unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3053 BP vote BP23

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3053 BP vote BP23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3053 BP vote BP23)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 decernbre 2022

BUDGET PRINCIPAL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 decernbre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 decernbre 2022.

Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francors SOTO, M. Phil,ppe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er

SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GA RCIA, Mme Veron,que NEIL, M. Xav,er

PEYRAUD, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry

MARTINEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc

ISURE, Mme Mane-Helene SANCHEZ, M. Phil,ppe LASSALVY, Mme Stephan,e BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL,

M. Jean-Claude CROS, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, Mme Beatnce FERNANDO, Mme Mane-Agnes

SIBERTIN-BLANC, Mme Mart,ne BONNET, M. Gregory BRO, M. Dan,el REQUIRAND, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-

P,erre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Jean-Phil,ppe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-

Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. P,erre ANCIAN suppleant de M. Chnst,an VILOING, Mme

Cathenne GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.

Procurat,ons Mme Roxane MARC i M.Yann,ckVERNIERES, Mme Chnst,ne SANCHEZ i M. Henry MARTINEZ, M. N,colas ROUSSARD

i M. Phil,ppe SALASC, Mme Mart,ne LABEUR i M. Marcel CHRISTOL, M. Pascal DELIEUZE i M.Jean-P,erre GABAUDAN, M. Dan,el JAUDON i M.Jose MARTINEZ.

Excuses Mme Jocelyne KUZNIAK.

Absents M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311-1, L.2311-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCI) par renvoi de /'article L 5211-36;

VU /'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n°3012 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2023 ; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2022 ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;

CONSIDERANT les donnees issues du rapport d'orientation budgetaire, CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget principal 2023 s'equilibre a 27 536 K€ comme

suit:

Ce budget ne comprend pas la reprise anticipee des resultats anterieurs, Les ratios des annexes budgetaires sont calcules sur la base du niveau de population du territoire de la

communaute de communes au O 1/01/2022 soit 41 014 habitants (40 201 en 2021 ), Recettes

Chapitre O 13 : L'inscription budgetaire s'eleve a 250K€ (285K€ en 2022).

Chapitre 70 : Le montant des produits et ventes diverses (services) devrait s'etablir a 2.398 K€. Cette prevision comprend les recettes de tous les services de la CCVH (creches, EMI, RAM) Chapitre 73 : Les recettes fiscales ont ete evaluees a partir des hypotheses suivantes : 2% d'augmentation en volume

5, 1 % de coefficient de revision des valeurs locatives.

Les taux de fiscalite restent inchanges pour le Budget primitif, ils seront ajustes au vote du budget supplementaire en mars 2023 lorsque les donnees sur l'inflation et les bases fiscales de l'annee 2022 seront connus. Le produit fiscal de CVAE a ete remplace par la TVA nationale.

Le montant global des imp6ts et taxes y compris la fraction de TVA s'etablira a 21 722 K€. Elles representent 79,40% du budget principal 2023.

Chapitre 74 : La recette de DGF est estimee sur les bases perc;:ues en 2022 comme l'a annonce le

gouvernement. Le montant sera donc de 1 463 K€ pour un montant global sur ce chapitre de 2 825K€. Chapitre 75 : Le montant previsionnel est de 20K€.

Chapitre 77 : Le montant previsionnel est de 20K€.

Depenses

Chapitre O 11 : Le montant des charges a caractere general s'elevera a 3.839 K€ (3.047K€ en 2022). Chapitre O 12 : Les depenses de personnel ont ete evaluees a 1 1.486 K€ ( 10.620 K€ en 2022) et tiennent compte des evolutions liees au Glissement Vieillesse Technicite (GVT), des recrutements et des evolutions

reglementaires recentes qui ont touche la fonction publique territoriale.Chapitre O 14 : Les attenuations de produits comprennent les attributions de compensation ajustees au titre des services mutualises avec les communes qui sont inscrites sur les bases du realise 2022 pour 1 450K€. Le

reversement FNGIR est corrige sur la section des depenses de fonctionnement (1 829 K€). Le montant du chapitre sera au total de 3.424 K€.

Chapitre 65 : Le montant des autres charges de gestion courante sera de 5.793 K€ en augmentation par

rapport a 2022 lie a la contribution au SCH et au SYDEL et a l'OTI. Chapitre 66 : Le montant des charges flnancieres est evalue a 453K€. Chapitre 67 : Pour ce qui concerne les charges exceptionnelles, une previslon a ete etablie a 10 K€. Chapitre 68 : cette annee comme en 2022, sont inscrits 200K€ en provisions pour risques et charges dans le

but de prevoir la cl6ture de certains budgets annexes (cas du BA ZAE Emile CARLES). Ces provisions permettront de couvrir le deficlt que devra supporter le budget principal. Chapitre 042 : Le montant des dotations aux amortissements s'elevera a l 399K€.

Chapitre 023 : un virement de 750 K€ de la section de fonctionnement a la section d'investissement peut etre fait ( 1.135 K€ en 2022). L'epargne de gestion ne permet plus de degager un autofinancement net suffisant pour couvrir le remboursement de nouveaux emprunts, ni d'autofinancer les investissements. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget principal 2022 s'equilibre a 10.481 K€ (8.626 K€ en 2022) comme suit :

Elle ne comprend pas la reprise anticipee des resultats anterieurs.

Recettes

Chapitre 10 : Les dotations, fonds diverses representeront 1.000 K€.

Chapitre 13 : Le montant des subventions s'elevera a 2.447 K€, soit 28,70% des operations d'equipements. Chapitre 16 : Le montant previsionnel des emprunts s'elevera a 4.885 K€. Chapitre 040 : Le montant des amortissements est de 1.399 K€ correspond au chapitre 042 en

fonctionnement.

Chapitre 021 : Le virement de la section de fonctionnement est de 750 K€ ( 1.135 K€ en 2022). Depenses

Chapitre 16 : Le montant previsionnel des remboursements d'emprunts s'eleve a 1.950 K€.

Chapitre 27 : Le montant des autres immobilisations financieres est de 50 K€. Chapitre « operations » : Les depenses reelles prevues en 2023 sur les operations d'investissement s'elevent a 8.481 K€ contre 6.576 K€ en 2022 et 5 216 K€ en 2021

Soit un total de depenses reelles d'investissement de 10.481 K€ (8.626 K€ prevues au BP 2022).

CONSIDERANT les montants consolides et ratios suivants :

Le BP2023 s'eleve a 27.356 K€ en fonctionnement et 10.481 K€ en investissement. A fin 2023, le niveau d'epargne brute est evalue a 2, 1 M€ et le niveau d'epargne nette a 650 K€.

Pour memoire, en 2021, le niveau d'epargne brute etait de + 2.879 K€ et le niveau d'epargne nette a + 1.285 K€.

Le ratio d'epargne brute devrait etre de 8,48% (contre 9,30% au BP2022) et la capacite de desendettement se situer a 7,9 ans (7,6 ans au BP 2022).

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget principal 2023 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci-annexes et presente par chapitre.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3053

Publication le 19/12/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/12/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221212-10410-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2023

L'article L 2313-1 du code general des collectivites territoriales prevoit qu'une presentation

breve et svnthetique retracant les informations financieres essentielles est jointe au budget

primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La presente note repond a cette obligation pour la Comrnunaute de Communes de la Vallee

de l'Herault.

