ou en euros annuels bruts (1nd1quer l'ensemble des e1ements de la remunerat1on brute annuelle).
(4) CONTRAT: Mot,fdu contrat (code general de la fonct,on publlque-CGFP): 332-23-1 ° : Ac c ro 1s s ement temporaIre d'act1v1te pour une duree max 1male de douz e moIs . 332-23-2° : Ac c ro 1s s ement s a1s onnier d'act1v1te pour une duree max 1male de s 1x mo1s . 332-24 : C ontrat de pro jet pour une duree m1nimale d'un an et une duree max 1male f1xee par les part1es dans la llm1te de s Ix ans 332-13 : Remplac ement d'un fonc t1onna1re autons e a s erv Ir a temps part1el ou 1nd1s ponible. 332-14 : Vac anc e temporaIre d'un emplo1.
332-8-1 ° : Abs enc e de c adre d'emplo1s de fonc t1onna1res s us c ept1bles d'as s urer les fonc t1ons c orres pondantes . 332-8-2°: J us t1f1e par les bes o1ns des s erv Ic es ou la nature des fonc t1ons , s ous res erv e qu'auc un fonc t1onna1re temtonal n'a pu etre rec rute dans les c ond1t1ons prev ues par le CGFP. 332-8-3° : C ommunes de moIns de 1 000 hab1tants et gro upements de c ommunes regro upant moIns de 15 000 hab1tants . 332-8-4 ° : C ommunes nouv elles Is s ues de fus 1on de c ommunes de moIns de 1 000 hab1tants , pendant tro Is ans s uIv ant la c reat1on, et le c as ec heant, jus qu'au premIer renouv ellement du c ons e1I munic 1pal. 332-8-5° : Autres c ollec t1v 1tes temtonales ou etabl1s s ements ment1onnes a l'art1cl e L. 4, pour les emplo1s dont la quot1te de temps de trav a1I es t 1nfeneure a 50 %. 332-8-6°: Emplo1s des c ommunes (- 2 000 hab.) et des gro upements de c ommunes (-10 000 hab.) dont la c reat1on ou s uppres s Ion depend de la dec 1s 1on d'une autonte. 327-5: C ontrac tuel temtonal s ur emplo1 permanent - peut etre nomme en qual1te de fonc t1onna1re stagIaIre par l'autonte temtonale. 332-10 : Contrat a duree 1ndeterm1nee en appllc at1on de l'art1cl e L. 332-8 av ec un agent c ontrac tuel temtonal quI jus t1f1e d'une duree de s erv Ic es publ1c s de s Ix ans au moIns . 332-11 : Contrat a duree 1ndeterm1nee lors que l'agent c ontrac tuel temtonal c onc ern e rempllt av ant l'ec heanc e de s on c ontrat les c ond1t1ons d'anc 1ennete ment1onnees a l'art1cl e L. 332-10. 326_352: Modalltes part1c ul1eres : rec rutement s ans c onc ours , parc ours d'ac c es a la fonc t1on publlque, pers onnes en s ItuatIon de hand1c ap (C GFP art. L326 et L.352). 34 3-1_343-3: Emplo1s s upeneurs de la fonc t1on publ1que temtonale (emplo1s fonc t1onnels de d1rec t1on). 333-1 333-10 : Collaborateurs de cab,net.
333-12: Collaborateurs de groupes d'elus.
A: Autres
(5) lnd1quer s I l'agent c ontrac tuel es t t1tula1re d'un c ontrat a duree determ1nee (C D D ) ou d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee (C D I). Les c ontrats part1c ul1ers dev ro nt etre labell1s es « A / autres » et fero nt l'objet d'une prec 1s 1on (ex : « c ontrats a1des » ).
(6) Oc c upent un emplo1 permanent de la fonc t1on publ1que temtonale, les agents non t1tula1res rec rutes s ur le fondement des art1cl es 332-8, 332-13, 332-14, 326,352 du CGFP, aIns I que les agents quI s ont t1tula1res d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee pns s ur le fondement des art1c les 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emplo, non permanent de la fonct,on publ1que temtonale, les agents non t,tulaires recrutes sur le fondement des art,cles 332-23, 332-24, 333-1 a 333-10 et 333-12.
