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Procès Verbal - pv du 03 04 2025 approuve Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 04 2025 approuve)Thèmes du document : Sport, Logement, Investissement et développement économique, Fee PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 03 avril 2025 à 19h30

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le jeudi 27 mars 2025 aux Conseillers Municipaux, le Conseil

Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire Le jeudi 20 mars 2025 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de La séance du 20 mars 2025

2. Communications du Maire

3. Rapport de commissions

4. Approbation du compte administratif 2024

5. Approbation du compte de gestion 2024

6. Affectation du résultat 2024

7. Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025

8. Attribution de subventions

9. Mise en place de la fongibilité des crédits

10. Vote du Budget Primitif 2025

11. Subventions pour voyages scolaires

12. Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de sauvegarde de La maison alsacienne et du

bâti traditionnel

13. Acte de candidature au label 2025 « Ville Active et Sportive »

14. Points divers

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est

réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique

IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN,

Mme Sabrina KIMMICH, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Emmanuelle PARISSE.

Absents excusés avec pouvoir:

- M. Julien ANCKLY, pouvoir à M. Maxime KERN

- Mme Joan MAAGER, pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE

- M. Pierre KOCH, pouvoir à M. Patrick SIMON

- Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME

- Mme Paola DI MICHELE, pouvoir à Mme Michèle NAVE

- M. François LAEUFER, pouvoir à M. Richard VOLTZENLOGEL

- M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Fabienne ANTHONY

Absents sans pouvoir : Mme Carole METZ

Le quorum est atteint. M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents.

Mme Michèle NAVE est nommée secrétaire de séance.1) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de La séance du jeudi 20

mars 2025.

2) Communications du Maire

Agenda

Vendredi 21 mars 19h Vente de bois à la salle des fêtes de l'Espace La Forêt

Samedi 22 mars 09h Nettoyage de printemps

Mardi 25 mars 19h15 Conseil Municipal des Enfants

Samedi 29 mars 10h Réunion du CI] à Hoerdt

20h Concert de Printemps de la MMG à la salle des fêtes de l’ELF

Mardi 1° avril 20h Commission Finances (CA 2024, budget 2025, taxes, subventions)

Mercredi 02 avril 09h Marché éphémère des produits du terroir Place de l’Ecole (jeunes agriculteurs)

15h Spectacle de la bibliothèque à l’ELF (L'Alsace se raconte)

Jeudi 03 avril 19h30 Conseil Municipal (vote CA 2024, budget 2025, taxes, subventions)

DIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour le bien suivant :

Section 42 n° 316 Im Talloch Surface terrain et maison : 20a 11 ca Prix : 100 550 €

Section 42 n° 1019/212 Im Kappengeld Surface terrain et maison : Oa 47 ca Prix : 2350 €

3) Rapports de commissions

Conseil Municipal des Enfants Le 25 mars à 19h15 : marche solidaire du 18/05, visite du Sénat

Commission des Finances le 1° avril à 20h : points financiers du conseil municipal.

4) Approbation du compte administratif 2024

L'arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par Le vote de l’assemblée délibérante

sur le compte de gestion et sur le compte administratif. Les documents budgétaires détaillés du

compte administratif ont été transmis à chaque conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent Les

écritures comptables de l’année écoulée. Les résultats de l’exercice sont la preuve d’une gestion saine

de la commune qui se traduit par un budget d'exécution fidèle aux prévisions budgétaires. A ce titre,

son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

M. Eric HOFFSTETTER présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement

ainsi que les différentes opérations en section d’investissement et donne les explications demandées.

Personne n’ayant de précision complémentaire à formuler, M. le Maire se retire avant le vote et

l'assemblée désigne, à l’unanimité, Mme Fabienne ANTHONY présidente de la séance.