Le budget primitif retrace l'ensemble des depenses et des recettes autorisees et prevues

pour l'annee 2023. 11 respecte les principes budgetaires : annuallte, unlversallte, unite,

d'equilibre et d'anteriorite.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgetaire annuel de la

collectivite. Par cet acte, le president, ordonnateur est autorise a effectuer les operations de

recettes et de depenses inscrites au budget, pour la periode qui s'etend du ler janvier au 31

decembre de l'annee civile.

Le budget 2023 a ete realise sur les bases du rapport d'orientations budgetaires presente le

21 novembre 2022.

1. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des depenses et des recettes necessaires

au fonctionnement courant et recurrent des services de l'intercommunalite.

1.1 Les depenses de fonctionnement

Les depenses de fonctionnement sont constituees par les salaires du personnel de la

collectivite, l'entretien et la consommation des batiments communautaires, les achats de

matieres premieres et de fournitures, les prestations de services effectuees, les subventions

versees aux associations et les interets des emprunts a payer.

Les depenses reelles de fonctionnement 2023 representent 25.207.747 €, soit une

augmentation de 8,39% par rapport au BP 2022. Les credits sont repartis ainsi :011 - Charges a caractere general

012 - Charges de personnel

014 - Attenuatlon de produits

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges flnnacleres

67 - Charges exceptionnelles

68 - Provisions

022 - Depenses lrnprevues

!TOTAL Depenses reelles

042 - Operatlon d'ordre de transfert entre

sections

023 - Virement a la section d'investissement

!TOTAL Depenses de fonctionnement

BP 2022 BP 2023 Evolution (€) Evolution %

3 047 029 € 3 839 665 € 792 636 € 26,01%

10 620 444 € 11486 860 € 866 416 € 8,16%

3 424 510 € 3 424 498 € -12 € 0,00%

5 509 859 € 5 793 724 € 283 865 € 5,15%

445 000 € 453 000 € 8 000€ 1,80%

10 000 € 10 000 € 0€ 0,00%

200 000 € 200 000 € 0€ 0,00%

23 256 842 € 25 207 747 € 1950 905 € 8,39%!

1250 000 € 1 399 031 € 149 031 € 11,92%

1135 722 € 750 000 € -385 722 € -33,96%

25 642 564 € 27 356 778 € -3 096 646 € 6,69%!

Les principaux postes de depense sont :

• Les charges de personnel pour 11.4896.860 €,

• Les autres charges de gestion courante dont :

- contribution au SCH pour 4.096.160 €,

- contribution au SYDEL pour 355.000 €,

- subvention de fonctionnement OTI pour 600 000 €

- subventions versees pour 511 564 €,

- indemnites de fonction des elus pour 231 000 €

• Les attenuations de produit dont :

Prelevernent FNGIR par l'Etat pour 1 829 510 €

Attribution de compensation versee aux communes pour 1450 000 €

Reversement de la taxe de sejour a l'OTI pour 120.000 €

Degrevements fiscaux 20.000 €

• Les charges a caractere general elles-memes presentees selon la segmentation suivante :

Evolution Evolution BP 2022 BP 2023

{€) {%)

Achats de matieres et fournitures 721179€ 1050413 € 329 234€ 45,65%

Services exterieurs (entretien, 1408 390€ 1854 210€ 445 820€ 31,65%

maintenance ... )

Autres services exterieurs 842460€ 858 742 € 16 282 € 1,93%

lmots et taxes verses 75 000€ 76300€ 1300€ 1,73%

ITOTAL 3047029€ 3839665€ 792636€ 26,01%1

Les consommations de fluides (eau, energie, electricite, chauffage et carburant) sont

compris dans la categorie Achats de matieres et fournitures.1.2 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissees au titre des

prestations fournies a la population (creches, ecole de musique, services rnutualises ... ), aux

impots locaux, aux dotations versees par l'Etat et a diverses subventions.

Les recettes reelles de fonctionnement 2023 representent 27.356.778 €. Elles sont en

augmentation de 6,69% par rapport au BP 2022 et sont reparties ainsi :

Evolution (€)

Evolution

BP 2022 BP 20 23

%

013 - Att enuatlon de charges 285 000 € 250 000 € -35 000 € -12,28%

70 - Produits des services 2 341 482 € 2 398 590 € 57 108 € 2,44%

73 - lmpots et taxes 20 027 709 € 21 842 055 € 1 814 346 € 9,06%

74 - Dotations et participations 2843373€ 2 825 950 € -17 423 € -0,61%

75 - Produits de gestion courante 145 000 € 20 183 € -124817€ -86,08%

76 - produits financiers 0€ 0€ 0€

77 - Produits exceptionnels 0€ 20 000 € 20 000 €

78 - Reprise de Provisions 0€ 0€ 0€

ITOTAL Recettes re alles 25 642 564 € 27 356 778 € 1 714 214 € 6,69%1

042 - Operatlon d'ordre de transfert entre 0€ 0€ 0€ sections

ITOTAL Recettes de fonctionnement 25 642 564 € 27 356 778 € 1 714 214 € 6,69%1

Les principaux postes de recette sont :

• Les lrnpots et taxes: principalement la taxe d'enlevernent des ordures rnenageres et les

impots directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncieres, taxe de sejour et taxe sur les

surfaces commerciales) ainsi qu'une fraction de TVA nationale reversee par l'Etat depuis la

suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE.

• Les dotations et participations dont les dotations et compensations versees par l'Etat

• Les produits des services : refacturation de frais et d'agents aux budgets annexes, recettes

liees aux creches a l'ecole de musique, les redevances d'occupation du domaine public....

• Les autres produits de gestion courante : les revenus des immeubles et autres

11. La section d'investissement

2.1 Les depenses d'investissement

Le volume des depenses d'equipement prevu en 2023 est de 8,53 M€, soit une

augmentation de 27,79% par rapport au BP 2022. Les credits sont repartis ainsi :Evolution (€)

Evolution

BP 2022 BP 2023

%

20 - lmmobilisations incorporelles

204 - Subventions d'equlpernent versees

21 - lmmobilisations corporelles

23 - lmmobilisations en cours

27 - Autres lmmobilisations flnanclares 100 000 € 50 000 € -50 000 € -50,00%

45 - Ope ratlons pour compte de tiers

Operatlons d'equlpernents 6 576 340 € 8481567€ 1905227€ 28,97%

ITOTAL Depenses d'e qulpernents 6 676 340 € 8 531 567 € 1 855 227 € 27,79%1

13 - Subventions a reverser

16 - Remboursement du capital de la dette 1 950 000 € 1 950 000 € 0€ 0,00%

020 - De revues

TOTAL Depenses re alles 8 626 340 € 10 48 1 567 € 1 855 227 € 21,51%

040 - Operatlons d'ordre de transfert entre

section

04 1 - Operatlons patrimoniales

IToTAL Depenses 8 626 340 € 10 48 1 567 € 1 855 227 € 21,51%1

Les principaux projets qui ont ete inscrits les operations suivantes, en adequation avec le

projet de territoire et le Plan Pluri annuel d'investissement :