(8) S1 un c ontrat f1x e c omme referenc e de remunerat1on un traItement hors ec helle, 11 c onv Ient de mentIonner le c hev ro n c onformement a l'art1cl e 6 dec ret 85-1148 du 20 oc tobre 1985.
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IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis a la disposition du public a (1 ). Toute personne a le droit de demander communication a ses frais.
Nature de l'engagement (2) 1 Nom de l'organisme 1 Raison sociale de l'organisme 1 Nature juridique de 1 Montant de l'organisme l'engagement
Delegation de service public (3) (4)
Detention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supsrleures a 75 000 € ou raprasentant plus de 50 % du produit figurant au compte de resultat de l'organisme
Autres
(1) HOtel de la collectrvite et autres heux pubhcs desiqnes par la collectivrte.
(2) lndiquer la date de la decision (dehberauons, contrats ou decisions de l'executrt).
(3) Preciser la nature de la delegat1on (c onc es s 1on, affermage, reg1e 1nteres s ee . ).
(4) Les delegat1ons pour lesquels un engagement hors b1lan est constate font l'objet d'une repnse dans l'etat relat1f aux autres engagements donnes.
Page 164 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
IV
B11.1
DESIGNATION DES ORGANISMES 1 Date d'adhesion 1 Mode de participation 1 Montant du financement (1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.
Page 165 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
IV
B11.2
(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.
Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le service concerne est de nature mdustnelle et cornmerciale (cf. artrcle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de c ons t1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nature adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur nature
ou par la 101, ne peuvent etre assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art,cle L. 1412-2 du CGCT).
Les reg1es a1ns1 creees peuvent , au cho1x de la collect1v1te, et re dotees :
- s 01t de la pers onnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc 1ere ;
- s01t de la seule autonom1e f1nanc1ere.
Cependant , 11 conv1ent de prec1ser que seules les reg1es dotees de la personnallte morale et de l'autonom1e f1nanc1ere sont denommees etabl1ssement publlc et do1vent et re recensees dans cet etat.
Page 166 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de cateqones reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.
Page 167
IV
B11.3 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'executlon 001 (A)
montant neqatif si deficit (D001) 0,00 0,00 montant positif si excedent (R001)
Solde des RAR (B)
montant neqatif si deficit 0,00 0,00 montant positif si excedent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excedent de financement 0,00 0,00 Solde neqatif : besoin de financement
Disponibilite des ressources propres provenant des exercices enterieurs apres financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excedent de financement 0,00 0,00 Solde neqatif : besoin de financement
Disponibilite de ressources propres des exercices anterlaurs
(Solde 11 = C + Solde 1)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuite 0,00 0,00 Solde neqatif : absence de ressources propres provenant des
exercices anterieurs pour la couverture de l'annuite
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Depenses de l'exercice a couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 200 000,00 2 200 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 2 579 802,00 2 579 802,00 (E)(3)
Couverture de l'annuite de la dette (Solde 111 = E - D)
Solde positif: annuite de la dette couverte
Solde negatif: annuite de la dette non couverte par les 379 802,00 379 802,00 ressources de l'exercice, verifier la couverture par les
eventuelles ressources disponibles des exercices
anterieurs (cf. solde 11)
(1) Elements a compteter umquement s'1/ y a eu repr,se des resultats. anflc,pee ou c/ass,que
(2) Cumul des cred,ts de /'exerc,ce votes ou reportes
(3) Les RAR etant mtegres au ca/cul des ressources propres provenant des exerc,ces anter,eurs. seuls /es cred,ts de /'exerc,ce sont a mscr,re Le deta,t des cred,ts est presente aux etats
swvants "Eqwhbre budgeta,re - Depenses" et "Eqwhbre budgeta,re - Recette"
Page 168 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelle (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 2 200 000,00 1 2 200 000,00 PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes asslmllees (A) 2100 000,00 2100 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 2100 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Operations afterentes a l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidees du Tresor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes speciaux du Tresor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Depenses et transferts a dedulre des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et reserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et reserves
139 Subv. invest. trensierees cpte resuliet 100 000,00 100 000,00
(1) Detarller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes.
