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Procès Verbal - pv du 23 01 2025 approuve Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 01 2025 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, si PROCÈS-VERBAL

de La réunion du Conseil Municipal

Jeudi 23 Janvier 2025 à 20h00

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le vendredi 17 janvier 2025 aux Conseillers Municipaux, le

Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le jeudi 23 janvier 2025 à 20h. M. Le Maire

Eric HOFFSTETTER propose au conseil de rajouter deux points à l’ordre du jour (approbation d’un

nouveau contrat de fourniture de gaz pour 2028, et convention tripartite de mise à disposition du local

jeunes), ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2024

2. Communications du Maire

3. Rapport de commissions

4. Urbanisme Lranstent de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d'urbanisme et carte

communale » à la Communauté de communes et prise de la compétence supplémentaire «

Politique du Logement et du cadre de vie ».

5. Urbanisme : acte rectificatif pour une cession de parcelle

6. Urbanisme : dénomination de noms de rues pour Le nouveau lotissement

7. Urbanisme : achat d‘une parcelle

8. Police Intercommunale : équipement des agents en vue d’une sécurité accrue dans l’exercice de leurs

fonctions |

9. Approbation d’un nouveau contrat de fourniture de gaz pour Les bâtiments communaux pour 2028

10. Convention tripartite de mise à disposition du local jeunes de Gries

11. Points divers

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous

la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à La Maison Commune 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, M. Richard

VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Sabrina

KIMMICH, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Joan MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Philippe

SCHILLING.

Absents excusés avec pouvoir :

- Mme Fabienne ANTHONY, pouvoir à Mme Michèle NAVE

- M. Pierre KOCH, pouvoir à M. Patrick SIMON

- Mme Paola DI MICHELE, pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE

- M. Maxime KERN, pouvoir à M. Julien ANCKLY

Absents sans pouvoir: M. François LAEUFER, Mme Géraldine FURST, Mme Carole METZ

Le quorumest atteint. M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents pour

cette première séance du Conseil Municipal de l’année 2025 et leur présente ses meilleurs vœux pour

cette nouvelle année. Madame Sabrina KIMMICH est nommée secrétaire de séance1) Approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2024

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du jeudi 05 décembre 2024.

2) Communications du Maire

Agenda

Vendredi 06 décembre

Lundi 09 décembre

Mercredi 11 décembre

Jeudi 12 décembre

Samedi 14 décembre

Dimanche 15 décembre

Lundi 16 décembre

Mardi 17 décembre

Mercredi 18 décembre

Dimanche 22 décembre

Lundi 30 décembre

Samedi 04 janvier 2025

Lundi 13 janvier

Mardi 14 janvier

Mercredi 15 janvier

Vendredi 17 janvier

Samedi 18 janvier

Lundi 20 janvier

Mardi 21 janvier

Mercredi 22 janvier

Jeudi 23 janvier

18h

18h

20h

10h

10h

15h

16h

16h

17h30

18h

09h

18h

17h

17h

11h

13h30

14h30

17h30

18h30

19h15

18h

19h

20h

10h30

10h

18h

20h

19h

11h

Soirée de Noël du Périscolaire, 1 rue du Presbytère

Commission intercommunale « Jeunesse » (emploi des jeunes)

Rencontre informelle des agriculteurs de La CCBZ à Hoerdt

Collecte de jouets et de vêtements enfants par le CME à l’Annexe

Réunion des DGS de la CCBZ

Spectacle de Noël à la salle des fêtes de l’ELF (bibliothèque)

Magie et Marché de Noël à l’ELF

Concert des Noëlies « Les Folies Françoises », Eglise Protestante

Commission intercommunale « Finances »

Conseil Communautaire au Millénium à Weitbruch

Assemblée Générale du SDEA à Strasbourg

Comité Syndical du PETR à Soultz-Sous-Forêts

Concert de Noël de la MMG à l’église catholique de Weitbruch

Collecte de sang à la salle des Fêtes de l’ELF

Broyage de sapins de Noël à la caserne des pompiers

Séance d'initiation aux gestes qui sauvent à l’Annexe

Permanence du commissaire - enquête public révision SCOT

Rencontre entre le SIS 67 et les élus CCBZ à Hoerdt

Commission Urbanisme

Conseil Municipal des Enfants

Signature officielles des conventions financières avec la CEA

pour la Cour des Mots

Réunion de l’Amicale des Maires du Canton à Brumath, Galette

Des Rois (Fédération Patronale de la Boulangerie du Bas-Rhin)