Ope rattons Monta nts

l-LDevelopper une agriculture durable de qualite 85 163

1-2.Construire un ecosysteme local favorable au developpement des entreprises et a 735 828

l'emploi

1-3.Proteger et developper le commerce de proximite 173 000

1-4.Developper une economie touristique de qualite 89 225

11-6.Planifier et ma1triser le developpement urbain 1 284 853

11-7.Agir pour la preservation de tous les patrimoines et de la biodiversite 1 089 867

11-8.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 599 080

111-9.Renforcer l'accueil du jeune enfant -

111-1 0.Poursuivre l'implication aux c6tes des acteurs de l'enfance et la jeunesse -

111-1 1 .Accompagner la parentalite

111-12.Perenniser et diversifier l'offre de soins

111-13.Proposer des mobilites douces, adaptees a tous les usages 1 521 280

111-14.Soutenir et promouvoir les activites sportives 868 000

IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de l'action culturelle 30 000

IV-15.Renforcer, developper et elargir les publics de la lecture 183 224

IV-16.Experimenter innover et creer un developpement artistique et culturel ancre 721 628

dans le 21 siecle

V-17.Reseaux et partenariats 90 000

Vl-18.Moyens communautaires 1 010 419

Total ope rations d'inv estisse me nt 8 481 567

2.2 Les recettes d'investissement

Les recettes reelles d'investissement s'elevent a 8,33 M€ pour 2023 :10 - Dotations, fonds et reserves

1068 - Excedent de fonctionnement capltallse

13 - Subventions d'investissement rer;:ues

16 - Emrunts et dettes

23 - Avances sur travaux

45 - Ope ratlons pour compte de tiers

024 - Produit de cession des immobilisations

Evolution (€)

Evolution

BP 2022 BP 2023 %

965 000 € 1 000 000 € 35 000 € 3,63%

1 286 088 € 2447365€ 1161277€ 90,30%

3 989 530 € 4 885 171 € 895 641 € 22,45%

ITOTAL Recettes re elle s

021 - Virement de la section de fonctionnement

040 - Operatlons d'ordre de transfert entre section

04 1 - Operatlons patrimoniales

ITOTAL Depenses

6 240 618 € 8 332 536 € 2 091 9 18 € 33,52%1

1135 722 € 750 000 € -385 722 € -33,96%

1 250 000 € 1399031€ 149 031 € 11,92%

8 626 340 € 10 48 1 567 € 1 855 227 € 21,51%1

Les principaux postes sont :

• L'emprunt d'equilibre : 4,88 M€,

• Les subventions d'investissement versees {Europe, Etat, Reglon, Departement ... ) : 2,44 M€

• Les dotations, fonds et reserves : 1 M€ {FCTVA)

• Les operations d'ordre qui participent a l'autofinancement: 2,14 M€.

111. Etat de la dette

3 M€ d'emprunt nouveau a ete mobilise en 2022 sur le budget principal.

L'encours de dette supporte au budget principal au 01 janvier 2023 sera de 16,94 M €, ce qui

represente un encours de 413 € par habitant.

En cours au Nombre Taux moyen Duree de vie Duree de vie

01/0 1/2 023 d'emorunts movenne residuelle

16 94 5 884 € 30 2,11% 6 ans, 7 mois 19 ans et 7 mois

L'ensemble de l'encours de dette est securise et ne comporte aucun emprunt « toxique ».

Pour l'annee 2023, un emprunt d'equilibre a ete inscrit et le montant sera ajuste en fonction

des depenses et recettes reellement constatees. L'objectif est de stabiliser l'endettement, en

prevoyant un recours equivalent au montant rembourse du capital de la dette, soit environ 2

M€.IV. Les budgets annexes

4.1 Les budgets annexe des ZAE

Les Budgets Annexe des ZAE ont ete mis en place dans le cadre des operations

d'arnenagernent et de commercialisation de ces zones. Le budget annexe ZAE Emile Carles a

ete cloture au 31 decernbre 2022.

Pour 2023, les budgets annexes ZAE s'equilibrent en fonctionnement a hauteur de 4.277.408

€ et en investissement a 977.000 €.

r FONCTI ONNEM ENT St Andre de Le Pouget Aniane Montarnaud Gignac Sanzonis

1

PAETrois PAEles PAEla ZACLa Depenses Fontaines

Garrigues PAEla Tour Garrigue Croix (extension)

011 Charges a caract ere general 397190€ 196 260€ 75 600 € 474 050 € 1 868 808 € ...

042 Variation en cours produc. Biens 127 000€ 90 000€ 135 000€ 625 000€

66 Int eret s des emprunts 6500€ 26 000€ 16 000 € 240 000€ ... ... .. .. ...

Total 397 190 € 329 760 € 191 600 € 625 050 € 2 733 808 €

PAETrois PAEles PAEla ZACLa

Recettes Fontaines PAEla Tour

(extension) Garrigues Garrigue Croix

042 Variation de stocks

- 70 Ventes terrains arnenages 323 260€ 75 600€ 29 187€ 744 975 €

74 Subventions 397190€ 6500€ 116 000€ 596 363 € 1 988 833 €

Total 397 190 € 329 760 € 191 600 € 625 550 € 2 733 808 €

1 INVESTISSEMENT Aniane St Andre de Gignac Le Pouget Montarnaud

Sanzonis

1

PAETrois PAEles PAEla ZACLa

Depenses Fontaines Garrigues PAEla Tour Garrigue Croix

(extension)

040 Stock (33 .. Ou 3555)

16 Rbt emprunts 127 000€ 90 000€ 135 000€ 625 000€ -- -

Total 0€ 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

1

PAETrois PAEles PAEla ZACLa

Recettes Fontaines PAEla Tour Garrigues Garrigue Croix

(extension) ...

040 Stock (33 .. Ou 3555) 127 000€ 90 000€ 135 000€ 625 000€ ---

16 Emprunts

- Total 0€ 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

Au ler janvier 2023, la dette de ces budgets se presentera ainsi :

En cours au Nombre Taux moyen Duree de vie Duree de vie

01/0 1/2 023 d'emorunts movenne residuelle

7 460 615 € 12 2,88% 4 ans et 1 mois 7 ans et 10 mois4.2 Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement et GEMAPI

Depuis 2018, ces budgets sont de la cornpetence intercommunale. 11 s'agit notamment des

cornpetences liees a l'alimentation en eau potable {AEP), a l'assainissement des eaux usees,

ou encore la Gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMAPI}.

t'equilibre de ces budgets est assure par le prix du service rendu pour l'eau et

l'assainissement et une taxe dediee pour la GEMAPI.VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL CCVH - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges a caractere general 3 839 665

012 Charges de personnel 11 486 860

014 Attenuation de produits 3 424 498

65 Autres charges de gestion courante 5 793 724

66 Charges financieres 453 000

67 Charges exceptionelles 10 000

68 Provisions pour risques et charges 200 000

022 Depenses irnprevues

042 Dotation aux amortissements 1399031

023 Virement a la section d'investissement 750 000

DEPENSES DE L'EXERCICE 27 356 778

RECETTES

002 Resultat de fonctionnement reporte

013 Attenuation de charges 250 000

70 Produits et ventes diverses 2 398 590

73 Impots et taxes (sauf 731) 21 722 055

731 Fiscalite locale 120 000

74 Dotations Subventions 2 825 950

75 Autres produits de gestion courante 20 183

77 Produits exceptionnels 20 000

RECETTES DE L'EXERCICE 27 356 778

BP 2023 ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL CCVH - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 Solde execution invt reporte