(2) Cred1ts de l'ex erc 1c e votes lors de la seance.
Page 169 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCESPROPRES
Art. (1) Libelle (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 579 802,00 111 2 579 802,00
Ressources propres externes de l'annea (a) 300 000,00 300 000,00
10222 FCTVA 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'amenaqernent (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densite 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26 ... Participations et creances rattachees
27 ... Autres immobilisations financieres
Ressources propres internes de l'annea (b) (4) 2 279 802,00 2 279 802,00
15 ... Provisions pourrisques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26 ... Perticipeiions et creences reiiechees
27... Autres immobilisations tinencieres
28 ... Amorlissement des immobilisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 2000 000,00 2000 000,00
29 ... Depreciations des immobilisations
31 ... Matieres premieres (et fournitures) (5)
33 ... En-cours de production de biens (5)
35 ... Stocks de produits (5)
39 ... Depreciation des stocks et en-cours
481 ... Charges a rep. surplusieurs exercices
49 ... Depreciation des comptes de tiers
59 ... Depreciation des comptes tinanciers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 279 802,00 279 802,00
(1) Les comptes 15. 169. 26. 27. 28. 29. 39. 481. 49 et 59 sont a deta,ller conformementau plan de comptes.
(2) Cred1ts de l'exerc1ce votes lors de la seance.
(3) Le compte 10226 peut etre ut1l1se uniquement par les communes et les etabl1s s ements publ1c s a f1s c allte propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont pres entes uniquement s 1 la c ollec t1v 1te appllque le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1s pos 1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res
afferentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent et re ut1l1ses que pour les budgets ut 1l1sant la comptab1l1te de stock. Par consequent , seuls les budgets ret rayant les depenses et les
recettes d'un lot 1ssement ou d'une ZAC peuvent ut 1l1ser les comptes susment 1onnes.
Page 170 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 171
IV
D1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS-VOLET 1: BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 decernbre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution reqionale d'equilibre 0,00 Compensation financiere versee par l'Etat 0,00 d'exploitation TTC au titre de l'exploitation
Autres 0,00 Compensation financiere au titre des tarifs 0,00 sociaux fixes par l'Etat
Materiel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Materiel 0,00
Autres 0,00
Sous-total lnvestissement 0,00 Effort propre de la Region (A - B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES l(A) o,ooll
Page 172
TOTAL RECETTES (B + C) o,ooll CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS-VOLET 2: COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Comote TER SNCF (1) nar la collectivite (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 decembre Produits d'exnloitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
:compensations des reductions tarifaires 0,00
[fravaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d'affaires 0,00
Versements des Collectlvites 0,00
Production imrnobillsee et stockee 0,00
Total orodults d'exoloitation courante 0,00
Charaes d'exoloitation courante :
2003)
Person nel - Masse salariale
:consommations interrnediaires
Peage RFF
lrnpots, taxes et versements assirniles
Total charaes d'exoloitation courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Facturations maieures :
f6,chats stockes 0,00
lmpots et taxes hors FAP 0,00
Maintenance materiel roulant 0,00
lfraction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activites 0,00
Energie de traction electrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations telecoms 0,00
Echange de materiel roulant entre Activites 0,00
Prestations trains 0,00
:contribution de service Activite Gare 0,00
rrransport en service 0,00
Total facturations maieures 0,00
Prestations de main d'a!Uvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
f6,utres facturations 0,00
Page 173 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Total facturations internes
TOTAL CHARGES (2)
lcontributions aux ECE
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3)
Dotations aux amortissements
Reprise de subvention et ecart de reevaluatlon
~ariation des provisions/transfert de charges
~utres produits et charges de gestion courante
Total dotations reorises transferts et autres
RESULTAT D'EXPLOITATION (4)
IResultat financier
RESULTAT COURANT (5)
IResultat speciflque
RESULTAT NET (6)
(1) A completer par « approuve » ou « non approuve ».
(2) Total charges = total charges d'explortation courante + total facturat1ons majeures + total facturat1ons 1nternes.
