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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20241113 dag subcontratville delib p18)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/1/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINCER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNICGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
{pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDICER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
CABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoirà
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGCER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p18-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 18ème
QUESTION
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°2024-174)
Mme
Choquet
Sylvie,
et
MM.
Knibiely
Philippe
et Gissy
Bertrand
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Quartier
de
la Gare
à Saint-Louis
est
entré
en
2014
dans
le dispositif
de
la
politique
de
la
ville.
À
ce
titre,
il
fait
l'objet
d’un
contrat
de
ville
qui
définit
les
objectifs
et
les
actions
prioritaires
sur
lesquels
ses
signataires
et
leurs
partenaires
s'engagent
afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
Des
moyens
financiers
spécifiques
à
la
politique
de
la
ville
sont
mobilisés
à
cet
effet,
en
complément
aux
dispositifs
de
droit
commun.
Afin
d'attribuer
les
financements
de
l'Etat,
de
Saint-Louis
Agglomération
(SLA)
et
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
un
appel
à
projets
est
lancé
chaque
année.
EU
égard
à
ses
compétences
statutaires
et
ses
domaines
d'intervention
privilégiés,
SLA
cible
ses
participations
financières
sur
les
actions
relevant
des
thématiques
suivantes :
-
Le
développement
économique
et
l'emploi ;
-
La
formation,
à visée
de
réussite
scolaire,
d'insertion
professionnelle
mais
aussi
d'intégration
et
de
vivre-ensemble
;
-
La
santé;
-
L'accès
à
l'information
et
aux
droits
;
-
Le
soutien
à
la
parentalité
:
-__
L'ingénierie
et
les
actions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville.
Le
bilan
de
l'édition
2024
de
l'appel
à
projets
s'avère
fructueux
avec
25
dossiers
déposés
représentant
plus
de
593
000
€
investis
au
profit
des
habitants
du
quartier
de
la
gare.
13
demandes
de
subventions
ont
été
adressées
à
SLA.
Elles
concernent
toutes
la
reconduction
d'actions
déjà
menées
l'an
dernier.
Après
instruction
des
dossiers,
menée
en
concertation
avec
les
services
de
l'Etat
et
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
la
programmation
financière
proposée
pour
l'attribution
des
aides
communautaires
s'établit
comme
suit :
Cent
jo-Culturel
.
ua
,
en
re
S0cIo
ul
Français
Langue
d'Intégration
40
174
€
10
000
€
de
Saint-Louis
Centre
Socio-C
.
.
entre
Socio-Culturel
|
accueil Enfant-Parent (LAEP)
75 423 €
10 000 €
de
Saint-Louis
Centre Soclo-Culturel
Lier
bien-être
9 673 €
2 806 €
de
Saint-Louis
Centre
Socio-Culturel
n
Î
5
742
€
de
Saint-Louis
Permanences
psychologiques
4
2742
€
C
jo-C
,
ne
entre Socio-Cultutel
| ie
Je Conseil Citoyen
6 561 €
2 561 €
de
Saint-Louis
ion
du
li
_
CCAS
de Saint-Louis
| ReStauration
du
lien parents
9 347 €
1200
€
enfants
- soutien
à
la
parentalité
Î
ire
2024
£
Î
CCAS
de Saint-Louis
| S2Utien scolaire
pour écoliers
8 000 €
500 €
et
collégiens
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p18-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Nom
du
porteur
de
Intitulé
du
projet
Coût
du
projet
Montant
de
la
subvention
rojet pro)
communautaire
CIDEF
68
Plateforme linguistique
et
savoirs
108
600
€
2 300
€
de
base
multisite
CIDFF 68
>
Enr
ennTeNnatIEnt
14 140 €
2 300 €
juridique Renforcement
de
Mission
Locale
de
l'accompagnement
socio-
.
:
:
6
S
8
500
Saint-Louis
Altkirch
professionnel
des
jeunes
du
QPV
TE
€
vers
l'emploi
Petite
Camargue
LEE
à
.
2024
: Vert
l'extérieur
du
quartier
30
202
€
4 202
€
Alsacienne
Action
de
médiation
scolaire
au
Ville
de
Saint-Louis
sein
du
groupe
scolaire
Cigogne
-
19
509
€
3 607
€
Victor
Hugo
Ville
de
Saint-Louis
Sport
santé
pour
tous
21
800
€
2
000
€
TOTAL
366
171
€
52
718
€
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à la fonction
52
article
65748
du
Budget
Primitif
de
SLA
voté
le 27
mars
2024.
A
noter
que
SLA
a, par
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
accordé
un
financement
de
7 200
€
à
l'ORIV
pour
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville. Le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à :
-
approuver
l'attribution
des
subventions
communautaires
proposées
ci-
dessus
:
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
Le
Préside
Jean-Marc
D
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p18-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024