16 Emprunts, cautionnements 1 950 000

Operations d'equipements 8 481 567

27 Autres immobilisations financieres 50 000

020 Depenses irnprevues

RAR21 Restes a realiser 2021

DEPENSES DE L'EXERCICE 10 481 567

RECETTES

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 1000000

10 affectation du resultat 2020 (1068)

13 Subventions d'investissement 2 447 365

16 Emprunts 4 885 171

040 Amortissements 1 399 031

021 Vir. de la section de fonctionnement 750 000

RAR21 Restes a realiser 2021

RECETTES DE L'EXERCICE 10 481 567

BP 2023 ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL CCVH - BUDGET PRIMITIF 2023 - OPERATIONS

lnvestissement DEPENSES -VOTE PAR OPERATIONS

N° operation Denomlnation Montants

0121010101 l-LDevelopper une agriculture durable de qualite 85 163

0121010201 1-2.Construire un ecosysterne local favorable au developpernent des entreprises et a l'emploi 735 828

0121010301 1-3.Proteger et developper le commerce de proxlrnite 173 000

0121010401 1-4.Developper une econornie touristique de qualite 89 225

0121020501 11-5.Planifier et rnaitriser le developpernent urbain 1 284 853

0121020601 11-6.Agir pour la preservation de tous les patrimoines et de la biodlversite 1 089 867

0121020701 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 599 080

0121030801 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant

0121030901 111-9.Poursuivre l'implication aux cotes des acteurs de l'enfance et la jeunesse

0121031001 111-1 0.Accompagner la parentalite

0121031101 lll-l lPerennlser et diversifier l'offre de soins

0121031201 111-12.Proposer des mobilites douces, adaptees a tous les usages 1 521 280

0121031301 111-13.Soutenir et promouvoir les activites sportives 868 000

0121041401 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de l'action culturelle 30 000

0121041501 IV-15.Renforcer, developper et elargir les publics de la lecture 183 224

0121041601 IV-16.Experimenter innover et creer un developpement artistique et culturel ancre dans le 21 siecle 721 628

0121051701 V-17.Reseaux et partenariats 90 000

0121061801 Vl-18.Moyens communautaires 1010419

Total operations d'investissement 8 481 567CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS

u A

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits d'investissement votes au titre du present budget (y compris le compte 1068) 10 481 567,00 10 481 567,00

+ + +

Restes a realiser de l'exercice precedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)

001 Solde d'executlon de la section d'investissement reporte (1) 0 00 0 00

=

Total de la section d'investissement (2)

=

10 481 567,00

=

10 481 567,00

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du present budget 27 356 778,00 27 356 778,00

+ + +

Restes a realiser de l'exercice precedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si deficit) (si excedent) 002 Resultat de fonctionnement reporte (1)

0 00 0 00

=

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

=

27 356 778,00

37 838 345,00

=

27 356 778,00

37 838 345,00

(1) A s ervir uruq uement en c as de reprise des res ult ats de l'ex erc ic e pr8c8dent, soit apr0s le vote du compte adm1nis trati f, soit en cas de repnse ant1ci p8e des r8sultats.

Les restes a r8al1ser de la s ec t1on de fonctionnement correspondent. en d8penses, aux d8penses engag8es non mandatE!es et non rattachE!es telles qu'elles ressortissent de la comptab11it8 des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne l1eu a l'E!mission

d'un titre et non rattach8es.

Les restes a r8al1ser de la section d'investissement correspondent: en d8penses, aux d8penses engag8es non mandatees au 31/12 de l'exercice precedent telles qu'elles ressortIssent de la comptabilite des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu a

l'emis s ion d'un t,tre au 31/12 de l'ex erci c e prec edent.

(2) Total de la s ec t,on d'1nv es t1s s ement = RAR + s olde d'ex ec ut,on reporte + c red,ts d'1nv es t1s s ement v otes .

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + resultat reporte + credits de fonctlonnement votes.

(4) Total du budget = total de la s ec t,on de fonc t,onnement + total de la s ec t,on d'1nv es t1s s ement.

Page 9CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

111- VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE

DEPENSES

111

B

Chap. Libelle Pour rnernoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assernblee sur nouvelles l'assernblee information, information, (RAR N-1 +

precedent (1) les AE lors de la depenses depenses Vote)

seance gerees dans le gerees hors AE

1 budqetaire (2) 11 cadre d'une AE 111 = 1 + 11

TOTAL 25 090 916,00 0,00 0,00 27 356 778,00 27 356 778,00 0,00 27 356 778,00 27 356 778,00

011 Charges a caractere general (3) 3 047 029,00 0,00 0,00 3 839 665,00 3 839 665,00 0,00 3 839 665,00 3 839 665,00

012 Charges de personnel et frais 10 620 444,00 0,00 11 486 860,00 11 486 860,00 11 486 860,00 11 486 860,00 assirniles (3)

014 Attenuations de produits 3 424 510,00 0,00 3 424 498,00 3 424 498,00 3 424 498,00 3 424 498,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Reqularisaticns de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 4 958 211,00 0,00 0,00 5 793 724,00 5 793 724,00 0,00 5 793 724,00 5 793 724,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'elus

Total des depenses de gestion des services 22 050 194,00 0,00 0,00 24 544 747,00 24 544 747,00 0,00 24 544 747,00 24 544 747,00

66 Charges flnancieres 445 000,00 0,00 453 000,00 453 000,00 453 000,00 453 000,00

67 Charges specifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

68 Dotations aux provisions, 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 depreciations (sernl-budqetaires) (3)

022 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AE)

Total des depenses financieres 655 000,00 0,00 0,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00

Total des depenses reelles 22 705 194,00 0,00 0,00 25 207 747,00 25 207 747,00 0,00 25 207 747,00 25 207 747,00

023 Virement a la section 1 135 722,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 d'investissement

042 Operations ordre transf. entre 1250000,00 1 399 031,00 1399031,00 1399031,00 1399031,00 sections (4)

043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section

Total des depenses d'ordre 2 385 722,00 2 149 031,00 2 149 031,00 2 149 031,00 2 149 031,00

D002 Resultat reporte ou anticipe (5)

Total des depenses de fonctionnement cumulees

(1) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.

(2) 11 s'agit des AE nouvelles qu, sont votees lors de la seance d'adopt,on du budget. Cela concerne les AE relat,ves a de nouveaux engagements plunannuels ma,s egalement les AE mod1f1ant un stock d'AE ex,stant.

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0,00

27 356 778,00CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

(3) Hors depenses irnputees aux chapitres 016 et 017

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le detail du chaprtre s1 la collecnvite a opte pour le rE!g1me des provisrons budqetaires, conformE!ment aux drsposrtrons leqrslatives et reqlernentarres apphcables.

(5) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exercice precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f) ou s1 repnse anticipE!e des rE!sultats.

