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Procès Verbal - pv du 23 01 2023 approuve Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 01 2023 approuve)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Bois et produits du bois, PE PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Lundi 23 janvier 2023

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le 18 janvier 2023 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le lundi 23 janvier 2023 à 20h. Monsieur le Maire propose de retirer deux points à l’ordre du jour (révision des tarifs municipaux et demande de subvention à la Collectivité Européenne d’ Alsace), proposition qui est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022

Communications du Maire

Rapport de commissions

Finances : demande de subvention DETR

Forêt communale : certification de la gestion forestière durable des forêts PEFC

LT

RL

CR

Points divers

L'an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mm: Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique

IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Joan MAAGER, M. Alain VOLTZENLOGEL.

Absent excusé avec pouvoir :

Mme Emmanuelle PARISSE, pouvoir à Mme Joan MAAGER

M. Maxime KERN, pouvoir à M. François LAEUFER

M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Fabienne ANTHONY

Absente non représentée :

Mme Carole METZ

Le quorum est atteint.

M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents pour cette séance du Conseil Municipal. Mme Paola DI MICHELE est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022.

f. 520 144 (0705) Berger-Levrault 3 b8 * .2) Commurications du Maire

Mercredi 7 décembre

Jeudi 8 décembre

Samedi 10 décembre

Mardi 13 décembre

Mercredi 14 décembre

Vendredi 16 décembre

Samedi 17 décembre

Lundi 19 décembre

Samedi 31 décembre

Samedi 07 janvier 2023

Mardi 10 janvier

Mercredi 11 janvier

Vendredi 13 janvier

Jeudi 19 janvier

Samedi 21 janvier

Lundi 23 janvier

19h

9h

15h30

16h

19h15

10h

17h

10h

18h

19h

10h

16h30

19h15

20h

20h

19h

19h30

10h

20h

Commission intercommunale « Jeunesse » à la CCBZ

Réunion des DGS à Geudertheim

Conte de Noël « le Sapin de Noël » à la bibliothèque

Marché de Noël et Magie de Noël

Réunion du CME à l’annexe

Collecte de jouets et vêtements (CME) à l’annexe

Loto-Bingo du Périscolaire à la salle des Fêtes de l’ELF

Réunion du CIJ de la CCBZ

Conseil Communautaire suivi du repas de Noël à Hoerdt

Réveillon de la Saint-Sylvestre par le FC Gries à l’ELF

Réunion du CIJ de la CCBZ

Broyage de sapins de Noël à la caserne des pompiers

Réunion du CME à l’annexe

Commission Intercomm. Jeunesse (« booster l’emploi des jeunes »)

AG des Arboriculteurs à la salle des Fêtes de l’ELF

Cérémonie des vœux de la CCBZ aux acteurs économiques

Cérémonie Vœux du Maire et accueil des nouveaux arrivants

Réunion du CIJ de la CCBZ

Conseil Municipal

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens suivants :

Section 8 n° 88/44

Section 1 n° 1/15

Section 1 n° 2/15, 18, 119/17 7, rue des Jardins

Section 3 n° 235/45

Section 4 n° 263/15 et 265/16

Section 3 n° 149/66

Section 4 n° 255/18 et 154/18

Section 1 n° (1)13

2A, rue de Bischwiller Surface maison et terrain : 5a 35ca Prix : 265 000 €

7, rue des Jardins Surface maison et terrain : da 56ca Prix : 75 650 €

Surface maison et terrain : 13a 19ca Prix : 154 850 €

Rue du Saut-du-Lapin Surface terrain : 2a 50ca Prix : 88 000 €

110, rue Principale Surface terrain : 2a 94ca Prix : 10 000 €

8, rue du Charbon Surface maison et terrain : 5a 33ca Prix : 60 000 €

1C, rue des Chênes Surface maison et terrain : 5a 4lca Prix : 450 000 €

5, rue des Jardins Surface maison et terrain : 6a 60ca Prix : 150 000 €

3) Rapports de commission

Réunions du Conseil Municipal des Enfants des 15 décembre 2022 (Points importants : bilan 2°" semestre

2022 et projets 1 semestre 2023 ; petit moment convivial « fête de Noël ») et du 10 janvier 2023 (construction

d’un hôtel à insectes, rédaction d’une journal d’information communal pour les enfants, journée à l’école sans

voiture).