Réuni sous la présidence de Mme Fabienne ANTHONY,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 dressé par M. HOFFSTETTER, maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et Les décisions modificatives de l’exercice considéré, et

après que le M. Le Maire ait quitté la salle du conseil,Vu l’avis favorable de la commission des finances du 1° avril 2025 ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

- LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif qui se résume comme suit :

Réalisé

Section de fonctionnement

Dépenses 2 075 406.05 €

Recettes 2 439 484.67 € | Dont 30 000 € report 2023

Excédent 364 078.62 €

Section d'investissement

Dépenses 1 089 051.05 | Dont déficit report n-1 : 4835.38 €

Recettes 1 381 839.62

Excédent 292 788.57 €

Excédent total exercice 2024 656 867.19€

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

- RECONNAIT {a sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

M. Le Maire rejoint l’assemblée et La remercie pour la confiance accordée.

5) Approbation du compte de gestion 2024

Le conseil municipal entend, débat et arrête Le compte de gestion établi par Le Trésorier, (article L.2121-

31 du CGCT). Le vote du compte de gestion intervient préalablement à celui du compte administratif.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une

présentation analogue à celle du compte administratif. comporte :

+ __ Une balance générale de tous Les comptes tenus par Le trésorier (comptes budgétaires et comptes

de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

+ Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et Le passif de la

collectivité ou de l'établissement local.

Le compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal qui constate la stricte concordance avec

le compte administratif.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité

- _D’APPROUVER le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2024.

6) Affectation du résultat 2024

Le Compte Administratif de l’exercice 2024 a été approuvé par le conseil municipal Le 03 avril 2025. Les

résultats sont par conséquent repris au budget primitif 2025. Le Compte Administratif 2024 présente :

- Un excédent de fonctionnement de 364 078.62 € (excédent 397 837.36 € en 2023)

- Unexcédent d'investissement de 292 788.57 € (déficit de 4 835.38 € en 2023) Seul Le résultat de La section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait

l’objet d’une décision d'affectation par l’organe délibérant.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité

- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

o à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) : 304 078.62 €

o affectation à l'excédent reporté (report à nouveau compte 002) : 60 000,00 €

Berger-Levrault 3 37) Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition pour

l’année 2025

Par délibération du 04 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé Les taux des impôts pour 2024 à:

- TH:18.86 % (sur résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence

principale)

- TFPB:24.81%

- __TFPNB:47.83 %

- CFE:20.09%

Après explications de M. le Maire et discussions, la Commission des Finances valide le principe

d'augmenter de 3 % Les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 comme suit :

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL adopte cette proposition à l’unanimité, et DECIDE

- DE MODIFIER les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à:

o TH: 19.43 % (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la

résidence principale)

o TFPB:25.55%

TFPNB : 49.26 %

o CFE :20.69%

O

- DE CHARGER Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8) Attribution de subventions

Après avoir examiné en détail Les différentes subventions à inscrire au Budget Primitif 2025 proposées

par la Commission des finances,

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 1°’ avril 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à 11 voix pour, Mme Michèle NAVE étant

sortie de la salle et ne participant pas au vote.

- D’ATTRIBUER les subventions comme suit :

Centre Communal d'Action Sociale 17 000,00 €

Subventions de fonctionnement

- Ecole Primaire Marienthal 400,00 €

- Ecole maternelle Marienthal 400,00 €

- Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Gries 500,00 €

- Sapeurs-Pompiers 950,00 €

- Musique Municipale 4 565,00 €

- Club "Bon Accueil" 500,00 €

- Club "Pleine Forme" 500,00 €

- Voyages scolaires 300,00 €

- Sociétés locales 2 940,00 €

e Société des Arboriculteurs 500,00 €

e Société des Aviculteurs 120,00 €e Club des Palmipèdes 120,00 €

e Groupe Folklorique 250.00 €

e Musique stages perfectionnement 100,00 €

e Amis de la Pétanque 1 600,00 €

e Amicale du Bachgraben pour le don du sang 250,00 €

- Associations diverses 70,00 €

e Partnerschaft 70,00 €

- Centre de formation ASA Gries-Oberhoffen 30 000,00 €

- Aide à la licence 6 060,00 €

e Basket-Club 2 736,00 €

e Tennis-Club 588,00 €

e Football-Club 1 146,00 €

e Société Athlétique 1 140.00 €

e Tir Club 450,00 €

- Aide à La compétition 6 080,00 €

e Basket-Club 4 800,00 €

e Tennis-Club 400,00 €

e Football-Club 480,00 €

e Société Athlétique 400,00 €

- Déplacements 7 638.00 €

e Basket-Club 6 960,00 €

e Société Athlétique 678.00 €

- Participation aux frais de nettoyage des locaux 26 610.00 €

e Basket-Club 13 092.00 €

e Tennis-Club 2 880,00 €

e Football-Club 2 880,00 €

e Société Athlétique 7 758,00 €

- Fête du 14 juillet 2025 - Football-Club 2 000,00 €

- Amicale du Personnel 4 000,00 €

- Périscolaire - ALEF 135 000,00 €

- Non affectée 287.00 €

Subventions d'investissement

- Association « Les Amis de La Pétanque » 1 950,00 €

- Musique Municipale 1165.00 €

- Amicale Sapeurs-Pompiers Gries-Kurtzenhouse 1200.00 €

- Tir Club 1 800.00 €

- Patrimoine ancien 3 000.00 €

- ORANGE - Enfouissement du réseau téléphonique

rue de Weitbruch 3 000.00 €

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.