Page 46CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

111- VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

RECETTES

ll1

B

Chap. Libelle Pour mernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assernblee Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) orecedent 111 1 11 111 = 1 + 11

TOTAL 25 642 564 00 0 00 27 356 778 00 27 356 778 00 27 356 778 00

013 Attenuations de charges (2) 285 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 341 482,00 0,00 2 398 590,00 2 398 590,00 2 398 590,00 73 lrnpots et taxes (sauf 731) 13 117 819,00 0,00 7 758 870,00 7 758 870,00 7 758 870,00 731 Fiscalite locale 6 909 890,00 0,00 14 083 185,00 14 083 185,00 14 083 185,00 74 Dotations et participations (2) 2 843 373,00 0,00 2 825 950,00 2 825 950,00 2 825 950,00 75 Autres oroduits de aestion courante (2) 145 000 00 0 00 20 183 00 20 183 00 20 183 00

Total des recettes de nestion des services 25 642 564 00 0 00 27 336 778 00 27 336 778 00 27 336 778 00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits specifiques (2) 0,00 0 00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes flnancleres 0 00 0 00 20 000 00 20 000 00 20 000 00

Total des recettes reelles 25 642 564 00 0 00 27 356 778 00 27 356 778 00 27 356 778 00

042 Operetions ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Operetions ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Resultat reporte ou antici

Total des recettes de fonctionnement cumulees

(1) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent,

(2) Hors recettes 1mputees aux chapitres 016 et 017.

(3) Cf definit,on du chap,tre des operations d'ordre (RF 042 = DI 040)

(4) Les comptes 78 peuvent t,gurer dans le detail du chap,tre sI la collectiv,te a opte pour le reg,me des provIsIons budgetaires, conformement aux d1spos1tions legislatives et reglementaires appl1cables.

(5) Aucune prev1s1on budgE!ta1re ne do1t figurer aux art1cles 775 et 776 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob1l1sat1ons » ).

(6) Chapitre dest1ne a retracer les opE!rat1ons part1cullE!res telles que les opE!rat1ons de stocks ou IIE!es a la tenue d'un 1nventaire permanent s1mpl1f1E!.

(7) lnscrire en cas de reprise des r8sultats de l'exerc1ce pr8c8dent (apr8s vote du compte administratif) ou s1 reprise anticipE!e des r8sultats

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0,00

27 356 778,00CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

111- VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES -AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE

DEPENSES

ll1

A

Chapitre Pour memolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblee sur nouvelles l'assernblee information, information, (RAR N-1 + precedent (1) les AP lors de la depenses depenses Vote) seance gerees dans le gerees hors AP 1 buduetalre 12\ 11 cadre d'une AP 111 = 1 + 11

TOTAL 8 626 340,00 0,00 0,00 10 481 567,00 10 481 567,00 8 481 567,00 2 000 000,00 10 481 567,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent (3) 6 576 340,00 0,00 0,00 8 481 567,00 8 481 567,00 8 481 567,00 0,00 8 481 567,00

Total des depenses d'equipernent 6 576 340,00 0,00 0,00 8 481 567,00 8 481 567,00 8 481 567,00 0,00 8 481 567,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1950000,00 0,00 1950000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1950000,00 1688 non budqetaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

020 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AP)

Total des depenses financieres 2 050 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

45 Chapitres d'operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4\

Total des depenses reelles 8 626 340,00 0,00 0,00 10 481 567,00 10 481 567,00 8 481 567,00 2 000 000,00 10 481 567,00

040 Operations ordre transf entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5) (6)

041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 Solde d'execution negatif reporte ou anticipe (8)

Total des depenses d'investissement cumulees

(1) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.

(2) 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votees lors de la seance d'adoption du budget Cela concerne les AP relatives a de nouvelles programmations pluriannuelles mais 8galement les AP modifiant un stock d'AP existant

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0,00

10 481 567,00CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

(3) Voir l'etat III-A2.1 pour le detarl des operations d'equipement

(4) Voir l'etat IV-B5 pour le detail des operations pour compte de trers,

(5) Cf. defirutron du chaprtre des operations d'ordre (0/ 040 = RF 042).

(6) Aucune prevrsion budqetaire ne doit figurer a l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobthsanons » ).

(7) Cf definitron du chapitre des operatlons d'ordre (0/ 041 = RI 041)

(8) Le solde d'execunon reporte est le rE!sultat constatE! de l'exerc1ce prE!cE!dent qu1 fa1t l'obJet d'un report et non d'un vote de l'assemblE!e dE!llbE!rante. lnscrire en cas de repnse des rE!sultats de l'exerc1ce prE!cE!dent (aprE!s vote du compte adm1nistratif ou s1 repnse ant1c1pE!e des

resultats).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'E!quipement versees » est un chapitre globalisE! regroupant les comptes 204 et 2324

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111- VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES

RECETTES

111

A

Chapitre Pour rnernoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTAL precedent (1) (RAR N-1 + Vote)

1 11 111 = 1 + 11

TOTAL 8 626 340 00 0 00 10 481 567 00 10 481 567 00 10 481 567 00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1286088,00 0,00 2 447 365,00 2 447 365,00 2 447 365,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (hors 16449, 165, 3 989 530,00 0,00 4 885171,00 4885171,00 4885171,00

166 et 1688 non budqetaire)

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'equipernent versees (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours /sauf 2324\ 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

Total des recettes d'equipernent 5 275 618,00 0,00 7 332 536,00 7 332 536,00 7 332 536,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 965 000,00 0,00 1 000 000,00 1000000,00 1 000 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes flnancleres 965 000,00 0,00 1000000,00 1000000,00 1000000,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes reelles 6 240 618,00 0,00 8 332 536,00 8 332 536,00 8 332 536,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 135 722,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00

040 Operetions ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1250000,00 1399031,00 1 399 031,00 1399031,00

041 Operetions patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 2 385 722,00 2149 031,00 2149 031,00 2149 031,00

(1) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.

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0.00

0.00

10 481 567.00CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

(2) Voir l'etat IV-B5 pour le detatl des operations pour compte de tiers.

(3) Cf. defirutron du chaprtre des operations d'ordre (R/ 040 = DF 042).

(4) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le detarl du chaprtre s1 la colle ctrv ite a opte pour le reqrrne des provisrons budqetaires, conform E!m ent aux disposrtions leqrslatives et reqlem entaires apphcables,

(5) Aucune prev1s1on budgetaire ne doit figurer a l'article 192 (cf. chap,tre 024 « produit des cessions d'1mmob1l1sat1ons » ).

(6) Cf definit,on du chapitre des operations d'ordre (0/ 041 = RI 041)

(7) Le solde d'exE!cut1on reporte est le rE!sultat constatE! de l'exerc1ce prE!cE!dent qu1 fa1t l'obJet d'un report et non d'un vote de l'assemblE!e dE!llbE!rante. lnscrire en cas de repnse des rE!sultats de l'exerc1ce prE!cE!dent (aprE!s vote du compte adm1nistratif ou s1 repnse ant1c1pE!e des

resultats).

(8) Le montant inscrit doit etre conforme a la dE!libE!rat1on d'affectation du rE!sultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.

