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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20241113 dag rapportassain2023 delib p26
Déliberation - 20241113 dag rapportenfancejeunesse delib p31
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
D
-
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHELY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Juies,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDICER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNICER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
{pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
{pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIiEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p30-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 30°me
QUESTION
Petite
Enfance
-
Multi-accueils
de
Sierentz
et
Landser
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire (DELIBERATION
n°2024-186)
L'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
pour
les
délégataires
de
service
public
l'obligation
de
fournir
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
les
comptes
qui
retracent
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Le
rapport
établi
pour
l'année
2023
par
L'Association
Espace
Enfance
les Trois
Cygnes,
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
des
multi-accueils
de
Sierentz
et
Landser, est
joint
à
la
présente
délibération.
Il a été
examiné
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le
29
octobre
2024.
I| sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
il sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sera
invité
à
prendre
acte
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire
de
service
public
bour
la
gestion
des
multi-accueils
de
Sierentz
et
Landser.
Pour
extrait
câÂnforme,
Saint-Louis,
lé
15 novembre
2024
Le
Préside
Jean-Marc
DHICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p30-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024