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ces comptes-rendus.4) Travaux d'économie d’énergie : remplacement des luminaires des salles de l’Espace la Forêt : demande de subvention à l’'ETAT (DETR)

Depuis le 1% janvier 2023, la commune de Gries a passé un nouveau marché sur 2 ans, jusqu’au 31/12/2024, avec la société ES Energies Strasbourg pour la fourniture d'électricité de ses bâtiments communaux et de l’éclairage public. Par rapport au marché précédent 2022-2023, le coût du KwH a très fortement augmenté, entre 2 et 11 fois son prix. À consommation équivalente, et sans les aides gouvernementales annoncées (amortisseur électricité), les prévisions indiquent un montant de 260 KE contre 80 K€ en moyenne les années précédentes.

Parmi les équipements grands consommateurs d’énergie, on retrouve le complexe sportif Espace La Forêt, avec une consommation moyenne de 170 000 kWh les années passées pour un coût annuel d’environ 28 K€. Avec le nouveau contrat, les prévisions annoncent un montant de 100 KE, sans les aides de l’Etat.

En complément du plan de sobriété énergétique qui a été demandé en novembre 2022 aux associations utilisatrices de l’équipement, la commune envisage de remplacer les éclairages existants de toutes les salles de l’Espace La Forêt, qui sont anciens et vétustes, par des éclairages leds qui permettront de réduire les consommations énergétiques d’environ 40%.

Après consultation de diverses entreprises, la commune a retenu la proposition de l’entreprise VEIT basée à Souffelweyersheim (67460) pour un coût total prévisionnel de 94 968.77 € HT, soit 113 962.52 € TTC. Les travaux prévus concernent les salles suivantes :

- Salle Zeller : 38 410.40 € HT, soit 46 092.48 € TTC

- Salle des Associations : 31 149.49 € HT, soit 37 379.39 € TTC

- Salle de lutte : 7 502.81 € HT soit 9 003.37 € TTC

- Salle des fêtes : 15 128.89 € HT, soit 18 154.67 € TTC

- _ Couloirs de circulation principale : 2 777.18 € HT, soit 3 332.62 €

L’Etat, au titre du dispositif « DETR », sera sollicité à hauteur de 50 % du cout HT du projet, soit 47 484 €.

Entendues les explications de M. Eric HOFESTETTER, Maire

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

-__ DE SOLLICITER l'attribution d’une subvention au titre du dispositif DETR 2023 d’un montant de 47 484 €, soit 50 % du montant de la dépense,

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- __ D’INSCRIRE le montant des travaux au BP 2023.

5) Certification PEFC de la gestion forestière durable de la forêt communale.

Le label PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) certifie la gestion durable des forêts depuis 23 ans, en tant que gardien de l’équilibre forestier. Il favorise l’équilibre entre les dimensions environnementales (protection de la biodiversité et des écosystèmes), sociétales (accueil des usagers) et économiques (vente de bois) de la forêt grâce à l’implication des 78 300 propriétaires forestiers et de plus de 3 200 entreprises en France.

La certification PEFC est reconnue dans le monde entier comme garantie de gestion durable. Elle repose sur deux mécanismes complémentaires : la certification forestière (qui atteste du respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques de la forêt) et la certification des entreprises qui transforment le bois afin d’assurer la traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu’au produit fini.

réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 48 83 2e ESA l’heure actuelle, la forêt communale de Gries, d’une surface de 283 ha sous aménagement forestier, est gérée

comme si elle était PEFC dans la mesure ou c’est l'ONF qui en a la gestion. Les bois sont exploités, vendus, plantés,

entretenus par l'ONF.