(9) Le chap,tre 204 « Subvent,ons d'equipement versees » est un chap,tre globalise regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 24CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

IV

B_8_.1

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'oraanisme subvention

INVESTISSEMENT (totall 0 00 FONCTIONNEMENT ltotall 824 400 00 657381 OFFICE DE TOURISME Etablissement de droit public 600 000,00 INTERCOMMUNAL

65748 LA NUIT DES PROS Association 300,00 65748 FOYER RURAL DE ST Association 1 000,00 BAUZILLE DE LA

65748 COMITE DEPARTEMENTAL Association 7 000,00 HLT CYCLISM

65748 OFFICE CULTUREL VALLEE Association 45 000,00 DE L HERA

65748 DOMAINE EQUESTRE LES 3 Association 13 300,00 FONTAINES

65748 CRU DE MONTPEYROUX Association 3 000,00 65748 HOMO LUDENS ASSOCIES Association 4 000,00 65748 CIVAM Association 500,00 65748 ASSOCIATION SALON DES Association 3 500,00 VINS DANI

65748 CIE ALFRED DE LA NEUCHE Association 1 000,00 65748 COMITE DEPARTEMENTAL Association 3 000,00 34 TAMBOURI

65748 LA ROUE LIBRE GIGNACOISE Association 4 000,00 65748 LES POTIERS DE SAINT JEAN Association 9 000,00 DE FOS

65748 ASSOCIATION DES AMIS DU Association 200,00 CHEMIN D GUILHEM

65748 MARCHES PAYSANS DE L Association 2 000,00 HERAULT

65748 FEDERATION FRANCAISE Association 7 000,00 TAMBOURIN

65748 ASSO DEMAIN LA TERRE Association 16 000,00 65748 LES LUNDIS VIGNERONS Association 800,00 65748 LES FEERIES D ANIANE Association 1 000,00 65748 LASAUCE Association 1 500,00 65748 LE BARIL Association 18 000,00 65748 VENTS DANS LES VIGNES Association 1 500,00 65748 ASSOCIATION INITIATIVE Association 8 500,00 COEUR D H

65748 FAMILLES RURALES Association 2 000,00 ASSOCIATION DE SAINT

JEAN DE FOS

65748 ASSOCIATION CLAVE DEL Association 3 000,00 SOL

65748 ASSOCIATION T AS PAS Association 2 500,00 TOUT DIT

65748 LES SOUMIAIRES Association 1 000,00

Page 140CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'oroanlsrne subvention

65748 THEATRE POPULAIRE Association 30 000,00 VALLEE DE L'HE

65748 ASSOCIATION AMIS DE ST Association 10 000,00 GUILHEM

65748 ASSOCIATION LA DECALEE Association 5 000,00 65748 JOUONSENLUDOTHEOUES Association 14 300,00 65748 SYNDICAT DE L AOC GRES Entreprise 500,00 DE MONPEL

65748 LES TERRASSES DU LARZAC Entreprise 3 000,00 65748 ARIAC Entrenrise 2 000 00

(1) lndiquer l'artrcle d'rrnputatron de la subvent,on.

(2) Denorninatlon ou nurnero eventuel de la subvention

(3) Objet pour lequel est versee la subvention

Page 141CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

89 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

IV

89

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT 141

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS A PERMANENTS A TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00

Directeur general des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur general adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur general des services techniques A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Em□lois crees au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 81,00 1,80 82,80 57,90 5,80 63,70

Adjoint administratif pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 6,50 0,00 6,50 Adjoint administratif pal 2 cl C 10,00 1,00 11,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif terr. C 20,00 0,80 20,80 16,60 1,00 17,60 Attache A 13,00 0,00 13,00 5,00 2,00 7,00 Attache hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attache principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Redacteur B 15,00 0,00 15,00 9,80 2,80 12,60 Redacteur orincioal 2 cl B 6 00 0 00 6 00 5 00 0 00 5 00

FILIERE TECHNIQUE (c) 89,27 4,58 93,85 68,18 5,00 73,18

Adjoint technique pal 1 cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint technique pal 2 cl C 25,27 3,22 28,49 24,28 1,00 25,28 Adjoint technique territorial C 25,00 0,50 25,50 19,00 0,00 19,00 Agent de maitrise C 3,00 0,86 3,86 0,00 0,00 0,00 Agent de maitrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 lnqenieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 lnqenieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 lnqenieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 7,00 0,00 7,00 0,90 3,00 3,90 Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Technicien orincioal de 2 cl B 2 00 0 00 2 00 1 00 0 00 1 00

FILIERE SOCIALE (d) 16,00 2,63 18,63 14,23 2,00 16,23

Agent spec pal ecoles mat 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spec pal ecoles mat 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller socio-educatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur ter. ieunes enfants A 11 00 2 63 13 63 11 23 2 00 13 23

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 18,00 7,46 25,46 18,53 2,66 21,19

Auxiliaire puericulture cl. nl B 11,00 3,83 14,83 9,90 2,66 12,56 Auxiliaire puericulture cl.sup B 4,00 2,77 6,77 4,77 0,00 4,77 Cadre de sante A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Page 145CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT 141

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS A PERMANENTS A TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET

lnfirmier en soins qeneraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 lnfirmier soins gen hors class A 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86 Puerlcultrice A 1 00 0 00 1 00 1 00 0 00 1 00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 12,21 24,21 13,33 3,66 16,99

Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1 er cl B 3,00 3, 18 6, 18 4,33 0,00 4,33 Assistant ens. art. pal 2e cl B 2,00 5,78 7,78 3,00 1,71 4,71 Assistant ens. artistique B 0,00 2,45 2,45 0,00 1,95 1,95 Bibllothecaire territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (bibliotheque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl.N A 1 00 0 00 1 00 0 00 0 00 0 00

FILIERE ANIMATION (i) 16,00 10,93 26,93 17,30 1,00 18,30

Adjoint d'animation pal 2 cl C 5,00 4,97 9,97 6,72 0,00 6,72 Adjoint territorial animation C 7,00 5,96 12,96 8,58 0,00 8,58 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de tere cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur orincioal de 2eme cl B 1 00 0 00 1 00 0 00 1 00 1 00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

D.G.A.S. 40 a 150.000 hab. A 1 00 0 00 1 00 0 00 0 00 0 00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 233,27 39,61 272,88 189,47 20,12 209,59

(1) Les grades ou emplois sont desiqnes conforrnarnent a la crrcularre n° NOR · INTB9500102C du 23 mars 1995 Les emplois tonctronnels sont egalement comptabinses dans leur 1,I,ere d'onqine

(2) Cateqones : A, B ou C

(3) Ernplors budqetaires crees par l'assemblE!e d81ib8rante. Les emplo1s permanents a temps complet sont comptabilises pour une unite, les emplo1s a temps non complet sont comptab11is€s a hauteur de la quotite de trava1I prevue par la dE!l1bE!ration creant l'emplo1.

(4) Equivalent temps ple1n annuel travaillE! (ETPT). Le dE!compte est proport1onnel a l'act1v1tE! des agents, mesurE!e par leur quotitE! de temps de trava1I et par leur pE!node d'act1v1tE! sur l'annE!e:

ETPT = Effectifs phys,ques • quotite de temps de trava,I • periode d'activite dans l'annee

Exemple: un agent a temps plein (quot,te de trava,I = 100 %) present toute l'annee correspond a 1 ETPT; un agent a temps partiel. a 80 % (quotite de travail = 80 %) present toute l'annee correspond a 0,8 ETPT; un agent a temps partiel, a 80 % (quot,te de travail = 80

%) present la mo1t1e de l"annee (ex. CDD de 6 mo,s, recrutement a m1-annee) correspond a 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).