(3) Excedent brut d'explo1tat1on = total produ1ts d'explo1tat1on courante - total charges.
(4) Resultat d'ex plo1tat1on = excedent brut d'ex plo1tat1on - contnbut1on aux ECE -total dotat1ons, repns es , trans ferts et autres .
(5) Resultat courant = resultat d'explo1tat1on + resultat f1nanc1er.
(6) Resultat net = resultat courant + resultat spec1f1que.
Cette annex e c orres pond au modele de pres entat1on du c ompte d'ex plo1tat1on f1gurant dans la c onv entIon SNC F, elle es t donc s us c ept1ble de s ub1r des mod1f1c at1ons a 1'1nit1at1v e de la SNC F.
Page 174
o,ooll
o,ooll
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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o,ooll CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS IV
D3
Llbelles Base notlflee Variation de la Taux, coefficient ou forfait appllques Variation du Produit vote par Variation du (si connue a la date base / (N-1) par declslon de l'assemblee taux / N-1 l'assemblee produit / N-1 de vote) (%) dellberante (%) dellberante (%) (%, unlte ou €)
Part regionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 definie a l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 definie a l'art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 vehicules
Taxe speciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 petrol iers ( 1 )
Taxe sur le transport public aerien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimiles au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part departementale des ressources
Taxe d'amenagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicite fonciere et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'electricite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontees mecaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les residences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.
(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.
Page 175 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
IV
D4.1
DEPENSES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes asslmllees 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Operations d'equlpsment (1 ligne par opsratlon) 952 028,00
Operation d'equipernent n° 0121020701 886 728,00
Operation d'equipernent n° 0121061801 65 300,00
Autres depsnses eventuelles 0,00
Operations pour compte de tiers (1 ligne par opsratlon) 0,00
Total des depsnses reelles 952 028,00
040 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 Operations patrimoniales 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 952 028,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilees 0,00
Dotations et subventions rec;ues 37 630,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 37 630,00
Autres recettes eventuelles 0,00
Operations pour compte de tiers (1 ligne par operation) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes reelles 37 630,00
040 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 Operations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (:J) 279 802,00
Total des recettes d'ordre 279802,00
TOTAL GENERAL 317 432,00
Page 176 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(1) Depenses et recettes, drrectes et mdrrectes, afterentes a l'exercrce de la cornpetence visee a l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Detarller les chaprtres budqetarres par artrcle contormernent au plan de comptes apphque par la collectivne ou l'etabhssement,
(3) Montant des recettes de tonctronnernent transtere en mvestissement pour le financement des depenses d'1nv es t1s s ement afferentes a l'ex erc 1c e de la competence susment 1onnee.
Page 177 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
IV
D4.2
011
60611
60612
60622
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
611
61351
61358
615232
61551
61558
6156
6161
6184
6228
6231
6234
6236
6251
6262
6283
628722
6378
012
6215
Article (2) Libelle (2)
Charges a caractere general
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE - ELECTRICITE
CARBURANTS
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
MATERIEL ROULANT
AUTRES
RESEAUX
MATERIEL ROULANT
AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
MULTIRISQUES
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
DIVERS
ANNONCES ET INSERTIONS
RECEPTIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
FRAIS DE DEPLACEMENT AUTRES
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
DOTES DE LA PERSONNALITE MORALE
AUTRES IMPOTS, TAXES ETVERSEMENTS ASSIMILES
Charges de personnel et frais asslrnlles
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
Page 178
Montant
942 101,00
2 500,00
15 000,00
210 000,00
60 000,00
3 000,00
6 000,00
10 000,00
750,00
50 000,00
57 000,00
330 000,00
7 000,00
29 700,00
3 000,00
88 000,00
2 000,00
9 630,00
22 850,00
2 000,00
0,00
4 000,00
500,00
3 000,00
0,00
8 130,00
9 810,00
6 231,00
2 000,00
2 012 354,00
141 268,00 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
DEPENSES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 0,00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 0,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 871 086,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 0,00