Réunion de la commission intercommunale Jeunesse à Hoerdt

Réunion de la commission DETR à la Préfecture

Réunion du CI] à Hoerdt

Commission Intercommunale «travaux »

Commission « Travaux - Patrimoine - Bâtiments Publics »

Vœux de la CCBZ aux acteurs économiques à Hoerdt

Visite du chantier « Restaurant et salle associative » à Kurtzenhouse avec

NUNC Architectes

20h Conseil MunicipalDIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour le bien suivant :

Section 16n°242/1 27, chemin de Haguenau Surface terrain et maison : 9a 66ca Prix : 286 400€

Section 18 n° 403 Im Siedel Surface terrain : 16a 03ca Prix : 55 157.73 €

Section 16 n° 444/51 1B, rue des Traineaux Surface terrain et maison : 4a 66ca Prix: 298 000€

Section 6 n° 1/32 et 2/32 75 rue de Bischwiller Surface terrain : 3a 85ca Prix : 81 000€

Section 4 n° 282/3, 283/3, 122/3, 123/3 et 124/3

13A, rue du Stade Surface terrain et maison : 10a 34ca Prix : 380 000€

Section 11 n° 64, 315/65, 316/66 et 317/66

1, rue des Roses Surface terrain et maison : 12a 68ca Prix : 405 000 €

Section 7 n° 23 13, rue Neuve Surface terrain et maison : 6a 36ca Prix: 298 000€

Section 1 n° 178/2 Rue de l’Argile Surface terrain : 3a 49ca Prix : 349 €

Section 42 n° 311 Im Talloch Surface terrain : 12a 49ca Prix : 62 450 €

Section 42 n° 320 Im Talloch Surface terrain : 10a O8ca Prix : 50 400€

Section 42 n° 321 Im Talloch Surface terrain : 10a O5ca Prix : 50 250 €

Section 42 n° 307 et 308 Im Talloch Surface terrain : 31a 40ca Prix : 157 000 €

Section 42 n° 905/329 Im Talloch Surface terrain : 7a 92ca Prix : 39 600 €

Section 42 n° 312, 315,319 Im Talloch Surface terrain : 41a O4ca Prix : 205 200 €

Section 42 n° 907/330 Im Talloch Surface terrain : 8a 85ca Prix : 44 250€

3) Rapports de commission

Réunion de la commission « Urbanisme et Aménagement du Territoire » Le mardi 14 janvier 2025 à

18h30 : PLU intercommunal, présentation des immeubles collectifs et dénomination des rues dans le

nouveau lotissement, achat d’une parcelle, divers.

Réunion de la commission « Travaux - Patrimoine - Bâtiment Public » Le lundi 20 janvier 2025 à 20h:

projet La Cour des Mots (vues en perspective, marchés de travaux, appel d'offres en cours du 13 janvier

au 14 février 2025, subventions), divers.

4) Modification des compétences de La Communauté d mmunes de la Basse-Zorn

Avec le projet de territoire « Basse-Zorn 2030 », la Communauté de commune a, avec les communes,

défini des ambitions fortes de développement de notre territoire au service de nos concitoyens et de

leur «Bien vivre» en Basse-Zorn, qui sont depuis mises en œuvre progressivement. Le Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est une de ces actions, visant à développer et spatialiser une vision

territoriale commune.

Avec l’achèvement de la révision du SCOT d’Alsace du Nord ainsi que des PLU communaux pour la

plupart des communes-membres, il n’y a plus de raison de différer Le lancement d’une démarche de

PLUI.À l'échelle nationale, la loi Climat et Résilience impose désormais des objectifs en matière de sobriété

foncière, avec la mise en œuvre progressive du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), contribuant au

renforcement du triptyque SRADDET / SCOT / PLUi dans la législation. Les EPCI se placent en situation

privilégiée pour élaborer des politiques d'urbanisme répondant aux enjeux globaux de logement, de

mobilité, de développement économique, de préservation du patrimoine et de transition écologique,

tout en assurant une gestion cohérente des territoires à l’échelle du bassin de vie.

La première étape vers un PLU intercommunal est le transfert de la compétence «Plan local

d'urbanisme, document d’urbanisme et carte communale » des communes-membres vers l’'EPCI, qui

deviendrait effectif dans un délai de trois mois après délibération des communes membres selon les

règles de la majorité qualifiée.