(5) Par exemple · emplois dont les missions ne correspondent pas a un cadre d'emploi existant. « emplois specif1ques » regis par l'art,cle 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 1anvIer 1984 etc.

Page 146CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

IV

B9

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 13\ CONTRAT (1 l (2) lndice 18\ Euros Fondement du contrat 14\ Nature du contrat 15\

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 412 0,00 3-2 CDD Animateur principal de 2eme cl B ANIM 390 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2e cl B CULT 356 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2e cl B CULT 356 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2e cl B CULT 361 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2e cl B CULT 356 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2e cl B CULT 361 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 352 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 352 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 352 0,00 3-2 CDD Attache A ADM 575 0,00 3-4 CDI Attache A ADM 605 0,00 A A Auxiliaire puericulture cl. nl B MS 452 0,00 3-4 CDI Auxiliaire puericulture cl. nl B MS 352 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puericulture cl. nl B MS 352 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 390 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 352 0,00 3-2 CDD lnqenieur A TECH 637 0,00 3-3-2° CDD Redacteur B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD Redacteur B ADM 352 0,00 3-2 CDD Redacteur B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 369 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 352 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 477 0 00 3-3-2° CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

Adjoint administratif terr. C ADM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD

Page 147CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 13\ CONTRAT (1) (2) lndice 18\ Euros Fondement du contrat 14\ Nature du contrat 15\

Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2e cl B CULT 379 0,00 3-2 CDD Attache A ADM 575 0,00 A A Attache principal A ADM 946 0,00 110 CDD lnfirmier en soins qeneraux A MS 577 0,00 3-1 CDD lnqenieur A TECH 419 0,00 A A Redacteur B ADM 503 0,00 A A Redacteur B ADM 361 0,00 A A Technicien B TECH 361 0,00 A A Technicien B TECH 355 0,00 A A Technicien B TECH 361 0,00 3-a0 CDD Technicien B TECH 441 0 00 A A

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Adrrunlstratrt,

TECH . Techruque.

URB. Urbarusrne (dont arnenaqement urbam),

S: Social.

MS . Medtco-socral.

MT: Medrco-techruque.

SP. Sportrf.

CULT . Culturel

ANIM . Arnmation.

PM. Pollce.

OTR . Mrssions non rattachables a une fihere.

(3) REMUNERATION: Reference a un indice brut (1nd1quer le niveau de l'1ndice brut) de la fonct1on publlque ou en euros annuels bruts (1nd1quer l'ensemble des eIements de la rE!munE!rat1on brute annuelle).

(4) CONTRAT: Mot1f du contrat (101 du 26 janvier 1984 mod1fiee).

3-a0: art1c le 3, 1er al1nE!a: ac c ro is s ement tempora1re d'ac t1v 1tE!. 3-b : art1c le 3, 2€me al1nE!a . ac c ro 1s s ement s a1s onnier d'ac t1v 1tE!. 3-1 . remplacement d'un fonctionna1re autonse a serv1r a temps partiel ou ind1spon1ble (malad1e, maternitE! .. ). 3-2 : vacance tempora1re d'un emplo1.

3-3-1°. absence de cadre d'emplo1s de fonct1onna1res suscept1bles d'assurer les fonct1ons correspondantes. 3-3-2° . emplo1s du n1veau de la catE!gone A lorsque les besoins des services ou la nature des fonct1ons le JUSt1fient. 3-3-3° . emplo1s de secretaire de mairie des communes de moins de 1 000 hab1tants et de secreta1re des groupements composes de communes dont la populat1on moyenne est infE!rieure a ce seuil. 3-3-4°. emplo1s a temps non complet des communes de moIns de 1 000 hab1tants et des groupements composes de communes dont la population moyenne est 1nfeneure a ce seu1I, lorsque la quot1te de temps de trava1I est infeneure a 50 %. 3-3-5° . emplo1s des communes de moIns de 2 000 hab1tants et des groupements de communes de moins de 1 o 000 hab1tants dont la creat1on ou la suppressIon depend de la dec1s1on d'une autonte quI s'1mpose a la collect1v1te ou a l'etabl1ssement en mat1ere de creation, de changement de pE!rimetre ou de suppress1on d'un serv1ce public.

3-4: art1cle 21 de la 101 n° 2012-347. contrat a duree 1ndeterm1nee obligatoirement proposee a un agent contractuel.

Page 148CC VALLEE DE L'HERAULT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

38 : artrcle 38 travauleurs handicapes cateqone C.

47: artrcle 47 recrutements directs sur emplors fonctionnels

110 · artrcle 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d'elus

A · autres (preciser)

(5) lndiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat a duree determinee (CDD) ou d'un contrat a duree mdeterminee (CDI) Les contrats particullers devront etre labelhses « A / autres » et feront l'objet d'une precisron (ex · « contrats aides »)

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territonale, les agents non titulaires recrutes sur le fondement des art,cles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janv,er 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat a duree indeterminee pris sur le fondement de l'art,cle 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutes sur le fondement des art1cles 3, 110 et 110-1

(8) S1 un contrat fixe comme r€f€rence de remuneration un traitement hors echelle, il convient de mentionner le chevron conformement a l'article 6 decret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Page 149A VOTER LIGNE PAR LIGNE - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2023

Fonctionnement DEPENSES

BP2023 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 3 839 665 Adopte a l'unanlmite

012 Charges de personnel 11 486 860 Adopte a l'unanlmite

014 Attenuation de produits 3 424 498 Adopte a l'unanlmite

65 Autres charges de gestion courante 5 793 724 Adopte a l'unanlmite

66 Charges financieres 453 000 Adopte a l'unanlmite

67 Charges exceptionelles 10 000 Adopte a l'unanlmite

68 Provisions pour risques et charges 200 000 Adopte a l'unanlmite

022 Depenses imprevues

042 Dotation aux amortissements 1 399 031 Adopte a l'unanimite

023 Virement a la section d'investissement 750 000 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE VOTE 27 356 778

lnvestissement DEPENSES HORS OPERATION

BP2023 Resultats du vote

001 Solde execution invt reporte

16 Emprunts, cautionnements 1950000 Adopte a l'unanimite

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'investissements

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours de construction

27 Autres immobilisations financieres 50 000 Adopte a l'unanimite

Operations d'equipements 8 481 567 Adopte a l'unanimite

Total depenses d'invt hors operations 10 481 567 Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

BP2023 Resultats du vote

002 Resultat de fonctionnement reporte

013 Attenuation de charges 250 000 Adopte a l'unanimite

70 Produits et ventes diverses 2 398 590 Adopte a l'unanimite

73 Imp6ts et taxes 21 722 055 Adopte a l'unanimite

731 Fiscalite locale 120 000 Adopte a l'unanimite

74 Dotations Subventions 2 825 950 Adopte a l'unanimite

75 Autres produits de gestion courante 20 183 Adopte a l'unanimite

77 Produits exceptionnels 20 000 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE VOTE 27 356 778

lnvestissement RECETTES TOTALES (lnclus operations)

BP2023 Resultats du vote

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 1000000 Adopte a l'unanimite

10 affectation du resultat 2020 (1068)