64113 NBI 0,00
64118 AUTRES INDEMNITES 0,00
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 0,00
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00
64138 AUTRES INDEMNITES 0,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 0,00
64731 VERSEES DIRECTEMENT 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 204 621,00
65736222 CDOTES DE LA PERSONNALITE MORALE 4 157 631,00
65811 DROITS DUTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE 46 990,00
66 Charges flnancleres 0,00
67 Charges speclflques 0,00
68 Dotations aux provisions, deprsclatlons (3) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
Total des depenses reelles 7 159 076,00
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
023 Virement a la section d'investissement (4) 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 159 076,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) 1 Libelle (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 8 352 255,00
Page 179 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
RECETTES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES OORDUMES MENAGERES ET ASSIMI 8 352 255,00
Dotations et participations rec;ues 0,00
74718 AUTRES 0,00
Autres recettes de fonctionnement eventuelles 32 759,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 32 759,00
708722 DOTES DE LA PERSONNALITE MORALE 32 759,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques 0,00
78 Reprises amort., depreclatlons, prov. (3) 0,00
013 Attenuatlons de charges 0,00
Total des recettes reelles 8 385 014,00
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 385 014,00
(1) Depenses et recettes, drrectes et mdrrectes, afterentes a l'exercrce de la cornpetence visee a l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Detarller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes appl1que par la c ollec t1v 1te ou retabl1ssement.
(3) S1 la c ollec t1v 1te ou retabl1s s ement appl1que les pro v 1s 1ons s em1-budgeta1res .
(4) Montant des recettes de fonc t1onnement transfere en 1nv es t1s s ement pour le f1nanc ement des depenses d'1nvest1ssement afferentes a l'exerc1ce de la competence susment1onnee.
Page 180 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 D'ASSAINISSEMENT- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 181 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 182 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres presents : O
Nombre de suffrages exprirnes : O
VOTES:
Pour:O
Contre: O
Abstentions : O
Date de convocation :
Presente par (1 ),
A, le
Delibere par l'assernblee (2), reunie en session
A, le
Les membres de l'assernblee deliberante (2),(3).
Certifie executoire par (1 ), compte tenu de la transmission en prefecture, le , et de la publication le
(1) lndrquer « la presidente » ou « le presrdent ».
(2) lndrquer la nature de l'assemblee deliberante : du conserl reqional de . , de la Collectrvite temtonale unique de . , de la metropole de . , du Conse1I synd1cal de
(3) L'ajout des s1gnata1res est desorma1s facultat1f.
Page 183
V
A
A, le Budget principal 2026 - Budget primitif 2026.
Section de fonctionnement des depenses et des recettes
Fonctionnement DEPENSES
BP2026 Resultats du vote
011 Charges a caractere general 5 174 060 € ,.
012 Charges de personnel 13 131 365 €
014 Attenuation de produits 3 500 000 €
65 Autres charges de gestion courante 6415647€
66 Charges financieros 600 000 € Adopte a l'unanirnite
67 Charges exceptionelles 10 000 €
68 Provisions pour risques et charges 200 000 € ,.
Virement a la section d1investissement 023 279 802 € ,.
Operations d'ordre en section 042 2 000 000 €
DEPENSES DE L'EXERCICE VOTE 31310874 € Adopte a l'unanirnite
Fonctionnement RECETTES
BP2026 Resultats du vote
002 Resultat de fonctionnernent reporte
013 Attenuation de charges 150 000 €
70 Produits et ventes diverses 3 076 202 €
73 Irnpots et taxes 8 162 938 €
731 Fiscalite locale 16 441 496 € Adopte a l'unanirnite
74 Dotations Subventions 3 346 978 €
75 Autres produits de gestion courante 33 260 €
77 Produits exceptionnels
042 Operations d'ordre en section 100 000 €
RECETTES DE L'EXERCICE VOTE 31310874 € Adopte a l'unanimite
Section d'investissement des depenses et des recettes
lnvestissement DEPENSES HORS OPERATION
BP2026 Resultats du vote
001 Solde execution invt reporte
16 Emprunts, cautionnements 2 100 000 €
20 Irnrnobilisations incorporelles 874 870 €
204 Subventions d'investissernents 2 486 342 € Adopte a l'unanimite
21 Irnrnobilisations corporelles 2 974 901 €
23 Irnrnobilisations en cours de construction 1 455 864 €
26 Participations financieres
27 Autres irnrnobilisations financieres
Operations d'equipernents
040 Operations d'ordre en section 100 000 €
Total depenses d'invt hors operations 9 991 977 € Adopte a l'unanimite
lnvestissement RECETTES TOTALES (lnclus operations)
BP2026 Resultats du vote
001 Solde execution invt reporte
10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 300 000 €
10 affectation du resultat 2020 (1068)
