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Arrêté - 2025T186 BATTAGLINO DECONSTRUCTION Stationnement D522 Route de Bourgoin
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T186 BATTAGLINO DECONSTRUCTION Stationnement D522 Route de Bourgoin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/186
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du mardi 22/07/2025, de l'entreprise « BATTAGLINO DECONSTRUCTION » représentée par Monsieur SABOT David demeurant TSA 70011 Chez SOGELINK 69134 DARDILLY pour le compte de l'entreprise « ENEDIS » concernant une autorisation de stationnement afin que puisse se réaliser des travaux de dépose de poteaux avec réseau aérien HTA sur l'axe D522 dit Route de Bourgoin à SAINT-JEAN-DE- BOURNAY.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Afin d'assurer le bon déroulement des travaux, à compter du lundi 01 Septembre 2025 jusqu'au mercredi 01 Octobre 2025, pour une période de 30 jours, entre 7h00 et 19h00, le stationnement des véhicules de l'entreprise « BATTAGLINO DECONSTRUCTION » sera autorisé sur l'axe D522 dit Route de Bourgoin à SAINT-JEAN-DE- BOURNAY afin que puisse s'y réaliser une dépose de poteaux avec réseau aérien HTA. Afin d'assurer la libre circulation des usagers, le demandeur devra mettre en place manuellement un alternat de la circulation avec un basculement de cette dernière sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 - La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : 23|-% 2-25 N°2025/T/186
ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICEE 6 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 28 Juillet 2025.
Le Maire,
Franck POURRAT
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NA + AR
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : 23 [= La 2S