13 Subventions d'investissement 2 447 365 Adopte a l'unanimite

16 Emprunts 4 885 171 Adopte a l'unanimite

040 Amortissements 1 399 031 Adopte a l'unanimite

021 Vir. de la section de fonctionnement 750 000 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 10 481 567 Adopte a l'unanimiteA VOTER LIGNE PAR LIGNE - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2023

lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS

N° operation Denomination BP2023 Resultats du vote

01121010121 l-lDevelopper une agriculture durable de qualite 85 163 Adopte a l'unanirnite

0121010221 1-2.Construire un ecosysteme local favorable au 735 828 Adopte a l'unanirnite developpement des entreprises et a l'emploi

0121010321 l-LProteger et developper le commerce de proximite 173 000 Adopte a l'unanirnite

0121010421 1-4.Developper une economie touristique de qualite 89 225 Adopte a l'unanimite

0121020521 11-5.Planifier et maTtriser le developpement urbain 1 284 853 Adopte a l'unanimite

0121020621 11-6.Agir pour la preservation de tous les patrimoines et 1 089 867 Adopte a l'unanimite de la biodiversite

0121020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les 599 080 Adopte a l'unanimite ressources

0121030821 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant

0121030921 111-9.Poursuivre l'implication aux c6tes des acteurs de l'enfance et la jeunesse

0121031021 111-1 0.Accompagner la parentalite

0121031121 111-11.Perenniser et diversifier l'offre de soins

0121031221 111-12.Proposer des mobilites douces, adaptees a tous les 1 521 280 Adopte a l'unanimite usages

0121031321 111-13.Soutenir et promouvoir les activites sportives 868 000 Adopte a l'unanimite

0121041421 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de l'action 30 000 Adopte a l'unanimite culturelle

0121041521 IV-15.Renforcer, developper et elargir les publics de la 183 224 Adopte a l'unanimite lecture

0121041621 IV-16.Experimenter innover et creer un developpement 721 628 Adopte a l'unanimite artistique et culturel ancre dans le 21 siecle

0121051721 V-17.Reseaux et partenariats 90 000 Adopte a l'unanimite

0121061821 Vl-18.Moyens communautaires 1010419 Adopte a l'unanimite

Total operations d'investissement 8 481 567 Adopte a l'unanimite

TOTAL Depenses investissement 10 481 567 Adopte a l'unanimite243 400 694

BUDGET PRINCIPAL

BP 2023

Code INSEE

ARRETE- SIG NATURES

Nombre de membres en exercice : 48 / 1-

Nombre de membres presents : 4. O f 1~.J ~

Nombre de s~ rages exprimes: 4_6

yro~ l,i o.v : G

' ~( 4{, SIGNATURE/ Presente par le President VOTES: Lut.
MONTARNAUD Valerie BOUYSSOU - \C ~ L

~

~ -

Date de convocation : 05/12/2022 MONTARNAUD Anthony GARCIA -

1-

Le Presldent MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI

Delibere par le Conseil communautaire reuni en session ~ MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) Excuse 4r?

A Gignac, le 12 decernbre 2022 PLAISSAN Beatrice FERNANDO Bernard PINGAUD (suppleant) (Lupa))

Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Agnes YV- --J ~~ SIBERTIN-BLANC Gilles BOULOUYS (suppleant) ,r

Commune Nom Present SIG:ri,T ~TURE POUZOLS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant) 1)(5.v.~ 1 . 1 ~ ........ I -

- \I .--L.. ANIANE Philippe SALASC (\ t PUECHABON Xavier PEYRAUD Christelle AVIAT (suppleante) "1'::L. - ~ "' ~ - 1 (\\ frru.,1,¾ ANIANE Nicole MORERE 6 PUILACHER Martine BONNET Beno7t FULCRAND (suppleant) --- tQC~ ~ ~., ...-,,,u ~ ~ ~ ANIANE Nicolas ROUSSARD (5:11. ~\ /,,~ Q ~ t.i~~ - ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre GABAUDAN ~ Excuse e, donne procuration a M. Yannick AUMELAS Ronny PONCE Sandrine LOUKANI (suppleante) /1 ST ANDRE DE SANGONIS Roxane MARC VERNIERES --- ,,:;:. R1 I~. ~ ARBORAS Marie-Frarn;oise NACHEZ Cecile LEMOINE (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Yannick VERNIERES \ t_[-1,-- !~ r .... -- ARGELLIERS Pierre AMALOU Florence LAUSSEL (suppleante) t\ - ST ANDRE DE SANGONIS Chantal DUMAS j -~y I \/ L~ -,,-A-- J 1 BELARGA Jose MARTINEZ Cecile LANGREE (suppleante) 7 .l'J - /} ST ANDRE DE SANGONIS Henry MARTINEZ ?-PlrJ.# ~fa_11 1 Excusee, donne procufa.E9/. .a M. Henry CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YORIS (suppleant) r~ - _ ...A,l!J ST ANDRE DE SANGONIS Christine SANCHEZ MARTIN~(/Jf SOTO 1 ArJ rr ~-/;_ GIGNAC Jean-Fram;ois ~ ST ANDRE DE SANGONIS Yves GUIRAUD - ~ - a, L- \ Eocc.wm1 ~ M ~Jt ~ ~ l ~ GIGNAC Martine LABEUR tt- ll · rr,J.,c.G/. lS roL- ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant) r~ -to.... ~ GIGNAC Olivier SERVEL STGUIRAUD Daniel REQUIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) J~ " f~\'\\. JJ ~~ GIGNAC Marie-Helene SANCHEZ ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEGEL Jean-Philippe MORESMAU (s.uppleantL ~v ....., ~ .fi.wJ' ~ i;...occl..ho , GIGNAC Philippe LASSALVY ~--, . -p STJEAN DE FOS Pascal DELIEUZE u:: n.. ~ i,, - P;~ G A-8ll-0D",-111' BOUGARD- - ..... l Excusee, ; GIGNAC Stephanie BRUN - - dZ-l ~ STJEAN DE FOS Jocelyne KUZNIAK \ l /1 J\ ~ --~

GIGNAC Marcel CHRISTOL 11 ( .

ST PARGOIRE Jean-Luc DARMANIN --~ ~ 1-

£,

~ ~ 1hL/4t- JONQUIERES Bernard GOUZIN Jean-Louis RANDON (suppleant) ~ ST PARGOIRE Monique GIBERT

LA BOISSIERE Jean-Claude CROS Danielle HOCHART (suppleante) j ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Evelyne GELLY (suppleante) _......--- _-r / =-£._

r-.' li t lrott~ LAGAMAS Christian VILOING Pierre ANCIAN (suppleant) Excuse - _::> ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUINONERO Monique VIALLA (suppleante) -~ • 'VV V ,,....-,: J ...? Excuse, donne proc0u~ rati n • . M. Jose LE POUGET Thibaut BARRAL \.-- ~ TRESSAN Daniel JAUDON Sylvie MOYANO (suppleante) MARTINEZ \ • - ~ ~ FERNANDEZ- / - ,, - ~ -~ LE POUGET Josette CUTANDA ~ VENDEMIAN David CABLAT Christine FAUCILHON (suppleante) ,,.....-- L~ '-1 / ,Vt MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS 'l ·- Certific executoire par 1c Prcsidcnt , comptc tenu dc la transmission cn prefccture le A~. 0.. 2..2.. Et de la publication, le .{r - l L. LL A G tJ'7Lrt.<- ,icAS. tL.22-