13 Subventions d'investissernent 1 846 070 € Adopte a l'unanimite
16 Ernprunts 5 566 105 €
021 Vir. de la section de fonction nement 279 802 € ,.
040 Operations d'ordre en section 2 000 000 €
RECETTES DE L'EXERCICE 9 991 977 € Adopte a l'unanimite lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS
N ° operauo n Denomm ano n BP2026 Resultats du vote
01121010121 l-LD ev elo pper une agncultur e dur able de quahte 25 000 €
0121010221 1-2.C onstruire un ec osy steme loc al fav orable au 612632€ dev elo ppement des entrepns es et i l'emplor
0121010321 1-3.Proteger et dev elo pper le commerc e de proxumt e 155 000 €
0121010421 1-4.D ev elopper une ec onorrne tounsuq ue de quahte 15 866 €
0121020521 11-5.Planifier et maltnser le dev eloppement ur ba1n 969 500 €
. 11-6.Agir pour la preservat1on de tous les patnmo1nes et 0121020621 436 068 € de la b1od1vers1te . 11-7.Agir pour une gest1on dur able de toutes les 0121020721 896 728 € . ressources 0121030821 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant 352 364 €
. 111-9.Pour suivre l'1mpl1cat1on aux c6tes des acteur s de 0121030921 . l'enfanc e et la jeunesse
0121031021 111-1 O.Accompagner la parental1te Adopte a l'unanimite
• 0121031121 111-11.Perennis er et d1v ers1fi er l'offre de s01ns
• 111-12.Proposer des mobil1tes douc es, adaptees i tous les 0121031221 337 677 €
• us ages 0121031321 111-13.Soutenir et promouv oir les ac t1v 1tes sport1v es
0121041421 IV-14.Equilibrer l'1mplantat1on tern tonale de l'ac t1on 307 000 € cultur elle
0121041521 IV-15.Renforc er, dev elopper et e1arg1r les publ1c s de la 72 582 € lec tur e
0121041621 IV-16.Ex penmenter 1nnov er et c reer un dev eloppement 1 572 937 € art1st1que et cultur el anc re dans le 21 s1ec le
0121051721 V-17.Reseaux et partenanats 1 230 983 €
0121061821 Vl-18.Moy ens communautaires 807 640 €
Total operations d'investissement 7 791 977 € Adopte a l'unanimite 243 400 694
BUDGET PRINCIPAL
BP 2026
Code INSEE
ARRETE- SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : '3 ;}__
Nombre de suffrages exprlrnes : 4,~
~ t;
Presente par le President ~ < 't"" L_:, Contre: 0 Commune Nom Present )iIGNATURE VOTES : i.l.t'u.Au .e., Pour :
Excusee, donne procuration a Mme
~ ~ MONTARNAUD Valerle BOUYSSOU Veronique NEIL Excuse, donne procuration a M. Jean-Claude ff
Date de convocation : 02/12/2025 MONTARNAUD Anthony GARCIA CROS
Le President
J;lv
MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI ~ ~ -- ;::.:--' "" 11-"- ••<- nh 'c,v'I ..., \ll• &-A :~4-u·DA- I\/
~ Delibere par le Conseil communautaire reunl en session MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) ,~ rVII r C-,/ A Gignac, le 15 decernbre 2025 PLAISSAN Beatrice FERNANDO Bernard PINGAUD (suppleant) - - -"
Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC Gilles BOULOUYS (suppleant) ~ut'
Commune Nom Present C\~/J"ATJJRE POUZOLS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant) ·\}\\e~~ Excuse, donne procuration a Mme Nicole ~- -
/~ ~~ ANIANE Philippe SALASC MORERE [\N. PUECHABON Stephane SIMON Martine JEANNIN (suppleante) - 1..-.,,. .........