9) Mise en place de la fongibilité des crédits

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante,

d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de

personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de

7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Berger-Levrault $ 5Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au

règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une

décision expresse de l'exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire

dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus

proche séance.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 mai 2023 d'adoption, à compter du 1° janvier 2024, de la

nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité

- Pour l’exercice 2025, D’AUTORISER M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la

section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces

sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de

crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,

- DESIGNER {es décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et

les notifier au comptable assignataire de Haguenau pour mise en œuvre.

10) Vote du Budget Primitif 2025

M. Le Maire soumet le Budget Primitif 2025 dans son ensemble à l’assemblée. IL s’équilibre tant en

recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 4 570 247,12 € et se décompose ainsi:

- Section de fonctionnement : 2 256 550.00 € (dépenses et recettes)

- Section d'investissement : 2 313 697.12 € (dépenses et recettes)

M. Le Maire présente Le Budget Primitif 2025 en détail, section par section en fonctionnement, opération

par opération en investissement, et donne Les compléments d’informations sollicités.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité

- DE VOTER le Budget Primitif 2025

> Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement,

> Chapitre et opération pour la section d'investissement,

Comme suit:

Section de fonctionnement

Dépenses Opérations réelles 2 205 650.00 €

Opérations d’ordre 50 900.00 €

TOTAL 2256 550.00 €

Recettes Opérations réelles 2196 550.00 €

Résultat reporté 60 000.00 €

TOTAL 2256 550.00 €Section d’investissement

Dépenses Opérations réelles 1708697.12€

Restes à réaliser 396 000.00 €

Opération d'ordre patrimonial 209 000.00 €

TOTAL 2313697.12 €

Recettes Opérations réelles 1 459 228.93€

Opérations d'ordre 352 679.62€

Résultat reporté 292 788.57 €

Opération d'ordre patrimonial 209 000.00 €

TOTAL 2313697.12 €

- D'APPROUVER le budget primitif 2025,

- DE FIXER à 37 271.64 € le montant du virement de la section de fonctionnement pour le financement

des dépenses d'investissement,

- DE FIXER provisoirement Le produit net attendu des contributions directes à 1 443 758 €.

11) Attribution de subventions pour voyages scolaires

Par courriel du 14.03.2025, l'Ecole ABCM Zweisprachigkeit sollicite une subvention pour les élèves

- DARTIGALONGUE Roxanne, domiciliée à Gries 4 rue des Vergers

-__ BOESCH Louise, domiciliée à Gries 16 rue du Muguet

pour la participation à une classe de découverte bilingue à Bad-Bergzabern du 10 au 13 juin 2025.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 03 juillet 2023, il est proposé de verser une

subvention de 20 € à chaque famille (5 €/j x 4 jours)

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 03.07.2023, et l’avis favorable de la Commission Finances du 01.04.2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité

- DE VERSER une subvention de 20 £ à chaque famille (5€/jour x 4 jours),

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.

12) Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de sauvegarde de la maison

alsacienne et du bâti traditionnel

Par délibération du 04 avril 2024, Le Conseil Municipal a adhéré à la politique « Maison Alsacienne du

XXIème siècle » de La Collectivité Européenne d’Alsace, et à son dispositif « fonds de sauvegarde de la

maison alsacienne et du bâti traditionnel» qui vise à aider financièrement les propriétaires de

patrimoine traditionnel à sauvegarder et valoriser leur habitat. Les demandes éligibles au dispositif

devront répondre aux exigences de la convention-cadre de partenariat.

En adhérant à ce dispositif, la Commune s’engage à abonder les aides de la CEA pour Les propriétaires

réalisant des travaux de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial. Le cofinancement des

projets par la commune de Gries est basé sur un pourcentage en fonction du taux modulé (40 %).