Dans une volonté partagée de travailler ensemble, les élus de La Communauté de communes ont

souhaité élaborer une Charte de gouvernance pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme

intercommunal. Annexée à la présente délibération cette Charte reprend notamment Les engagements

communs des Communes et de la Communauté de communes pour le PLU)i, Les règles de gouvernance

pour son élaboration ou encore les enjeux et objectif partagés par tous.

De manière très concrète, cette Charte arrête également les modalités d'application de la compétence

pour la gestion des documents d’urbanisme en vigueur ainsi que le droit de préemption urbain, dans

une vision partagée du respect des singularités et responsabilités de chacun. Au cours de l’élaboration

de cette Charte, chaque commune a relevé un enjeu majeur : celui de l’habitat. IL est à cet égard

proposé que La Communauté de communes se donne les moyens d’une réflexion approfondie sur ce

sujet.

C’est pourquoi, face à ces différents constats, la Communauté de Communes souhaite étendre ses

compétences en:

-__ Prenantla compétence « Plan local d’urbanisme, document d'urbanisme et carte communale » ;

- Prenant la compétence optionnelle «Politique du logement et du cadre de vie», en la

circonvenant aux seules études « Habitat » sur l’ensemble du territoire de la CCBZ ;

VU les débats lors de le l’Assemblée des Conseillers municipaux du territoire en date du 16 novembre 2024;

VU la délibération de la Communauté de communes de la Basse-Zorn portant sur l’extension de ses

compétences en date du 16 décembre 2024 ;

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

VU l'avis favorable de la commission municipale « urbanisme » réunie en date du 14 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité

- D’APPROUVER {la Charte de Gouvernance pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal ;

- DE VALIDER le transfert de compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme et

carte communale » à la Communauté de communes ;

-_ D’ACTER la prise de compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie » dont

l'intérêt communautaire à définir sera limité aux seules études sur Le périmètre intercommunal.5) Acte rectificatif pour une cession de parcelle

Monsieur Patrick SIMON, adjoint au Maire, expose que les propriétaires de la maison située à Gries au

27 chemin de Haguenau, cadastrée section 16 n° 242/128, souhaite la vendre. Un procès-verbal

d’arpentage avait été établi en 1981 afin de diviser la parcelle en deux:

- parcelle cadastrée section 16 n° 289/128 (8,74 ares);

- parcelle cadastrée section 16 n° 290/128 (0,92 ares), qui a été achetée par la commune de Gries afin

d’élargir La voie publique du chemin de Haguenau.

L’acte de vente n’a pas été intégré au livre foncier et Le PV d’arpentage de 1981 ne peut pas être

redéposé aujourd’hui. Afin de régulariser la situation, un nouveau PV d’arpentage doit être établi, ainsi

qu’un nouvel acte de vente rectificatif.

Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme - Environnement» du 14 janvier 2025

Entendues les explications de M. Patrick SIMON, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité,

- __ D’'APPROUVER l'établissement d’un nouveau PV d’arpentage et d’un nouvel acte d’acquisition

rectificatif, dont Les frais seront supportés par les vendeurs de la parcelle ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte rectificatif, ainsi que toutes les pièces

afférentes ;

-_ DE CHARGER l'étude notariale de Maître Valérie BIRY à Weyersheim de la rédaction de l’acte

rectificatif et toutes les pièces administratives afférentes.

6) Dénomination de rues au nouveau lotissement

IlLappartient au conseil municipal de déterminer par délibération Le nom à donner aux rues et aux places

publiques. La dénomination d’une voie communale, et principalement celle à caractère de rue ou de

place publique, est laissée au libre choix du conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par

elle-même. Il s’agit de dénommer trois rues dans le futur nouveau lotissement « Les Champs 3 » dont

l'opérateur est Le « Crédit Mutuel Aménagement Foncier ».

M. l’adjoint au Maire Patrick SIMON soumet au conseil municipal la proposition de la Commission

Urbanisme réunie Le 14 janvier 2025 portant sur la thématique « oiseaux », dans la continuité de ce qui

existe déjà à proximité. ILest ainsi proposé Rue des Hérons, Rue des Pinsons et Rue des Grives

Ces dénominations seront communiquées au centre des impôts fonciers et au bureau du cadastre.

Elles seront portées à connaissance du public au moyen de plaques de rue. Le numérotage des

habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de

l’article L.2213-28 du CGCT.

Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme - Environnement» du 14 janvier 2025

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au

bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

Entendues les explications de M. Patrick SIMON, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité,

- DE VALIDER les propositions de dénomination suivantes Rue des Hérons, Rue des Pinsons et

Rue des Grives selon le plan annexé en pièce jointe ;

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

- DE CHARGER Monsieur Le Maire de procéder à la numérotation des immeubles futurs de cette voie.

520 144 (0705) Berger-Levrault $ 5

et F77) Acquisition d’une parcelle

Monsieur Patrick SIMON, adjoint au Maire, expose que la commune souhaite acheter la parcelle

cadastrée Section 24 n° 23 d’une superficie de 9.08 ares, au tarif de 50 € l’are.

Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme - Environnement» du 14 janvier 2025

Entendues les explications de M. Patrick SIMON, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité,

-__D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle Section 24 n° 23, d’une superficie de 9.08 ares, au tarif

de 50 £ l’are, soit un montant total de 454€;

- __ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’acte d’acquisition, ainsi que toutes Les pièces afférentes ;

- DE CHARGER l'étude notariale de Maître François HOLL à Bischwiller de la rédaction de l’acte

d’authentique et toutes les pièces administratives afférentes.

8) Equipements des agents de la police intercommunale en vue d’une sécurité

accrue dans l’exercice de leurs fonctions

Par délibération en date du 08 avril 2024, le Conseil municipal a validé la mise en place d’une

convention de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat, permettant le cas échéant aux forces

de police intercommunale d’être armées, équipées de caméras individuelles et de travailler en étroite

collaboration avec la Gendarmerie nationale notamment.

Cette convention, ratifiée par Le Préfet et Le Procureur de la République respectivement en date du 13

Mai 2024 et du 12 Aout 2024, ne prévoyait néanmoins pas l’utilisation de taser. Or il s’avère que le

recours au taser est de plus en plus plébiscité par Les forces de sécurité, pour son caractères dissuasif

et sécurisant. Il offre des capacités d'intervention à distance et de courte distance (jusqu’à 7mètres)

évitant d’aller au contact physique. Il s’agit d’un moyen de force dit «intermédiaire », une solution

efficace placée entre le bâton ou le gaz lacrymogène et l’arme à feu. Le taser est une arme non létale qui permet de neutraliser un agresseur et ainsi protéger l'intégrité physique de l’agressé mais aussi de

l’agresseur en lui projetant deux ardillons de 50000 volts mais de 2 milliampères uniquement.

La Communauté de communes souhaite donc répondre à la demande d’une sécurité accrue pour ses

agents de police sur le terrain, en Les autorisant à s’équiper de taser. IL est pour ce faire nécessaire de

prévoir un avenant à la convention susnommée, annexée à la présente délibération et augmentée d’un

article 17 bis qui a pour unique objet la possibilité d’équiper la police intercommunale de la Basse Zorn

de taser, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment en termes

de formation des agents et de stockage du matériel.

ILest également précisé Les règles d’usage du taser, autorisé dans Les cas suivants :

« Encas de menace imminente pour la sécurité des agents ou des tiers ;

+ Lors de résistance violente à une interpellation ;

. Dansles situations jugées nécessaires par l’agent sur Le terrain, conformément à la doctrine d'emploi.

ILest précisé que toute utilisation du taser donne lieu à un rapport circonstancié.

VU le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code

des communes permettant à la police municipale d’être dotée de cette arme en ayant suivi préalablement une

formation encadrée ;

VU l’article 17 bis ajouté à la Convention de coordination avec les Forces de sécurité de l'Etat ; *

Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité,

D’ACTER le principe du port du taser par les agents de la Police intercommunale de la Basse -Zorn,

- DE VALIDER l'avenant à la Convention de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat ;

- DE CHARGER le Maire ou son représentant de signer la convention.9) Approbation d’un nouveau contrat de fourniture de gaz du 01.01.2028 au 31.12.2028

Par délibération du 04 avril 2024, la commune a signé avec la société ES Energies Strasbourg un contrat

de fourniture de gaz naturel pour l’ensemble des bâtiments communaux pour l’année 2025, avec un

prix fixe unitaire du MWh de 47.43 € HT pour tous les sites. Par une autre délibération du 05 décembre

2024, la commune a signé un autre contrat avec la même société pour l’année 2027.

