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Procès Verbal - pv du 12 11 2025 approuve
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 11 2025 approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
Mercredi 12 novembre 2025 à 20h
Maison Commune 55 rue Principale
Par convocations individuelles adressées le jeudi 06 novembre 2025 aux Conseillers Municipaux, le
Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire Le mercredi 12 novembre 2025 à 20 heures.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
. Communications du Maire
. Rapport de commissions
. Finances : subventions à La coopérative scolaire de l’école élémentaire
1
2
:
4
5. Finances : subventions à la paroisse catholique pour travaux
6. Répartition des frais de chauffage du logement communal
7. Télétransmission des actes budgétaires du CCAS de la commune de Gries
8. Mise à disposition de locaux communaux aux candidats en période pré-électorale
9. Recensement de la population 2026 : recrutement et rémunération des agents recenseurs
10. Points divers
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi douze novembre à vingt heures, Le Conseil Municipal s’est réuni sous
la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune 55 rue Principale.
Etaient présents :
M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique
IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Géraldine FURST,
Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine
KROMMENACKER, Mme Joan MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Philippe SCHILLING
Absent excusé sans pouvoir : Mme Paola DI MICHELE, M. François LAEUFER
Absente sans pouvoir : Mme Carole METZ
Le quorum est atteint. M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents.
Mme Géraldine FURST est nommée secrétaire de séance.
1) Approbation rocès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve Le procès-verbal de La séance du
jeudi 16 octobre 2025.
2) Communications du Maire
sf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — té 3 43 sale É k =
É
5
+ sue
ch
fi A t-C
NV RS
à
à
RAR Vendredi 17 octobre
Dimanche 19 octobre
Lundi 20 octobre
Mardi 21 octobre
Mercredi 22 octobre
Vendredi 24 octobre
Lundi 27 octobre
Mardi 28 octobre
Mercredi 29 octobre
Jeudi 30 octobre
Dimanche 02 novembre
Lundi 03 novembre
Mardi 04 novembre
Mercredi 05 novembre
Du 08 au 16 novembre
Samedi 08 novembre
Lundi 10 novembre
Mardi 11 novembre
Mercredi 12 novembre
17h30 Conseil d'école élémentaire à La maison commune
17h
19h
20h
19h
18h
20h
19h
20h
19h
18h
20h
18h
17h
8h30
18h
Concert Noladik au centre culturel à Hoerdt
Commission intercom. « développement économique » à Hoerdt
Conseil communautaire
Conseil Intercommunal des Jeunes à Hoerdt
Réunion d’info sur le déploiement Linky à la mairie de Weyersheim
Réunion du comité de l’ASC
Soirée Halloween du FC Gries à l’ELF
Commission intercommunale « Jeunesse » à Hoerdt
Réunion du CCAS à la mairie
Réunion bilan édition 2025 Basse-Zorn à l’An Vert
Commission intercommunale «communication »
Cérémonie de remise du label ville active et sportive à Nice
Concert petites formations de la MMG à l’église catholique
Conférence des maires de La CCBZ à Hoerdt
Conseil d'école maternelle à la maison commune
09h30 Réunion des DGS à la mairie de Gries
19h Réunion publique pour Le renouvellement du CI] à la CCBZ
19h30 Commission intercommunale « aide à la personne »
17h
19h
19h
09h
11h
20h
Messti
Soirée fluo au tennis-club
Soirée Harengs de l’Amicale des Pompiers à l’ELF
AG de l’Amicale du don du sang à la mairie
Bourse aux jouets et aux Vêtements à l’ELF (Graines de Mômes)
Cérémonie de l’Armistice au Monument aux Morts
Conseil Municipal à la maison commune
La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour Le bien suivant :
Section 3 n° 249/27 et 251/27
Section 4 n° 295/66
Section 4 n° (283/32)
Section 42 n° 1029/314
Section 42 n° (33)/212
Section 42 n° (811/19) Lieudit « Mittelmatten »
Section 42 n° {808/18) Lieudit « Mittelmatten »
Rue du Stade Surface terrain : 4 m° Prix : 1 € symbolique
Rue du Stade Surface terrain : 1 m° Prix: 1 € symbolique
15, rue du Stade Surface terrain : 16 m° Prix : 1 € symbolique
ImTalloch Surface terrain : 3a 05ca Echange (soulte 4 750 €)
ImTalloch Surface terrain : 4a 0O0ca Echange
Surface terrain : 2a 41ca Echange sans soulte
Surface terrain: 3a 28ca Echange sans soulte 3) Rapports de commissions
Réunion du conseil d'administration du CCAS le 28 octobre 2025 à 19h en mairie.