M. Marc ADAM, domicilié 8 rue de Weitbruch à Gries, a déposé auprès de la CEA un dossier de demande

de subvention le 09.12.2024 pour la restauration d’un ancien moulin à garance. La demande déposée

est complète et a fait l’objet d’un avis favorable par l’architecte conseil partenaire. Le coût total des

travaux est de 88 304.80 € TTC. Le montant prévisionnel de la subvention de la CEA s’élève à 17 661 €

et Le cofinancement requis de la part de La commune est de 1 236.27 € (7 % de la subvention de la CEA).

Lion à j )5) Berger-Levrault $ 7 1Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité

- DE VERSER à M. Marc ADAM, domicilié à Gries, 8 rue de Weitbruch, une subvention de 1 236.27 €

correspondant à 7 % de la subvention de La CEA dans le cadre des travaux de restauration d’un

ancien moulin à garance.

Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement du budget primitif 2025.

13) Acte de candidature au label « ville active et sportive »

Forte de ses 7 infrastructures et équipements sportifs répartis sur l'ensemble de son territoire, de ses 7

associations sportives, la commune de Gries se veut être une ville aussi attractive qu'active.

La politique municipale sportive mise en place et menée œuvre en ce sens, en développant Le sport

pour tous, en accompagnant le tissu associatif par l'octroi de subventions municipales et de mises à

disposition gratuites des équipements sportifs, et en animant Le territoire au travers de manifestations

et événements à caractère sportif.

Piloté par le Conseil national des villes actives et sportives (CNVAS) et composé de membres de

l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et l'Union Sport & Cycle (USC), sous le

patronage du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative et soutenu par l'Agence

nationale du sport, ce label contribue au développement d'un maillage territorial de plus en plus

important, et fédère les acteurs du monde sportif et Les villes autour d'une ambition commune.

L'objectif du label étant de récompenser et valoriser les initiatives, Les actions, les politiques sportives

cohérentes et la promotion des activités sportives, physiques et ludiques sur un territoire, sous toutes

ses formes, accessibles au plus grand nombre et tout au long de la vie.

Pour obtenir ce label, la Ville doit remplir un dossier de candidature et le transmettre au Comité de

labellisation chargé d'évaluer les dossiers avant le 7 avril 2025. Le Comité de labellisation, constitué

d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS, attribue Le label à une ville candidate. À partir du

dossier de candidature et des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui

déterminera le niveau attribué, symbolisé par un laurier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu le règlement de candidature 2025 du label « Ville active et Sportive »,

Entendues les explications de Madame Véronique IFFER, Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité

D’AUTORISER Monsieur le Maire à présenter la candidature de la ville au label « Ville active et

Sportive » pour Les 3 ans à venir.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

- DE DONNER tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente

délibération. |

10) Points divers

Aucun point n’est soulevé

Agenda

Vendredi 04 avril 19h Assemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel à l’ELF

20h Assemblée Générale « Les Amis de la Pétanque »Dimanche 06 avril

Lundi 07 avril

Mardi 08 avril

Jeudi 17 avril

Jeudi 24 avril

Vendredi 25 avril

Lundi 28 avril

Mardi 29 avril

Vendredi 02 mai

Jeudi 08 mai

Dimanche 18 mai

Mercredi 21 mai

14h Guinguette séniors de La CCBZ à Kurtzenhouse

20h Conseilcommunautaire

19H Réunion du Conseil d'Administration du CCAS

20h Spectacle « Jérusalem dans la peau » à l’annexe (organisé par la bibliothèque)

19h30 AG extraordinaire de l’ASC à l’annexe de la Mairie

20h AG ordinaire de l’ASC à l’annexe de la Mairie

09h30 Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

15h «S’Grieserstuebel » au local jeunes

17h Don du sang à la salle des fêtes de l'Espace La Forêt

10h Réunion de lancement du chantier La Cour des Mots avec les entreprises

19h15 Réunion du CME à la Mairie

09h Mini-Olympiades de l’école maternelle à la salle des Associations (ELF)

07h Marché aux Puces de la Paroisse Protestante

11h Cérémonie du 8 mai devant le Monument aux Morts

08h30 Marche solidaire du CME

20h Conseil Municipal

M. Le Maire lève la séance à 21h40.

Le Maire,

Eric HOFFSTETTER

Ont signé le présent procès-verbal

Le rapporteur,

Michèle NAVE