Dans une démarche de valorisation de notre forêt communale, qui aurait une plus-value en termes d’affichage, il est proposé de s’engager à un processus de certification PEFC afin de : -__ Valoriser les bois de la commune lors des ventes : les bois vendus seront « certifiés, issus d’une forêt gérée

durablement et de sources contrôlées » ;

-__ Accéder aux aides publiques (subventions) en lien avec la forêt ;

-__ Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;

-__ Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Des panneaux d’information en bois PEFC pourront être livrés gratuitement et être affichés à l’entrée de la forêt. Dans le cadre de cette démarche de certification, des visites de contrôle seront effectuées par PEFC Grand Est. Cette certification nécessite une adhésion à un coût minime, qui est de l’ordre de 203.95 € sur une période de 5 ans. La contribution est calculée comme suit : forfait 20 € + 283 ha x 0.65 €.

Vu l'avis favorable de l'ONF,

Entendues les explications de M. Eric HOFFESTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

-__ De s’engager dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune de Gries possède.

- __ De respecter les règles de gestior le en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.

D’accepter le fait ar la sr PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles la commune s’engage pourront être modifiées. Une fois info de ces éventuels dneriene. la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de le résilier par courrier adresséà PEFC Grand Est.

-__ D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et de l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que a commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur.

-__ De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

-__ D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

-__ De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

-__ De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est, pour un montant de 203.95 € sur une période de 5 ans

-__ D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

- __ De charger le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.Points divers

Contentieux chasse : l’Association de Chasse Communale du Ried Nord et M. BURG avaient assigné la commune de Gries le 21 avril 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg pour annuler la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2021 autorisant la cession par l’ Association de Chasse Communale Ried Nord de son bail de chasse à M. Daniel BURG, sous la condition du maintien, par celui-ci, de la convention conclue entre l’ Association de Chasse Communale du Ried Nord et le GFR de la Langenau. Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a rendu son jugement le 29/11/2022 et a rejeté leur demande.

L'Association de Chasse Communale Ried Nord et M. Burg se sont vus condamnés à verser la somme de 2000 € à la commune de Gries au titre de l’article 700 du Code de procédure Civile, outre les dépens. Les parties adverses ont interjeté appel.

Lotissement Les Champs 3 : le projet avance bien, avec l’acquisition de quasiment tous les terrains par le

promoteur.

-__ Conteneurs biodéchets : un point d’information est réalisé sur la mise en place des conteneurs. Un 9°" collecteur a été installé Rue des Champs à côté de celui qui était déjà en place.

Ecole élémentaire : un projet pédagogique autour de l’initiation équestre va être réalisé à partir de mars

prochain à l’écurie de la Basse-Zorn à Weyersheim pour toutes les classes. La commune apportera un soutien

financier à sa réalisation.

1 42 AL da

Mardi 24 janvier 2023 19h15 Réunion du CME à l’annexe

Vendredi 27 janvier 2023 20h30 AG de la S.A. Gries (Lutte) à l’annexe

Samedi 28 janvier 2023 11h Inauguration du local Jeunes (CCBZ), 60 rue Principale

17h Concert d'Hiver de l’école de musique, salle des Fêtes de l’ELF

Lundi 30 janvier 2023 20h Conseil Communautaire

Samedi 04 février 2023 19h30 Soirée après-ski de la MMG à l’ELF

Mardi 07 février 2023 19h15 Réunion du CME à l’annexe

Dimanche 26 février Bourse de Printemps (Graines de Mômes), salle des Associations, ELF

Dimanche 05 mars 09h Sortie du CM en forêt (RDV parking ELF).

Mercredi 08 mars Carnaval des Enfants (Graines de Mômes), salle des Fêtes, ELF

Dimanche 19 mars 10h AG de l’amicale des pompiers à l’annexe

Vendredi 24 mars 19h Vente de bois à la salle des Fêtes de l’Espace La Forêt

Samedi 25 mars Nettoyage de printemps, Espace la Forêt

Jeudi 30 mars 20h Conseil Municipal (CA 2022, BP 2023, vote des taux, ...)

Samedi 1° avril 20h30 Concert de Printemps de la MMG, Salle des Fêtes de l’ELF

M. le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 20h50

Ont signé le présent procès-verbal

Le Maire, La rapporteur, Eric HOFFSTETTER