Points importants : acceptation de dons ; procédure de télétransmission des actes budgétaires
soumis au contrôle de légalité ; fête de Noël des Ainés ; aide sociale et demandes de secours
4) Subventi
Dans Le cadre de l’année scolaire 2025-2026, l’école élémentaire a prévu d'organiser un projet éducatif
de classe artistique autour des arts du cirque pour l’ensemble des classes. Celui-ci se déroulera au
chapiteau « Graine de Cirque » à Strasbourg du lundi 05 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026. Les horaires seront de 9h15 à 12h et de 13h15 à 15h15.
Les 126 élèves suivront différents ateliers comme le travail d'expression, de créativité, La technique
circassienne, et les liens entre Les domaines artistique et technique. Un spectacle sera présenté parles
élèves lors d’une grande soirée qui aura lieu Le vendredi 06 février 2026 à 18h à l'Espace « la Forêt ».
Le coût total du projet est de 8 259 €. ILest proposé d’octroyer une subvention de 2 000 €, le reste étant financé par la coopérative scolaire. En complément de cette subvention, la commune prendra en
charge tous les frais de déplacements, pour un montant de 2 940 € (12 x 245 €).
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, et de Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe au Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE
-__ D’ATTRIBUER une subvention de 2 000 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour
l’organisation d’une classe artistique autour des arts du cirque du 05 au 23 janvier 2026.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Attribution d’ tion à roi tholi ries
Afin d'éviter la chute de tuiles côté école élémentaire dans un souci de sécurité des passants, des
travaux de fourniture et de pose de garde-neige doivent être réalisés sur la toiture de l’église catholique.
Le coût des travaux à réaliser par la paroisse catholique de Gries est de 2 434.50 €. Il est proposé que
la commune verse une subvention de 30 % à la paroisse catholique de Gries, arrondi à 731 €.
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE
- __D’ATTRIBUER une subvention d'investissement de 731 € à la paroisse catholique de Gries,
correspondant à 30 % du coût total des travaux.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.
6) CS réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 ds 38 83 8
\E
PRE
PRE 6) Recouvrement de frais de chauffage d’un logement communal
M. Eric HOFFSTETTER présente le décompte des frais de chauffage du bâtiment communal 60 rue
Principale pour la période de chauffe 2024/2025.
Péri 1/05/2024 au 01/05/202
Période Montant
du 14/05/2024 au 09/07/2024 214,78€
du 09/07/2024 au 11/09/2024 445,55 €
du 11/09/2024 au 14/11/2024 333,43 €
du 14/11/2024 au 13/01/2025 544,30 €
du 13/01/2025 au 14/03/2025 533,14€
du 14/03/2025 au 13/05/2025 336,59 €
[ Montant total à répartir. | 2407.79€
Acomptes payés par Mme RIFF
- du 01/06/2024 au 31/05/2025= 12 mois x 70 € = 840€
Locataire A payer Acompte Solde
Commune de Gries 1 062.41 0.00 1 062.41
Logement - Mme RIFF & M. PINTO 1 345.38 840.00 505.38
TOTAL... 2407.79 840.00 1567.79
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE
-__ DE FIXER le solde de la participation des frais de chauffage du bâtiment 60 rue Principale pour la
période de chauffe 2024/2025 comme suit :
o MmeRIFF &M.PINTO: +505.38 €
Télétransmission tes étair la Commun
Le Centre Communal d'Action Sociale est tenu, au même titre que la commune, de transmettre les
actes budgétaires au contrôle de légalité de la préfecture conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Depuis plusieurs années, l'État encourage la dématérialisation
des échanges entre les collectivités et les services préfectoraux, notamment par le biais de la
télétransmission des actes via Le dispositif « @ctes » (Application de télétransmission des actes des
collectivités territoriales).
La commune de Gries a déjà mis en place ce dispositif pour ses propres actes budgétaires, par avenant
n° 1 du 29 novembre 2016 à la convention signée le 23 juin 2010. Considérant que les recettes de
fonctionnement annuelles du CCAS sont inférieures à 30 489.80 €, Le CCAS peut bénéficier de la
procédure de télétransmission des actes budgétaires, via Le compte de télétransmission de La commune.