Après s’être renseignée sur les prix actuels du marché qui sont plutôt assez favorables, la commune

sollicite un nouveau contrat auprès de fournisseurs pour un nouveau contrat. AU vu des propositions

qui ont été faites, et après analyse, la Commune propose de retenir La solution proposée le 17 janvier

2025 par ES Energies Strasbourg à prix fixe pour l’année 2028. La commune n’a pas reçu de réponses

de la part d’autres fournisseurs

Le marché prévoit un prix fixe unitaire hors TVA du MWh de :

- 48.55€ pour l'Espace la Forêt (toutes les salles sauf la salle des Associations)

- 54.29€ pour la salle des Associations de l'Espace la Forêt

- 54.59€ pour les ateliers municipaux

- 54.23€ pour l’école élémentaire

- 56.14€ pour le local jeunes

- 54.16€ pour l’école maternelle, la bibliothèque et l’école de musique

- 56.21 € pour le stade municipal

- 56.56€ pour l’annexe de la mairie

-_ 57.19€ pour le logement gauche au-dessus de l’école maternelle

- 57.04€ pour Le logement droit au-dessus de l’école maternelle

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité

- __ D’ATTRIBUER le contrat de fourniture de gaz naturel pour Les bâtiments communaux sur la période du 1°

janvier 2028 au 31 décembre 2028 à l’entreprise ES ENERGIES STRASBOURG, avec les prix indiqués ci- dessus pour la consommation des sites,

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer Le contrat,

-__ CHARGE Le Maire de prendre les mesures nécessaires en vue de l’exécution de La présente délibération.

10) Convention tripartite relative à la mise à disposition du local jeunes de Gries

La commune de Gries met gracieusement à disposition de La Communauté de Communes de la Basse-

Zorn le local jeunes situé au 60 rue Principale, permettant d'organiser un accueil et des activités pour

les jeunes encadrés par l’Animation Jeunesse de la Basse-Zorn. En qualité de gestionnaire, la FDMJC

est responsable de l’usage des locaux. Les espaces mis à disposition de La FDMIJC sont également mis

à disposition d’autres organismes (périscolaire depuis septembre 2024 par exemple).

ILest proposé de signer une convention tripartite relative à La mise à disposition du local de jeunes de

Gries, entre la commune de Gries, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, et la FDMJC

d'Alsace, pour une durée d’une année, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, avec renouvellement

tacite, sans dénonciation au moins deux mois avant La date d'échéance.

Entendues les explications de Mme Véronique IFFER, adjointe au Maire

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité

- __ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention tripartite jointe en annexe

|

15) Berger-Levrault 33 38 710) Points divers

Dans le cadre du projet de restructuration du corps de ferme, M. Le Maire aborde la question de la prise éventuelle

d’une assurance dommage-ouvrage et demande l’avis du Conseil Municipal. Les avis sont partagés. Des

consultations seront menées auprès d’entreprises spécialisées afin d’avoir un chiffrage précis.

M. Le Maire présente également pour information les futurs immeubles collectifs qui seront réalisés par AXCESS

Promotion au nouveau lotissement.

Agenda

Vendredi 24 janvier 20h AG de la société des Arboriculteurs de Gries et Environs à l’ELF

Lundi 27 janvier 19h Conseil Communautaire

19h Cérémonie des vœux du député THIEBAUT à Haguenau

Jeudi 30 janvier 19h30 Cérémonie des Vœux du Maire à la salle des Fêtes de l’ELF

Vendredi 31 janvier 20h30 Assemblée Générale de la SA Athlétique (Lutte) à la salle des fêtes de l’ELF

Mardi 04 février 14h Sous-commission communale d'aménagement foncier

Samedi 08 février 10h Réunion du CI] à Hoerdt

Mercredi 19 février 20h Commission intercommunale « Jeunesse »

Mardi 25 février 19h15 Réunion du CME à la Mairie

Jeudi 27 février 19h Réunion de La CEA sur Le regroupement des sections pompiers de Weitbruch

et Gries-Kurtzenhouse à la caserne de Gries

Samedi 08 mars 10h Réunion du CI à Hoerdt

Lundi 17 mars 14h Commission d’Appel d'Offres Marchés La Cour des Mots

Jeudi 20 mars 20h Conseil Municipal (attribution des marchés La Cour des Mots)

M. Le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 21h40

Ont signé le présent procès-verbal

Le Maire, La rapporteur,

Eric HOFFSTETTER Sabrina KIMMICH

à