~ I\JJJ.J -4 ~ - ANIANE Nicole MORERE PUILACHER Martine BONNET ,,--
c__,,,.- \ y ~
~ ANIANE Nicolas ROUSSARD A~· r'-... ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre GABAUDAN r,_,,- ../ ~r~ ~ AUMELAS Ronny PONCE Sandrine LOUKANI (suppleante) ~ ,. ST ANDRE DE SANGONIS Roxane MARC
ARBORAS Marie-Fram;oise NACHEZ Cecile LEMOINE (suppleante) ,..__A~2 ~ ST ANDRE DE SANGONIS Yannick VERNIERES \; ~
l
~-1
~------ ARGELLIERS Pierre AMALOU Florence LAUSSEL (suppleante) .J - ST ANDRE DE SANGONIS Chantal DUMAS ;&~ Excuse, donne procuration a Mme Roxane - /1) 'J»)L~ BELARGA Jose MARTINEZ Cecile LANGREE (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Henry MARTINEZ MARC μr__.,....-.----- - ~ Excusee, donne procuration a M. Yannick \~ - CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YORIS (suppleant) ST ANDRE DE SANGONIS Christine SANCHEZ VERNIERES I ,2U11~,,,,. -_,.,..,.. GIGNAC Jean-Fran.;ois SOTO r 1'f,,,- ST ANDRE DE SANGONIS Yves GUIRAUD ~ - .... -- ~i )~ _.-/ -J °' I - F=9r ~ GIGNAC Martine LABEUR ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant) 1 # ............. .- --0:0 - - " J GIGNAC Olivier SERVEL STGUIRAUD Daniel REQUIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) ~- / £11~ ,~ ·... o: ~1 ,~ GIGNAC Francine DEHAIL rt\, L.lt\4>A 1. v'i ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEGEL Jean-Philippe MORESMAU (suppleant) ~ry Excuse, donne procuration a Mme Jocelyne ,f ~ GIGNAC Philippe LASSALVY ST JEAN DE FOS Pascal DELIEUZE KUZNIAK J1, ~f ) tj/1...;7 1 b l GIGNAC Christine DEBEAUCE ST JEAN DE FOS Jocelyne KUZNIAK - , r- GIGNAC Marcel CHRISTOL (\ L-- \_ ST PARGOIRE Jean-Luc DARMANIN J~: ~J ~ -- ·-~· Excuse, donne procuration a M. Jean-Luc -N~j JONQUIERES Bernard GOUZIN Jean-Louis RANDON (suppleant) ----1\ ST PARGOIRE Monique GIBERT DARMANIN L?b . ,· ,/ - - ,l~ L-- 1~ LA BOISSIERE Jean-Claude CROS Danielle HOCHART (suppleante) 1, ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Evelyne GELLY (suppleante) V \ _....,. c:....r~ ~ o. \ ~ 111 "'"' \0 \ J LAGAMAS Christian VILOING Pierre ANCIAN (suppleant) -~ ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUINONERO Monique VIALLA (suppleante) 7 l r -,.,."'_,._ -~- Ex~se, i:!onne p,n~ M. Jose LE POUGET Thibaut BARRAL TRESSAN Daniel JAUDON Sylvie MOYANO (suppleante) MARTIN~ l~~ FERNANDEZ-FAUCILHON (suppleant~ l'.; :, , LE POUGET Josette CUTANDA VENDEMIAN David CABLAT Christine U 16. - ,- / Excuse, donne procuration a ~ ~ 1' .U:=lw._ ;,,(f i-;~ -: j_,!. i\ MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS M. Jean-Pierre BERTOLINI Certifie cxecutoire par le President , compte tcnu de la transmission en prefecture le f ?-- , ( Et de la publication, le )/i (Aj. / ~[ 5A ~~ ~ )b &{ ~\~ -~ !) -,} ,le Ce-\M. '. ,' _ ~ ,J ,. ~- 2: •J, ji~