IL est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour mettre en place la procédure de
télétransmission des actes budgétaires du CCAS soumis au contrôle de légalité, via Le compte de la Commune, à compter du 1°’ janvier 2026. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 205 de la loi de finances initiale pour 2024,
Vu la note du 06 septembre 2024 du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer et du Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires relative au déploiement du compte financier unique et ses
prérequis, généralisé lors de l'exercice budgétaire 2026,
Considérant la nécessité de moderniser les échanges et faciliter les moyens de transmission des actes au contrôle de légalité,
Considérant les modalités dérogatoires pouvant être mises en œuvre pour les CCAS rattachés au budget
principal de l’entité et donner la possibilité pour ces derniers de dématérialiser les documents
budgétaires via l’émetteur de la Commune,
Considérant que les recettes de fonctionnement annuelles du CCAS de la Commune de Gries sont inférieures
à 30 489.80 £uro, seuil permettant la mise en œuvre de la dérogation,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 28 octobre 2025 portant sur la mise en place de la
procédure de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- PREND ACTE ET DECIDE que les opérations budgétaires du CCAS ne seront pas retracées dans
un compte distinct mais qu’elles feront l’objet d’une comptabilité annexée à celle de la Commune
de Gries, commune de rattachement du CCAS,
- PREND ACTE que le budget adopté par le Conseil d'Administration du CCAS sera présenté en
annexe du budget de La Commune de Gries,
- PREND ACTE que les comptes du CCAS de la Commune de Gries sont arrêtés par son Conseil
d'Administration et présentés en annexe des comptes de la Commune de Gries, commune de
rattachement du CCAS,
- DECIDE {a télétransmission au contrôle de légalité des délibérations budgétaires prises par le
CCAS de la Commune de Gries, via l’émetteur de la Commune de Gries, commune de
rattachement du CCAS,
- DECIDE, en accord avec le CCAS de la Commune de Gries, une prise d’effet de ces décisions au
1° janvier 2026,
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier La présente délibération au CCAS de la Commune de Gries
et au Préfet du Bas-Rhin.
Depuis le 1° septembre 2025, les règles relatives au financement des campagnes électorales
des candidats aux élections municipales prochaines de mars 2026 s'appliquent. A cet égard, la
mise à disposition des salles communales ne doit pas constituer un don prohibé au titre de
l'article L.52-8 du Code électoral, aux termes duquel « {es personnes morales, à l’exception des
partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne
électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en
lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs
à ceux qui sont habituellement pratiqués ». L'utilisation des moyens matériels de la commune
au profit d’un(e) élu(e) candidat(e) ou de tout(e) autre candidat(e) est donc interdite
conformément à cette disposition.
éf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 43 38 D f
a
re
5
| 6 Pour éviter que l’utilisation d’une salle corimunale ne constitue un don prohibé au sens du
Code électoral, Le maire doit veiller au respect de l’égalité de traitement de tous les candidats,
Sans aucune distinction, et ce, bien évidemment également, si eux-mêmes sont candidats.
Pendant la période préélectorale, la commune a la possibilité de mettre à disposition des
candidats des locaux communaux. Dans le cas de la commune de Gries, sont concernés la
Salle des Fêtes de l'Espace la Forêt (39, rue du Stade) et la Maison Commune (55, rue Principale)
Sur la forme, il convient de signer un contrat de mise à disposition avec le/la candidat(e). Le
conseil municipal doit délibérer sur La gratuité où non de cette mise à disposition de locaux
communaux. La commune peut mettre à disposition gratuitement une salle pour un(e)
candidat(e) à condition de fournir le même avantage à tous les candidats. En cas de
contribution demandée, la mise à disposition des Locaux communaux à un(e) candidat(e) doit,
en principe, être consentie dans les conditiens financières du marché pour éviter d’être qualifié
de financement prohibé au sens de l’article L.52-8 alinéa 2 du code électoral. Si une
contribution en contrepartie de l’utilisation de la salle a été fixée par délibération, elle doit être
appliquée à tous de manière uniforme.
Le maire décide de l’utilisation des salles communales par les candidats, et ce, en fonction de
leur disponibilité, du fonctionnement des services, du nombre de candidats et du maintien de
l’ordre public. Le maire est donc seul compétent pour Se prononcer sur toute demande de mise
à disposition d’un local communal. Tout refus de sa part doit être motivé.
La mise à disposition sera consentie aux candidats intéressés pour se présenter aux élections
municipales.
Toute demande de mise à disposition de salle devra préciser la date de réunion souhaitée,
accompagnée de deux dates alternatives en cas d’indisponibilité, et être envoyée à l’adresse suivante
: mairie@gries.fr au moins 8 jours avant La date prévue
La demande devra identifier la salle souhaitée parmi la liste limitative suivante :
- Maison Commune, 55 rue Principale
-__ Salle des Fêtes de l'Espace la Forêt, 39 rue du Stade
La commune adressera une convention de mise à disposition des locaux, qui précisera les obligations
de la commune et de l’utilisateur, notamment la durée de mise à disposition qui sera de 12 heures
maximum.
Lors de l’utilisation de la salle municipale, il appartient à l'utilisateur de procéder à La mise en place et
au rangement du matériel et mobilier utilisés Lors de La réunion. Chaque occupant sera responsable des
dégradations du matériel.
Les candidats devront veiller à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité liées au respect de
l'ordre public et à La sécurité incendie. IL pourra être facturé des frais de ménage si La salle n’est pas
rendue dans l’état dans lequel elle a été trouvée.
W l’article L.52-8 du Code Electoral
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE d’une mise à disposition gratuite des salles communales durant la période
préélectorale des élections municipales de mars 2026 9) Recensement de la population 2026 : recrutement et rémunération des agents
recen r
M. Le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 15janvier 2026 au 14 février 2026 ;
lLpermettra de définir la population de référence communale, publiée chaque année au Journal Officiel.
Par délibération du 27 juin 2025, Le Conseil Municipal a désigné Carine STURNY comme coordonnateur
communal et responsable de La mise en œuvre de l'enquête du recensement. La commune est répartie
en 7 districts et 6 agents recenseurs seront nommés par arrêté municipal.
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la loi n°51-711 du 07 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu laloin° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles
156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre
V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l'arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les
opérations de collecte du recensement de la population 2026,
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à 16 voix pour et une abstention (Fabienne
ANTHONY)
-_ DE CREER 6 postes d’agents recenseurs
- DE FIXER la rémunération comme suit :
o 2.00 € par bulletin individuel
o 1.50 € par feuille de logement
o 50€ par séance de formation sous forme de deux 2 journées
Ces tarifs ne comprennent par les charges sociales qui restent à charge de la commune
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Points diver
M. Le Maire indique que des travaux de branchement d’assainissement et d’eau potable seront réalisés
la semaine prochaine au niveau du 18, rue de Bischwiller, et que la route sera barrée durant plusieurs
jours. Un plan de déviation sera mis en place par la société ARTERE, avec passage du transit via la rue
du Stade.
réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 ÿ 38 sd Dimanche 16 novembre
Mardi 18 novembre
Mercredi 19 novembre
Jeudi 20 novembre
Vendredi 21 novembre
Ve 21 au dim 23 novembre
Samedi 22 novembre
Lundi 24 novembre
Jeudi 27 novembre
Du 28 au 30 novembre
Vendredi 28 novembre
Dimanche 30 novembre
Mardi 02 décembre
Jeudi 04 décembre
Festivités de Noël
Dimanche 07 décembre
Samedi 13 décembre
Mercredi 17 décembre
Dimanche 21 décembre
Lundi 22 décembre
14h Guinguette séniors au centre culturel de Hoerdt
19h Réception concours communal des maisons fleuries
20h Réunion du comité de l’ASC à la mairie
19h Conférence sur la vulgarisation scientifique et éducative, annexe
19h AG du Tennis-Club au club-house
Week-end d'intégration du CI à Breitenbach
14h Après-midi musical de la MMG à l'annexe
19h Soirée dansante du FC Gries à l’ELF
20h Conseil communautaire et installation du CI à Weitbruch
18h Atelier environnement du PLUi à Hoerdt
Collecte nationale de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin
16h Vente de sapins par Graines de Mômes devant l’école élémentaire
18h30 Allumage de la 1°" bougie de l’avent, Place de La Mairie
10h Spectacle de Noël de l’école maternelle à l'annexe
19h30 Commission des Finances à la Mairie
18h30 Conseil Municipal à l'annexe, suivi d’un repas
12h Fête de Noël des Aînés à la salle des Fêtes de l’ELF
15h Spectacle de Noël proposé par la bibliothèque (salle des fêtes)
16h Magie et Marché de Noël à l’ELF
14h30 Spectacle de Noël du périscolaire à La salle des fêtes de l'ELF
17h Concert de Noël de La MMG à l’église protestante
17h Don du sang à la salle des fêtes de L’ELF
M. le Maire lève la séance à 21h15
Le Maire,
Eric HOFFSTETTER
nt signé le présent procès-verbal
Le rapporteur,
Géraldine FURST